MESSERE & FILS SPRL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MESSERE & FILS SPRL
Dénomination : MESSERE & FILS SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.791.556

Publication

02/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304848*

Déposé

29-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537791556

Dénomination (en entier): Messere & Fils sprl

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4577 Modave, Rue Haie de Barse 1 Bte a

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 29 août 2013, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur MESSERE Cédric Valentino Laurent, célibataire, domicilié à 4577 Modave, Rue Haie de Barse 1/A, né à Liège le dix-sept octobre mille neuf cent nonante et un (numéro national : 911017-421-80).

2) Monsieur MESSERE Clemente Giovanni, domicilié à 4577 Modave, Rue Haie de Barse 1/A, né à Vierset-Barse le vingt et un novembre mille neuf cent cinquante-neuf (numéro national : 591121-179-22), époux de Madame COLSON Carine Jeanne Louise Ghislaine,

ont formé entre eux, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée«Messere & Fils sprl» , dont le siège social est établi à 4577 Modave, Rue Haie de Barse, 1/A.

Le capital social est fixé à la somme de à vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième (1/200ème) de l avoir social. Ce capital est intégralement souscrit. Il est totalement libéré en numéraire ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire.

La société a pour objet :

L'activité d'installateur en chauffage central, installateur sanitaire et plomberie, installateur de chauffage au

gaz par appareils individuels; l entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de construction; l'entreprise de travaux d'égout; l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses; l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardin; l'entreprise de terrassement; l entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits; l'entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes; l'entreprise de travaux de drainage; l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des façades; l'entreprise de placement de clôtures; l'entreprise d'isolation thermique et acoustique; l'entreprise d'installation de cheminées ornementales; l'entreprise de placement de cloisons et de faux-plafonds; l'entreprise de placement de ferronneries, de volets et de menuiserie métallique et plastique, l'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles; l'entreprise de peinture industrielle et de sablage; l'entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique; l'entreprise de ramonage des cheminées; l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers; l'entreprise de lavage de vitres; l'entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches; le dépannage à domicile de tout appareil et machine, l'entreprise de recouvrement de pignons et de façades; la prestation de main d'oeuvre.

Toutes activités relatives aux énergies renouvelables et à la co-génération, et placement, l entretien et la réparation de poêle et cheminée décorative, à la vente et l installation de panneaux solaires et photovoltaïques et de pompe à chaleur.

L'achat, la vente, l import-l export, en gros et en détail, de tout matériaux de construction et de produit énergétique existant ou nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et la vente au détail de combustibles et de carburants automobiles.

La vente et la commercialisation et le placement de citernes.

L importation, l exportation, le placement et la vente au détail ou en gros de tous mobiliers, articles de décoration, électro-ménager, mobilier de cuisine et salle de bain, et placards.

Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

L import, l export, l achat, la transformation, la location, l échange, la vente et l entreposage des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l objet de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits, notamment de grande consommation, de mobilier, d outillages, de décoration et de matériaux divers ...;

La société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, développer tous fonds de commerce, tous brevets, licences, know-how, marques de fabrique et de commerce, ainsi que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui précède.

Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie, nécessaire à l exercice de son objet social.

La réalisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;

La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites ou autres, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou

privée et ce compris le matériel de sonorisation, d éclairage, de cuisine et de réfrigération

Le développement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels ;

La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit.

La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

La prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel nécessaire à la diffusion de ces supports, et à l organisation d évènements de toutes natures.

En ce compris la location de tous véhicules, voitures de cérémonies, et bateaux.

Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l achat, la vente, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport,

transfert ou autrement.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

L acceptation et l exercice de mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison à domicile). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou

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de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Il résulte en outre des statuts ce qui suit :

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/deux-centième (1/200ème) de l avoir social.

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé ou au conjoint du cédant ou du testateur.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l article 61 du Code des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification

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des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.

S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.

Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais généraux.

ARTICLE 10. CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à la société.

Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d un commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l initiative du gérant ou à la demande d'un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le troisième lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l associé présent qui détient le plus de

parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value

et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :

- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite

réserve aura atteint le dixième du capital social ;

- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 16. DIVERS.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.

A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à l unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du moment ou la société aura acquis la personnalité morale :

1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin deux mille quinze.

2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique des présentes et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

3) Gérance.

Le nombre des gérants est fixé à DEUX.

sont nommés à ces fonctions, pour une durée illimitée,

1) Monsieur MESSERE Cédric, domicilié à 4577 Modave, Rue Haie de Barse 1/A, né à Liège le dix-sept octobre mille neuf cent nonante et un (numéro national : 911017-421-80).

2) Monsieur MESSERE Clemente, domicilié à 4577 Modave, Rue Haie de Barse 1, né à Vierset-Barse le vingt et un novembre mille neuf cent cinquante-neuf (numéro national : 591121-179-22).

Ils déclarent accepter cette fonction. Les fonctions sont rémunérées selon un taux qui sera ultérieurement fixé par l assemblée générale.

4) Contrôle

Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui

permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas désigné.

5) Reprise d engagement - Mandat.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2013 par Messieurs Clemente et/ou Cédric MESSERE, préqualifiés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

Avant que la personnalité morale ne soit acquise, le gérant pourra, à titre de mandataire du comparant, agir au nom de la société, conformément aux règles fixées par les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT EN VUE DE DEPOT

ELECTRONIQUE.

DEPOSE EN MEME TEMPS : EXPEDITION DE L'ACTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MESSERE & FILS SPRL

Adresse
RUE HAIE DE BARSE 1, BTE A 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne