MITIS

Dénomination : MITIS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 820.861.510

Publication

05/08/2014

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(en entier) : MIS S.A.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Longue 28, 4280 Hannut

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission I Nomination administrateur

Le Conseil d'Administration a pris acte de la d�mission de Madame Christine Gerardy en tant que repr�sentante de la soci�t� Investpartner SCRL, administratrice de la S.A. Mitis. Cette d�cision a pris effet le 17 mars 2014.

De ce fait, la soci�t� !nestpartner SCRL d�cide de nommer Monsieur Xavier Peeters, r�sidant rue Julien Lahaut 17 � 4000 Li�ge, pour la repr�senter au conseil d'administration de la S.A. Mitis.

Michel Delanaye

Administrateur D�l�gu�

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" 4500 HUV GrZt eJlle 2014

N� d'entreprise : 0820.861.510

D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.07.2013, DPT 30.07.2013 13379-0005-014
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 25.09.2012 12587-0563-009
09/08/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge MO 2.0

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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" N� d'entreprise : 820.861.510 ' D�nomination

(en entier) : MITIS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4280 Hannut, rue Longue, 28.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SA - NOMINATION

D�Iaosd au grau du

Triburtd da Comm do Huy, Io

3 1 JOIL 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES . Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du vingt-six juillet deux mille douze, en cours' d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "MITIS" ayant son si�ge social � 4280 Hannut, rue Longue, 28.

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes :

I- MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

L'assembl�e d�cide de modifier la repr�sentation du capital par la transformation des cent (100) parts

" sociales existantes en mille (1.000) parts sociales � r�partir entre les associ�s en proportion du nombre de parts actuellement d�tenues.

II- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUM�RAIRE

1- D�cision d'augmenter le capital.

L'assembl�e d�cide d'augmenter te capital social � concurrence de cent cinquante mille neuf cent cinquante-deux euros trente-deux cents (150.952,32 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � cent soixante-neuf mille cinq cent cinquante-deux euros trente-deux cents (169.552,32 � ) par la cr�ation de quatre cent trente-huit (438) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, � souscrire en num�raire au prix unitaire de trois cent quarante-quatre euros soixante-quatre cents (344,64 � ) et � lib�rer imm�diatement � concurrence de totalit�.

Les parts sociales nouvelles participeront aux b�n�fices prorata temporis � compter de leur souscription.

2- Renonciation au droit de pr�f�rence. On omet.

3- Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital.

On omet.

4- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de ;

- i'aug mentation de capital de cent cinquante mille neuf cent cinquante-deux euros trente-deux cents'

(150.952,32 � ) est effectivement r�alis�e;

- le capital social est actuellement de cent soixante-neuf mille cinq cent cinquante-deux euros trente-deux

cents (169.552,32 � ) repr�sent� par mille quatre cent trente-huit (1.438) parts sociales sans d�signation de

- valeur nominale.

II- TRANSFORMATION DE LA SPRL EN SA

1- Transformation

a) b) Rapports

Le rapport �tabli par la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RMI CONSULTING

�, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Ren� MICHEL, expert-comptable, en date du vingt-cinq juillet deux

mille douze sur l'�tat comptable annex� au rapport de la g�rance conform�ment � l'article 777 du code des

soci�t�s, conclut dans les termes suivants

� Le pr�sent rapport a �t� �tabli pour les besoins de ta transformation de forme juridique de la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e � Mitis � en une soci�t� anonyme,

Mentionner sur la derni�re page du Volet.B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'egard des tiers Au verso : Nom et signature

f ;' t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nos v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 777 du Code des Soci�t�s, sur la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 30 juin 2012, et qui a �t� �tablie sous la responsabilit� de l'organe de gestion de la soci�t�.

Nous avons d� constater que l'organisation comptable et administrative ne respectait pas l'article 16 de la loi comptable, l'organe de gestion s'est engag� � rem�dier rapidement � ces manquements et � avoir recours pour ce faire � un professionnel de la comptabilit�.

Etant donn� la taille actuelle de t'entreprise, et ayant pu avoir acc�s � l'int�gralit� des documents comptables, nous avons jug�s ces �l�ments suffisants pour l'exercice de notre mission.

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'Actif Net mentionn� dans la situation comptable pr�cit�e, dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Ces travaux, effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, n'ont pas fait appara�tre la moindre surestimation de l'Actif Net de la soci�t�.

L'Actif Net constat� de 6.576,62 � est sup�rieur au capital social lib�r� de 6.200,00 � de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mitis � qui verra sa forme juridique transform�e en soci�t� anonyme.

Cet Actif Net est inf�rieur de 54.923,38 � au capital social minimum de 61.500,00 � requis par le Code des Soci�t�s pour la forme d'une soci�t� anonyme (Art. 439 du Code des Soci�t�s). Sous peine de responsabilit� des administrateurs, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires,

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle nos contr�les ont �t� effectu�s qui pourraient modifier les conclusions du pr�sent rapport. �

c) D�cision de transformer la soci�t�

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme.

L'activit� de la soci�t� demeure actuellement inchang�e. Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif.

La r�partition entre les associ�s des titres repr�sentatifs du capital n'est pas modifi�e. La SA continuera les �critures de la comptabilit� tenues par la SPRL. La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'entreprise soit 0820.861.510.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente Juin deux mille douze, telle que reprise au rapport du r�viseur, toutes les op�rations faites depuis cette date par la SPRL sont r�put�es r�alis�es pour la SA, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

2- D�mission du g�rant de la SPRL

L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur DELANAYE Michel, num�ro national 70.01.09 159-78 de

ses fonctions de g�rant en raison de la transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme.

3 - Modification de la repr�sentation du capital,

a- L'assembl�e d�cide de r�partir les actions de la soci�t� en actions de cat�gorie A et de cat�gorie B jouissant des m�mes droits sauf ce qui est pr�vu aux statuts.

b- L'assembl�e d�cide de transformer les mille quatre cent trente-huit (1.438) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital actuel de la soci�t� en mille cent nonante-deux (1,192) actions de cat�gorie A et deux cent quarante-six (246) actions de cat�gorie B, les actions de cat�gorie B.

Les deux cent quarante-six (246) actions actuellement d�tenues par la soci�t� �START-UP INVEST� sont classifi�es dans la cat�gorie B et les mille cent nonante-deux (1.192) actions d�tenues par les autres �ctionnaires sont classifi�es dans la cat�gorie A.

4- Adoption des statuts de la SA,

FORME - D�NOMINATION

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e �MITIS �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, rue Longue, 28.

OBJET

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est

pas en infraction au en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui

soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son

compte propre que pour compte de tiers �

- le d�veloppement, la production et la commercialisation de syst�mes de production d'�nergie ;

- les �tudes de syst�mes,

- les �ditions de logiciels de calcul,

- la consultance en management,

4 ,

..

- le d�veloppement, la production et la commercialisation de machines industrielles.

Elle dispose d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE

La soci�t� a une dur�e illimit�e,

CAPITAL

� 1. Le capital social est fix� � cent soixante-neuf mille cinq cent cinquante-deux euros trente-deux cents (169.552,32 � ).11 est divis� en mil quatre cent trente-huit (1.438) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unlmil quatre cent trente-huiti�mes (111.438�me) de ravoir social.

Les mil quatre cent trente-huit (1.438) actions sont r�parties en mil cent nonante-deux (1.192) actions de cat�gorie � A �, et deux quarante-six (246) actions de cat�gorie � B � Les actions des diff�rentes cat�gories jouissent des m�mes droits, sauf ce qui est pr�vu aux pr�sents statuts.

� 2. En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'�mission d'actions nouvelles en faveur

Ce d'actionnaires existants, les actions c�d�es ou �mises seront (re)classifi�es dans la s�rie des actions d�tenues

11 par, selon le cas, le cessionnaire, l'acqu�reur ou le souscripteur.

En cas de cession d'actions d'une cat�gorie � un tiers, celles-ci seront classifi�es dans la cat�gorie A.

CU

� 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule cat�gorie

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o d'actions, les r�gles sp�cifiques de majorit�, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer,

X seules les dispositions l�gales s'appliquant d�sormais,

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brm � 4, Le Conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s par lui � cet effet ont qualit�

CU pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui r�sulteraient de l'application des wl

CU dispositions du pr�sent article.

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d COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

N La soci�t� est administr�e par un Conseil compos� d'un nombre de membres dont le minimum est fix� par la loi, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

NUn administrateur sera �lu par l'assembl�e g�n�rale sur une liste de candidats propos�e par les

00

actionnaires d�tenteurs des actions de cat�gorie B.

chli s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de cat�gorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci

o peuvent d�cider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

.S Les autres administrateurs sont nomm�s sur une liste de candidats pr�sent�s par les actionnaires de

et cat�gorie A.

.9 S'il a �t� fait usage du droit reconnu aux actionnaires de cat�gorie B les administrateurs �lus sur la liste des

et candidats de cat�gorie A seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie A, les administrateurs �lus sur la liste

et des candidats de cat�gorie B seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie B, La publication de leur

nomination mentionnera la cat�gorie � laquelle ils appartiennent.

te Lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de

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deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'�

ru

11

l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux

pQ actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera une personne charg�e de l'ex�cution de

el cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet

�gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant permanent,

D Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui

or a proc�d� aux r��lections.

:m. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

P: Toutefois, le Conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou

missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

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GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associ�s ou non) agissant soit seule(s), soit deux � deux, soit conjointement, La (les) personnes(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accord�s, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le conseil d'administration et ceux qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine,

Il peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

1l fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice aux d�l�gations vis�es � l'article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par un administrateur de cat�gorie A agissant conjointement avec un administrateur de cat�gorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration

Toutefois, si les actionnaires de cat�gorie B ont souhait� ne pas �tre repr�sent�s au Conseil d'administration, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement,

" Les exp�ditions et extraits des d�cisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, seront sign�s conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de.

En ce qui concerne la gestion journali�re, la soci�t� sera repr�sent�e valablement par le ou les administrateurs-d�l�gu�s, directeurs et agents auxquels cette gestion aura �t� d�l�gu�e et ce pour toutes les op�rations qui peuvent �tre comprises dans la gestion journali�re,

Les mandataires sp�ciaux disposeront du pouvoir de repr�sentation dans le cadre de leur comp�tence.

CONTROLE

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'Assembl�e G�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la soci�t�, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale aura cependant toujours la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment � l'alin�a 1

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier lundi du mois de juin � dix heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre,

DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi,

PAIEMENT DES DIVIDENDES ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le Conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le payement d'acomptes sur

dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par ia loi,

LIQUIDATION

Volet B - Suite

En cas de proposition de dissolutdori de la soci�t�, l'Organe de 'gestion doit conformer � l'article 181 'du

code des soci�t�s. En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations s'il y a lieu.

Cette d�signation devra �tre confirm�e par le Tribunal de commerce qui sera tenu �galement inform� de l'�tat d'avancement de la liquidation,

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

.

R�serv� au

Moniteur belge

REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

!!!- NOMINATIONS

L'assembl�e fixe � cinq le nombre d'administrateurs.

Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la cat�gorie A, l'assembl�e appelle aux fonctions

d'administrateur

-Monsieur Michel DELANAYE, domicili� � 4280 Hannut, rue Longue 28.

-Monsieur Jean-Pierre DELWART, domicili� � 5336 Courri�re, rue du Bois de Grand'Pr� 1.

-Madame V�ronique DISTEXHE, domicili�e � 4280 Hannut, rue Longue 28,

-Monsieur Michel MILECAN, domicili� � 1410 Waterloo, rue de la Station 97.

Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la cat�gorie B, elle appelle aux fonctions d'administrateur :

La soci�t� civile � forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "INVESTPARTNER", ayant son si�ge social � 4000 LIEGE, H�tel de Copis, rue Lambert Lombard, 3, T.V.A. num�ro 808.219.836 - RPM LIEGE, qui aura comme repr�sentant permanent, Madame Christine GERARDY, num�ro national 66.12.24 080-88.

Le mandat des administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin deux mille dix: huit. Il sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nomm�s, r�unis en Conseil d'administration, et statuant � l'unanimit�

d�signent comme pr�sident du Conseil d'administration Monsieur MILECAN Michel.

Conform�ment aux statuts, le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de d�l�guer la gestion

journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � Monsieur DELANAYE

, Michel pour la dur�e de ses fonctions d'administrateur.

Il portera le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Son mandat pourra �tre r�mun�r� suivant d�cision du Conseil.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES -- Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que te pr�sent extrait d'acte :

- exp�dition de l'assembl�e comportant le rapport de l'organe de gestion, le rapport de l'expert-comptable, ,

l'attestation bancaire et deux procurations.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 21.12.2011 11645-0481-008
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 15.07.2015 15323-0382-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 26.08.2016 16519-0424-014

Coordonnées
MITIS

Adresse
RUE LONGUE 28 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées MITIS

Coordonnées
MITIS