ML DISTRIBUTION

Dénomination : ML DISTRIBUTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.933.134

Publication

17/05/2013

��MW 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : S 3 3 .33 3 4 3 Li

D�nomination +

(en entier) : ML DISTRIBUTION

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4020 LIEGE, rue Pont Saint-Nicolas, 4

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dress� par le notaire Aur�lie L�onard, � Li�ge, le 3 niai 2013, il r�sulte que :

1. Monsieur LAINEUX Jo�l, n� � Les Abymes (France), le 19 avril 1976, (Num�ro national 76.04.19-415.57),

" de nationalit� fran�aise, divorc� et non remari�, sans d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4000 Li�ge, rue du Vieux Mayeur, 1/0041.

2. Mademoiselle CAPIERRI Emilie Laura Huguette, n�e � Seraing, le 15 juillet 1983, (Num�ro national 83.07.15-192.83), de nationalit� belge, c�libataire, sans d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4000 Li�ge, rue du Vieux-Mayeur, 1/0041,

ont requis le notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � ML DISTRIBUTION �, ayant son si�ge social � 4020 LIEGE, rue Pont Saint-Nicolas, 4, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

1. Monsieur LAINEUX Jo�l, pr�nomm�, � concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales ; (185)

2. Mademoiselle CAPIERRI Emilie, pr�nomm�e, � concurrence de une part sociale : (1)

TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES : (186),

L DECLARATIONS

Les comparants d�clarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent, soit un capital de dix-huit mille six cents (18.600 Eur) euros.

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro 068-8966219-51 ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque � BELFIUS".

-Que la soci�t� a d�s lors � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.6006). -Que la soci�t� commence ses activit�s � partir de ce jour.

-Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

iI. STATUTS

FORME DENOM1NATION

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination " ML DISTRIBUTION ".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4020 LIEGE, rue Pont Saint-Nicolas, 4. (..,) OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation d'un magasin � rayons multiples et d'un supermarch� et consistant notamment en l'achat et la vente, l'exploitation, l'importation en gros, demi-gros et en d�tail de tous produits manufactur�s, alimentaires en g�n�ral, salaisons en g�n�ral, viandes fra�ches ou congel�es, gibier et volailles, poissonnerie, p�tisserie, margarine, beurre et autres produits laitiers, fruits, l�gumes conserves en g�n�ral, toutes boissons, vins et alcools, confection en g�n�ral, chapellerie en g�n�ral, maroquinerie, mercerie, articles de mode, chaussures en g�n�ral, cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse bijouterie, tabacs et articles de fumeurs, parfumerie, articles de cadeaux, fa�ence et verreries, droguerie en g�n�ral, produits de nettoyage en g�n�ral, �lectricit� en g�n�ral, appareils �lectrom�nagers, postes de radio et de t�l�vision et accessoires, meubles et articles d'ameublement,

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

n. i outillage en g�n�ral, toutes fleurs artificielles et naturelles et en g�n�ral tous articles vendus par les magasins � rayons multiples.

� , % Elle a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle- m�me, soit pour comptes de tiers, tous types de prestations en marketing, �tudes de march�, centre logistique, de gestion d'actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de t�l�communications, le conseil et ia formation en management, la vente et le marketing.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui serait de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s ou � ses dirigeants, collaborateurs ou salari�s susceptibles d'agir en qualit� de repr�sentant permanent, et consentir toutes couvertures en responsabilit� ou garanties, � l'aide de s�ret�s r�elles ou personnelles, dans le respect de l'int�r�t social �largi, le cas �ch�ant, � celui du groupe ou des soci�t�s li�es.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur dans d'autres soci�t�s. CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six euros (18.600 E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1, Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en

possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la

d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s

A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�,

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire,

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables 1.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non,

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et

est en tout temps r�vocable par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) g�rant(s) alont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant,

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le premier mardi du mois d'ao�t � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es

envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la

soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convocation, ii est adress�

une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

LIEU

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

DELIBERATION RESOLUTIONS

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la soci�t� commence le 1er avril de chaque ann�e et se termine le 31 mars. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins

un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

DISSOLUTION -- LIQUIDATION

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des soci�t�s.

Volet B - suite

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s,

tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des g�rant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

lll. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 31 mars 2014,

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2014.

IV, NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant pour une

dur�e ind�termin�e:

Monsieur LAINEUX Jo�l, pr�nomm�, qui accepte son mandat.

Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination du g�rant pr�nomm� n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura obtenu la

personnalit� morale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Aur�lie L�onard

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Tolet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.08.2015, DPT 29.09.2015 15627-0169-017

Coordonnées
ML DISTRIBUTION

Adresse
RUE PONT SAINT-NICOLAS 4 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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