MILLE ET UNE COULEURS

Association sans but lucratif


Dénomination : MILLE ET UNE COULEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.275.717

Publication

15/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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Ne' d'entreprise : 0845.275.717

Dénomination

(en entier) : ASBL MILLE ET UNE COULEURS

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Chaussée des Prés, 26 à 4020 LIEGE

Objet de l'acte : LIQUIDATION-DISSOLUTION

Par Jugement du 1911112014, la 1ère chambre du Tribunal de Première Instance de Liège a ordonné la dissolution de I'ASBL MILLE ET UNE COULEURS et a désigné Maître Koenraad TANGHE, avocat à 4000

LIEGE, rue Duvivier, 22 en qualité de liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et queuté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD2.2

Réservé *12192399*

au ll

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 845.275.717

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L MILLE ET UNE COULEURS

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : RUE CHAUSSEE DES PRÉS,;,¬ , à 4020 LIEGE

Obiet de l'acte ; DEMISSION DU 12/11/2012

Je soussigné Droussy-Tezzo Ngonde Trésor domicilié à 36, rue Herman Reuleaux à 4020 Liège,déclare par la présente démissioner du poste de secrétaire au sein de l'a.s.b.I "mille et une couleurs",Ma démission de cette` a.s.b.1 se motive par un manque de disponibilité suite à ma formation de chauffeur routier qui débute incéssamment.

Veuillez en prendre acte à dater de la réception de la présente,

Je vous en remercie.

Fait à Liège, le 12 novembre 2012

Mususu Mweny Kodjo =sident

Droussy-Tezzo Ngonde Trésor

Secrétaire sortant

Derrar Fouad Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ASBL MILLE ET UNE COULEURS

STATUTS

Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous :

1.- MUSUSU MWENY KOJO, Rue Herman Reuleaux 36 4020 Liège, de Nationalité Congolaise

2.- DERRAR FOUAD, Rue David N°1 4000 Liège de Nationalité Belge

3. DROUSSY-TEZZO NGONDE TRESOR, Rue Léopold 46 4000 Liège de Nationalité Belge

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921

dont les statuts sont définis comme suit :

TITRE 1er.  Dénomination, siège, durée, objet

Article ler.

L'association est dénommée « ASBL MILLE ET UNE COULEURS »

Article 2.

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège à rue Chaussée des Prés

26, 4020 Liège. Il peut, par simple décision de l'Assemblée Générale, être transféré vers un autre endroit en

Belgique.

Article 3.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4.

L'association a pour objet :

Débit de Boisson,

Différents ateliers (Coiffure, rencontres multiculturelles,...)

Collecte (Vêtements, jouets, produits de première nécessité afin de distribuer aux plus démunis,...)

Dons, aide et assistance aux organismes habilités

Activités diverses

Article 5.

L'association peut utiliser tous les moyens pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, telles que l'acquisition et la gestion des biens immobiliers.

TITRE il.  Membres

Article 6.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Le nombre de membres effectifs est fixé à trois.

Article 7.

Les personnes morales et les personnes physiques peuvent devenir des membres effectifs ou adhérents de l'association. Les membres effectifs décident souverainement de l'admission, sans avoir à justifier leur décision

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e " ei et sans possibilité de recours. Les candidats membres effectifs adressent leur candidature motivée par lettre

recommandée au siège social de l'association à l'attention du président du conseil d'administration.

Article 8.

Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à dix euros. Le montant de la cotisation est adapté en début d'exercice à l'index des prix à la consommation. L'index de base est l'index du mois de Décembre qui suit la date de constitution de ['ASBL. Le nouvel indice est ['indice du mois de décembre qui précède l'adaptation.

Article 9.

Les membres de ['association sont libres de se retirés de l'association en présentant leur démission. La démission est introduite par lettre recommandée au siège de l'association à l'attention du président du conseil d'administration ; l'exclusion de membres ne peut être appliquée que sur décision de l'assemblée générale et avec majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Articles 10.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que ce soit. Ils ne peuvent exiger ni compte, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

TITRE III.  Assemblée Générale

Article 12.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle a les pouvoirs suivants : la modification des statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ; la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations éventuelles ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association ; l'exclusion des membres ; tous les autres cas où les statuts ont attribué le pouvoir de décision explicitement à l'Assemblée générale.

Article 13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an dans le courant du premier semestre, au cours de laquelle le Conseil d'Administration fait rapport sur l'activité de l'Association durant l'exercice écoulé, soumet le compte des recettes et des dépenses de l'exercice précédent et présente le budget de l'exercice en cours. L'Assemblée Générale procède également à la nomination ou au remplacement des administrateurs.

Articles 14.

Les Assemblée générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Dans le dernier cas, le conseil d'Administration doit donner suite à la demande dans le mois qui suit.

Article 15.

Les membres sont convoqués par écrit ou par courrier électronique à l'Assemblée générale par le conseil d'Administration. La convocation est signée, au nom du conseil d'Administration, par le Président ou deux Administrateurs et est envoyée au moins deux semaines avant la date de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale se tient aux dates, heurs et lieu fixées par le conseil d'Administration et mentionnées sur la convocation. La convocation contient l'ordre du jour. Toute question proposée par un membre effectif ou par au moins un vingtième des membres peut-être portée à l'ordre du jour.

Article 16.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en l'absence de celui-ci, par le Vice-président ou par l'Administrateur le plus âgé. Le Président désigne un Secrétaire ainsi que deux scrutateurs.

Article 17.

Les membres effectifs disposent chacun d'une voie. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote, mais participent l'Assemblée générale, où ils ont un rôle consultatif. Mandat ne peut être donné qu'à des membres. Un membre absent est sensé se faire représenter par les administrateurs.

Article 18.

Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts ou dans la loi, les décisions, dans les limites de l'ordre du jour, sont prises à la majorité simple des voies, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 19.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider sur une modification aux statuts que si cette modification est reprise à l'agenda et a été exposée dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à fa majorité des deux tiers des voies des membres présents ou représentés. Le quota de présence minimum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion. Celle-ci peut délibérer et décider, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La décision ne peut être acceptée qu'à la majorité stipulée dans le deuxième alinéa. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après réunion.

Article 20.

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MOU 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

= L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d'un changement du ou des buts en vue

desquels l'association est constituée que si ce changement est repris à l'agenda et a été exposé dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Aucun changement ne peut être adopté qu'à la majorité des quatre cinquième des voies des membres présents ou représentés. Si le quota minimum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion. Celle-ci peut délibérer et décider, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La décision ne peut être acceptée qu'à la majorité stipulée dans le deuxième alinéa. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Article 21.

Les décisions de l'Assemblée générale sont actées dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Les décisions sont envoyées par simple courrier, par fax ou par courrier électronique aux membres. Les extraits à produire sont signés pour copie conforme par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs ou par l'Administrateur délégué. Les extraits sont communiqués aux tiers qui en font la demande pour autant qu'ils fassent valoir un intérêt. Les procès-verbaux sont conservés au siège de la fédération, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

TITRE IV. Conseil d'Administration

Article 22.

Le conseil d'Administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition des membres effectifs. Les mandants ont une durée de trois ans et sont renouvelables. Ce terme de trois ans commence immédiatement après l'Assemblée générale à laquelle l'administrateur a été nommé et se termine à l'issue de l'Assemblée générale qui se tient dans l'année ou le mandat s'écoule.

Article 23.

Le conseil d'Administration se compose d'au moins trois administrateurs, sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 13 de la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002. Chaque membre fondateur dispose en tout cas d'un adminiistrateur.

Article 24.

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accordés à l'Assemblée Générale par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 22 mai 2002, ou par les présents statuts.

Article 25.

Le Conseil d'Administration agit en collège mais peut, sous sa propre responsabilité, conférer partie de son pouvoir à un des administrateurs, à un des membres de l'Association voire à un tiers non membre de l'Association. Ces administrateurs ou tiers, qui agissent au nom du Conseil, ne doivent pas apporter fa preuve d'une délibération ou d'une procuration vis-à-vis des tiers et ne doivent rendre des comptes qu'au conseil. Le conseil d'Administration peut désigner un des administrateurs, un des membres de l'association ou un tiers non membre de l'Association et le charger de la gestion journalière de l'Association. La désignation se fait pour une durée indéterminée mais peut être terminée par le Conseil d'Administration à tout moment, Le Conseil peut donner mandat à un de ses membres ou à un tiers ou l'Administrateur délégué pour représenter l'Association.

Article 26.

La candidature des membres du Conseil d' Administration doit être introduite par écrit au siège de l'Association. La convocation à l'Assemblée Générale mentionne le nom et la qualité des candidats.

Articles 27.

Les membres du Conseil d'administration sont tenus responsables de l'exercice de leur mandat et n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l'Association.

Article 28.

Si un poste devient vacant au sein du conseil d'Administration, l'assemblée générale peut nommer un nouvel Administrateur pour la durée restante du terme lors de sa prochaine réunion. En cas d'affiliation d'un nouveau membre effectif, l'Assemblée Générale peut nommer un administrateur afin de représenter ce membre lors de sa prochaine réunion.

Article 29.

Le conseil peut désigner en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En l'absence du Président,

sa fonction est assurée parle Secrétaire et en l'absence de ce dernier par l'Administrateur le plus âgé.

+

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MOD 2.2

Article 30.

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Le conseil est convoqué par le Président ou deux Administrateur. Les convocations sont envoyées au moins Huit jours avant la réunion par simple lettre, par courrier électronique ou par télécopie. La lettre de convocation contiendra l'ordre du jour. La réunion ne peut délibérer que sur des points inscrits à l'ordre du jour à moins que tous les administrateurs présents décident à l'unanimité que le Conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas à l'ordre du jour.

Article 31.

Le conseil d'Administration ne sera valablement composé que si ce quorum n'est pas atteint tors de ia première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée. Celle-ci pourra délibérer et statuer quel que soit le nombre d'Administrateurs présents ou représentés.

Article 32.

Chaque Administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration par un autre

administrateur. Un mandataire représentera au maximum un administrateur.

Article 33.

Tous les votes ont lieu oralement à moins qu'un administrateur ne demande le vote écrit. Les réunions sont dirigées par le Président. En son absence, la réunion pourvoit elle-même à son remplacement. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voies, celle du Président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Article 34.

Le Conseil d'administration peut créer des comités dont la composition, les compétences et le fonctionnement sont définis dans le règlement d'ordre intérieur. Lesdits comités formuleront notamment des avis concernant les actions menées dans le cadre des objectifs de l'association.

Le Conseil d'administration peut nommer des experts et attribuer des fonctions honorifiques,

Article 35.

Les délibérations du Conseil d'Administration font l'objet d'un procès-verbal. Celui-ci est signé par le Président du conseil d'Administration ou par deux administrateurs ou encore par l'Administrateur Délégué.

Article 36.

Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel de l'Association. li définit leurs compétences et fixe leur rémunération.

TITRE V.  Budget et Comptes

Article 37.

L'exercice débute le 15 Avril et se termine le 31 Mars Par dérogation à la disposition précédente, le premier

exercice débute le jour de la création de l'Association et se termine le 31 Mars

Article 38.

Le Conseil d'Administration soumet chaque année à l'Assemblée Générale ordinaire les comptes de l'exercice précédent ainsi que le budget de l'exercice encours. Au 31décembre de chaque année, les comptes de l'année précédente sont clôturés et le budget de l'année suivante est établi.

TITRE VI. Dissolution et Liquidation

Article 39.

L'Association n'est pas dissoute en cas de décès ou de démission d'un membre. Si, suite au décès ou la démission d'un membre effectif, le nombre des membres effectifs devient inférieur à trois, l'Association a ia possibilité de régulariser sa situation dans un délai d'un an.

Article 40.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs dont elle définira les compétences.

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Article 41.

En cas de dissolution, le patrimoine sera cédé à une association sans but lucratif dont l'objet se rapproche

le plus de celui de l'association visée par les présents statuts.

TITRE VII. -- Dispositions finales

Article 42.

Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il sera fait référence à la loi du 27 juin 1921 telle

qu'amendée à ce jour.

MUSUSU MWENY KODJO, Président

DERRAR FOUAD, Trésorier

DROUSSY-TEZZO NGONDE TRESOR, Secrétaire

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Coordonnées
MILLE ET UNE COULEURS

Adresse
RUE CHAUSSEE DE PRES 26 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne