MICHEL BARTHOLOME OPTICIEN

Dénomination : MICHEL BARTHOLOME OPTICIEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.150.337

Publication

09/01/2012

��{ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Michel Bartholom� opticien "

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, rue Saint-Nicolas, 482.

N' d'entreprise : $LQQ .IO 33'4-

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u Ma�tre Ga�lle TATON, notaire associ� de la SCPRL "Yves GUILLAUME & Ga�lle TATON" � Li�ge, Ie 22 d�cembre 2011, en cours de formalit� au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit: "L'AN DEUX MILLE ONZE,

LE VINGT-DEUX DECEMBRE.

DEVANT MAITRE GA�LLE TATON, NOTAIRE ASSOCIE DE LA SCPRL � Yves GUILLAUME & Ga�lle TATON, Notaires associ�s � A LIEGE.

A COMPARU

Monsieur BARTHOLOM� Michel Gilbert Madeleine Cyrille, n�e � Li�ge, le 30 janvier 1947, (Num�ro national : 470130 231-57), �poux de Madame Sybille DELMOTTE, domicili� � 4000 Li�ge, rue Saint-Nicolas, 482.

Epoux mari�s � Sprimont, le 06 septembre 2003, sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple, ainsi que l'int�ress� le d�clare en vertu du contrat de mariage re�u par Ma�tre Robert DEBATTY, notaire � Li�ge-Bressoux, le 22 ao�t 2003, r�gime non modifi� � ce jour ainsi que le d�clare l'int�ress�.

Lequel comparant a requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit:

I. ACTE CONSTITUTIF

A. CONSTITUTION

Il d�clare constituer une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination " Michel Bartholom� opticien ", dont le si�ge social sera �tabli � 4000 Li�ge, rue Saint-Nicolas, 482 et au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 E), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

B. SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NATURE

Rapports

1. Monsieur Francis SWINNEN, pour la Scprl MOORE STEPHENS RSP, r�viseur d'Entreprises, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

� Les apports en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Michel Bartholom� opticien � consistent en �l�ments du fonds de commerce exploit� par Monsieur Michel BARTHOLOME et constitu�s d'immobilisations incorporelles (client�le) ainsi que d'immobilisations corporelles (mat�riel d'exploitation, mobilier et mat�riel de bureau).

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie des apports

en nature ;

- la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision

et de clart� ;

- les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par le fondateur sont justifi�s

par les principes de l'�conomie d'entreprise. Cette valorisation conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

ces biens sont apport�s grev�s d'une inscription de gage sur fonds de commerce

et sous r�serve :

" d'une �ventuelle application de l'article 442 bis du Code des Imp�ts sur les Revenus ; 'd'une �ventuelle application de l'article 49 de la loi du 3 juillet 2005 ;

" d'une �ventuelle application de l'article 93 undecies du code de la TVA ;

" d'une �ventuelle application de l'article l6ter de l'AR 38 du 27 juillet 1967.

En r�mun�ration de l'apport d'�l�ments de l'activit� exerc�e par Monsieur Michel

BART1-IOLOM� s'�levant � quarante quatre mille huit cents euros (44.800,00 E), il sera cr�e :

- 100 parts sociales, enti�rement lib�r�es, attribu�es � Monsieur Michel

BARTHOLOME pour un total de vingt mille euros (20.000,00 E).

- Un compte courant, ouvert au nom de Monsieur Michel BARTHOLOME pour le solde, � savoir, vingt quatre mille huit cents euros (24.800,00 E), inscrit au passif de

la soci�t�. Cette dette sera rembours�e en fonction des disponibilit�s financi�res de la soci�t� et sera �ventuellement porteuse d'int�r�ts � un taux � d�terminer entre les parties.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Li�ge, le 16 d�cembre 2011

S.C.P.R.L. MOORE STEPHENS RSP

Repr�sent�e par

F. SWINNEN

R�viseur d'Entreprises.�.

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2. Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des Soci�t�s Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annex�.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Monsieur Michel BARTHOLOM� d�clare apporter � la soci�t� le fonds de commerce qu'il exploite � 4000 Li�ge, rue Saint-Nicolas, 482, sous la d�nomination "Michel BARTHOLOM�", connu sous le num�ro d'entreprise 0599.210.768, assujetti � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 599.210.768.

Apport en nature de mobilier (mat�riel d'exploitattion, mobilier et mat�riel de bureau) - Immobilisations corporelles:

Monsieur BARTHOLOM� apporte � la soci�t� le mobilier, le materiel de bureau et d'exploitation inh�rents � l'activit� qu'il exerce en qualit� d'ind�pendant, d�crite ci-dessus.

Il a �t� �tabli une liste de ces biens dans le rapport du r�viseur.

Cet apport est �valu� comme suit dans le rapport du r�viseur d'entreprises :

- MobiIier et mat�riel de bureau : 10.800�

- Mat�riel d'exploitation : 9.000�

Apport de la client�le -immobilisations incorporelles :

Monsieur BARTHOLOM� apporte en outre � la soci�t� sa client�le, qui a �t� �valu�e par le R�viseur d'entreprises � 25.000�.

Cet apport est d�crit dans le rapport du r�viseur d'entreprises.

Le fonds de commerce comprend :

I. la client�le ;

2. le droit de faire usage, pendant toute sa dur�e, de la d�nomination sous laquelle l'apporteur exploite pr�sentement le fonds de commerce apport�, �tant convenu qu'en cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette d�nomination reviendra, sans indemnit�, � Monsieur BARTHOLOM� ou � ses ayants cause ou ayants droit;

3. la propri�t� du mat�riel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de bureau, archives et documents divers d�pendant du fonds de commerce apport� et servant � son exploitation, te] que le tout existe dans les locaux affect�s � cette exploitation, suivant �tat d�taill� annex� au rapport du r�viseur d'entreprises;

4. ne sont pas compris dans le pr�sent apport les �l�ments suivants que l'apporteur se r�serve express�ment, savoir : un si�ge directeur, deux si�ges visiteur, un table de bureau blanc et une armoire Intrelude.

Situation hypoth�caire

L'apporteur d�clare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce apport� n'est grev� de nantissement � l'exception des deux inscriptions hypoth�caires prises au ler bureau des hypoth�ques de Li�ge, le 26/11/2003, d�p�t num�ro 08524, au profit de la banque ING en renouvellement de celle prise en vertu d'un acte du 09/01/1984 pour suret� de la somme de 14.873,61� en principal et le 13/10/2005, d�p�t num�ro 08791 au profit de la banque ING en renouvellement de celle prise en vertu d'un acte du 28/1011985 pour suret� de la somme de 9915,14E en principal, contre Monsieur Michel BARTHOLOM�.

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Conditions de l'apport

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une situation active et passive arr�t�e au 16 d�cembre 2011.

Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date relativement aux biens et droits apport�s sont r�put�es r�alis�es pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2. La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� juridique, mais elle en aura la jouissance, c'est-�-dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci � compter du ler janvier 2012.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.

3. La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance.

4. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

5. La soci�t� supportera, avec effet au ler janvier 2012, tous imp�ts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

Certificats fiscaux

Le comparant d�clare avoir �t� parfaitement inform� par le notaire soussign� des cons�quences pouvant r�sulter de l'absence des certificats attestant l'absence de dettes dues par l'apporteur en mati�re d'imp�ts sur les revenus, taxe sur la valeur ajout�e, cotisations sociales des travailleurs salari�s et ind�pendants.

Le comparant nous requiert n�anmoins de recevoir le pr�sent acte.

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport.

7. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent apport sont � charge de la soci�t�.

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu� :

1) Il est attribu� � Monsieur BARTHOLOM� qui accepte 100 part sociales, enti�rement lib�r�es, de ladite soci�t�.

2) Il sera ouvert aupr�s de la soci�t� un compte courant au nom de Monsieur BARTHOLOM�, d'un montant de 24.800E.

C. LIBERATION

Le comparant d�clare que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

D. PLAN FINANCIER

Le comparant reconna�t que le Notaire soussign� a attir� son attention, sur la port�e des dispositions l�gales concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffi sant.

Un plan financier justifiant du capital est d�pos� � l'instant au dossier par le fondateur.

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E. FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,OOE).

II. STATUTS

Le comparant fixe les statuts de la soci� t� comme suit:

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e " Michel Bartholom� opticien ".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. EIle doit en outre, �tre accompagn�e de "indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "RPM", suivi de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'entreprise.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Saint-Nicolas, 482.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers:

-Commerce de d�tail et de gros en articles optiques, verres de contact, proth�ses oculaires, appareils acoustiques;

-Gestion immobili�re location de biens immobiliers;

-Transaction sur biens propres.

Elle peut se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le d�veloppement.

La soci�t� peut �galement s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser, m�me indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� pourra en outre acqu�rir la pleine propri�t� d'immeubles de mani�re exclusive ou en indivision, acqu�rir tout droit r�el immobilier notamment en vue de fournir � ses dirigeants un logement d'habitation.

ARTICLE 4. - DUREE

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La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

La soci�t� aura la personnalit� juridique � compter du d�p�t des statuts conform�ment � la loi.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000E) repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent parts sociales sont souscrites et enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6. - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE 6BIS. - PARTS SOCIALES SANS DROIT DE VOTE - OBLIGATIONS - ACQUISITIONS DES PARTS PROPRES

I. Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales sans droit de vote.

Des parts sociales avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sociales sans droit de vote.

Le rachat des parts sociales sans droit de vote est d�cid� par l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions l�gales.

2. La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription; elle peut �mettre des obligations nominatives conform�ment � la loi.

3. La soci�t� ne peut acqu�rir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux conditions d�termin�es par la loi.

ARTICLE 7. - AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT PREFE,RENTIEL

Le capital social peut �tre augment� en une ou plu sieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d� lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ou verture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent peuvent �tre offertes � des tiers avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

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ARTICLE 8. - REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les

convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE 9. - lNDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exer-cice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE 10. - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudrait c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalent que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

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ARTICLE 11. G�RANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assem bl�e g�n�rale. Elle pourra d�signer un nouveau g�rant � la majorit� des voix.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S' il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�. ARTICLE 12. - POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

ARTICLE 13. - REMUNERATIONS

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon des modalit�s � fixer par l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13. bis - OPPOSITION D'INTERETS

1. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au Coll�ge de gestion est tenu de se conformer � la loi.

2. S'il n'y a pas de Coll�ge de Gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

3. Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'Associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a premier.

ARTICLE 14. - CONTROLE

Pour autant que la soci�t� y soit tenue par la loi, la surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s pour trois ans au plus.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire-reviseur. Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

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ARTICLE I5. - R�UNION

L'assembI�e g�n�rale ordinaire se tient le premier vendredi du mois de juin, � 19 heures soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� par la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l'assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activit�s ou le rapport de gestion pr�vu � l'article 283 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur demande des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE 16. - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts, sous r�serve des restrictions l�gales.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�-'guer.

ARTICLE 17. - DELIBERATION

Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�lib�r� en assembl�e que lorsque l'enti�ret� des parts est pr�sente et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

ARTICLE I8. - PROCES-VERBAL

a) En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions, copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 20. - ECRITURES SOCIALES

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu l'�ventuel rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire �ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 21. - DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d� termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r� partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le mon tant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

ARTICLE 22. - PUBL1CITE DU RAPPORT DE GESTION

Dans la mesure o� la soci�t� devrait �tablir un rapport de gestion, elle serait toutefois dispens�e de la formalit� de d�p�t du rapport de gestion si toute personne s'adressant au si�ge social peut prendre connaissance du dit rapport et en ob tient une copie int�grale ou partielle contenant dans ce dernier cas au moins les indications prescrites par la loi.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 23. - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale. Le tribunal comp�tent est celui de l'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge le jour de la dissolution. Si le si�ge de la soci�t� a �t� d�plac� dans les 6 mois pr�c�dant la d�cision de dissolution, le tribunal comp�tent est celui de l'arrondissement o� la soci�t� avait son si�ge avant que celui-ci ne soit d�plac�.

ARTICLE 24. - REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

ARTICLE 25. - PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� cons tat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modifica tion aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rap port sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

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2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

3. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

DIVERS

ARTICLE 26. - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux Code des Soci�t�s.

ARTICLE 27. - ELECT1ON DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou commissaire, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment ou la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le ler janvier 2012 pour finir le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille treize � 19 heures.

3. Nomination de g�rant non statutaire

a) Le nombre de g�rant est fix� � un.

b) Est appel� � cette fonction pour une dur�e ind�termin�e et qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose: Monsieur Michel BARTHOLOM�, pr�cit� qui accepte.

c) L'exercice de ce mandat sera exerc� � titre on�reux.

4. Commissaire

L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'�criture pour le pr�sent acte s'�l�ve � NONANTE-CINQ EUROS.

1DENTITE

Le notaire soussign� certifie avoir identifi� les parties, bien connues de lui, au vu des documents prescrits par la loi.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude des nom, pr�noms, lieu et date de naissance ainsi que le domicile des parties, personnes physiques, suivant document du registre national.

Volet B - Suite

Le notaire soussign� certifie la d�nomination, la forme, le si�ge social, la date de constitution et les personnes qualifi�es � repr�senter la partie personne morale, au vu des renseignements obtenus aupr�s du Moniteur Belge.

Les parties autorisent express�ment le notaire soussign� � indiquer leurs num�ros nationaux dans le pr�sent acte.

PROJET

Le comparant nous d�clare qu'il a pris connaissance du projet du pr�sent acte dans un d�lai qui lui a �t� suffisant pour l'examiner utilement et que par cons�quent, il marque son accord sur une lecture partielle du pr�sent acte conform�ment aux dispositions l�gales en la " mati�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 17.08.2015 15438-0413-014

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