MEUBLES MATIVA

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MEUBLES MATIVA
Dénomination : MEUBLES MATIVA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 875.730.351

Publication

23/07/2013
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(en entier) : MATIVA MANAGEMENT SERVICES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4500 Huy, avenue du Bosquet, 31

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Fusion par absorption

D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 24 juin 2013, enregistré à Huy I, le 27 juin 2013, volume 768, folio 7, case 16, 8 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme "MATIVA MANAGEMENT SERVICES", il résulte que:

1. Projet de fusion

Communication a été donnée du projet de fusion établi par le conseil d'administration de la société anonyme "MATIVA MANAGEMENT SERVICES", société absorbante, et des sociétés anonymes "MATIVA DESIGN" et "MEUBLES MATIVA", sociétés absorbées, déposé au greffe le trente et un janvier deux mil treize, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. L'assemblée générale a approuvé ce projet de fusion.

2. Fusion

L'assemblée générale a décidé la fusion par absorption des sociétés anonymes "MATIVA DESIGN" et "MEUBLES MATIVA", ayant leur siège respectif à 4500 Huy, avenue du Bosquet, 31, sociétés absorbées, par voie de transfert par ces dernières, par suite de leur dissolution, de l'intégralité de leur patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente juin deux mil douze, à la présente société déjà titulaire de toutes les actions de chaque société absorbée.

Toutes opérations réalisées par chaque société absorbée depuis le premier juillet deux mil douze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de chaque société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de chaque société absorbée étant détenues par la société absorbante.

3. Description des patrimoines transférés et des conditions du transfert

A. Le patrimoine actif et passif de chaque société absorbée comprend, sur base de la situation arrêtée au

trente juin deux mil douze, ce qui suit.

La société absorbée "MATIVA DESIGN" ne possède pas d'immeuble.

La société absorbée "MEUBLES MATIVA" possède en outre les immeubles ci-après décrits.

A.1. Pour la société "MATIVA DESIGN"

A l'actif

Actifs immobilisés

Immobilisations corporelles 94.465,18 ¬

Actifs circulants

Stocks et commandes en cours d'exécution 738.918,00 ¬

Créances à moins d'un an 175.864,80 ¬

Placement de Trésorerie 137.117,44

Valeurs disponibles 221.899,64 ¬

Total de l'actif 1.368.265,06 ¬

Au passif

Capitaux propres

Capital62.000,00 ¬

Réserves33.816,00 ¬

Résultat reporté (perte reportée) 1.184.790,94 ¬

Dettes

Dettes à un an au plus 87.658,12 ¬

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M4P WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111

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N° d'entreprise : 0875.730.351 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Total du passif 1.368.265,06 ¬

A.2. Pour la société "MEUBLES MATIVA"

A l'actif

Actifs immobilisés

Immobilisations corporelles 131.998,56 ¬

Actifs circulants

Stocks et commandes en cours d'exécution 731.490,00 ¬

Créances à moins d'un an 233.404,44 ¬

Placement de Trésorerie 951.577,94 ¬

Valeurs disponibles 114.351,43 ¬

Compte de régularisation 1.965,12 ¬

Total de l'actif 2.164.787,49 ¬

Au passif

Capitaux propres

Capital 62.000,00 ¬

Réserves362.137,91 ¬

Résultat reporté (perte reportée) 1.522.437,63 ¬

Dettes

Dettes à un an au plus 218.211,95 ¬

Total du passif 2.164.787,49 ¬

B. immeubles

Dans le patrimoine transféré par la société "MEUBLES MATIVA" à la société anonyme "MATIVA

MANAGEMENT SERVICES", sont compris les immeubles dont la description, l'origine de propriété, les

conditions de transfert et les conditions spéciales sont décrits ci-après, lesquels constituent des éléments dudit

patrimoine soumis à publicité particulière.

* Description

Ville de HUY - 3 ème division ex Ben-Ahin (MC 2490)

1) Grand magasin sis avenue de Beaufort, 15, cadastré ou l'ayant été section C numéro 4361Y/2, d'une contenance de quarante-trois ares septante-cinq centiares (43a 75ca) (RC : 11.162,00 EUR)

2) Grand magasin sis avenue du Bosquet, +31, cadastré ou l'ayant été section A numéro 5/D/2, d'une contenance de quarante-deux ares dix-huit centiares (42a 18ca) (RC : 18.698,00 EUR)

3) Maison sise avenue du Bosquet, 31, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 5/B/2, d'une contenance

de treize ares quatre-vingt-neuf centiares (13a 89ca) (RC : 1.417,00 EUR)

* Conditions.

Chaque immeuble prédécrit est transféré à la société aux conditions suivantes :

1.Conditions générales

1°Chaque immeuble est transféré dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie de vices et défauts,

vétusté, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société absorbante à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention de la société absorbée ni recours contre elfe.

En ce qui concerne le bien sub 2, la division antérieure des biens a pour conséquence que les biens objet du présent acte et les biens voisins peuvent éventuellement être concernés par des servitudes par destination du père de famille résultant de la situation de fait des lieux.

D'une manière générale, les canalisations et écoulements, même non apparents, qui existent actuellement au service ou à charge d'un des fonds pourront subsister. Toute canalisation qui serait à usage commun sera entretenue à frais communs.

L'énumération des servitudes n'est pas exhaustive. La situation existant entre les deux propriétés, même si elle n'est pas apparente, pourra subsister au titre de servitude par destination du père de famille par le seul fait de La division des propriétés.

Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, faisant profit ou perte pour les parties concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à titre de simple renseignement.

La société absorbante est subrogée dans les droits et obligations de la société absorbée relativement aux mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de propriété.

Elle est censée avoir reçu les titres de propriété et les éventuelles conventions d'occupation qui se rapportent aux droits immobiliers transférés.

2°Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations généralement quelconques placés dans les droits immobiliers transférés par toute administration publique ou privée qui n'aurait donné ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie de l'apport et sont réservés au profit de qui de droit.

3°En cas de démolition, construction, reconstruction ou transformation, la société à constituer devra se conformer aux règlements et prescriptions des autorités compétentes et spécialement aux prescriptions urbanistiques, la société scindée et le notaire soussigné étant dispensés de délivrer les renseignements urbanistiques s'appliquant aux biens ci-dessus.

2.Transfert de propriété  Entrée en jouissance  Impôts

.

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La société absorbante est subrogée, sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et actions de la société absorbée résultant des contrats de location, de sous-location ou de cession de baux civils ou commerciaux.

La société absorbante doit respecter les occupations en cours comme la société absorbée était en devoir de le faire, et agir directement avec les propriétaires et occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons à donner et les objets que les propriétaires et occupants pourraient prétendre leur appartenir.

Les comparants ont déclaré que tes immeubles apportés sont libres de tout bail, ou le seront ensuite de la confusion entre tes droits du bailleur et du preneur.

* Situation hypothécaire

[.Chaque immeuble ci-dessus décrit est transféré pour quitte et libre de toute inscription ou transcription généralement quelconque.

2.La sàciétè absorbée n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant lesdits immeubles transférés.

C. Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société a déclaré avoir parfaire connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au trente juin deux mil douze, étant entendu que toutes les opérations réalisées par les sociétés absorbées depuis le premier juillet deux mil douze sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter du 24 juin 2013 et leur jouissance à compter du premier juillet deux mil douze.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le premier juillet deux mil douze.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif des sociétés anonymes "MATIVA DESIGN" et "MEUBLES MATIVA" et la société anonyme « MATIVA MANAGEMENT SERVICES », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de chacune des sociétés absorbées.

4, D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris tes administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

-supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, s'élevant au trente juin deux mil douze a) pour la société "MATIVA DESIGN" à quatre-vingt-sept mille six cent cinquante-huit euros douze cents (87,658,12 EUR) et b) pour la société "MEUBLES MATIVA" à deux cent dix-huit mille deux cent onze euros nonante-cinq cents (218.211,95 EUR), d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

-respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

-supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever tes biens transférés.

4. Modification des statuts

a) Objet social

Ensuite des résolutions qui précèdent, afin de permettre la poursuite des activités des sociétés absorbées

dans la société absorbante, l'assemblée a décidé de compléter l'objet social de la présente société, en ajoutant

à l'article 3 des statuts le texte suivant après la première phrase du point 4. :

« 5. La création, l'achat, la vente tant en gros qu'en détail, et la distribution de tous meubles et mobiliers, en

ce compris la lustrerie, la sanitaire, les bibelots et objets mobiliers généralement quelconques.

6. L'achat et la vente tant en gros qu'en détail de toutes antiquités, meubles, bibelots et objets mobiliers d'occasion.

7. La conception, la distribution et l'exploitation de tous design, projets et idées relativement à

l'ameublement tant intérieur qu'extérieur de tous locaux privés, industriels, artisanaux et commerciaux.

La société pourra apporter à ses membres ou à tous tiers, toutes facilités en acquisition et vente de

" meubles, de denrées alimentaires et de courtage d'assurances et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement ; la société pourra acheter, vendre, fabriquer pour elle-même ou pour compte d'autrui, tout ce qui concerne l'ameublement ou produits alimentaires.

Elle pourra faire toutes opérations de courtage, d'assurances, acquérir et vendre tous portefeuilles.

8 - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, ta viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

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9. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d'investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

10. L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

Le société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées (personnellement ou en recourant à la sous-traitance, par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet, via des points fixes ou par voie ambulante, e-commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

Le société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l'obtention d'agréments. Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

Cette énumération n'étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social. »

Le surplus de cet article est inchangé.

b) Modification de la dénomination sociale

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la société et adopte

la dénomination « Meubles MATIVA ».

En conséquence, l'assemblée générale a décidé de remplacer la deuxième phrase de l'alinéa un de l'article

1 des statuts par le texte suivant :

« La société est dénommée « Meubles MATIVA ».

Lors de l'acte constitutif, elle a été dénommée « MATIVA MANAGEMENT SERVICES ». »

c) Modification de l'alinéa deux de l'article 1 des statuts

L'assemblée a décidé de modifier la deuxième phrase de l'aliéna deux de l'article 1 des statuts, en

remplaçant les termes « Registre de commerce » et « R.C. » respectivement par les termes « Registre des

Personnes Morales » et « RPM ».

Sous réserve de la résolution qui précède, les autres alinéas étant inchangés.

d) Modification de l'alinéa 2 de l'article 2 des statuts

L'assemblée a décidé de reformuler l'alinéa deux de l'article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans toute la Belgique, et en respectant les lois sur l'emploi des langues, et ainsi de remplacer ledit alinéa par le texte suivant :

« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale. »

Les autres alinéas étant inchangés.

e) Modification des alinéas 3 et suivants de l'article 5 des statuts

L'assemblée a décidé de reformuler les alinéas trois et suivants de l'article 5 des statuts, en les remplaçant

par le texte suivant, les alinéas un, deux et dernier alinéas de cet article étant inchangés :

« Historique du capital

Le capital a été fixé lors de la constitution à sept cent vingt-cinq mille euros, représenté par sept cent vingt-

cinq actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées partie par apports en

nature et partie par apports en espèces. »

f) Modification de l'alinéa 4 de l'article 18 des statuts

Ensuite de la disparition des actions au porteur, les actions de la présente société étant nominatives,

l'assemblée générale a décidé de modifier l'alinéa quatre de l'article 18 des statuts par le texte suivant :

« Pour être admis à l'assemblée générale, le propriétaire de titres nominatifs doit faire preuve de son identité

ou produit son certificat nominatif, au moins cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. »

Le surplus de cet article est inchangé.

g) Modification de l'alinéa 1 de l'article 20 des statuts

Ensuite de la disparition des actions au porteur, les actions de la présente société étant nominatives, l'assemblée générale a décidé de supprimer à l'alinéa un de l'article 20 des statuts, les mots « ou au porteur ». Le surplus de cet article est inchangé.

h) Modification de l'article 22 des statuts

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Réservé Volet B - Suite

au 1) L'assemblée a décidé de modifier l'exercice social de la société. Celui-ci prendra cours le premierjánvier

Moniteur pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

belge En conséquence, l'assemblée a décidé de prolonger exceptionnellement la durée de l'exercice social en

cours en le fixant à dix-huit mois et de le clôturer au trente et un décembre deux mil treize.

Ensuite de cette décision, l'assemblée générale a décidé de modifier l'alinéa un de l'article 17 des statuts,

comme suit :

« L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. »

2) L'assemblée générale a décidé également de supprimer l'alinéa deux de l'article 22 des statuts, relatif à la durée du premier exercice social de la société ensuite de sa constitution.

i) Modification de l'alinéa un de l'article 23 des statuts

Ensuite de la résolution qui précède, l'assemblée générale a décidé de remplacer à l'alinéa un de l'article 23

des statuts les mots « trente juin » par les termes « trente et un décembre ».

Le surplus de cet article est inchangé.

j) Modification de l'alinéa 2 dé l'article 18 des statuts

1) Suite à la modification de l'exercice social, l'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire (qui était fixée le premier vendredi du mois de décembre de chaque année) pour la fixer le dernier vendredi du mois de juin de chaque année.

Ensuite de cette décision, l'assemblée générale a décidé de modifier la première phrase de l'alinéa deux de l'article 18 des statuts, en remplaçant les termes « premier vendredi du mois de décembre » par les mots « dernier vendredi du mois de juin ».

2) L'assemblée générale a décidé également de supprimer la deuxième phrase de l'alinéa deux de l'article

18 des statuts, relatif à la tenue de la première assemblée générale ordinaire de la société.

Sous réserve de la résolution sub f) ci-dessus, le surplus de cet article est inchangé.

k) Suppression de l'article 28 des statuts

L'assemblée générale a décidé de supprimer l'article 28 des statuts (et son contenu), relatif aux interdictions

et incompatibilités, devenu obsolète.

1) Mise à jour des statuts.

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a mis à jour les statuts.

5. Constations

L'assemblée a constaté, ensuite des résolutions qui précèdent, conformément à l'article 701 du Code des sociétés, l'idoinité de l'objet social de chaque société absorbée et de la société absorbante.

Elle a constaté en outre que, conformément à l'article 693 du Code des sociétés, aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de chaque société absorbée et de la société absorbante.

Conformément à l'article 727 du Code des sociétés et de l'assemblée générale respective de ce 24 juin 2013 des sociétés absorbées "MATIVA DESIGN" et "MEUBLES MATIVA", l'assemblée générale de la présente société absorbante a décidé d'approuver les comptes annuels 2012 des sociétés absorbées et donné décharge aux administrateurs de chaque société absorbée de leur gestion en deux mil douze.

Au surplus, l'approbation des comptes annuels pour 2013 de chaque société absorbée vaudra automatiquement décharge auxdits administrateurs de leur gestion pour la dite période.

Le conseil d'administration et tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

-la société anonyme "MATIVA DESIGN' a cessé d'exister;

-la société anonyme "MEUBLES MATIVA" a cessé d'exister;

-l'ensemble du patrimoine actif et passif de chaque société absorbée est transféré à la société absorbante.

6. Pouvoirs

L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions

prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Denis GREGOIRE, notaire







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au gr: r e du

Tribunal de Comme f e de Huy, le

31 JAN. 013

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N' d'entreprise : 0875.730.351

Dénomination

(en entrer) MATIVA MANAGEMENT SERVICES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bosquet 31 à 4500 Huy

Obiet de l'acte : Projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SA " MEUBLES MATIVA " (n° entreprise : 0401.461.422) dont le siège social est situé à 4500 Huy, Avenue du Bosquet, 31 et de la SA " MATIVA DESIGN " (n° entreprise : 0428.073.173) dont le siège social est situé à 4500 Huy, Avenue du Bosquet, 31 par la SA " MATIVA MANAGEMENT SERVICES " (n° entreprise : 0875.730.351) dont le siège social est situé à 4500 Huy, Avenue du Bosquet, 31.

La société anonyme « MATIVA MANAGEMENT SERVICES » détient l'ensemble des actions des sociétés anonymes « MEUBLES MATIVA » et « MATIVA DESIGN ». Les organes de gestion de ces trois sociétés se sont réunis en vue d'établir conjointement un projet de fusion conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

(.Identification des sociétés participant à la fusion

La fusion s'effectuera entre les trois sociétés suivantes :

-« MATIVA MANAGEMENT SERVICES », société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à 4500 HUY, Avenue du Bosquet, 31, inscrite au registre des personnes morales de HUY et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0875.730.351.

-« MATIVA DESIGN », société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à 4500 HUY, Avenue du Bosquet, 31, inscrite au registre des personnes morales de HUY et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.073.173.

-« MEUBLES MATIVA », société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à 4500 HUY, Avenue du Bosquet, 31, inscrite au registre des personnes morales de HUY et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401.461.422.

II.Rétroactivité comptable

Toutes les opérations des sociétés absorbées, accomplies à compter du ler juillet 2012, seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

III.Droits assurés

Aucun actionnaire des deux sociétés à absorber ne disposera de droits spéciaux. De plus, il n'existe, dans les deux sociétés à absorber, aucun porteur de titres représentatifs du capital social autres que les 90 actions de la SA « MEUBLES MATIVA» et les 125 actions de la SA « MATIVA DESIGN ».

IV.Avantages particuliers

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Eric MATIVA Au recto None et qualité du ,notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Administrateur délégué ayant pouuoír de représente, la personna morale à l'égard des bers

Mentionner sur la dernière page du Volet Ei " Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 11.01.2013 13008-0309-012
27/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Dénomination

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

MATIVA MANAGEMENT SERVICES

SOCIETE ANONYME

Avenue du Bosquet, 31 - 4500 HUY

0875730351

NOMINATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2012.

"A l'unanimité des voix, l'assemblée générale décide de reconduire pour une durée de 6 ans à partir de ce jour, les mandats suivants :

- Monsieur MATIVA Eric, Avenue du Bosquet, 31 à 4500 HUY, administrateur délégué.

- Madame MATIVA Diane, Rue des jardins, 4/21 à 4500 HUY, administrateur.

- Monsieur MATIVA Nicolas, Rue des jardins, 4/22 0 4500 HUY, administrateur.

Tous les mandats seront exercés à titre gratuit."

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Réservé au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au greffe du Tribunal de Comm: rce de Huy, le

JAN. 2012

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16/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 09.12.2011 11634-0154-012
29/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 19.11.2010, DPT 22.11.2010 10610-0554-012
10/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 04.12.2009, DPT 08.12.2009 09879-0109-012
16/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 05.12.2008, DPT 08.12.2008 08844-0149-012
17/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 07.12.2007, DPT 11.12.2007 07827-0120-011
22/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 29.12.2006, DPT 15.01.2007 07015-4291-012
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 09.07.2015 15290-0225-014
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