MENUISERIE LOUYS JEREMY

Dénomination : MENUISERIE LOUYS JEREMY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.199.978

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.09.2014, DPT 30.09.2014 14622-0247-013
17/07/2012

�� l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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' N� d'entreprise : g _` f .499 : d Marlann jDEREZE

D�nomination dreffle en Chef

(en entier) : MENUISERIE LOUYS JEREMY

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge: 4650 Herve, rue du Ch�teau, 4

(adresse compl�te)

Obiet(s)de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Dominique VOISIN, Notaire � Soumagne, le 26 juin 2012, en cours d'enregistrement,

tL RESULTE QUE:

Monsieur LOUYS J�remy Joseph Philippe (N.N. : 79.11.27-161,86), menuisier, n� � Verviers, le 27 novembre 1979, c�libataire, demeurant et domicili� � Herve, rue du Ch�teau, 4

A " - CONSTITUTION

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � MENUISERIE LOUYS JEREMY �, ayant son si�ge social � 4650 Herve, rue du Ch�teau, 4, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social,

Pr�alablement � la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur, d�ment inform� par le notaire soussign� des prescriptions particuli�res du Code des Soci�t�s relatives � la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� qui serait constitu�e avec un capital manifestement insuffisant, a, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, remis audit Notaire soussign� le plan financier dans lequel il justifie du montant du capital de la soci�t�, qu'il a d�cid� de constituer.

En outre, apr�s que le notaire lui ait donn� lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s, le comparant a d�clar� qu'� ce jour, il n'est l'associ� unique d'aucune autre SPRL.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le fondateur d�clare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales comme suit

A. Apport en nature.

Cent vingt (120) parts sociales sont �mises en r�mun�ration de l'apport en nature dont question ci-dessous.

a) Rapports

1/ La Soci�t� Civile � forme de SPRL � HEYNEN, NYSSEN et C� � R�viseurs d'Entreprises, a dress� en

date du 5 juin 2012, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� L'apport que Monsieur J�r�my LOUYS se propose d'effectuer � l'occasion de la constitution de la;

S,P.R.L.U. � MENUISERIE LOUYS JEREMY consiste en du mat�riel d'exploitation et du mobilier et mat�riel:

de bureau.

Cet apport est effectu� avec effet au 01/04/2012,

L'op�ration a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que;

les modes d'�valuation de l'apport.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'ensemble de l'apport de Monsieur LOUYS nous para�t avoir �t� raisonnablement �valu� � 42.000,00 � ; de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance. Cet apport va �tre r�mun�r� par 120 parts sociales SDVN.

L'organe de gestion est responsable de l'�valuation des biens � c�der ainsi que de la' r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

En conclusion de nos contr�les effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que

- la description de l'apport r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

- les modes " d'�valuation de l'apport retenus par les parties sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprises et ils ne nous semblent pas sur�valu�s ;

- les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation correspondent au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.�

2/ Le fondateur a dress� en date du 21 mai 2012 le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du r�viseur d'entreprises

Un exemplaire de chacun de ses rapports restera ci-annex�.

b) Apport

Monsieur J�remy LOUYS ci-avant plus amplement qualifi� d�clare faire � la soci�t� l'apport de !a pleine

propri�t� de :

son mat�riel d'exploitation, savoir : du mat�riel de menuiserie (scie, visseuse, panneauteuse, aspirateur,

compresseur, perceuse, etc)

- du mobilier et mat�riel de bureau, savoir : GSM, 1Pad 2, iPhone, etc

L'apporteur garantit :

- �tre propri�taire desdits biens apport�s et jouir du droit d'en disposer sans restriction ;

- que lesdits bien apport�s sont quittes et libres de tout gage ou nantissement,

- que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts.

c) R�mun�ration et lib�ration de l'appert en nature :

Les cent vingt (120) parts �mises en repr�sentation de l'apport pr�d�crit sont � l'instant attribu�es

enti�rement lib�r�es � Monsieur J�remy LOUYS.

B. Souscription en esp�ces

Les parts sociales restantes, soit soixante-six (66) parts, sont � l'instant souscrites en num�raire au prix de

cent (100) euros par Mcnsieur J�remy LOUYS pr�nomm�.

Le comparant d�clare et reconna�t que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes lib�r�es �

concurrence d'un I cinqui�me (115�me) chacune par un versement en num�raire et que le montant de ces

versements, soit MILLE TROIS CENT VINGT EUROS (1.320,00 � ) a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Cr�dit Agricole sous le num�ro BE 08 1030 2805 6613

conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la Loi, au vu de l'attestation du d�p�t

pr�alable d�livr�e par ladite banque.

La soci�t� a par cons�quent de ce chef d�s � pr�sent � sa disposition une somme de MILLE TROIS CENT

VINGT EUROS (1.320,00 E).

B - STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINAT1ON - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 : forme - d�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e et est d�nomm�e �

MENUISERIE LOUYS JEREMY�.

On omet.

ARTICLE 2 : si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4650 Merve, rue du Ch�teau, 4.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs par simple d�cision de la g�rance

Tout changement du si�ge sccial fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences,

d�p�ts ou comptoirs tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 : objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- tous travaux de menuiserie g�n�rale int�rieure et ext�rieure,

- le travail du bois sous toutes ses formes,

- l'achat et la vente de bois brut ou fa�onn�, de tous objets en bois, con�us, r�alis�s, fabriqu�s, �m�lior�s,

r�nov�s, etc.., par la soci�t� ou non,

- la fabrication, la vente, la livraison et le placement de parquets, de plinthes, de lambris, de placards, de-

dressings, de cuisines �quip�es, d'appareils �lectrom�nagers et d'�clairages, encastr�s ou non, de meubles de

cuisine, salles de bains, salles � manger, de mat�riaux d'ameublement et/ou de d�coration et menuiserie

Int�rieure et ext�rieure, de garnitures et rev�tements, soit plus g�n�ralement de tout ce qui se rapporte �

l'am�nagement int�rieur ou ext�rieur et � la d�coration des habitations, entreprises, collectivit�s, ateliers,

magasins,

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- la fabrication, la vente, la livraison et la pose de ch�ssis, portes en bois, PVC et aluminium, portes int�rieures, portes de garage, volets, jalousies, escaliers, mezzanines, carts-port, bardages, pergolas, v�randas, parquets, terrasses, portails,

- la construction, ia r�novation, la transformation, l'embellissement des biens immeubles en tous domaines tels que les travaux d'�gouttage priv�, de ma�onnerie, de toiture, de plafonnage, d'isolation, d'�tanch�it�, de rejointoiement, d'�lectricit�, de plomberie, d'installation sanitaire, de vitrerie, de chauffage, de carrelage, de pavage, de dallage, le tout en tous produits et mati�res,

- ia pose de cloisons, plafonds, plaques de pl�tre, travaux de finition li�s, plafonnage, mat�riaux et proc�d�s isolants ou �tanches, travaux de peinture, quincaillerie, serrurerie, vitrerie,

- la vente, la livraison et le placement de charpentes m�talliques ou autres, l'am�nagement de toiture,,

- toutes op�rations d'achat, vente, repr�sentation et distribution de tous articles en relation avec ces objets, - la conception, la cr�ation et l'entretien de tous parcs, espaces verts ext�rieurs ou int�rieurs, pour

installations sportivea, manifestations culturelles ou autres, jardins priv�s ou publics, d'agr�ment ou autres, ainsi

qu'� l'entreprise de taus travaux de jardinage au sens le plus large du terme,

- tous travaux de terrassement en g�n�ral : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc

- la construction de routes, autoroutes, rues, chauss�es, toute autre voie de communication pour v�hicules ou pi�tons, y compris la pose de glissi�res de s�curit�,

- de mani�re g�n�rale, la repr�sentation commerciale de quelque nature que ce soit, en rapport avec les activit�s qui pr�c�dent.

La pr�sente �nonciation n'�tant pas limitative.

Elle dispose, de mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'int�rvention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations, entreprises cu affaires dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son d�veloppement ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes � la r�alisation de ces conditions,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4: dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

On omet.

TITRE Ii ; CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5 : capital social,

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 �),

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Par l'effet des souscriptions ci-dessus constat�s, le capital social se trouve int�gralement souscrit et - lib�r� � concurrence de totalit� en ce qui concerne les parts r�mun�r�es par l'apport en nature,

- lib�r� � concurrence d'un cinqui�me (1/5�me) en ce qui concerne les parts r�mun�r�es par l'apport en num�raire.

ARTICLE 6 ; appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci,

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus . diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

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En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7: augmentation de capital - droit de pr�f�rence.

En cas d'augmentation du capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, conform�ment � l'article 309 du Code des Soci�t�s.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Si ce droit n'a pas �t� enti�rement exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils- d�tiennent respectivement, Il sera proc�d� de la sorte, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crits ci-avant peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 10 des statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des trois quart du capital social

TITRE III : TITRES

ARTICLE 8 : registre des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

On omet

ARTICLE 9 : indivisibilit� des titres,

Les parts sont indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix � l'assembl�e g�n�rale et conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de liquidation.

En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� e le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard la propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part entre usufruit et nue propri�t�, et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'Usufruitier, qui d�tient seul le droit de vote y attach�.

ARTICLE 10 : cession et transmission de parts.

AI Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au peint A clavant, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en Leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et L�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs' est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie d� ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es .� leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les *six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, si la soci�t� ne compte (plus) qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11 : administration - g�rance.

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec cu sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en Cas de pluralit�,

leurs pouvoirs.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera sens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple,

sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

ARTICLE 12 : pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul peut, conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi et les statuts r�serve � l'assembl� g�n�rale, et

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les �ventuelles restrictions statutaires aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers, m�me si

elles sont publi�es.

ARTICLE 13 : r�mun�ration.

On omet.

ARTICLE 14 : int�r�t oppos� de nature patrimoniale.

On omet.

ARTICLE 15 : surveillance - contr�le.

On omet.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16 : tenue et convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e, au si�ge social de la soci�t� ou � l'endroit indiqu�

dans les convocations, le deuxi�me vendredi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal,

l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Cette assembl�e entend les

rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire - r�viseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les

comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner aux g�rant(s) (et

commissaire).

S'il n'y a qu'un seul associ� c'est � cette m�me date que celui-ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce

dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. "

Elles sont faites par lettres recommand�es � la poste envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e

aux associ�s.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 17 : repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration �crite, donn�e par tout moyen de transmission, reprenant les points fix�s � l'ordre du jour.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 18 : prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 19 : pr�sidence - proc�s-verbaux.

On omet.

ARTICLE 20 : d�lib�rations.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans

droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que les points et propositions repris � l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce cas, si les procurations le mentionnent

express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.T!TRE SIX DE L'ASSOCIE UNIQUE

ARTICLE 21

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'associ� unique est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

Son d�c�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Sans pr�judice de ce qui est pr�vu au Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les

h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que

tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 9 des pr�sents statuts,

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 22 : exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 23 : r�partition du b�n�fice - r�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord

pr�lev� au moins cinq (5%) pour cent pour constituer r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 24 : dissolution - liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, ou de l'associ� unique,

d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du bu des g�rants en exercice sous r�serve de la facult� de

l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation

par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 25 : r�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les

biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure,

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 26 : �lection de domicile.

On omet.

ARTICLE 27 : comp�tence judiciaire.

On omet.

ARTICLE 28 : droit commun.

On omet.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, prend � l'instant les d�cisions suivantes

qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce comp�tent, conform�ment � la loi :

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le vendredi 13 juin 2014,

3. L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur J�remy LOUYS,

pr�nomm�; ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est exerc� de mani�re gratuite.

4. Compte tenu des crit�res l�gaux, l'associ� unique d�cide de ne pas d�signer de commissaire - r�viseur,

5. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er avril 2012 par le comparant au nom et pour le compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

6. Monsieur J�remy LOUYS est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations n�cessaires, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

On omet.

DECLARATIONS FISCALES.

Volet B - Suite

Le comparant reconna�t que le notaire instrumentant lui a donn� lecture des prescriptions �dict�es par le ler alin�a de l'article 203 du Code des droits d'Enregistrement ainsi que des articles 62 paragraphe 2 et 73 du Code la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Sur son interpellation, l'apporteur d�clare avoir la qualit� d'assujetti pour l'application dudit code, �tre immatricul� � la TVA sous te num�ro BE 0820.225.763, et ne pas avoir c�d�, durant les cinq ann�es qui pr�c�dent, un bien sous le r�gime de la TVA.

DECLARATIONS DES PARTIES.

Le comparant reconna�t que le Notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait ,devoir obtenir des autorisations _ou ltce~ices pr�alables ou remplir , certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

Il d�clare en outre ne pas avoir obtenu ou sollicit� un r�glement collectif de dettes, un sursis provisoire ou d�finitif ou une mesure de r�organisation judiciaire, ne pas �tre ou avoir �t� d�clar� en faillite, et de mani�re plus g�n�rale ne faire l'objet d'aucune mesure de dessaisissement

On omet.

Suivent les signatures.

Pour extrait analytique conforme, d�livr� sur papier libre aux fins de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif du 26 juin 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

, R��erv�

au

Moniteur

belge

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