MICHELE FACCENDA

Société en commandite simple


Dénomination : MICHELE FACCENDA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 506.621.397

Publication

17/12/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Michele FACCENDA

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : avenue Horte Chêne 24, 4053 Embourg

N° d'entreprise : Ç, 2. -A '3 3

Objet de l'acte : Constitution

ACTE DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Michele FACCENDA

Ce jour, le 15 juillet 2014, ce sont réunis Monsieur Michele FACCENDA, né le 13.10.1948 et domicilié avenue Horte Chêne 24 à 4053 Embourg, et Madame Lydia COLA, née le 30.11.1950 et domiciliée avenue Horte Chêne 24 à 4053 Embourg.

Ils ont convenu de constituer une société commerciale sous la forme suivante : STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée "Michele FACCENDA".

La dénomination commerciale sera "mf.REGISTERED",

Dans tous les actes, factures, annonces et publications émanant de la société, cette dénomination sera

précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société en commandite simple" ou des initiales

"S.C.S.".

Article 2 - Responsabilité des associés

L'associé commandité, Monsieur Michele FACCENDA, est indéfiniment et solidairement responsable de

tous [es engagements, droits et obligations de la société.

Sa qualité est mentionnée expressément dans l'acte constitutif. Cette qualité lui est reconnue dès la

publication aux Annexes du Moniteur Belge,

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport sous la condition expresse

d'absence de toute intervention, même par procuration, dans la gestion sociale.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi avenue Horte Chêne 24 à 4053 Embourg.

il peut être transféré en tout endroit de ia région de langue française de Belgique, y compris la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion.

Article 4 - Objet

L'objet social est libellé comme suit :

La société a pour objet directement ou indirectement, pour son propre compte, pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci :

Consultance et engineerging dans les domaines de la mécanique de précision,

t'Expertise et know-how dans la construction des moules pour la vulcanisation des pneumatiques.

Etude et réalisation de processus automatisés pour l'usinage de pièces de constructions mécaniques.

Toute activité immobilière pour son propre compte.

Elle peut faire toute opération commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière se rattachant

directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique,

analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 - Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Capital

Le capital social est illimité

Il est constitué de parts sociales sans désignation de valeur nominale.

II ne peut être créé aucune autre espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit.

Le capital social est représenté par 10 parts sociales souscrites à concurrence de nonante pour cent par

l'associé commandité, et à concurrence de 10 pour cent par l'associée commanditaire. Chaque part donne droit

à une voix.

Le capital social est fixé à 100,00 ¬ (cent euros) représenté par 10 (dix) actions sans désignation de valeur

nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 10 parts sociales en espèces au prix de 10 euros chacune, comme

suit :

" Monsieur Michele FACCENDA, 9 parts sociales,

" Madame Lydia COTA, 1 part sociale,

Soit ensemble, 10 parts sociales ou l'intégrité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont ètè entièrement libérées à

concurrence de 100,00 ¬ (cent euros) par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de la banque ING sous le numéro BE85 3631 4201 4306,

Article 7 - Registre des associés

Il est tenu un registre des associés au siège social. Celui-ci contient toutes les mentions requises identifiant

les associés, mentionnant leurs versements et reprenant le nombre de parts en possession de chaque associé.

Article 8 - Gestion

La gérance de la société est exclusivement réservée à l'associé commandité, Monsieur Michele FACCENDA, dont le mandat est non rémunéré et renouvelable au bout de 6 (six) exercices sociaux,

il pourra faire tous achats et ventes de matériel, contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, acquérir, au nom de la société, tout immeuble nécessaire à la société, au prix et aux conditions qu'il estimera convenables; payer tout prix d'acquisition; emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société au taux et aux conditions qu'il estimera convenables.

Le gérant est investi d'un mandat spécial pour engager la société par sa seule signature pour tous les actes dans lesquels la société est amenée à intervenir.

Toute décision de l'assemblée générale appelée à modifier cet article fera l'objet d'une publication légale. Selon décision de l'assemblée générale, le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

Article 9 - Cession de parts

Aucun des associés ne peut céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le

consentement explicite et écrit de ses associés. Aucun des associés ne peut associer un tiers à sa part sociale.

Article 10 - Exercice social

L'exercice commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

Chaque année, le gérant établit les comptes annuels conformément aux prescriptions de la loi du 17 juillet

1975 relative à la comptabilité des entreprises, et à ses différents arrêtés d'exécution,

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de

l'exercice auquel ils se rapportent.

Après l'adoption du bilan, des comptes annuels et annexes, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur

la décharge à donner au gérant.

Le ter exercice débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 11 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social, où en tout autre endroit approprié, mentionné sur la convocation, une assemblée générale ordinaire le 4ème vendredi du mois de juin. L'assemblée générale décide de l'affectation des résultats de l'activité de la société.

Une assemblée générale extraordinaire est réunie, par la gérance, à chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles sont adressées par pli recommandé au moins quinze jours avant leur tenue à tous les associés. Toute personne peut renoncer à la convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée dès lors qu'elle se présente ou est représentée le jour de l'assemblée.

La gérance peut proroger séance tenante toute assemblée générale endéans un délai de quatre semaines. Cette prorogation annule toute décision prise. La nouvelle assemblée réunie dans ce délai délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Volet B - Suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant et par les associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire dans le cadre de toute demande administrative, judiciaire, financière ou commerciale sont signés parle gérant.

Article 12 -Répartition et réserves

[E est prélevé annuellement sur fe bénéfice net, un montant égal au moins à cinq pour cent affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde du bénéfice net est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, en conformité avec les prescriptions légales en matière d'affectation des résultats.

Réservé au, Moniteur belge

Article 13 - Décès des associés et dissolution

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision unanime

des associés.

Le décès de l'associé commandité met fin à la société ainsi que toutes les réglementations ou dispositions

légales qui entraîneraient le retrait de l'associé commandité. La société est alors dissoute de plein droit.

Article 14 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par l'associé commandité, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés. Chaque année, le liquidateur soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation, avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. Après apurement des dettes sociales et des frais de la liquidation, le solde de l'avoir social est réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales dans l'avoir social.

Article 15 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, et le(s) liquidateur(s) relatif aux affaires de la société, et à l'exécution des présents statuts, une compétence exclusive est réservée aux tribunaux dans lequel le siège social est établi.

Article 16 - Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles les statuts de la société auraient dérogé sont réputées inscrites dans ceux-ci. De même, les dispositions et clauses contraires aux prescriptions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Mentionner Sur 1a dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Fait à Liège, le 15 juillet 2014

L'asso commandit-, L'associée commanditaire,

Lydia COTA

le FACCENDA

M

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Coordonnées
MICHELE FACCENDA

Adresse
AVENUE HORTE CHENE 24 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne