MICHAEL SCHAUS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICHAEL SCHAUS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.874.152

Publication

09/09/2014 : VVA008095
05/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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27 OCT. 2014

Le Greffier Greffe

Réservc

au

Moniteu

belge

111u1190 II

N° d'entreprise : 0478874152

Dénomination

(en entier) : SPRL Michaël SCHAUS

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4960 Malmedy, avenue des Alliés 40

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Modification objet social

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN, Notaire à

Verviers, le 23 octobre 2014, il résulte que l'associé unique de la société civile à forme de SPRL "SPRL Michaël

SCHAUS" a pris la résolution suivante:

Première résolution

Modification de l'objet social

1) Rapport établi par le gérant

L'assemblée examine le rapport dressé conformément aux dispositions légales par le gérant donnant les justifications de la proposition de modification de l'objet social ; à ce rapport est joint un état de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente-et-un juillet deux mil quatorze.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive sont présentement déposés mais non annexés aux présentes.

2) Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'ajouter à l'objet social actuel que la société peut concéder le droit de facturation à un

tiers.

3) Modification subséquente des statuts

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide d'ajouter à la suite de la dernière phrase du second paragraphe de l'article 3 des statuts les mots suivants : « laquelle pourra cependant concéder le droit de facturation à un tiers ».

Pour extrait analytique conforme,

Renaud CHAUVIN, Notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte du 23 octobre 2014, en cours d'enregistrement;

- les statuts coordonnés.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2013 : VVA008095
10/09/2012 : VVA008095
09/09/2011 : VVA008095
10/09/2010 : VVA008095
04/09/2009 : VVA008095
02/09/2008 : VVA008095
10/08/2007 : VVA008095
29/08/2006 : VVA008095
03/09/2005 : VVA008095
08/11/2004 : VVA008095
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 26.08.2015 15483-0379-013
05/12/2002 : VVA008095

Coordonnées
MICHAEL SCHAUS

Adresse
AVENUE DES ALLIES 40 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne