MILPLANT

Dénomination : MILPLANT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 597.657.481

Publication

16/02/2015

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d

Mail 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIIIIINIUM

R�serve

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : MILPLANT

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e Si�ge : Rue Clerbeau, 26 � 4041 MILMORT (HERSTAL) Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 23 janvier 2015 a �t� constitu�e, par acte sous seing priv� portant la mention "Enregistr� au Bureau Divers Li�ge 2, te 27 janvier 2015 vol. 33 folio 48 case 12, 11 r�les sans renvoi. Re�u 50� (Cinquante euros). Le Conseiller - Receveur signe une Soci�t� cooperative � responsabilit� illimit�e entre les soussign�s suivants:

1. HERMESSE Andr�, belge, n� � Li�ge, le 10 janvier 1967, domicili� � 4041 Milmort (Herstal), rue Clerbeau, 28, agriculteur;

2.JAYMAERT Dominique, belge, n�e � Li�ge, le 21 mai 1967, domicili�e � 4041 Milmort (Herstal), rue Clerbeau, 28, employ�e;

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration pure simple des biens, pass� par acte devant Ma�tre Mottard, Notaire r�sidant � Gr�ce-Hollogne, le 22 ao�t 1991 et non modifi� � ce jour.

3.HERMESSE Amandine, belge, n�e � Li�ge, le 08 avril 1993, 4041 Milmort (Herstal), rue Clerbeau, 28, �tudiante;

Lesquels ont d�clar� vouloir arr�ter les statuts d"une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e qu'ils d�clarent constituer comme suit:

TITRE I - FORME, DENOMINATION, S1EGE, OBJET, DUREE -

- Article 1 er -

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e,

Elle est d�nomm�e " MILPLANT "

Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, cette

d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible des mots �soci�t�

coop�rative � responsabilit� illimit�e � ou des initiales �S.C.R.I.�.

- Article 2 -

Le si�ge social est �tabli, rue Clerbeau, 26 � 4041 Milmort (Herstal)

Il peut �tre transf�r� � tout endroit par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, magasins de d�tails, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

- Article 3 -

-93- ).:5-)- ~.E4

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La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

Les travaux agricoles li�s � la production de l'agriculture, de l'�levage, de l'horticulture, de la sylviculture, de a cyn�g�tique et de la p�che, soit pour son compte, soit pour compte de tiers,

Les travaux de terrassement, de drainage, curage de ruisseaux, placement de canalisations.

La cr�ation, l'am�nagement, l'implantation et l'entretien de jardins, de parcs et espaces verts.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations quelconques commerciales, civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de mati�re � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter son d�veloppement.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

- Article 4 -

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES

- Article 5 -

Le capital social est illimit�,

La part fixe du capital est de 100.000 Euros (CENT MILLE EUROS).

- Article B -

Le capital est repr�sent� par 100 parts sociales sans valeur nominale.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, par le conseil d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription, et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

- Article 7 -

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard,

Si les parts sont grev�es d'usufruit, l'usufruitier exerce les droits attach�s � celles-ci sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas les droits y attach�s seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

- Article 8 -

Les parts sont librement cessibles, entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des coassoci�s.

- Article 9 -

Moyennant l'accord pr�alable du conseil d'administration, les parts peuvent �tre transmises � des tiers, personnes physiques ou morales.

La cession et la transmission des parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu'� partir du moment o� la d�claration de transfert est inscrite sur le registre des parts

- Article 10 -

Les associ�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

TITRE III - ASSOCIES

- Article 11 -

.4.

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Sont associ�s:

1) Les signataires du pr�sent acte;

2) Les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par le conseil d'administration.

Pour �tre admis comme associ�, il faut souscrire au moins une part et la lib�rer int�gralement, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, ie cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur. L'admission d'un associ� est constat�e conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des soci�t�s. La signature de l'associ� dont il est question aux dits articles n'engage son auteur que si elle est pr�c�d�e de la mention manuscrite �Bon pour engagement illimit� et solidaire�.

La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les conditions g�n�rales d'admission.

- Article 12 -

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

- Article 13 -

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable, du conseil d'administration.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

La d�mission ou le retrait partiel de parts est mentionn� dans le registre conform�ment aux articles 357,358,368, et 369 du Code des soci�t�s.

- Article 14 -

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononc�e par le conseil d'administration.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition

motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e conform�ment � l'article 370 �2 du Code des Soci�t�s.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les 15 jours �

l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

- Article 15 -

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part sur base de la valeur nominale de celle-ci sans qu'il lui soit attribu� une part des r�serves � moins que le conseil n'en d�cide autrement.

Sauf dans ce cas, il ne peut �tre rembours� plus que la partie lib�r�e par l'associ� sur sa part,

- Article 16 -

Conform�ment � l'article 371 du Code des Soci�t�s, tout associ� d�missionnaire ou exclu reste tenu pendant un d�lai de cinq ans, de tous engagements contract�s par la soci�t� avant la fin de l'ann�e dans laquelle sa retraite a �t� publi�e.

- Article 17 -

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts de la mani�re d�termin�e � l'article 15 des pr�sents statuts.

- Article 18 -

L'organe de gestion devra d�poser tous les six mois, au greffe du Tribunal de commerce, une liste indiquant, par ordre alphab�tique, les nom, profession et domicile de tous les associ�s, dat�e et certifi�e

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v�ritable par les signataires.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

- Article 19 -

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e illimit�e.

Ils peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en tout temps, sans devoir donner motif ni pr�avis. La soci�t� est contr�l�e par chaque associ� individuellement ou par un ou plusieurs associ�s charg�s du contr�le des comptes ou par un commissaire selon les prescriptions de la loi. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e.

Les personnes qui repr�sentent la soci�t� doivent, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement leur signature de ['indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

- Article 20 -

Le mandat des administrateurs et des associ�s charg�s du contr�le des comptes est gratuit. Toutefois, pour ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations qui en aucun cas ne peuvent consister en une participation au b�n�fice de la soci�t�,

- Article 21 -

Le ou les administrateurs ont tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelque soit la nature ou l'importance des op�rations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et qu'elles ne soient pas r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tout acte int�ressant la soci�t�.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers.

Dans le cas o� un seul administrateur serait d�sign�, celui-ci prendrait le titre de g�rant.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

- Article 22 -

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Elle poss�de les pouvoirs lui �tant attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

- Article 23 -

L'assembl�e se r�unit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la cl�ture des comptes, aux lieu, date et heure fix�s par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut l'administrateur d�sign� � cet effet, convoque les assembl�es g�n�rales annuelles et les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

La convocation par simple lettre devra se faire huit jours au moins avant la r�union et mentionnera les points � l'ordre du jour.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le premier mercredi du mois de juin au si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. Elle doit l'�tre �galement � la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

- Article 24 -

Chaque associ� dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Toutefois nu! ne peut participer au vote � titre personnel et comme mandataire pour plus d'un dixi�me des

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voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale.

- Article 25 -

Tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le

remplacer � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Tout associ�, porteur d'une telle procuration, peut en repr�senter un autre au maximum.

- Article 26 -

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil ou le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

- Article 27 -

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es e �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 531 et suivants et 558 et suivants du Code des soci�t�s.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

- Article 28 -

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Ces comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs.

- Article 29 -

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit:

1) 5% � la r�serve l�gale selon les prescriptions de la loi (ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social).

2) Eventuellement, il peut �tre accord� un int�r�t � la partie vers�e du capital social dont le taux maximum ne peut en aucun cas exc�der celui qui est fix� conform�ment � l'Arr�t� Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives, pour le Conseil National de la Coop�ration.

3) L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux

- Article 30 -

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu'au prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�,

TITRE VII - DISSOLUTION, LIQUIDATION

- Article 31 -

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts

- Article 32 -

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelle que cause et � quel que moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale,

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs r�unis en coll�ge.

l 1

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Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 165 et suivants du Code

des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e !e liquidateur soumettra � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication

des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux pr�sents

statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de bien mener � bien la liquidation.

- Article 33 -

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le capital lib�r�.

SI les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, tient compte de cette diversit� de situations et r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre tous les associ�s proportionnellement � leurs droits dans le capital. Les pertes �ventuelles seront support�es dans la m�me proportion.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

- Article 34 -

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s seront r�put�es non - �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en 2016.

II. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2015.

III. SOUSCRIPTION

- HERMESSE Andr� souscrit

- JAYMAERT Dominique souscrit

- HERMESSE Amandine souscrit

Total:

IV. LIBERATION

- en esp�ces -

- HERMESSE Andr� lib�re

- JAYMAERT Dominique lib�re

- HERMESSE Amandine lib�re

Total:

Les comparants d�clarent que le montant de la lib�ration des parts souscrites, soit !a somme

de 45.000 Euros a �t� d�pos�e aupr�s de la banque CRELAN, sur un compte ouvert au nom de la soci�t�

en formation et portant le BE74 1030 3748 4407..

- en nature -

Monsieur KERMESSE Andr� apporte � la soci�t� les mat�riels suivants

95 parts sociales soit 95.000 Euros ;

4 parts sociales soit 4.000 Euros ;

1 part sociale soit 1.000 Euros ;

100 parts sociales soit 100.000 Euros

40 parts sociales soit 40.000 Euros

4 parts sociales soit 4.000 Euros

1 part sociale soit 1.000 Euros ;

45.000 Euros

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- un pulv�risateur tra�n� pour une valeur de 5.000 Euros

- une planteuse � pommes de terre pour une valeur de 50.000 Euros

- une arracheuse � pommes de terre Grimme (SV260) pour une valeur de 90.000 Euros

Total: 145.000 Euros

En contrepartie de cet apport, Monsieur HERMERSSE Andr� recevra 55 parts sociales (55.000� ), le solde, soit 90.000� , sera inscrit au cr�dit d'un compte ouvert � son nom dans la comptabilit� de la soci�t�. La soci�t�, dans la mesure de ses possibilit�s financi�res, pourra rembourser le compte.

V. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, ont nomm� en qualit� d'administrateur: HERMESSE Andr� qui accepte. Son mandat aura une dur�e illimit�e et sera gratuit. Il porte, en outre, le titre de g�rant.

Ainsi fait � Milmort (Herstal), le vendredi 23 janvier 2015, en 10 exemplaires.

HERMESSE Andr�, JAYMAERT Dominique,

HERMESSE Amandine,

Coordonnées
MILPLANT

Adresse
RUE CLERBEAU 26 4041 MILMORT

Code postal : 4041
Localité : Milmort
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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