MMC CONSULT

Dénomination : MMC CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.183.953

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.08.2014, DPT 13.08.2014 14429-0318-010
03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.04.2013, DPT 21.08.2013 13475-0261-009
31/05/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302948*

D�pos�

29-05-2012

Greffe

N� d entreprise :

0846183953

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): MMC CONSULT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4030 Li�ge, Avenue de l' Industrie 97

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le notaire S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT, � LIEGE, le 25 mai 2012, en cours d'enregistrement, il a �t� notamment sp�cifi� ce qui suit :

Lequel comparant a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �MMC CONSULT �, ayant son si�ge social � 4030 Li�ge, Avenue de l' Industrie 97, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en trois cents (300) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me (1/300�me) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l article 215 du Code des Soci�t�s a remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESP�CES

Le comparant d�clare qu il a, � l instant, int�gralement souscrit les trois cents (300) parts en esp�ces, au prix de SOIXANTE-DEUX EUROS (62,-� ) chacune soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-� ).

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-� ) par un versement en esp�ces qu il a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 363-1052658-54 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros.

Une attestation de l organisme d�positaire en date du 23 mai 2012 demeurera ci-annex�e.

ARTICLE 1 - FORME ET D�NOMINATION DE LA SOCI�T�

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �MMC CONSULT�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent

contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l indication du si�ge de la soci�t�, le terme

RPM suivi du num�ro d entreprise, l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a

son si�ge social.

" A COMPARU

Monsieur COUPEZ Patrick Pierre Joseph Arthur, n� � LI�GE le vingt et un avril mil neuf cent soixante-huit, inscrit au registre national sous le num�ro 68.04.21-063.84, �poux de Madame BIAR Fran�oise Nicole Marcelle, n�e � LI�GE le quinze mars mil neuf cent soixante-huit, domicili� � 4030 LI�GE (GRIVEGN�E), avenue de l'Industrie, 97.

Epoux mari� � LI�GE le douze juillet mil neuf cent nonante-sept sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage dress� par le Notaire Ma�tre G�rard HUBIN, Notaire � LI�GE, r�gime non modifi� � ce jour.

I. - CONSTITUTION

II. STATUTS

ARTICLE 2 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4030 Li�ge, Avenue de l' Industrie 97.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Wallonie par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

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La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

1. la consultance en mati�re de TVA, de fiscalit�, et plus g�n�ralement en toutes mati�res juridiques.

Par consultance, il faut entendre :

-la r�daction d'avis, notes, �tudes, sylabus, m�mos, ou autres textes g�n�ralement quelconques

-l'assistance juridique en accompagnement des comptables et experts-comptables lors de contr�les TVA ou

fiscaux

-la v�rification et la r�daction de tous contrats, sauf les comp�tences r�serv�es aux notaires

-la r�daction de r�ponses juridiquement argument�es � toutes rectifications TVA ou d'ordre fiscal, sauf les

comp�tences r�serv�es par la loi aux comptables, experts-comptables, et experts-fiscaux.

-L'assistance et l'aide � l'occasion de recours en justice, sauf les comp�tences r�serv�es par la loi aux

avocats

2. l'organisation et/ou l'animation de formations, cours, s�minaires, conf�rences, ou autres activit�s similaires, dans les domaines de la TVA, de la fiscalit�, ou plus g�n�ralement en toutes mati�res juridiques.

3. la publication de tous articles, avis, livres, brochures, ou autres, qu'il s'agisse de publications papier ou de publications via internet

4. l'exploitation de sites internet consacr�s � la TVA, � la fiscalit�, ou plus g�n�ralement � toutes mati�res juridiques.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en trois cents (300) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me (1/300�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

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Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un num�ro d ordre.

ARTICLE 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

Est d�sign� en tant que G�rant statutaire, Monsieur COUPEZ Patrick, num�ro national 680421-063-84, domicili� � 4030 Li�ge, Avenue de l' Industrie 97.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

En cas de d�mission, d indisponibilit� permanente ou de d�c�s du g�rant unique, son mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera d�sign�e nomm�ment dans un proc�s-verbal d'une assembl�e g�n�rale. Le g�rant suppl�ant ainsi d�sign� conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura �t� confi�. L'entr�e en fonction d un nouveau g�rant devra �tre publi�e.

ARTICLE 10. POUVOIRS -REPRESENTATION

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 11. REMUNERATION

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, ou l associ� unique, d�termine le montant de

cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 12. CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jeudi du mois d avril, � 17 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION

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Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le g�rant, en une ou plusieurs fois.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE 19. DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d un

extrait des pr�sentes, pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2 - Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2013.

3.- G�rant :

Le mandat du g�rant statutaire est r�mun�r�.

4.- Le comparant ne d�signe pas de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

5.- D�signation d un repr�sentant permanent conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s.

Monsieur COUPEZ Patrick, num�ro national 680421-063-84, domicili� � 4030 Li�ge, Avenue de l' Industrie

97 est nomm� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�.

Il repr�sentera la soci�t� si elle est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

6. Reprise d engagement pris au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01 mai 2012 par le comparant fondateur, au nom de la soci�t� en formation."

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement. Le notaire S�bastien Maertens de Noordhout, de Li�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MMC CONSULT

Adresse
AVENUE DE L' INDUSTRIE 97 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées MMC CONSULT

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