MIGRANTS INITIATIVES, EN ABREGE : MIGI

Dénomination : MIGRANTS INITIATIVES, EN ABREGE : MIGI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 578.862.148

Publication

05/02/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Division LIEGE

MIGRANTS INITIATIVES

Association Sans But Lucratif

y5 a- SGa .

Statuts de constitution

PREAMBULE,

1..

En ce jour du 25 mai 2012,

e

Consid�rant les probl�mes auxquels sont confront�s les migrants, plus sp�cifiquement les migrants

originaires d'Afrique subsaharienne, dans leur pays d'accueil,

e Consid�rant le manque de visibilit� et l'incompr�hension reciproque sur les dynamiques port�es par ces

migrants,

Consid�rant la non valorisation explicite des apports des migrants subsahariens dans t'espace public national,

Consid�rant alors le contexte socio-�conomique actuel, visant la mobilisation de l'ensemble du corps social � l'effort de croissance �conomique et de developpement humain inclusif, il a �t� d�cid� la mise en place

o formelle d'une structure permettant de stimuler la contribution effective des migrants.

Se sont alors r�unis :

1. Monsieur LAMES Angus Lames ; n� � Idiote (RD Congo), le 17/06/1963, domicili� rue Fr�d�ric

Braconier, 202 � 4420, Saint-Nicolas/Li�ge, num�ro national NN 63.06.17-551.13 et de nationalit� belge,

2, Monsieur 44MYEMBE Nee-Tanka, n� � l<ar angs (RD Congo), le 25111,11958, ctomtcill� chauss�e

Brunehault, 351 � 4453, Juprelle/Li�ge, num�ro national NN 58251-441.07 et de nationalit� belge,

3.Madame BULANZA Laken Diane, n�e � Lubumbashi (RD Congo), le 08/06/1971 , domicili�e rue Fr�d�ric

Braconier, 202 � 4420, Saint-Nicolas/Li�ge, num�ro national NN 71,06.08-534-80 et de nationalit� belge,

sY1 4. Monsieur MUKAZ Tshizoz, n� � Kolwezi (RD Congo), le 29/12/1965, domicili� Clos Reine Astrid,1 �

4000, RocourtlLi�ge, num�ro national NN ;65.12,29-421.61 et de nationalit� belge,

5. Monsieur NZIE Paul-Honor�, n� � Kribi (Cameroun), fe 28/06/1962, domicili� Rue des Mar�ts,2 � 4020

Wandre/Li�ge, num�ro national NN : 62.06.28-597.04 et de nationalit� camerounaise.

DL

Gd

pq Qui ont d�cid�, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 02 Mai 2002, de fonder une

Association Sans But Lucratif, laquelle sera r�gie par ladite loi et les pr�sents statuts.

Chapitre I. DE LA DENOMMINATION DU SIEGE ET DU BUT

Art. 1- L'Association est d�nomm�e � MIGRANTS INITIATIVES �,association sans but lucratif.

L'arrondissement judiciaire dont elle d�pend est celui de Li�ge, en abreg� "MU3I"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2. Le si�ge de l'Association est fix� sur Rue Fr�d�ric Braconier, 202 � 4420, Saint-Nicolas, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, et peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, sur simple d�cision du conseil d'administration.

Art. 3. L'Association a pour objectifs

1.Cr�er un cadre de rencontre et d'�change sur les questions li�es � l'int�gration sociale et professionnelle des personnes migrantes

2.Soutenir les initiatives individuelles et collectives des personnes migrantes dans les domaines de la sant�, de la formation, de l'entrepreunatlat et du co-d�veloppement

3.Promouvoir la participation pleine et enti�re des personnes migrantes � la vie �conomique, politique, sociale et culturelle de la soci�t� belge

4.Valoriser et capitaliser les initiatives, les apports et les savoir-faire des personnes et des associations issues de la migration

5.Contribuer � l'information et � la sensibilisation de la soci�t� belge sur les r�alit�s des personnes migrantes et sur la diversit� culturelle

6. Favoriser la participation active au d�veloppement d'un mouvement associatif issu de l'immigration

Art. 4 MIGRANTS INITIATIVES ASBL est une structure apolitique . Nul ne peut l'utiliser � des fins contraires � celles stipul�es dans les pr�sents statuts.

Art. 5 L'association peut apporter son concours � toute autre activit� similaire ou connexe � ses objectifs en collaboration avec d'autres organismes publics ou priv�s.

Chapitre IL DES MEMBRES

Art.6. MIGRANTS INITIATIVES ASBL, est compos�e de trois cat�gories de membres :

les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d'honneur. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres effectifs de l'Association. Toutefois, le nombre minimun de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art.7. Est membre effectif, toute personne qui le d�sire, ayant rempli le

formulaire d'adh�sion et qui s'engage � respecter le r�glement d'ordre

int�rieur de l'Association. Sans pr�judice � cela, le Conseil d'administration se r�serve

ie droit de refuser l'adh�sion d'une personne pouvant nuire aux int�r�ts

majeurs de l'Association.

Art.8 . Est membre sympathisant, toute personne qui adh�re aux objectifs de

l'Association et � qui le Conseil d'administration reconna�t cette qualit�.

Art.9, L'Association accepte des membres d'honneur. Le conseil

d'administration peut d�cerner par ailleurs la qualit� de membre

d'honneur � certaines personnes ou certaines associations ou institutions priv�es ou publiques,

qualit� � laquelle ne sont li�s ni droits ni obligations.

Art.10. Tout membre peut se retirer de l'Association en signifiant sa d�mission

�crite au Conseil d'Administration qui statuera sur sa demande.

Art.11. L'Assembl�e G�n�rale peut, et � la majorit� des deux tiers de voix, exclure de l'Association, tout membre qui, par son comportement, porte atteinte d'une mani�re substantielle aux int�r�ts majeurs de l'Association ou nuit � sa cr�dibilit�.

Art.12. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social

et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Chapitre 3. DES ORGANES

Art.13. Les organes de MIGRANTS INITIATIVES ASBL sont : l'Assembl�e G�n�rale (AG) et le Conseil d'Administration (CA).

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Art.14. L'Assembl�e G�n�rale (A.G.) est l'organe supr�me de l'Association.

Elle regroupe tous les membres effectifs. Ces derniers ont tous

un droit de vote �gal et peuvent se faire repr�senter par un autre membre,

muni d'une procuration r�guli�re. Aucun mandataire ne peut repr�senter

plus d'un membre.

Art.15. Parmi les attributions essentielles de l'A.G., on peut retenir :

Concevoir et tracer les orientations de l'Association,

Red�finir s'il y a lieu les objectifs de l'Association,

Modifier en cas de besoin les statuts,

Elire ou d�mettre les membres du Conseil d'Administration ou en accepter la d�mission,

Approuver le programme et le bilan du Conseil d'Administration,

Proc�der � l'exclusion d'un membre (voir art. 11).

Art.16.. L'A.G. tient une assembl�e ordinaire au moins une fois l'an. Le Conseil

d'Administration convoque la r�union, fixe l'ordre du jour qu'il transmet

inclus ou joint � !a convocation. Celle ci est transmise au moins quinze

jours avant la tenue de la s�ance.

Art.17. L'A.G. peut �tre convoqu�e parle Conseil d'Administration, en r�union

extraordinaire, en cas d'urgence ou de n�cessit�, ou si au moins deux

cinqui�mes des membres la demande.

Art.18.11 ne peut �tre tenu une r�union de l'A.G. que si elle e �t� convoqu�e

conform�ment aux articles 16 et 17 des pr�sents statuts.

Art.1 g . Le Conseil d'Administration (CA) est compos� de deux co-administrateurs d�l�gu�s, d'un secr�taire et d'un tr�sorier, et des administrateurs, tous �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de 4 ans, renouvelable.

Art.20. Les formes et les modalit�s des �lections, de leur d�roulement et du

d�pouillement des r�sultats sont d�termin�es par te r�glement d'ordre

int�rieur.

Art.21. Le Conseil d'Administration a pour t�ches essentielles de :

Pr�parer, convoquer et pr�sider les r�unions de l'AG et rediger les PV,

Assurer la gestion quotidienne de l'Association,

Ex�cuter les d�cisions de l'A.G.,

Repr�senter valablement l'Association,

Conserver les archives et le patrimoine de l'Association,

Elaborer le programme des activit�s et l'ex�cuter conform�ment au cadre trac� par l'A.G,

Pr�parer le budget annuel de l'Association � soummettre � l'AG pour adoption et assurer son

ex�cution.

Art.22. Le fonctionnement du Conseil d'Administration est d�termin� par te

r�glement d'ordre int�rieur approuv� par l'A.G.

Art.23. Tout membre d�missionnaire du Conseil d'Administration doit

introduire sa demande de d�mission par voie �crite aupr�s de I'A.G. qui

appr�cie et pourvoit � son remplacement pour le mandat en cours.

Art.24. Les d�cisions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans tes proc�s verbaux, sign�s par la Pr�sidence et le Secr�tariat. Les extraits peuvent �tre d�livr�s � tout membre qui en fait la demande.

Chapitre 4 . DES QUESTIONS DIVERSES

Art25. Les ressources de l'Association proviennent

Des cotisations des membres,

Des dons et legs des priv�s,

Des subisdes et subventions, publiques et priv�s

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Des produits des activit�s diverses.

Art.26. La cotisation est obligatoire. Sur proposition du Conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale fixe le montant maximun annuel � 120 � par membre.

Art.27. Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire. L'exercice comptable commencera le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art.28. L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un commissaire, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Art.29. Dans tous les cas de dissdl�tion" volontaire ou judiciaire, l'actif net, apr�s

acquittement des dettes, sera attribu� � une association.ayant un but d�sinteress� et poursuivant des

objectifs semblables � ceux de MIGRANTS INITIATIVES ASBL.

Art.30. Les actes qui engagent l'association sont sign�s par la personne charg�e de l'administration et de la

gestion quotidienne de l'association dans le cas d'esp�ce, la pr�sidence (du pr�sident) du conseil 'd'administration ou un autre administrateur d�l�gu�.

Art.31. Toute action judiciaire en demandant ou en d�fendant, est men�e sur

poursuite et diligence la pr�sidence (pr�sident) du Conseil d'Administration ou d'un

co-administrateur d�l�gu�.

ArL32. Les pr�sents statuts ne pourront �tre modifi�s que par un vote de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es � une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet et r�unissant les deux tiers des Membres.

Art.35. Pour les points non pr�vus dans les pr�sents statuts, les membres s'en

r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002 et au r�glement d'ordre

int�rieur qui compl�tent les pr�sents statuts.

Conform�ment � l'article 19 des pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs les membres effectifs dont les noms suivent :

1. Monsieur LAMES Angus Ars�ne, co-administrateur d�l�gu�, charg� des strat�gies

2. Monsieur KAYEMBE Ngoie-Tanka, co-administrateur d�l�gu�, charg� de la gestion journali�re

3. Madame BULANZA Laken Diane, Tr�sori�re

4. Monsieur NZIE Paul-Honor� Secr�taire

Fait � Li�ge en deux exemplaires, le 09/12/2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MIGRANTS INITIATIVES, EN ABREGE : MIGI

Adresse
RUE FREDERIC BRACONIER 202 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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