MICHEL REUL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICHEL REUL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 432.003.455

Publication

16/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Md POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

N° d'entreprise :0432.003.455

Dénomination (en entier): MICHEL REUL SPRL

(en abrégé):

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4430 Ans, Rue Branche Planchard, 73

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Texte :

D'un acte reçu par Maître Candice COLLARD, .notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le trente et un mars deux mil quatorze,, en cours d'enregistrement, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de' la Société Privée à Responsabilité Limitée "MICHEL REUL SPRL", ayant son siège social à 4430 Ans, Rue Branche Planchard, 73, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0432.003.455, et immatriculée à la Taxe à la Valeur Ajoutée sous le numéro 0432.003.455.

Société constituée sous la dénomination «GARAGE HAMENDE », suivant acte reçu par Maître Michel de TERWANGNE, Notaire à Ans, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, contenant les statuts et publié aux annexes du Moniteur Belge du dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept sous le numéro 871010-97, dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par le Notaire Paul WERA, de résidence à Montegnée, actuellement Saint-Nicolas le vingt-neuf mars mil neuf cent nonante-cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux avril suivant sous le numéro 950422-187, statuts modifiés suivant procès-verbal dressé par le Notaire Paul WERA prénommé le neuf décembre deux mil quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente et un décembre suivant, sous le numéro 20041231/0184177, et dont les statuts ont été modifiés et notamment la dénomination en « MICHEL REUL S.P.R.L. », suivant acte reçu par le Notaire Paul WERA. le vingt-six mars deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du quinze avril suivant, sous le numéro 0056305 a décidé à l'unanimité :

1.- D'approuver le rapport du gérant daté du 28 mars 2014 par lequel celui-ci demande à l'assemblée de dissoudre anticipativement la société.

2.- De prendre connaissance et d'approuver le rapport de Madame Josiane VAN 1NGELGOM sur l'état de la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mil treize.

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Réservé

Au

Moniteur

belge

Ledit rapport conclut dans les termes suivants :

« Le iiiént rapport est établi dans le cadre de la pi:12position de dissolution de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Volet B - suite

société privée à responsabilité limitée «MICHEL REUL SPRL » dont le siège sociale est situé rue Branche Planchard 73 à 4430 Ans. Le gérant est Monsieur Michel REUL domicilié à la même adresse.

Je soussignée Josiane VAN INGELGOM, Réviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme de SCRL PVMD Réviseurs d'entreprises atteste que:

mes vérifications ont été effectuées en application des dispositions de l'article 181 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des réviseurs d'entreprises relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée ;

le gérant dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, a établi une état comptable arrêté au 31 décembre 2013, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 13.005,92 EUR et un actif net de 10.942,41 EUR;

sous réserve d'éventuelles latences fiscales, cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Fait à Ans le 28 mars 2014 Pour la SCCRL PV M D Josiane VAN INGELGOM Réviseur d'Entreprises. »

1- Préalablement à l'adoption de la troisième résolution, le Notaire Candice COLLARD a attiré l'attention de l'Assemblée sur le fait que l'adoption de la liquidation de la société en un seul acte implique que tous les biens aient été réalisés, en sorte qu'il ne reste que des espèces disponibles, que toutes les dettes aient été payées, que tous les litiges soient terminés, que toutes les contestations soient réglées, que tous les engagements soient terminés ou résolus, que le solde éventuel en espèces puisse être à l'instant réparti entre les associés, sous réserve d'une provision pour frais des présentes et des derniers impôts exigibles.

Conformément à l'article 184 §5 du Code des Sociétés, l'assemblée a déclaré que: 10 aucun liquidateur n'est désigné ;

2° il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181 ;

3° tous les associés sont présents à l'assemblée générale et que l'actif restant sera repris par les associés même.

L'Assemblée générale a décidé en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans chez Monsieur REUL Michel, domicilié à 4430 Ans, Rue Branche Planchard, 73.

En conséquence, l'Assemblée a décidé la dissolution immédiate de la société et la clôture de celle-ci.

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, le Notaire Candice COLLARD a déclaré avoir vérifié et a attesté l'existence et la légalité externe des actes et formalités

Réservé Au

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

incombant, en vertu du paragraphe premier du même article, à la société liquidée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposés en même temps : une expédition de Pacte de liquidation ; le rapport du gérant ; le rapport du réviseur d'entreprises ; la coordination des statuts.

Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas (Montegnée).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet Et: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.03.2014, DPT 21.03.2014 14069-0227-011
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0184-012
02/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.04.2012, DPT 25.04.2012 12095-0257-012
29/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.04.2011, DPT 21.04.2011 11089-0232-013
04/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.04.2010, DPT 30.04.2010 10104-0232-012
04/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.04.2009, DPT 28.04.2009 09123-0269-012
15/04/2008 : LG160764
30/04/2007 : LG160764
22/04/2005 : LG160764
31/12/2004 : LG160764
13/05/2004 : LG160764
07/05/2003 : LG160764
30/04/2002 : LG160764
20/05/1999 : LG160764
01/01/1997 : LG160764
01/01/1995 : LG160764

Coordonnées
MICHEL REUL

Adresse
RUE BRANCHE PLANCHARD 73 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne