METAL GAMES SOLID

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. METAL GAMES SOLID
Dénomination : METAL GAMES SOLID
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.435.678

Publication

05/12/2013
ÿþMoa POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : LI, ~ t-'~eb 5

Dénomination (en entier) : METAL GAMES SOLID

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4681 Hermalle-sous-Argenteau, Rue Delwaide 49

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte

Monsieur Yannick DEMEUSE et Monsieur Christian GOFFIN-PIROTTE ont constitué une Société! Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "METAL GAMES SOLID"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six ! (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur DEMEUSE Yannick, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

2. Monsieur GOFFIN-PIROTTE Christian, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de un

tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 E) se trouve à la disposition

de la société,

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Article premier - DENOMINATION La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée : "METAL GAMES SOLID".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à res-iponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots 1 "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans j le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise. Article deux - SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 4681 Hermalle-sous-Argenteau, Rue Delwaide 49.

li peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur! belge, La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

II résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le 21 novembre 2013, en cours d'enregistrement, que:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toute activité relative : I

- l'achat, la vente, l'import-export de tous jeux vidéo et tous accessoires ou produits y relatifs, de figurines, de jouets et articles cadeaux ;

- à l'échange de jeux ; I

- la location de vidéocassettes, bandes-vidéo, cassettes, jeux, disques (DVD) ; I

- l'achat, la vente, la location, la distribution de bandes dessinées, logos, manga, neufs ou d'occasion 1 ainsi que tous produits liés au monde du manga tels que dvd, figurines de manga et goodies ;

- la vente en gros ou au détail de boissons non alcoolisées et alcoolisées, ainsi que tous produits d'épiceries, jeux, gadgets, peluches, confiseries, fleurs, produits d'entretien, articles textiles et librairie

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Réservé

Au

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belge

- l'achat, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la location, le leasing, l'entretien et la maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique (hardware, software et accessoires), électronique, audio, vidéo et de communication;

- la conception, la réalisation, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la location, le 3 leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique, électronique, audio, vidéo g ou de communication;

- l'intégration de systèmes d'informations ;

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,: financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et

pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. I

1.1

La société peut constituer toutes garanties pour compte de tiers, y compris les garanties I hypothécaires. I

mi

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement i

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au 1 sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une i

source de débouchés. I

I

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la?

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la I

réalisation de ces conditions. I

I

Article quatre - DUREE I

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité I

juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL 1

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ). l

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième du capital. ,

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives, Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la l désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication desi versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces j inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts. Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des i droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire I de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par I

l'usufruitier. I

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS I

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE

COMPREND QU'UN ASSOCIE 1

a) La cession entre vifs I

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.'

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits I afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement i saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et I légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non I proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à I peine de nullité, à l'agrément: ,

e) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission; b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera I référé aux dispositions légales applicables. TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Article dix  POUVOIRS * En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter I valablement à sa place à une réunion de ce conseil. * En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous Î les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à1 telles personnes que bon leur semble. Cependant, en cas de pluralité de gérants, les parties comparantes déclarent que la signature de deux I gérants sera obligatoire pour tous les engagements supérieurs à dix mille euros (10.000 E).

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant I que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE Article douze - REUNION II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionne i dans les avis de convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé

Au

belge

Volet B - suite

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que

toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration

l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les

associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la I

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque oui

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une I

décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code

des Sociétés,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et gu'elle n'existera Î

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
METAL GAMES SOLID

Adresse
RUE DELWAIDE 49 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU

Code postal : 4681
Localité : Hermalle-Sous-Argenteau
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne