MKSBV SPRL

Dénomination : MKSBV SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.663.718

Publication

16/02/2015

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : MKSBV SPRL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Jean Baguette 27 � 4802 Verviers-Heusy

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie devant le notaire Catherine LAGUESSE, associ� de la soci�t� civile � forme de sprl "LAGUESSE et STOCKART - Notaires associ�s" � la r�sidence d'Ensival-VERVIERS, le trois f�vrier deux mille quinze, il r�sulte que :

" 1) Monsieur MOREAUX St�phan Georges Yvon, n� � Bastogne, le treize novembre mil neuf cent soixante et un, �poux de Madame DUBUISSON Ingrid Palmyre Joseph Ghislaine, n�e le sept avril mil neuf cent septante-quatre, domicili� � 6600 BASTOGNE, rue des H�tres 141.

2) Monsieur KOHNEN Alain Nikolaus Hubert, n� � Saint Vith, le quatorze mai mil neuf cent soixante-cinq, �poux de Madame CHAVET Denise, n�e le quatorze janvier mil neuf cent septante, domicili� � 4750 BUTGENBACH, Zum Giesberg 13.

3) La soci�t� de droit Luxembourgeois MC MANAGEMENT, soci�t� � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 9647 DONCOLS, Bohey, 24 (Grand Duch� de Luxembourg), inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s luxembourgeois sous te num�ro B 121225, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Anja HOLTZ, � Wiltz, le douze octobre deux mille six, publi� au M�morial, recueil des soci�t�s et associations du vingt-neuf d�cembre deux mille six sous les pages 116.786 et 116.787,

Repr�sent�e en vertu de ses statuts par son g�rant :

Monsieur STEVELER Laurent Pierre Ghislain, n� � Bastogne, le sept juin mil neuf cent septante-quatre, domicili� � 6688 LONGCHAMPS (Bertogne), Longchamps, 616.

4) La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "YBL Expert Comptable-Conseil Fiscal", ayant son si�ge social � 4802 HEUSY, rue Jean Baguette, 27, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le num�ro 0841.244.178, assujettie � la TVA sous le num�ro 841.244.178, constitu�e sous la d�nomination "YBL Management" suivant acte re�u par le notaire L�vi ROSU, � Ans, le seize novembre deux mille onze, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge le cinq d�cembre deux mille onze sous le num�ro 11182264;

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire L�vi ROSU, � Ans, le douze octobre deux mille douze, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf octobre deux mille douze, sous le num�ro 12177551,

Ici repr�sent�e conform�ment aux statuts par son g�rant unique, Monsieur BOULANGER Yves Marie Ren�, n� � Verviers, le trots novembre mil neuf cent septante-quatre, c�libataire, domicili� � 4802 HEUSY, rue Jean Baguette, 27.

Nomm� � cette fonction par l'assembl�e g�n�rale qui s'est r�unie apr�s la constitution de la soci�t� le seize novembre deux mille onze.

5) Monsieur VERJANS S�bastien Christian Ludo, n� � Etterbeek, le vingt-cinq juillet mil neuf cent septante-sept, �poux de Madame COLLARD Nathalie Aline Chantal, n�e le vingt-cinq ao�t mil neuf cent septante-huit, domicili� � 4130 ESNEUX, all�e de la Fraineuse 26.

Ont fond� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont ils ont arr�t� les statuts

comme suit :

D�nomination

II est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la

d�nomination "MKSBV SPRL",

Si�ge social

ieentionneisvr la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

n Le si�ge social est �tabli rue Jean Baguette 27 � 4802 Verviers-Heusy.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Tout changement du si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du

g�rant.

Objet

La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, la location, la transformation et d'une mani�re

g�n�rale la valorisation de tout patrimoine immobilier ou mobilier.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations mobili�res ou immobili�res en relation avec son

objet social.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant

un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � la somme de CINQUANTE MiLLE (50.000,00 � ) EUROS. Il est

repr�sent� par CINQ CENTS (500) parts sociales sans d�signation d'une valeur nominale.

Souscription et lib�ration

Le capital est int�gralement souscrit et lib�r� comme suit

1) Monsieur MOREAUX St�phan d�clare souscrire cent (100) parts sociales au prix de cent euros (100,00 � ) par part sociale soit pour un montant total de DIX MILLE EUROS (10.000,00 � )

2) Monsieur KOHNEN Alain d�clare souscrire cent (100) parts sociales au prix de cent euros (100,00 � ) par part sociale soit pour un montant total de DIX MILLE EUROS (10.000,00 � )

3) La soci�t� de droit Luxembourgeois MC MANAGEMENT d�clare souscrire cent (100) parts sociales au prix de cent euros (100,00 � ) par part sociale soit pour un montant total de DIX MILLE EUROS (10.000,00 � )

4) La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "YBL Expert Comptable- Conseil Fiscal" d�clare souscrire cent (100) parts sociales au prix de cent euros (100,00 � ) par part sociale soit pour un montant total de DIX MILLE EUROS (10.000,00 � )

5) Monsieur VERJANS S�bastien d�clare souscrire cent (100) parts sociales au prix de cent euros (100,00 � ) par part sociale soit pour un montant total de DIX MILLE EUROS (10.000,00 � )

Chaque associ� a lib�r� chaque part sociale � concurrence de la totalit� soit ensemble pour un totale de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 � ),

A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign� une attestation �tablie par la banque ING et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation pr�sente � ce jour un solde cr�diteur de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 � ), provenant des versements effectu�s par les souscripteurs.

Qualit� des parts sociales Registre des parts:

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra notamment la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats au nom des associ�s, extraits de ce registre et sign�s par le g�rant,

Cession

La cession entre vifs de parts sociales, m�me envisag�e en faveur du conjoint de l'associ� c�dant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associ�s restants, lesquels disposeront d'un d�lai d'un mois pour acqu�rir les parts � c�der, aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s, et, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal, ie tout sauf accord unanime.

Au cas o� les associ�s restants n'exerceraient pas, dans le d�lai fix� ci-dessus, leur droit d'acqu�rir les parts dont la cession est projet�e, le c�dant pourra c�der ses parts � qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment des autres associ�s, A d�faut de l'approbation de la majorit� de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un d�lai d'un mois sans int�r�ts, mais jouissance � compter du jour du paiement.

Ces r�gles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Toute transmission pour cause de mort, m�me au profit du conjoint de l'associ� d�funt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise � l'agr�ment des associ�s survivants. Les h�ritiers et l�gataires n'ayant pas obtenu cet agr�ment n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommand�e aux prix et conditions ci-dessus,

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associ�s, devra �tre vers� dans les m�mes d�lais et conditions que ci-avant.

Gestion

~ La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour MKSBV, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant", lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Pouvoirs de g�rance

Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion iournali�re de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est pr�cis� au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

En cas de pluralit� de g�rants, la signature conjointe de deux g�rants sera cependant requise pour toute op�ration de gestion journali�re dont le montant ou la contre valeur est sup�rieur � la somme de CINQ MILLE (5.000,00 � ) EUROS.

Toutes op�rations autres que celles de la gestion iournali�re, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypoth�que, devront �tre d�cid�es par les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix. Ces d�cisions seront ex�cut�es par le g�rant unique ou deux g�rants s'ils sont plusieurs.

Assembl�e g�n�rale

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me jeudi de juin, � dix-huit heures et pour la premi�re fois en deux mille seize. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations,

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf limitation l�gale.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre,

Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de la soci�t� au Greffe du Tribunal de Commerce, se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial, apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants.

Exc�dent de bilan

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et amortissements r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social. Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Liquidation

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Volet B - Suite

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs' d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'article 184 du Code des soci�t�s, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment � l'article 185 dudit Code, sous r�serve des homologations n�cessaires.

Si le g�rant est r�mun�r�, il continuera � percevoir son traitement pendant toute la dur�e de la liquidation.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal

Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e g�n�rale que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale,

a) ont nomm� en qualit� de g�rants pour une dur�e ind�termin�e:

1) Monsieur Yves BOULANGER, qui accepte

2) Monsieur Laurent STEVELER

pr�nomm�s,

b) ont approuv� � l'unanimit� l'achat par la soci�t� d'une maison d'habitation sise avenue Peltzer, 46 � Verviers au prix de 270.000 E, accept� d'emprunter au nom de la soci�t� pour cette acquisition et de constituer hypoth�que sur le bien � acqu�rir.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Catherine LAGU ESSE, notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

8 R�serv�

au

Moniteur belge

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,

Coordonnées
MKSBV SPRL

Adresse
RUE JEAN BAGUETTE 27 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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