MJS INVEST

Dénomination : MJS INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 600.948.157

Publication

25/03/2015

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Mod 11.1

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge,

division de Huy, le

er 13 MAR, 2015

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III

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N� d'entreprise : O 600 . 5 kg. � S -i-

s D�nomination (en entier) : SPRL MJS INVEST

(en abr�g�): t

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue du Soir Paisible 2 botte 1

4540 AMAY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Patricia VAN BEVER, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e d�nomm�e � Patricia VAN BEVER & Am�lie PERLEAU -- Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 5590 CINEY, avenue Schli gel, 92, le 9 mars 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1� Monsieur SERVOTTE J�r�me Jean Andr� Ghislain, c�libataire, n� � Namur le 26 septembre 1982, (Num�ro national : 82.09.26-189.40), demeurant et domicili� � 4540 Amay, Rue du Soir Paisible 2 bo�te 1,

2�) Madame HUBESCH Malika Margueritte Alexie Ghislaine, c�libataire, n�e � Namur le 12 septembre 1984, (Num�ro national : 84.09.12-162.44), demeurant et domicili�e' � 4540 Amay, Rue du Soir Paisible 2 boite 1.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e � SPRL MJS INVEST �, ayant son si�ge � 4540 AMAY, rue du Soir Paisible, num�ro 2 boite 1, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire soussign� le plan financier dat� du 29 janvier 2015 conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils ont d�clar� que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme suit :

-par Monsieur J�r�me SERVOTTE : � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 � ), soit nonante-trois (93) parts ;

-par Mademoiselle Malika HUBESCH : � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 � ), soit nonante-trois (93) part.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ), par un versement en esp�ces.

STATUTS.

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Mentionner sur !a derni�re page du Voet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE UN Forme.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE DEUX D�nomination.

La soci�t� est d�nomm�e � SPRL MJS INVEST �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales, SPRL.

ARTICLE TROIS -- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4640 AMAY, rue du Soir Paisible, num�ro 2 bo�te 1.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de

la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de ia g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE QUATRE - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'exercice des activit�s suivantes :

a) La soci�t� a pour objet l'exploitation, la gestion et la mise en valeur de tous caf�s, auberges, d�bits de boissons, restaurants, snack bars, h�tels, services traiteur, p�tisseries, salons de consommation, dancings, maisons de logement et d'une mani�re g�n�rale le commerce sous toutes ses formes, en ce compris l'import et l'export de tous produits alimentaires, boissons et articles cadeaux, le tout pris dans le sens le plus large des mots.

b) La soci�t� a �galement pour objet l'exploitation d'�tablissements publics et priv�s destin�s de jour etlou de nuit, � la restauration et aux divertissements de la client�le par la musique, la danse, le spectacle, les activit�s sportives et autres moyens r�cr�atifs non contraire � l'ordre public et aux bonnes mSurs.

c) La soci�t� pourra se livrer � l'importation, l'exportation ainsi qu'� la fabrication de tous produits alimentaires.

d) La soci�t� pourra prendre des participations etlou proc�der au rachat d'�tablissements vis�s au point a) du pr�sent objet social.

e) La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

f) Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

g) La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et notamment consentir toute s�ret� r�elle ou personnelle aux soci�t�s avec lesquelles elle accomplit les dites op�rations en vue de r�aliser des activit�s immobili�res avec d'autres soci�t�s et d'accro�tre les moyens de collaboration avec d'autres entreprises par prise de participations et mises en garantie de moyens financiers autres.

h) La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s relatives aux affaires immobili�res soit des activit�s d'interm�diaire en achats, r�novations, ventes et locations d'immeubles ainsi que des activit�s de promoteur en affaires immobili�res.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� au

Moniteur belge

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i) La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE SIX -- Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1I186�me) de l'avoir social, lib�r� � concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 � ).

ARTICLE SEPT Vote par l'usufruit �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT Cession et transmission de parts.

AI Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

131 Cessions soumises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom(s), pr�noms, profession(s), domicile(s) du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmettra la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de corri`mun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. I[ en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, [e paiement devra intervenir dans [es six mois du refus.

ARTICLE_ NEUF - Re.gistice d+rs_parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIX -- G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs des g�rants.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires : Monsieur J�r�me SERVOTTE et Mademoiselle Malika HUBESCH pr�qualifi�s, qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Ils peuvent agir conjointement ou s�par�ment.

ARTICLE DOUZE R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. ARTICLE TREIZE Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZE Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale dite ordinaire se r�unit chaque ann�e le 15 septembre de chaque ann�e, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si

ellee_eet. s�sente_nu_represent�e.�.l'assembl�e,

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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au

Moniteur

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ARTICLE QUINZE Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE SEIZE Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-SEPT Pr�sidence -- D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX-HUIT Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.

ARTICLE DIX-NEUF Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions [�gales.

ARTICLE VINGT Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-ET-UN Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ARTICLE VINGT-DEUX Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE DIVISION HUY, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 mars 2016. 2�) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le 15 septembre 2016.

3�) Les g�rant reprendront le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par eux, au nom de la soci�t� en formation, depuis le ler janvier 2015.

4�) Les comparants n'ont pas d�sign� pas de commissaire-r�viseur.

Notaire Associ� Patricia VAN BEVER.

Annexes:

-exp�dition de l'acte constitutif du 9 mars 2015;

extrait analytique de cet acte;

-ch�que de 262,21 E pour Moniteur Belge.

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Moniteur

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Coordonnées
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Adresse
RUE DU SOIR PAISIBLE 2, BTE 1 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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