MHAMDI-FAKLANI

Dénomination : MHAMDI-FAKLANI

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 628.840.112

Publication

06/05/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i

Greffe 2 3 AVR. 2015

Division LIEGT:

Article 4 : Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Mhamdi-Faklani

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : 4030 Li�ge Griveni�e, Place Georges Ista, 26

(adresse compl�te)

Obiet(sj de l'acte :Cr�ation

Acte de constitution � Mhamdi-Faklani SNC�

A Li�ge, le 21 avril 2015 se sont r�unis :

1.)Monsieur MHAMDI Mohamed, n�e � Ahfir (Maroc), le 27 mai 1988, c�libataire, domicili�e � 4020 Li�ge Quai de la Boverie, 21181, Num�ro National : 88.05.27-533-55 Num�ro de carte de s�jour : B 0772900 04. Nationalit� marocaine, C�libataire.

2.)Monsieur FAKLANI Hicham , n�e � Mekn�s (Maroc), le 09 mai 1990 , c�libataire; domicili�e � 4020 Li�ge - Rue du Moulin, 59. Num�ro national : 90.05.09-515.73. Nationalit� fran�aise, C�libataire.

Lesquelles ont d�cid�e de constater par acte sous seing priv� ce qui suit :

Les comparants constituent entre eux une soci�t� en nom collectif (SNC), dont les statuts ont �t� arr�t�es comme suit

Article 1 : Formation.

ll est form� entre les comparants, une soci�t� en nom Collectif qui sera r�gie par le Code des soci�t�s et les pr�sents statuts,

Article 2 : D�nomination.

La soci�t� est d�nomm�e �Mhamdi-Faklani�.

GL5. ef0.44`~

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, la raison sociale de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention � Soci�t� en Nom Collectif� ou en abr�g� � SNC. �.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli en Belgique � 4030 Li�ge Griveni�e, Place Georges lsta, 26.

11 pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion wallonne ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ge administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, dans la mesure ou l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou

plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s,

d'exercice de la profession ou autres :

-les activit�s d'exploitation de d�bit de boissons et de petite restauration ;

-l'organisation de spectacles et concerts ;

-l'exploitation de bar ;

-les activit�s de transport de marchandise et de personne ;

-les activit�s de logistique de tous transports ;

-les activit�s d'empaquetage pour le transport ;

-les activit�s de location-achat-vente de v�hicules ;

-les activit�s de courrier-express

-les activit�s de d�m�nageur,

-les activit�s de location et vente de v�tements et de mat�riels pour des �v�nements (mariages, ...)

-les activit�s de librairie ;

-les activit�s de petite restauration ;

-les activit�s d'import-export et d'achat-vente en gros et en d�tail de v�hicules d'occassion;

-les activit�s d'import-export et vente en gros et en d�tail de pi�ces et accessoires de v�hicules ;

-les activit�s d'import-export et vente en gros et en d�tail de textiles ;

-les activit�s d'import-export et vente en gros et en d�tail de mat�riel agricole ;

-les activit�s d'import-export et vente en gros et en d�tail de mat�riel �lectronique ;

-les activit�s d'import-export et vente en gros et en d�tail de mat�riaux de construction.

-l'achat et la vente, en gros ou en d�tail, neuf ou d'occasion, de mat�riel, d'accessoires et biens divers

d'informatique, de robotique, d'�lectronique, de mod�lisme, de t�l�phonie, de satellite et d'audio-visuel, ainsi

que de mat�riel de gestion et de contr�le, de mat�riel de surveillance et de mise en garde, de machine �

calculer,

-toutes les activit�s annexes telles que la conception, la r�alisation la commercialisation de logiciels et de

programmes, la production, l'entretien et la maintenance de tout mat�riel informatique ;

-la consultance et tous les services li�s au domaine informatique au sens large et � la s�curit� informatique

en particulier ; le conseil, la formation, l'expertise technique, et l'assistance dans le domaine pr�cit� ;

-la conception, la r�alisation, l'organisation, la commercialisation, de tout �v�nement m�diatique et de tout

syst�me d'information y relatif .

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature �

en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature m�me indirectement � favoriser le

d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses

produits. Elle peut m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles soci�t� ou entreprise.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusions, souscriptions,

interventions financi�res ou autrement, dans n'importe quelle soci�t�, entreprise ou association ayant un objet

identique, similaire, analogue, li� ou connexe au sien.

L'objet social ne peut �tre modifi�, �tendu ou restreint que par la modification des statuts conform�ment

au Code des Soci�t�s.

Article 6: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

Article 6 : Capital Social -- Parts Sociales

Le capital social est fix� � la somme de cent euros (120,00 EUR) repr�sent� par 120 parts sociales

repr�sentant chacune un cent vingti�me de l'avoir social,

Le capital est souscrit et lib�r� comme suit : toutes les parts sont souscrites en num�raires et lib�r�es

comme suit :

-Monsieur Faklani Hicham � concurrence de 60 parts sociales

-Monsieur Mhamdi Mohamed � concurrence de 60 parts sociales

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raires ont �t� vers�s sur le compte ouvert aupr�s de

la Banque Belfius, sous le num�ro BE28 0689 0247 7620 au nom de la soci�t� en formation.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es � des non-associ�s qu'avec l'agr�ment.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

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En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. li en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

�valuation des parts

� d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�,

L'expert d�terminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession ou d�c�s d'un associ�), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes,

L'expert communiquera (� la g�rance) son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e,

Est d�sign�e en qualit� de g�rants statutaires :

Monsieur MHAMDI Mohamed, n�e � Ahfir (Maroc), le 27 mai 1988, c�libataire, domicili�e � 4020 Li�ge

Quai de la Boverie, 21181, Num�ro National : 88.05.27-533-55

Et

Monsieur FAKLANI Hicham , n�e � Mekn�s (Maroc), le 09 mai 1990 , c�libataire; domicili�e � 4020 Li�ge -

Rue du Moulin, 59. Num�ro national : 90.05.09-515.73.

Coll�ge de gestion (encore d�nomm� conseil de g�rance)

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion (encore d�nomm� conseil de g�rance) qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, seul les g�rants statutaires peuvent accomplir les actes de gestion journali�re de la soci�t� sans limitation de somme.

Les g�rants, agissant conjointement, peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

S

3,

I.

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La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par deux g�rants agissant conjointement. La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 et suivant du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un

coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale.

Un gerant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Restriction aux pouvoirs de la g�rance

Le g�rant non statutaire doit obtenir l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale pour

l'acquisition d'immeuble ou de droits immobiliers;

l'ali�nation d'immeuble ou de droits immobiliers ;

l'affectation hypoth�caire des immeubles d�pendant du patrimoine social ;

la participation � une constitution ou � une augmentation de capital d'une soci�t� ;

etc.

Article 12 -- R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 12, � 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un comptable ou un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me jeudi de mai, � dix-neuf heures trente minutes, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par ia g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit joute francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, par fax ou par e-mail. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par ia g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient [e plus de

parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

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L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect du code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Leur d�signation devra �tre confirm�e par le Tribunal de Commerce comp�tent conform�ment au Code des SOci�t�5.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.

IIi. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes

1D- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mille seize.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rant statutaire

Mhamdi Mohamed, pr�qualifi�, ici pr�sente et qui accepte ;

FaKlani Hicham, pr�qualifi�, ici pr�sente et qui accepte.

Leur mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale. 40- Reprise d'engagements

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier f�vrier deux mille quinze par Messieurs Mhamdi et Faklani, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, dont entre autre ceux relatifs au bail commercial.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

50- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur,

Fait � Li�ge, le 21 avril deux mille quinze en cinq exemplaires, dont un remis � chaque associ�, les autres �tant destin�s � l'accomplissement des formalit� l�gales et / ou aux archives de la soci�t�.

Mhamdi Mohamed Faklani Hicham

G�rant G�rant

Volet B - Suite

'J.ti

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MHAMDI-FAKLANI

Adresse
PLACE GEORGES ISTA 26 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées MHAMDI-FAKLANI

Coordonnées
MHAMDI-FAKLANI