MICHOT & FILS

Dénomination : MICHOT & FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 862.580.913

Publication

07/01/2014

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au gr ffe du

Tribunai de Comm ce de Huy, le

2 D DEC 1013

Le G effe

N� d'entreprise : 0862.580.913

D�nomination

(en entier) : MICHOT & Fils

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Fond des Bacs 17 - 4550 Nandrin

Obit de l'acte : Transfert du si�ge social et d'exploitation

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 06 d�cembre 2013

Apr�s d�lib�rations, les d�cisions suivantes sont prises concernant les points figurant � l'ordre du jour :

1l'Assembl�e accepte la nouvelle adresse du si�ge social et d'exploitation sise � Au Soleil n� 2 � 4550 Nandrin � et ce � dater du 01/01/2014

L'Assembl�e approuve donc � l'unanimit� des voix.

MICHOT Julien

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 13.09.2013 13582-0464-013
11/06/2013

��B�"Tagen bij fi�e R�lgisel Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa zi

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�poo� au gro�ia c~ci

Tribunal de Commerce do Huy, la

AI 2013

Le Gr Gre

N� d'entreprise : 0862.580.913

D�nomination

(en entier) : MICHOT & Fils

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Fond des Bacs'63- 4550 Nandrin

Objet de l'acte : Adaptation Si�ge Social

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 mai 2013

Apr�s d�lib�rations, les d�cisions suivantes sont prises concernant les points figurant � l'ordre du jour :

1.Suite � la renum�rotation de la rue, l'adresse du si�ge social de la SPRL MICHOT & Fils est Rue du Fond des Bacs 17 � 4550 Nandrin et ce � dater de ce jour.

L'Assembl�e approuve donc � l'unanimit� des voix.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e � 19 heures.

MICHOT Julien

Mentionner sur la derni�re page du et B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2013

��ASod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� 1 1111 11. I] 11.11) 111 1111 111

au

Moniteui

belge

D�pos� au g ffe du

Tribunal de Com ce de Huy, le

7. n r. 2012

Le G ffler

` G effe

N� d'entreprise : 0862.580.913

D�nomination

(en entier) : MICHOT & Fils

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Fond des Bacs 17 - 4550 Nandrin

Objet de l'acte : D�mission

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 septembre 2012

Apr�s d�lib�rations, les d�cisions suivantes sont prises concernant les points figurant � l'ordre du jour :

1.L'Assembl�e accepte la d�mission au poste de g�rant de Monsieur MICHOT Robert NN 51.01.02-221.21 et lui donne d�charge pleine et enti�re pour son mandat.

Cette d�mission est effective � partir du 30 septembre 2012,

Cette d�cision est accept�e � l'unanimit� par l'Assembl�e.

A date du 30 septembre, Monsieur MICHOT Robert n'est donc plus ni associ�, ni dirigeant de notre soci�t�.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e � 19 heures.

MICHOT Julien

y" Y

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.06.2012, DPT 31.08.2012 12545-0557-013
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 26.08.2011 11463-0179-014
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 24.08.2010 10445-0506-014
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 27.08.2009 09720-0329-014
14/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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D�pos� au effe du

Tribunal de Corn rot do Li�ge,

di asion cl? Huy, lts

� 1 AV'.

Le el ter

N� d'entreprIse : 0862580913

' D�nomination

(en entier) : MICHOT ET FILS

(en abr�ge)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : AU SOLEIL N� 2 � 4550 NANDRIN

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE DE LA SPRL MICHOT ET FILS

Projet de scission partielle par transfert d'une partie du patrimoine de la S.P,R.L. � MICHOT & FILS � � une soci�t� existante � MICHOT �, conform�ment aux articles 677 et 728 et suivants du Code des Soci�t�s

(.Description de l'op�ration :

Conform�ment aux dispositions l�gales pr�vues aux articles 677 et 728 du Code des Soci�t�s, nous avons l'honneur de vous pr�senter le projet de scission partielle de la S.P.R.L, � MICHOT & FILS � par transfert d'une partie de son patrimoine � la S.P.R.L. � MICHOT �. Les organes de gestion des deux soci�t�s pr�cit�es se sont r�unis ce jour et ont d�cid� de commun accord d'�tablir le pr�sent projet de scission partielle et de le soumettre � leurs assembl�es g�n�rales respectives, conform�ment aux articles 728 et suivants du Code des Soci�t�s.

'Motifs de l'op�ration

Il nous semble indispensable, afin d'�viter tout probl�me de confusion de patrimoine, de scinder

le patrimoine � industriel � li� aux activit�s de la' SPRL � MICHOT & FILS � du patrimoine � priv� � qu'elle

d�tient (dont le caract�re rel�verait plut�t de la sph�re priv�e).

Cette scission partielle permettra de :

-simplifier la gestion et le contr�le des biens immobiliers et mobiliers de la soci�t� ;

-de maximaliser les rendements de chacune de ces activit�s ;

-d'investir dans de nouveaux immeubles ;

-de faciliter une �ventuelle future cession de la soci�t� � MICHOT & FILS �. Le repreneur risque en effet de

ne pas �tre int�ress� par de l'immobilier � caract�re priv�, il faut donc permettre au candidat repreneur de

poursuivre l'exploitation existante (avec maintien du personnel occup�) en ne conservant que les biens li�s �

l'activit� professionnelle (d'exploitation).

Nous d�sirons attirer votre attention sur l'avantage juridique, financier et �conomique de cette op�ration qui trouve sa source dans un besoin de rationalisation et de simplification de la gestion ainsi qu'une simplification de la structure technique et administrative, L'organisation et l'exp�rience de la soci�t� scind�e partiellement apporteront une am�lioration sensible de l'activit�. Les t�ches administratives seront donc simplifi�es et les co�ts par cons�quent r�duits.

Nous estimons par cons�quent que la scission de la SPRL � MICHOT & FILS � est imp�rative pour la poursuite des activit�s actuelles de la soci�t�.

Le patrimoine immobilier de la S.P.R.L. � MICHOT &, FILS � comprend les �l�ments suivants

A.Un entrep�t sis rue Mages, num�ro 17, cadastr� section B, num�ro 197 E 2, pour une contenance de mille deux cent quatre m�tres carr�s et dont la valeur comptable au 31/12/2014 s'�l�ve � 118.802,90 � (terrains et am�nagements compris) ;

B.Un appartement achet� en 2014 et dont la valeur comptable au 31/1212014 s'�l�ve � 83.608,55 � .

Mentionner sur fa derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ces �l�ments immobiliers, dans le cadre de la scission partielle de la soci�t�, seront conserv�s dans le patrimoine de la soci�t� � MICHOT & FILS �.

La dette li�e � cet immobilisation corporelle sera �galement conserv�e au sein de fa soci�t� � MICHOT & FILS �. Cette dette s'�l�ve � 63.333,48 � � la date du 31/12/2014.

Ill.ldentit�s des soci�t�s participant � la scission partielle

A.La soci�t� � scinder partiellement est la S.P,R.L. � MICHOT & FILS �, dont le si�ge social se situe au soleil, 2 � 4550 NANDRIN.

Cette soci�t� est inscrite � la Banque Carrefour sous le num�ro BE 0862.580.913.

La soci�t� � MICHOT & FILS � a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Paul MAR�CHAL, alors notaire � Neuville-en-Condroz, en date du dix-huit d�cembre deux mil trois, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du dix-neuf janvier suivant, sous le num�ro 04008935, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

La soci�t� � MICHOT & FILS � a pour objet l'entreprise de construction. Pour le surplus, l'on se r�f�rera �galement utilement aux statuts.

Le capital de la soci�t� � MICHOT & FILS � est de 18,600 � , enti�rement lib�r�. i1 est repr�sent� par 750 parts sociales d�tenues par Julien MICHOT.

B. La soci�t� b�n�ficiaire est la S.P.R.L. � MICHOT �, dont le si�ge social se situe �galement au soleil, 2 � 4550 NANDRIN.

Cette soci�t� est inscrite � la Banque Carrefour sous le num�ro BE 0588,959.056.

La soci�t� � MICHOT � a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Thierry LANNOY, notaire � Charleroi, en date du 26 janvier 2015, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 2 f�vrier 2015, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

La soci�t� � MICHOT � a pour objet l'entreprise de construction. Pour le surplus, l'on se r�f�rera �gaiement utilement aux statuts.

Le capital de la soci�t� � MICHOT � est de 18.600 � ; lib�r� � concurrence de 12.400 euros, II est repr�sent� par 186 parts sociales d�tenues par Julien MICHOT.

La soci�t� aura pour objet l'entreprise de construction, Pour le surplus, l'on se r�f�rera �galement utilement aux statuts.

Le capital de la soci�t� b�n�ficiaire de la scission partielle sera (par suite de la scission) de 24.305,34 � (18.600 euros + 5.705,34 euros d'augmentation de capital) lib�r� � concurrence de 18.105,34 euros. Etant que Monsieur Julien MICHOT est l'unique d�tenteur des parts dans les deux soci�t�s consid�r�es, le capital de la soci�t� � MICHOT � sera compos� de 243 parts sociales sans d�signation de valeur nominale : 186 parts pr�existantes et 57 parts issues de l'augmentation de capital),

Imm�diatement apr�s la d�cision de scission, il sera proc�d� � une augmentation de capital de la soci�t� � MICHOT & FILS � (soci�t� � scinder) �tant donn� que suite � l'op�ration de scission, le capital de la soci�t� � scinder sera inf�rieur au capital minimum l�gal (18.600 � ). Cette augmentation de capital sera r�alis�e par pr�l�vement sur le r�sultat report�.

IV.Rapport d'�change :

Etant donn� la structure de l'actionnariat (un seul d�tenteur de parts aussi bien dans la soci�t� scind�e que dans la soci�t� b�n�ficiaire de la scission), le propri�taire des parts de la soci�t� � scinder � MICHOT & FILS � se verra attribuer 57 parts de la soci�t� la SPRL � MICHOT � contre les 230 parts sociales anciennes (de la soci�t� MICHOT & FILS) repr�sentant le patrimoin� scind� en provenance de la soci�t� � MICHOT & FILS �.

V.Description et r�partition pr�cises des �l�ments.dul patrimoine � transf�rer � la soci�t� b�n�ficiaire et des droits et obligations.

La scission prendra effet sur le plan comptable au 1/1/2015, la valeur nette comptable des apports est d�s lors d�termin�e au 31/12/2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Suite � la scission partielle, la SPRL � MICHOT & FILS � transf�re � la SPRL � MICHOT � la branche d'activit� li�e � l'activit� d'exploitation, � savoir :

Actifs

L'immobilisation incorporelle (licence BOB), les m�chines et l'outillage et le mat�riel roulant dans la situation comptable au 31/12/2014. Ces immobilisations s'�l�vent � 29.816,09 euros � fin d�cembre 2014.

Les cr�ances � un an au plus s'�l�vent � 133.104,15 euros.

Passifs

Les dettes commerciales ainsi que les dettes fiscales salariales et sociales pour un total de 90.031,86 euros.

Hors bilan

Les droits et engagements de toute nature relatifs aux biens transf�r�s seront repris int�gralement par la SPRL � MICHOT �.

Dans le cadre de l'apport de branche d'activit�, seront �galement transf�r�s � la SPRL � MICHOT � en

m�me temps que les actifs et passifs divers contrats relatifs � l'activit� d'exploitation. Les risques et litiges existant ou � na�tre li�s au patrimoine transf�r� seront assum�s par la SPRL � MICHOT �.

La valeur nette comptable (capitaux propres) de la branche d'activit� apport�e par la SPRL � MICHOT &

FILS � � la SPRL � MICHOT � s'�l�ve � 72.888,38 � (soit 130,80� + 3.491,58� + 26.193,71 � +133.104,15� 42.481,86-47.550,00� = 71888,38� ).

Synth�se des actifs et passifs transf�r�s :

ACTIF

Attribution r�siduaire

Au cas o� l'attribution op�r�e mentionn�e ci-dessus ne permettrait pas de d�cider avec certitude si des �l�ments de l'actif et/ou du passif reviennent � la soci�t� scind�e partiellement ou � la soci�t� b�n�ficiaire, soit parce que l'attribution serait sujette � interpr�tation, soit parce qu'il s'agirait d'�l�ments du patrimoine qui par inattention ou ignorance n'auraient pas �t� repris dans la communication des patrimoines, ces �l�ments resteront chez la SPRL � MICHOT Sc FILS �.

VI.Modalit�s de remise des parts de la soci�t� b�n�ficiaire (la SPRL � MICHOT �)

Le capital social de la nouvelle soci�t� (apr�s augmentation de capital mentionn�e supra) sera repr�sent�

par 243 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Les 57 parts nouvelles seront inscrites au nom des associas de la soci�t� scind�e dans le registre des associ�s.

VII,Date � partir de laquelle les parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que les modalit�s relatives � ce droit :

Cette date est fix�e au 1 1112015.

VIII.Date � partir de laquelle les op�rations de fa soci�t� scind�e partiellement relatives au patrimoine

transf�r� sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire :

Immobilisations incorporelles Machines et outillages Mobilier et mat�riel roulant Cr�ances � un an au plus :

TOTAL

130,80 � Capitaux propres

3.491,58 �

26.193,71 � De

133.104,15 � Dettes fiscales salariales et sociales :

16:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Cette date est fix�e au 1/1/2015.

1X.Droits assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des parts ou les mesures propos�es � leur �gard :

Il n'existe pas dans la soci�t� scind�e d'associ�s ayant des droits sp�ciaux, ni de porteurs de titres autres que des parts sociales.

X.Emoluments attribu�s aux commissaires, aux reviseurs d'entreprise ou aux experts-comptables externes charg�s du rapport pr�vu � l'article 731 du Code des Soci�t�s

Conform�ment � l'article 734 du Code des Soci�t�s, il est propos� que les soci�t�s participant � la scission renoncent � l'application de l'article 731 du Code des Soci�t�s, qui pr�voit la r�alisation d'un rapport �crit sur le projet de scission par le commissaire ou un reviseur d'entreprises. Aucun �molument ne sera donc attribu� (hormis ceux relatifs � l'apport en nature).

XI.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission :

Il n'est pas attribu� d'avantage exceptionnel aux g�rants des soci�t�s participant � cette scission. XII.Aspects comptables et fiscaux :

La pr�sente scission se fait en application du r�gime de continuit� comptable d�crit dans l'avis

n� 2009/11 de la Commission des Normes Comptables.

Les capitaux propres de la SPRL � MICHOT & FILS � seront r�duits � concurrence de la valeur nette

comptable du patrimoine transf�r� � la SPRL � MICHOT �,

La scission partielle sera r�alis�e sous le b�n�fice de l'exemption d'imp�ts, vis�e aux articles 211 et suivants du Code des Imp�ts sur les Revenus. La scission partielle, qui porte sur une branche d'activit�, sera �galement r�alis�e en exon�ration des droits d'enregistrements, conform�ment � l'article 117, � 2 du Code des droits d'Enregistrement, d'hypoth�que et de greffe et sous le r�gime de neutralit� T.V.A., conform�ment aux articles 11 et 18 � 3 du Code de la T.V.A.

L'objectif de la scission partielle, tel que d�crit au point Il, est un motif �conomique valable au sens de l'article 183 bis du C.I.R.

Xlll. Divers :

Nous n'avons connaissance d'aucun �v�nement pouvant modifier de mani�re importante le patrimoine de la soci�t� entre la situation comptable en date du 31/12/2014 et l'�tablissement du pr�sent projet de scission.

Nous nous engageons � demander les diff�rentes attestations l�gales ( certificat 442 Bis, attestation ONSS, attestation NA et attestation Lois Sociales) de sorte qu'aucune autre dette ne soit due par le soci�t� scind�e.

XIV.Mentions compl�mentaires :

Le pr�sent projet de scission partielle est soumis � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SPRL � MICHOT & FILS � et de la SPRL � MICHOT � qui se tiendra plus de 6 semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de scission au greffe du Tribunal de Commerce et ce conform�ment aux dispositions de l'article 728 du Code des Soci�t�s.

Monsieur Julien MICHOT s'engage � obtenir l'accord de la banque avant d'effectuer effectivement la scission partielle envisag�e.

Fait � Nandrin, le 23 mars 2015 en quatre exemplaires, un exemplaire revenant � la SPRL � MICHOT & FILS �, un autre revenant � la SPRL � MICHOT � et deux exemplaires �tant destin�s au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Au nom du g�rant,

Volet B - Suite

Julien MICHOT Julien MICHOT

Repr�sentant la SPRL � MICHOT & FILS � Repr�sentant la SPRL � MICHOT �

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Annexe: vue globale de la scission part

MICHOT JULIEN, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

15/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 11.09.2008 08727-0124-011
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.06.2007, DPT 28.08.2007 07703-0162-011
19/06/2015

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!~ ET A.J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOU WORU 1t.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�poses d0 Uro

Tribunal de Gommer division de

de Li�ge.

y, le

Le Gr ier

1 Mi 015

G re e

i

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R�ser au Morrite belg(

N� d'entreprise : 0862580913

D�nomination

(en entier) : MICHOT & FiLS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Au Soleil, num�ro 2 � 4550 Nandrin

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification de statuts - Scission partielle

ll r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Thierry Lannoy, � Charleroi, en date du premier juin deux mille quinze, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT & FILS, ayant son si�ge social � 4550 Nandrin, Au Soleil, num�ro 2, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0862.580.913, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 6E862.580.913, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul Marechal, � Neuville-en-Condroz, le dix-huit d�cembre deux mille trois, publi� dans les annexes du Moniteur belge du dix-neuf janvier deux mille quatre, sous le num�ro 2004-0119/0008935, dont le si�ge social a �t� transf�r� l� o� on le conna�t actuellement suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale du six d�cembre deux mille treize, publi�e dans les annexes du Moniteur belge du sept janvier deux mille quatorze, sous le num�ro 2014-01-07/0007152, que l'assembl�e g�n�rale de ladite soci�t� r�unissant tous les assool�s, a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

1.Projet de scission partielle �tabli le vingt-trois mars deux mille quinze par l'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT & FILS � scinder partiellement sans qu'elle cesse d'exister,' conform�ment aux articles 677 et 728 du Code des soci�t�s.

Les associ�s ont eu la possibilit� d'obtenir gratuitement une copie de ce projet,

2.En application des articles 731, paragraphe un, alin�a six, et sept cent trente-quatre du Code des soci�t�s, dispense des rapports sp�ciaux de l'organe de gestion et du r�viseur d'entreprises sur l'op�ration de scission partielle projet�e, prescrit par les articles 730 et 731 du Code des soci�t�s.

3.Mentions d'�ventuelles modifications importantes du patrimoine intervenues depuis l'�tablissement du projet de scission partielle.

4.Scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT & FILS, conform�ment aux articles 677, 728 et suivants du Code des soci�t�s, op�ration par laquelle, sans cesser d'exister, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT & FILS transf�re � ta soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT ayant son si�ge � 4550 Nandrin, Au Soleil, num�ro 2, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0588.959.056, immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous te num�ro 6E588.959.056, une partie de son patrimoine comprenant tous les �l�ments actifs et passifs composant sa branche d'activit� d'exploitation, rien except� ni r�serv�, sur base des comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille quatorze, toutes; les op�rations en rapport direct avec les activit�s de ladite branche d'activit� r�alis�e par ta pr�sente soci�t� depuis le premier janvier deux mille quinze jusqu'au jour de la scission partielle �tant pour compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MiCHOT et � charge pour cette derni�re d'assurer le passif correspondant.

5.R�duction du capital social � concurrence d'un montant de cinq mille sept cent cinq euros trente-quatre cents (5.705,34� ) pour le ramener de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � la somme de douze mille huit. cent nonante-quatre euros soixante-six cents (12.894,66� ) et r�duction des r�serves et subsides figurant au bilan � concurrence de septante-deux mille huit cent quatre-vingt-huit euros trente-huit cents (72.888,38� ) pour acter la diminution des fonds propres de la soci�t� MICHOT & FILS r�sultant de la scission partielle.

6.Augmentation du capital social � concurrence d'un montant de cinq mille sept cent cinq euros trente-quatre cents (5.705,34� ) pour le porter de douze mille huit cent nonante-quatre euros soixante-six cents (12.894,66� ) � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) par pr�l�vement sur le r�sultat report�.

7.Adoption de nouveaux statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT & FILS pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de ainsi qu'avec le Code des soci�t�s.

DELIBERATIONS ET DECISIONS

1.Projet de scission partielle �tabli le vingt-trois mars deux mille quinze par l'organe gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M1CHOT & FILS � scinder partiellement sans qu'elle cesse d'exister, conform�ment aux articles 677 et 728 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Les associ�s ont eu la possibilit� d'obtenir gratuitement une copie de ce projet.

L'organe de gestion donne lecture � l'instant du projet de scission partielle �tabli le vingt-trois mars deux mille quinze.

Les associ�s affirment, chacun s�par�ment, en avoir pris connaissance depuis plus d'un mois ainsi que l'exige l'article 733, paragraphe premier, du Code des soci�t�s et dispensent express�ment le notaire instrumentant d'en reproduire le contenu aux pr�sentes.

Ledit projet demeurera annex� au pr�sent acte dont il fait partie int�grante.

2.En application des articles 731, paragraphe un, alin�a six, et sept cent trente-quatre du Code des soci�t�s, dispense des rapports sp�ciaux de l'organe de gestion et du r�viseur d'entreprises sur l'op�ration de scission partielle projet�e, prescrit parles articles 730 et 731 du Code des soci�t�s.

Apr�s d�lib�ration, conform�ment � l'article 734 du Code des Soci�t�s, tous les associ�s renoncent express�ment � l'application des articles 731 et 733 du Code des Soci�t�s et ce � l'unanimit� des voix.

3.Mentions d'�ventuelles modifications importantes du patrimoine intervenues depuis l'�tablissement du projet de scission partielle.

L'organe de gestion d�clare � l'assembl�e qu'aucune modification importante n'est intervenue dans le patrimoine des soci�t�s priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT & FILS et MICHOT depuis l'�tablissement du projet de scission partielle.

4.Scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT & FILS, conform�ment aux ai icles 677, 728 et suivants du Code des soci�t�s, op�ration par laquelle, sans cesser d'exister, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M1CHOT & FILS transf�re � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT ayant son si�ge � 4550 Nandrin, Au Soleil, num�ro 2, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0588.959.056, immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE588.959.056, une partie de son patrimoine comprenant tous les �l�ments actifs et passifs composant sa branche d'activit� li�e � l'activit� d'exploitation, rien except� ni r�serv�, sur base des comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille quatorze, toutes les op�rations en rapport direct avec les activit�s de ladite branche d'activit� r�alis�e par la pr�sente soci�t� depuis le premier janvier deux mille quinze jusqu'au jour de la scission partielle �tant pour compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT et � charge pour cette derni�re d'assurer le passif correspondant.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit� des voix, de r�aliser l'op�ration de scission partielle propos�e telle que d�crite au point quatre de l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e ainsi qu'au projet de scission partielle du vingt-trois mars deux mil quinze suivant les termes et conditions dudit projet.

Dans ce cadre, il est plus particuli�rement rappel� ou pr�cis� ce qui suit

En contrepartie de l'apport de sa branche d'activit� li�e � l'activit� d'exploitation fait par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M1CHOT & FILS � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT, et �tant donn� la structure de l'actionnariat (un seul d�tenteur de parts aussi bien dans la soci�t� scind�e que dans la soci�t� b�n�ficiaire de la scission), cette derni�re �mettra cinquante-sept parts sociales nouvelles qui seront attribu�es directement � l'associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT, savoir Monsieur Julien Michot, pr�qualifi�.

Il n'y aura pas de soulte.

Les nouvelles parts sociales �mises par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT participeront aux b�n�fices � compter du premier janvier deux mille quinze.

Les op�rations de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT & FILS seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte et � la charge de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT � compter du premier janvier deux mille quinze.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M1CHOT & FILS continuera d'exister.

L'op�ration est r�alis�e de plein droit, d�s l'adoption par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT de la m�me d�cision.

Le projet de scission partielle est approuv�.

5.R�duction du capital social � concurrence d'un montant de cinq mille sept cent cinq euros trente-quatre cents (5.705,34� ) pour le ramener de dix-huit mille six cents euros (18.600,000 � la somme de douze mille huit cent nonante-quatre euros soixante-six cents (12.894,660 et r�duction des r�serves et subsides figurant au bilan � concurrence de septante-deux mille huit cent quatre-vingt-huit euros trente-huit cents (72.888,380 pour acter la diminution des fonds propres de la soci�t� MICHOT & FILS r�sultant de la scission partielle.

Cons�cutivement � la scission partielle op�r�e, l'organe de gestion propose � l'assembl�e d'acter la r�duction du capital social et des r�serves et subsides qui en r�sulte dans le chef de la soci�t� scind�e partiellement � concurrence de la valeur du patrimoine transf�r� soit un montant de septante-deux mille huit cent quatre-vingt-huit euros trente-huit cents (72.888,380 en affectant cette r�duction au capital sans annulation de parts sociales � concurrence d'un montant de cinq mille sept cent cinq euros trente-quatre cents ( 5.705,344

Apr�s d�lib�ration, l'organe de gestion d�cide, � l'unanimit� des voix, de r�duire le capital social comme propos� par l'organe de gestion, sans annulation de parts sociales � concurrence d'un montant de cinq mille sept cent cinq euros trente-quatre cents ( 5.705,34� ) pour le ramener de dix-huit mille six cents euros (18.600,000 � la somme de douze mille huit cent nonante-quatre euro soixante-six cents (12.894,66� ).

6.Augmentation du capital social � concurrence d'un montant de cinq mille sept cent cinq euros trente-quatre cents (5.705,34� ) pour le porter de douze mille huit cent nonante-quatre euro soixante-six cents (12.894,660, � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,000 par pr�l�vement sur le r�sultat report�.

L'organe de gestion propose � l'assembl�e d'augmenter le capital social de la soci�t�' MICHOT & FILS,

�tant donn� qui suite � l'op�ration de scission, le capital de la soci�t� est inf�rieur au capital minimum l�gal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion d�cide donc d'augmenter la capital de la somme de cinq mille sept cent cinq euros trente-quatre cents (5.705,34� ) pour le porter de la somme de douze mille huit cent nonante-quatre euros soixante-six cents actuellement � un montant de dix-huit mille dix cents euros (18.600,00E, et ce sans cr�ation d'aucune part sociale nouvelle.

7.Adoption de nouveaux statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHOT & FILS pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de ainsi qu'avec le Code des soci�t�s

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit� des voix, d'abroger le texte actuel des statuts pour le remplacer par le texte suivant, mieux adapt� aux dispositions l�gislatives r�centes ainsi qu'au Code des soci�t�s et tenant compte des d�cisions prises ci-avant:

STATUTS

Titre I - Caract�re de la soci�t�

Article 1 : D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "MICHOT & FILS".

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4550 Nandrin, Au Soleil, num�ro 2.

kk peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne et de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision conjointe des g�rants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le transfert. Le g�rant unique a le m�me pouvoir.

La soci�t� peut, par simple d�cision d'un g�rant, �tablir des si�ges administratifs, des succursales ou des agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou � l'�tranger

1.l'entreprise et la sous-entreprise de construction, transformation, et d�molition d'immeubles ou parties d'immeubles et en g�n�ral l'entreprise et la sous-entreprise de tous travaux publics ou priv�s ; en ce compris tous travaux de terrassements, drainages, pose de c�bles, canalisations diverses, travaux de voie ferr�e, signalisation routi�re et autres, de gros oeuvre de routes, de construction d'ouvrages d'art non m�talliques ou tous autres travaux se rapportant au g�nie civil ;

2.1a fabrication, la pr�fabrication et le commerce de tous mat�riaux et �l�ments de construction

3.1e commerce et la location de mat�riel et/ou outillage d'entrepreneur;

4.1'achat, la vente, la location, la construction pour son propre compte, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles b�tis ou non, en ce compris toutes op�rations juridiques de toute nature portant sur semblables immeubles et notamment sur des constructions � �difier ;

5.1'achat, la vente, la location et en g�n�ral toutes op�ration juridiques de toutes natures relatives � tous produits, machines ou approvisionnements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, ou se rattachant directement ou non � l'une ou l'autre branche de cet objet ; toutes op�rations de mandat de gestion, courtage, ou commission relatives � des biens meubles ou immeubles, � tous droits g�n�ralement quelconques et, en g�n�ral, aux op�rations d�coulant directement ou non de l'objet principal.

6.lnstallation d'�chafaudages, constructions m�talliques, installations de panneaux solaires, pompes � chaleur, d�pannages d'appareils de climatisation individuels, placements de cloisons et de faux plafonds, peinture industrielle et sablage, recouvrement de corniches, pignons, fa�ades avec mati�res plastiques, ramonage de chemin�e, nettoyage et d�sinfection de maisons et locaux, lavage de vitres, nettoyage et d�moussage de toitures et corniches, pose de pl�tre et de gyproc, installation de cuisine �quip�es ;

7.Installation de chauffage central, de sanitaires et de plomberie ;

8.Entreprise de menuiserie, charpente, plafonnage, cimenterie, ma�onnerie en b�ton.

Elle pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation et s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � l'instant de l'acte constitutif.

Titre II - Capital - Parts sociales

Article 5 ; Capital

Le capital est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ), repr�sent� par SEPT CENT CINQUANTE PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale

Les parts sociales sont toutes souscrites et int�gralement lib�r�es par l'associ� unique savoir Monsieur MICHOT Julien Fran�ois Bruno, domicili� � 4550 Nandrin, Au Soleil, num�ro 2, repr�sentant sept cent cinquante parts sociales.

Article 6 : Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Les copropri�taires indivis de parts sociales sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par une seule et m�me personne, nomm�e d'accord entre eux ou par le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits aff�rents � ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s de plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

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Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci pourra c�der ou transmettre librement tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

- � un associ� ;

- � des descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, l'agr�ment est requis.

En cas d'agr�ment requis, le c�dant devra adresser � chacun des autres associ�s, sous pli recommand� � la poste, une lettre indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit recommand� � la poste dans un d�lai de quinze jours � compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert et qu'elles lui soient pay�es dans les six mois � compter du refus,

Titre III - Gestion - Contr�le

Article 8 : Gestion

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), associ�(s) ou non, nomm�(s) dans les statuts ou par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine leur nombre, la dur�e de leur mandat et le montant de leurs �moluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et � dur�e ind�termin�e.

L'assembl�e peut r�voquer en tout temps les g�rants nomm�s par elle.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du g�rant

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�l�guer, pour une dur�e fix�e par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.

Article 11 : Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans tous actes, m�me de disposition, par deux g�rants agissant conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant unique a le m�me pouvoir.

Les mandataires n'engagent la soci�t� que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale des associ�s

Article 12 ; R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit, de plein droit sans convocation, le quatri�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, � moins qu'une convocation adress�e avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. SI ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assembl�e g�n�rale, Ils doivent la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. La convocation contient l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi pr�alable est impos� par la loi ou par les pr�sents statuts. Elle est faite par lettre recommand�e envoy�e quinze jours avant l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale se tient � l'endroit indiqu� dans la convocation et, � d�faut d'indication, au si�ge de la soci�t�.

Article 13 ; Repr�sentation � l'assembl�e

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Celui qui convoque peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, trois jours francs avant l'assembl�e.

Article 14 ; Vote par correspondance

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire sign� et dat� contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des r�solutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat.

Article 15 ; Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant qui l'a convoqu�e ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe le secr�taire et l'assembl�e choisit les scrutateurs le cas �ch�ant. Les autres g�rants pr�sents compl�tent le bureau.

Article 16 : D�lib�rations de l'assembl�e

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Voet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L

Volet B - Suite

Chaque part sociale donne droit � une voix,

Sauf dans les cas pr�vus par la l�gislation sur tes soci�t�s ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel

que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'assembl�e, � la majorit� des voix valablement exprim�es, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes s'expriment � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement, �

la majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nom des associ�s pr�sents ou repr�sent�s et le nombre de parts

sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en s�ance.

Article 17 : Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre

sp�cial et sign�s par la majorit� au moins des membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le

demandent.

La liste des pr�sences et les procurations y sont annex�es.

Des copies ou extraits � produire en toutes circonstances sont sign�s par un g�rant seul,

Article 18 : Associ� unique

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Ii ne peut las d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

le registre sp�cial pr�cit�, tenu au si�ge de la soci�t�.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 ; Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20 ; Comptes annuels

Chaque ann�e, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion �tablit chaque ann�e un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s dans les six

mois de la cl�ture de l'exercice,

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale des associ�s se prononce par un vote

sp�cial sur la d�charge � donner � l'organe de gestion,

Article 21 : Distribution

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant des comptes approuv�s, forme le b�n�fice annuel net.

Un vingti�me de ce b�n�fice est r�serv� chaque ann�e jusqu'� ce que la r�serve l�gale ait atteint un

dixi�me du capital social. Le pr�l�vement l�gal doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� des

voix sur proposition d'un g�rant. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contr�le

Article 22 : Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels, doit �tre confi�e � un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assembl�e g�n�rale des associ�s le d�cide.

A d�faut de commissaire nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

Titre ViI - Dissolution - Liquidation

Article 23 ; Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, l'organe de gestion est charg� de sa liquidation en qualit� de liquidateur

si l'assembl�e g�n�rale ou le tribunal r�guli�rement saisi ne pr�f�re nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs,

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribu� aux associ�s

proportionnellement � ta valeur lib�r�e de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions g�n�rales

Article 24 : Ccmp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge

social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25 Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

Une exp�dition dudit proc�s-verbal, auquel est annex� le projet de la scission pr�c�demment d�pos�, est

_d�pos�e au greffe du.Tribunal-de commerce-de-Li�ge, division-de-Huy.,

21/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 23.06.2006, DPT 17.08.2006 06640-4711-015
28/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 24.06.2005, DPT 27.07.2005 05578-3072-015
11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 05.08.2015 15402-0270-010
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 24.10.2016 16662-0211-010

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MICHOT & FILS

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AU SOLEIL 2 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
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Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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