MM CHAUFFE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MM CHAUFFE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.648.997

Publication

18/10/2013
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Au

Moniteur

belge

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II

N° d'entreprise : 540, G.4 - 43 1

Dénomination (en entier) : MM CHAUFFE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle Siège :4400 Flémalle, Avenue du Fort, numéro 25

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte

D'un acte reçu par Maître Candice COLLARD, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le huit octobre deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur MERCIER Michaël Catherine Alain, né à Liège, le vingt deux décembre mil neuf cent septante sept, numéro national 77.12.22 223-42, divorcé et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale à Flémalle en date du seize juin deux mil neuf avec Madame REULENS Isabelle Maria, domicilié à 4400 Flémalle, Avenue du Fort, numéro 25 a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: MM CHAUFFE.

Le siège social de la société est établi à 4400 Flémalle, Avenue du Fort, numéro 25.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et achats, toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, financières, l'importation, l'exportation, se rapportant directement ou indirectement à :

L'entreprise de pose de chapes, de câbles et de canalisation diverses, entreprise d'isolation thermique et acoustique, d'installation sanitaire, plomberie, de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels ; entreprise de ramonage de cheminées, nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées, ; entreprise de montage de cloisons sèches à base de plâtre, réparation et entretien de chaudières domestiques, collecte et traitement des eaux usées ; entreprise de peinture industrielle ; entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de démoussage de toitures; entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ; entreprise de travaux d'égouts, ainsi que d'installation de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles. Cette liste n'est pas exhaustive.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susce ttible d'en favoriser l'extension et le développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18,600,00 £).

Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale. Chaque part sociale a été entièrement libérée en numéraire à concurrence de onze

mille euros auprès de BNP PARIBAS FORTIS et par apport en nature à concurrence de sept

mille six cents euros.

Le capital social ne peut être augmenté que par décision de l'assemblée générale des

sociétaires délibérant comme en matière de modification aux statuts. Elle fixe les modalités de

cette augmentation.

APPORT EN NATURE

La Société Ernst & Young représentée par Madame MOREAU Marie-Laure a dressé

le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« IV. CONCLUSIONS.

« Les biens que Monsieur Michaël MERCIER désire apporter lors de la constitution de la SPRLU «MM CHAUFFE » consistent en de l'immobilisation corporelle et une dette.

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des réviseurs d'Entreprise en matière d'apport et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie.

b) La description de chaque bien apporté répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par

les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs qui correspondent au moins à la rémunération attribuée en contrepartie.

La rémunération des biens apportés consiste en 76 parts de la SPRLU « MM CHAUFFE » et une somme de 551,52 euros inscrite au crédit d'un compte courant ouvert au nom de Monsieur Michaël MERCIER.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Liège, le 3 octobre 2013. »

Monsieur MERCIER Michaël a déclaré faire apport à la Société d'un ensemble des

éléments patrimoniaux attachés à son activité.

Les apports consistent en :

- Immobilisations corporelles :

*machines et outillage (outillages, un set testa, un ventilateur air chaud) : cinq mille cinq cent

septante huit euros et onze centimes (5.578,11 £)

*matériel de bureau (une Ipad 2) : deux cent quarante cinq euros et quarante six centimes

(245,46 £)

* matériel informatique (un Iphone3 et deux ordinateurs) : mille soixante neuf euros et dix

neuf centimes (1.069,19 £)

*matériel roulant (une remorque) : neuf cent cinquante huit eurosquarante centimes (958,40

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso -Nom et signature.

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Volet B - suite

E)

*location-financement (une Peugeot Boxer et une Fiat FX DobIo) : dix sept mille deux cent

soixante et un euros et septante six centimes (17.261,76 £)

- Immobilisations incorporelles :

* dettes (dettes de location financement) : seize mille neuf cent soixante et un euros quarante

centimes (16.961,40)

Valeur des apports : huit mille cent cinquante et un euros et cinquante deux centimes (8.151,52 £).

Pour la description plus détaillée de l'apport, il est référé au rapport du Réviseur d'Entreprises ci-annexé.

La rémunération des biens apportés consiste en septante six parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale de la SPRLU « MM CHAUFFE » et d'une somme de cinq cent cinquante et un euros et cinquante deux centimes inscrite au crédit d'un compte courant ouvert au nom de Monsieur Michaël MERCIER.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe, les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est parti comme dividende entre les associés proportionnellement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de Iiquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et Ies frais de Iiquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre Ies associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par Ies associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, I'exercice du droit de vote afférent aux parts sur Iesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi Iongtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à. I'assemblée générale s'iI n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Toutefois, lorsque I'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans I'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont Iieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre Ies deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

Monsieur MERCIER Michaël, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer les fonctions de gérant avec tous Ies pouvoirs prévus aux statuts. Le mandat de gérant est illimité et pourra être rémunéré.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de I'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés; sa durée est illimitée.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent du présent extrait de l'acte de constitution, et se termine le trente et un décembre deux mil quatorze. En application de l'article 60 du code des sociétés, la Société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom tant qu'eIle était en formation depuis le premier s_e_ptembre deux mil treize,

Mentionne( sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 18.08.2015 15439-0408-013
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 22.08.2016 16483-0099-013

Coordonnées
MM CHAUFFE

Adresse
AVENUE DU FORT 25 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne