MKC PATRIMONIALE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MKC PATRIMONIALE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.570.618

Publication

19/08/2014
ÿþ(en entier) : MKC PATRIMONIALE

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Fourneau 43 B à 4030 GRIVEGNEE

Objet de l'acte : Transfert du siège social et renouvellement du mandat du Commissaire

L'Assemblée Générale ordinaire du 30 mai 2014 décide de procéder au transfert du siège social. Le siège social actuel sis rue du Fourneau n° 43 B à 4030 GRIVEGNEE est transféré rue des Alouettes 99 à 4041 1VIILMORT (S.I. des Hauts Sarts).

L'Assemblée Générale ordinaire du 30 mai 2014 décide de renouveler le mandat de Commissaire pour une durée de trois ans se terminant lors de l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les comptes annuels au 31 décembre 2016, du cabinet PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises société civile ayant opté pour la forme d'une société SPRL. Cette société a désigné comme représentant Monsieur Jean-Claude PITON, réviseur: d'entreprises et comme suppléant Madame Valérie PITON, réviseur d'entreprises. La rémunération de ces, fonctions est fixée annuellement à 5.400 E (HTVA), indexés pour l'attestation statutaire des comptes annuels

KLC Management SPRL,

représentée par

Ch. KLINKENBERG

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111

*14156485*

N° d'entreprise : 0819.570.618 Dénomination

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Fourneau, 431B à 4030 GRIVEGNEE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social - Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un acte reçu le 15 janvier 2014 par Maître Pierre COVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil « DELIEGE, GOVERS & GILLET  Notaires associés », dont Ce siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ; enregistré à Liège VII[ le 22 janvier 2014 volume 171 folio 56 case 4, quatre rôles sans renvoi, reçu 50 euros par l'inspecteur principat M. MAYEN, il résulte que

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « MKC PATRIMONIALE », ayant son siège social à 4030 LIEGE (Grivegnée), rue du Fourneau, 43/B, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous Ce numéro 0819.570.618, constituée suite à la scission de la société anonyme MICHEL KLINKENBERG & FILS par constitution de sociétés nouvelles, suivant procès-verbal dressé par le notaire Eric DORMAL, à Liège (Chênée), le deux octobre deux mille neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du vingt-deux du même mois sous le numéro 09149279, dont les statuts n'ont jamais été modifiés depuis lors.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et pris les résolutions suivantes :

Première résolution : entérinement du transfert du siège social et modification statutaire correspondante L'assemblée entérine et réitère sa décision de transférer le siège social à 4030 LIEGE (Grivegnée), rue du Fourneau, 431B, laquelle décision a été prise lors de l'assemblée générale ordinaire du vingt-huit mai deux mille dix et publiée aux annexes du Moniteur belge du seize juillet suivant sous le numéro 10106158. En conséquence, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article DEUX (2) des statuts, lequel sera libellé de la manière suivante : «Le siège social est établi à 4030 LIEGE. (Grivegnée), rue du Fourneau, 431B».

Deuxième résolution : augmentation de capital par apport en nature

2.1. Présentation des rapports

La Présidence donne connaissance du rapport établi par l'organe de gestion en date du 16 décembre 2013, décrivant l'intérêt pour la société de l'apport en nature projeté conformément à l'article 313, § 1, alinéa 3 du Code des sociétés,

Monsieur Jean-Claude PITON, Réviseur d'entreprises, représentant le commissaire de la société, a établi à la date du 17 décembre 2013 le rapport prévu par l'article 313, § 1, alinéas 1 et 2 du Code des sociétés. Ce rapport conclut en les termes suivants:

« 6. Conclusions

L'opération d'augmentation de capital portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire que tiendra la SPRL "MKC PATRIMONIALE", ayant son siège social, Rue du Fourneau, n° 43 B à 4030 GRIVEGNEE, consiste dans l'opération suivante :

- augmentation de capital à hauteur de 90.000,00 EUR par apport en nature de dettes au nom de Messieurs Michel KLINKENBERG (60.711,21 ¬ ) et Christophe KLINKENBERG (29.094,83 ¬ ) ainsi que Madame Sonja KLINKENBERG (193,96 ¬ ), associés, qui sera inscrite en comptes courants créditeurs à leur nom, dans les comptes de la S.P.R.L. suite à la distribution d'un dividende attribué lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1611212013, la société ne disposant pas des liquidités nécessaires à la mise en paiement de ce dividende à ses associés. Cette augmentation de capital aura pour conséquence de porter le capital de 30.000,00 EUR à 120.000,00 EUR par la création de 117 parts sociales nouvelles sans désignation de

II

MOD WORD t1.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0819.570.618

Dénomination

(en entier) : MKC PATRIMONIALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

valeur nominale.

L'opération a toutefois fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation des apports.

L'ensemble des apports en nature de Messieurs Michel et Christophe KLINKENBERG ainsi que Madame Sonja KLINKENBERG me paraît avoir été raisonnablement évalué respectivement à 60.711,21 ¬ pour Monsieur Michel KLINKENBERG, à 29.094,83 ¬ pour Monsieur Christophe KLINKENBERG et à 193,96 ¬ pour Madame Sonja KLINKENBERG, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance. Mon rapport est toutefois rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes

a) Que l'assemblée générale du 16/12/2013 qui a décidé préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende de 100.000,00 EUR en application de la procédure prévue à l'article 537 CIR 92 ne soit pas annulée

b) Que l'assemblée générale qui a décidé d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à l'article 537 C1R 92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque associé, à savoir dans des comptes de dettes au nom des associés Monsieur Michel KLINKENBERG pour 60.711,21 ¬ , Monsieur Christophe KLINKENBERG pour 29.094,83 ¬ ainsi que Madame Sonja KLINKENBERG pour 193,96 ¬ , fasse bien l'objet d'un enregistrement comptable préalablement à la présente Assemblée.

Au terme de mes travaux de contrôle, et sous les conditions suspensives cumulatives énoncées ci-avant, je suis d'avis que

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; - Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie;

- La rémunération proposée pour l'apport en nature consiste en la création de 117 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour une contre-valeur de 90.000,00 EUR. Ces parts sociales nouvelles seront attribuées à Monsieur Michel KLINKENBERG à hauteur de 79 parts sociales, à Monsieur Christophe KLINKENBERG à hauteur de 37 parts sociales, ainsi qu'à Madame Sonja KLINKENBERG à hauteur d'1 part sociale.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une "faimess opinion". Fait à Beaufays, le 17 décembre 2013

SPRL PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises SPRL, Représentée par Jean-Claude PITON, Gérant » 2.2. Décision d'augmenter le capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 ¬ ) pour le porter de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 ¬ ) à CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 ¬ ), par la création de cent dix-sept (117) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour. Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites et libérées à concurrence de la totalité par l'apport en nature des comptes courants créditeurs ouverts aux noms des associés actuels, lesquels comptes courants correspondent aux créances détenues par les associés contre la société suite à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du seize décembre deux mille treize de distribuer des dividendes intercalaires qui proviennent de réserves taxées approuvées par l'assemblée générale ordinaire du vingt-sept juin deux mille douze. Cette opération a pour but de bénéficier du régime transitoire prévu par l'article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus, introduit par la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize.

2.3. Souscription et libération de l'augmentation de capital

2.4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

2.5. Modification statutaire correspondante

L'assemblée décide de modifier l'article CINQ (5) des statuts et de remplacer le texte actuel par le texte suivant, relatant également l'historique de la formation du capital

« ARTICLE CINQ. Capital

Le capital est fixé à CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 ¬ ). Il est représenté par cinq cent quatre-vingt-un (581) parts sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées pour totalité.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Historique

1, Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 ¬ ) et était représenté par quatre cent soixante-quatre (464) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

2, Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Pierre GOVERS, à Chênée (Liège), le quinze janvier deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à

1

Volet B - suite

concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 ¬ ) pour le porter à CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 ¬ ), par la création de cent dix-sept (117) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites et entièrement libérées en nature, ce en vue de bénéficier du régime transitoire prévu par l'article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus » .

Troisième résolution : pouvoirs à conférer à la gérance

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 15 janvier 2014, le rapport du Réviseur d'entreprises et les

statuts coordonnés.

i

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 04.07.2013 13275-0014-032
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 03.07.2012 12254-0112-031
22/08/2011
ÿþ \ [ py Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Rés a Mon be

Dénomination : MKC PATRIMONIALE

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Fourneau, 43 B à 4030 GRIVEGNEE

N' d'entreprise : 0819570618

Obiet de l'acte : Renouvellement du mandat du Commissaire

L'Assemblée Générale ordinaire du 27 juin 2011 décide de renouveler le mandat de Commissaire de la SPRL PITON & CIE, représentée par Monsieur Jean-Claude PITON pour un nouveau terme de 3 ans. Son; mandat arrivera à échéance lors de l'Assemblée Générale de 2014

Christophe KLINKENBERG ,

Administrateur

22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a regard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 29.06.2011 11231-0590-022
05/04/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteu

belge

Illit111,111.1(11,111111i1I111R11111

W d'entreprise : 0819.570.618

i Dénomination

(en entier) : MKC PATRIMONIALE

Forme juridique : SPRL

} Siège : Rue du Fourneau 43 B à 4030 GRIVEGNEE

Objet de l'acte : Dépôt du rapport de qu asi-apport

Dépôt du rapport établi conformément aux dispositions de l'article 220 du Code des Sociétés traitant du quasi-apport effectué par un associé suite à l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 2011.

Christophe KLINKENBERG

Représentant de la SPRL

KLC MANAGEMENT,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 08.07.2010 10285-0190-025

Coordonnées
MKC PATRIMONIALE

Adresse
RUE DU FOURNEAU 43 B 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne