MIKARA-MUSIC & SERVICES, EN ABREGE : MM & SERVICES

Société en nom collectif


Dénomination : MIKARA-MUSIC & SERVICES, EN ABREGE : MM & SERVICES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 508.520.916

Publication

31/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo won 11.1

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MIKARA-MUSIC&SERVICES

MM&SERVICES

Société en nom collectif

r,. Rue Cathédrale 2, 4000 Liège

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,Constitutions et Statuts

1) ASSOCIES FONDATEURS

Entre :

-Monsieur ZINZEZA -ZIFWILU NN 610630653-61

Et

-Monsieur BASSAULA-YANGU Joseph NN 751207373-09

II a été décidé la création d'une société en nom collectif ,

2) DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de la société est : MIKARA MUSIC & SERVICES

en abrégé «MM&SERVICES»

3) LE SIEGE SOCIAL ET D'EXPLOITATION:

Le siège socilae de l'entreprise est établi sur la Rue Cathédrale 2, 4000 Liège.

La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou d'autres états par simple décision de

gérance.

OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE

La société à pour objet l'exploitation , d'un magasin de vente et locations des casettes vidéos et audio , DVD Texte

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'Commerce de détails, exploitation d'un café, bar, restaurant, phones, shops, ventes des boissons alcoolisées ou non,

'Importation et exportation des marchandises et divers

'Nettoyages bâtiments, livraisons des marchandises etc...

4) CAPITAL SOCIAL

Le capital apporté sera de 2000 euros( Deux milles euros). L'apport de chaque associés sera comme suit :

'Monsieur ZINZEZA ZIFWILU 1800 Euros soit 90 parts sociales

'Monsieur BASSAULA YANGU JOSEPH 200 Euros , soit 10 parts sociales.

5) LA DURES

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

6.DESIGNATION DES GERANTS :

°1D Monsieur ZINZENZA ZIFWUILU est nommé comme associé-gérant. eso

e Le mandat de l'associé gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale , le gérant peut déléguer, une partie ou la totalité de son pouvoir.

7.La représentation de la société

e

La société sera représentée par son gérant ou son mandataire

8.Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier de 'chaque année et se termine le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social qui commence en ce jour se clôturera le 31 Décembre 2013( trente et un décembre deux mille treize)

Chaque année , le gérant dresse le bilan , le compte des résultats et l'annexe qu'il soumet aux délibérations des associés à l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée se prononce par un vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants et commissaires sur les bénéfices nets, après déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, il est prélevé un vingtième pour former le fonds de réserve légale , ce prélèvement

" cessant d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfices subsistant après ces

: affectations .Elle pourra toujours décider à la simple majorité des voix que

eso l'intégralité ou une partie des bénéfices sera mise en réserve , consacrée à des amortissements ou reportée à nouveau.

Le bilan sera déposée au greffe du tribunal de commerce par les soins du gérant dans le délai légal ;

9 ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société . Elle se compose de tous les associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit , au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les conventions.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les associés possèdent individuellement le droit de convocation aussi longtemps que la société ne compte pas plus de cinq membres , ce droit étant dévolu aux commissaires lorsque le nombre des associés sera de six au moins .

Les associés seront convoqués à l'assemblée par simple lettre recommandée leur adressée quinze jour au moins avant la réunion .

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée soit s'y faire représenter par un mandataire agrée par le gérant .

L'assemblée générale des associés spécialement , l'assemblée générale extraordinaire délibéreront suivant les articles 266 suivant du code des sociétés .

Sur autorisation donnée par la gérance , les associés peuvent voter par correspondance au moyen d'un formulaire joint aux convocations.

Ce formulaire devra obligatoirement mentionner la date et le lieu de l'assemblée , les points à l'ordre du jour et, pour chacun d'eux, un espace permettant d'exprimer lisiblement le vote.

De même , il devra mentionner les conditions liées à la signature et à son renvoi pour sa validité.

10 REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES

L'assemblée générale se réunit chaque année , sur proposition de ia gérance , de l'affectation du résultat. Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes à concurrence de leurs apports.

11 RESPONSABILITES DES ASSOCIES

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la société constitué par les présents statuts.

12 CESSION DES PARTS

Aussi longtemps que la société présentement constituée ne comptera plus de cinq associés, les parts ne peuvent, sous peine de nullité , être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés , même lorsque les parts sont cédés ou transmises à un associé ainsi qu'aux conjoints , descendants et ascendants de l'associé cédant ou défunt.

Si la société compte plus de cinq associés, les parts ne peuvent , sous peine de nullité , être cédées entre vifs ou à cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant Ies 3/4 au moins du capital , déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à un recours du ou des intéressés devant le tribunal de commerce du siège social , siégeant en référé , les opposants dûment assignés .

Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal , les associés opposants auront trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La valeur des parts sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et le cédant , par deux arbitres respectivement choisis par eux , étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix du troisième , la valeur de la part sera fixée par le tribunal compétent à la requête de la partie la plus diligente , l'autre partie étant régulièrement assignée

Les sommes ainsi dues au cédant seront payables en trois années par fractions semestrielles et pour la première fois six mois après I'accord amiable, la sentence

arbitrale ou le jugement fixant la valeur des parts.

Elles produiront des intérêts au taux de 5% l'an à compter de la même date .

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société , mais il devra exercer ce droit dans Ies quarante jours qui suivront l'expiration dudit délai de trois mois.

13 DECES D'UN ASSOCIE:

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises,

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste , adressée au gérant de la société ou à l'un d'eux .

Les prescriptions de l'article 252 du code des sociétés doivent être observées.

Les prix de rachat seront déterminés , à défaut d'accord amiable , par voie de sentence arbitrale ou de jugement ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs.

Les modalités de paiement sont également déterminés ainsi qu'il est stipulé ci-dessus .

Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers légataires , même mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir l'apposition de scellés, ni un inventaire des biens sociaux.

14 } LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution , la liquidation est faite par le gérant alors en fonction à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes autres , qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus , mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

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Dans tous les cas, ,la dissolution et la liquidation devront s'opérer"conformément'aux articles 183 et suivants du code des sociétés.

15) APPLICATION DU DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.

16. DIVERS

L'assemblée générale ordinaire est fixée le samedi du troisième semaine du mois de juin .

Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires. Un exemplaire est remis à chaque associé fondateur, les deux autres seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés , conformément à l'article 87 du code des sociétés, au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Fait en quatre exemplaires à Liège, Ie 171Novembre/2012

ZINZEZA-ZIFWILU

BASAULA YANGU JOSEPH

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Coordonnées
MIKARA-MUSIC & SERVICES, EN ABREGE : MM & S…

Adresse
RUE CATHEDRALE 2 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne