MINI FOOT PELLOS AUBEL, EN ABREGE : MF PELLOS AUBEL

Association sans but lucratif


Dénomination : MINI FOOT PELLOS AUBEL, EN ABREGE : MF PELLOS AUBEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.065.177

Publication

01/06/2012
ÿþACTES CONSTITUTIFS

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Les soussignés :

-GERON Francis, né à Aubel le 17.04.1959, domicilié rue de Messitert 26 à 4880 AUBEL

NN 59.04.17199-73

-FESSER Etienne, né à Aubel le 12.03.1951, domicilié rue de Battice 124 à 4880 AUBEL

NN 51.03.12 151-96

- CHARLIER Philippe, né à Verviers le 08.09.1973, domicilié rue Saint-Hubert 47 à 4880 AUBEL

NN 73.09.08 237-52

- CZAPLICKI Dominique, né à Verviers le 17.12.1965, domicilié rue Hostert 15 à 4880 AUBEL

NN 65.12.17149-14

- DENOEL Jean-Yves, né à Verviers le 29.03.1977, domicilié rue Saint-Hubert 41 à 4880 AUBEL

NN 77.03.29 015-74

Ont convenu de créer ce jour une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les actes comme suit :

TITRE I Dénomination  Siège social

Article 1

L'association est dénommée ASBL MF PELLOS AUBEL en abrégé et MINI FOOT PELLOS AUBEL en

entier.

Article 2

Son siège social est établi à 4880 AUBEL

Rue de Messitert 26

Dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS

TITRE Il Objet

Article 3

L'association a pour objet : - le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques

-la promotion du sport en général et la propagation du football en salle en

particulier.

TITRE [l'Associés

Article 4

L'association est composée de membres obligatoirement affiliés à la Ligue Francophone de Football en

Salle ASBL. Le nombre minimum des membres fondateurs ne peut être inférieur à 4.

Article 5

Sont membres : les comparants au présent acte, tout membre qui, ultérieurement, sera admis en cette

qualité par décision du conseil d'administration.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

eu conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers,

des voix présentes.

Mentionner sur le dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i3épuee au Gfhiis d~

TR1BEliVAi. DE COMMERCE DE VERVIERS

2 2 MAI 20i2

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'Gre e Greff er

08116. 465 417

MINI FOOT PELLOS AUBEL

ME PELLOS AUBEL

ASBL

Rue de Messitert 26 à 4880 AUBEL

CREATION ASBL

_N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : _Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 7

L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE lVCotisations

Article 8

La cotisation annuelle sera fixée par le conseil d'administration et soumise à l'approbation des membres

lors de l'assemblée générale avec un maximum de trois cent cinquante euros (350,00 ¬ ).

TITRE V Assemblée Générale

Article 9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association réunissant tous les associés.

Article 10

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

a. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière, de nommer et de révoquer les administrateurs

b. d'approuver annuellement les budgets et les comptes et de fixer le montant de la cotisation

c, d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts

Article 11

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration,

d'office une fois par an, en mai ou juin ou lorsque 1/5 des membres en font la demande. Les convocations sont

faites par lettre missive ou par mail, adressé huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Ces

convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à l'ordre du

jour.

Article 12

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du

président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 13

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts

que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés, un membre ne pouvant représenter qu'un seul

autre membre.

Article 14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, par lettre à la poste.

TITRE VlConseil d'administration

Article 15

L'association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale, choisis parmi ses membres.

Article 16

La durée du mandat est fixée à 5 années, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 17

Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 18

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents, le nombre d'administrateurs présents ou représentés ne pouvant être inférieur à deux tiers au moins

des membres du conseil. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

Article 19

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est

de sa compétence.

Article 20

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Article 21

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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4

c,

MOD 2.2

Réservé ` au

w Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 22

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VilDispositions diverses

Article 23

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou en faveur d'une association ayant un but similaire à la présente,

Article 24

Tous les conflits d'origine sportive qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumis à l'assemblée générale. En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à la décision intervenue, le ' différend sera soumis soit à une commission de la Ligue Francophone de Football en Salle soit à une commission de l'Association Belge de Football en Salle, en vertu du règlement organique de celles-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 25

L'association prend_ l'engagement de se conformer aux statuts et règlements de l'Association Belge de Football en Salle et de la Ligue Francophone de Football en Salle et aux conventions conclues par celles-ci.

Elle soumettra à l'approbation de celles-ci ses statuts et les modifications qui y seraient éventuellement apportés,

Article 26

L'exercice social commence !e 1er juin pour se terminer au 31 mal

Dispositions transitoires

Article 27

Le premier exercice social commencera exceptionnellement 1e15.05.2012 suite à la création

de la présente ASBL.

Article 28

L'assemblée générale de ce jour a élu à l'unanimité en qualité d'administrateurs : Messieurs GERON Francis, PESSER Etienne, CHARLIER Philippe, CZAPLICKI Dominique

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président :GERON Francis Vice-président : PESSER Etienne

Trésorier :CHARLIER Philippe Secrétaire : CZAPLICKI Dominique

Pour la banque sont nommés GERON Francis et CZAPLICKI Dominique

Fait à AUBEL, en 3 exemplaires, le 09.05.2012

Représentant légal : GERON Francis

"Déposé en même temps : Acte constitutif en entier"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MINI FOOT PELLOS AUBEL, EN ABREGE : MF PELLO…

Adresse
RUE DE MESSITER 26 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne