MNEMA

Association sans but lucratif


Dénomination : MNEMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 874.701.953

Publication

11/09/2013
ÿþMDD22

Moniteur

Réservé

belge

au 11111WW1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 874.701.953

" Dénomination

(en entier) : MNEMA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard d'Avroy 86 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modification du CA et modification des statuts suite à l'assemblée générale du 13 juin 2013

Modification du CA : démission de :

Monsieur Jean-Pascal Labille

Monsieur Christophe Lacroix

Election du Conseil d'Administration

Monsieur Annet Pierre, Administrateur

Monsieur Bodson Thierry, Administrateur

Monsieur Castelain Pierre, Administrateur

Madame Chevalier Ann, Administratrice

Madame Dauby Dominique, Administratrice

Monsieur Georges Gérard, Administrateur

Madame Gerkens Muriel, Administratrice

Monsieur Goblet Marc, Administrateur

Monsieur Godeaux Jean-Géry, Administrateur

Madame Mariani Anne-Marie, Administratrice

Madame Musin Linda, Administratrice

Monsieur Persain Hervé, Administrateur

Monsieur Pétry Pierre, Administrateur

Monsieur Piette Josly, Administrateur

Monsieur Ramquet Jean-François, Administrateur

Madame Rasquin Bernadette, Administratrice

Monsieur Raxhon Philippe, Administrateur

Monsieur Rentier Bernard, Administrateur

Monsieur Schreuer Jean-Marie, Administrateur

Monsieur Smits Jacques, Administrateur délégué

Monsieur Spruyt Henri, Trésorier

Monsieur Thiry Bernard, Président

Modification des statuts :

L'Assemblée générale du 13 juin 2013

a modifié les statuts de ('ASBL MNEMA

comme suit:

I. L'association.

Art. 1

L'association est dénommée " MNEMA ".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 2.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Bd d'Avroy 86 à Liège 4000,

Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré sur le territoire de la

Province de Liège.

Art. 3.

L'association a pour but de gérer un patrimoine pour lui donner une fonction culturelle, éducative et sociale et a dessein de créer un centre d'interprétation, un centre de recherche, un lieu de conservation, un centre de documentation, mais aussi un lieu d'expositions, et un forum de rencontres et de débats, de découvertes et de médiations,

L'association a également comme finalité sociale l'insertion socioprofessionnelle de personnes qui éprouvent des difficultés à trouver un emploi, par le biais des activités de production de biens ou de services mentionnés à l'alinéa précédent. L'association s'inscrit dans une démarche de redéploiement touristique et économique de la Région et en particulier du Pays de Liège. L'association vise le développement d'espaces Horeoa, volontairement inscrit dans une démarche culturelle et sociale.

L'association peut notamment organiser des réunions, des conférences, des débats, des séminaires, des colloques, des expositions, des animations,

Art. 4.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurements des charges sera affecté à une association active dans le domaine de la citoyenneté et les droits de l'Homme.

IL Les membres.

Art. 5.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à 5.

Est membre toute personne physique ou morale, dont la candidature, présentée par trois membres, est

adressée par écrit au conseil d'administration et acceptée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des Membres présents ou représentés.

Art. 6.

Pour les membres personnes morales, la candidature écrite doit être accompagnée des statuts et de la liste

des membres de ses organes dirigeants.

Chaque année, chaque membre personne morale désigne ses représentants, dénommés ci-après

mandataires.

Art, 7.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

A l'issue de la procédure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la démission à proposer à l'assemblée générale,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave.

Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Art. 8. Est réputé sortant le mandataire rappelé ou remplacé par son association ou institution, ainsi que le mandataire dont l'association ou l'institution est démissionnaire ou exclue.

Art, 9.

Tout vote ayant trait à des personnes, tant à l'assemblée générale qu'au conseil

d'administration, se fait au scrutin secret.

Art. 10.

Le montant maximum des cotisations ne peut être supérieur à 1000 euros.

III. L'Assemblée générale.

Art. 11.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice-

p résident ou, é défaut, par le membre ou le mandataire le plus âgé.



MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

, Art. 12.

Les attributions de l'assemblée générale sont notamment les suivantes :

a. la modification des statuts.

b. la dissolution volontaire de l'association.

c. l'exclusion des membres.

d. la nomination et la révocation d'un administrateur.

e« l'approbation des budgets et des comptes,

f. la décharge à octroyer aux administrateurs.

g. la désignation et la décharge des commissaires aux comptes.

h. l'admission des membres.

i. la désignation des vérificateurs aux comptes..

j. la fixation de la cotisation annuelle.

k. l'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentées par le Conseil d'administration, I. la détermination de fa politique générale de l'association.

Art. 13.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un

cinquième eu moins des membres en fait la demande,

Art. 14.

Les convocations, signées par le président au nom du Conseil d'administration, contenant l'ordre du jour, la

nature des votes, le jour, l'heure et le lieu de la réunion doivent être adressées par courrier, quinze jours avant

la réunion,

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art, 15.

Un membre ou un mandataire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou

mandataire en fournissant une procuration écrite.

Chaque membre, chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 16.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 12, l'assemblée générale peut

délibérer lorsque cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés.

A défaut une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de

membres présents dans le respect de l'article 14

Art. 17

Excepté les cas prévu par la loi et en particulier les points a, b et c de l'article 12, les résolutions sont prises

à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité, la proposition est rejetée, Les votes blancs et les abstentions sont comptabilisées,

Des décisions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 18.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de

l'assemblée générale, signés par le président.

IV, Le Conseil d'administration.

Art. 19,

L'association est administrée par le conseil d'administration dont les administrateurs sont élus par

l'assemblée générale, à la majorité, parmi les membres personnes physiques et les mandataires des membres

personnes morales.

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et ils sont rééligibles.

En cas de vacance avant l'expiration du mandat l'administrateur n'est pas remplacé.

Art. 20.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à quatre et doit être inférieur à 50% du nombre des

membres personnes physiques ou mandataires des membres personnes morales.

Le conseil d'administration désigne au moins un président, un vice-président, un trésorier, un administrateur

délégué et éventuellement un ou plusieurs membres pour constituer le bureau exécutif dont le nombre de

personnes n'excédera pas sept ni le tiers du nombre d'administrateurs,

Collégialement, le bureau exécutif est chargé de l'exécution des décisions du

conseil d'administration.

Art. 21.. En l'absence du président, le Conseil d'administration est présidé parle vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

MOEI 2.2

Volet B - Suite

Art, 22,

Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi ou les statuts, est de la compétence du

conseil d'administration.

Art. 23.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat,

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et

de représentation de l'association :

- à un ou plusieurs administrateurs ;

- à un ou plusieurs membres ou mandataires.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration,

Ces personnes, rémunérées ou non, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit

en collège.

Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président.

Art. 24.

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

Jacques SMITS

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

t

Réservé au , Moniteur belge

18/09/2012
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MoD 2.2

L41 ,Ë Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

*12156512*

N° d'entreprise : 874.701.953



Dénomination

(en entier) : MNEMA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard d'Avroy 86 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modification du CA et modification des statuts

Modification du CA démission de Monsieur Jean-Michel Heuskin

Liste des membres :

Monsieur Annet Pierre, Administrateur

Monsieur Bodson Thierry, Administrateur

Monsieur Castelain Pierre, Administrateur

Madame Chevalier Ann, Administratrice

Madame Dauby Dominique, Administratrice

Madame Gerkens Muriel, Administratrice

Monsieur Goblet Marc, Administrateur

Monsieur Godeaux Jean-Géry, Administrateur

Monsieur Labille Jean-Pascal, Administrateur

Monsieur Lacroix Christophe, Administrateur

Madame Musin Linda, Administratrice

Monsieur Persain Hervé, Administrateur

Monsieur Pétry Pierre, Administrateur

Monsieur Piette Josly, Administrateur

Monsieur Ramquet Jean-François, Administrateur

Monsieur Rentier Bernard, Administrateur

Monsieur Schreuer Jean-Marie, Administrateur

Monsieur Smits Jacques, Administrateur délégué

Monsieur Spruyt Henri, Trésorier

Monsieur Thiry Bernard, Président

Modification des statuts

L'Assemblée générale du 20 juin 2012

a modifié les statuts de l'ASBL MNEMA

comme suit:

I. L'association.

Art. 1.

L'association est dénommée " MNEMA ".

Art. 2.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Bd d'Avroy 86 à Liège 4000.

Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré sur le territoire de la

Province de Liège.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

X e e~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 3.

L'association a pour but de gérer un patrimoine pour lui donner une fonction culturelle, éducative et sociale et à dessein de créer un centre d'interprétation, un centre de recherche, un lieu de conservation, un centre de documentation, mais aussi un lieu d'exposition, et un forum de rencontres et de débats, de découvertes et de médiations, L'association peut notamment organiser des réunions, des conférences, des débats, des séminaires, des colloques, des expositions, des animations.

L'association a également comme finalité sociale l'insertion socioprofessionnelle de personnes qui éprouvent des difficultés à trouver un emploi, par le biais des activités de production de biens ou de services mentionnés à l'alinéa précédent.

Art. 4.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurements des charges sera affecté à une associaticn active dans le domaine de la citoyenneté et les droits de l'Homme.

Il. Les membres.

Art. 5.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à 5.

Est membre toute personne physique ou morale, dont la candidature, présentée par trois membres, est adressée par écrit au conseil d'administration et acceptée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 6.

Pour les membres personnes morales, la candidature écrite doit être accompagnée des statuts et de la liste des membres de ses organes dirigeants.

Chaque année, chaque membre personne morale désigne ses représentants, dénommés ci-après mandataires.

Art. 7.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

A l'issue de la procédure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la démission à proposer à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave.

Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Art. 8. Est réputé sortant le mandataire rappelé ou remplacé par son association ou institution, ainsi que le mandataire dont l'association ou l'institution est démissionnaire ou exclue.

Art. 9.

Tout vote ayant trait à des personnes, tant à l'assemblée générale qu'au conseil

d'administration, se fait au scrutin secret.

Art. 10.

Le montant maximum des cotisations ne peut être supérieur à 1000 euros.

lil. L'Assemblée générale,

Art. 11.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice-

président ou, à défaut, par le membre ou le mandataire le plus âgé.

Art, 12.

Les attributions de l'assemblée générale sont notamment les suivantes :

a. la modification des statuts.

b. la dissolution volontaire de l'association.

c. l'exclusion des membres.

d. la nomination et la révocation d'un administrateur,

e. l'approbation des budgets et des comptes.

f, la décharge à octroyer aux administrateurs.

g. la désignation et la décharge des commissaires aux comptes.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

h. l'admission des membres.

I. la désignation des vérificateurs aux comptes. .

j. la fixation de la cotisation annuelle.

k. l'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentées par le Conseil d'administration. L la détermination de la politique générale de l'association.

Art. 13.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un

cinquième au moins des membres en fait la demande.

Art. 14.

Les convocations, signées par le président au nom du Conseil d'administration, contenant l'ordre du jour, la

nature des votes, le jour, l'heure et le lieu de la réunion doivent être adressées par courrier, quinze jours avant

la réunion.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art. 15.

Un membre ou un mandataire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou

mandataire en fournissant une procuration écrite,

Chaque membre, chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 16.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 12, l'assemblée générale peut

délibérer lorsque cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés.

A défaut une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit te nombre de

membres présents dans le respect de l'article 14

Art. 17

Excepté les cas prévu par la loi et en particulier les points a, b et c de l'article 12, les résolutions sont prises

à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité, la proposition est rejetée. Les votes blancs et les abstentions sont comptabilisées.

Des décisions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 18.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de

l'assemblée générale, signés par te président,

IV. Le Conseil d'administration.

Art. 19.

L'association est administrée par le conseil d'administration dont les administrateurs sont élus par

l'assemblée générale, à la majorité, parmi les membres personnes physiques et les mandataires des membres

personnes morales.

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et ils sont rééligibles.

En cas de vacance avant l'expiration du mandat l'administrateur n'est pas remplacé.

Art. 20.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à quatre et doit être inférieur à 50% du nombre des

membres personnes physiques ou mandataires des membres personnes morales.

Le conseil d'administration désigne au moins un président, un vice-président, un trésorier, un administrateur

délégué et éventuellement un ou plusieurs membres pour constituer le bureau exécutif dont le nombre de

personnes n'excédera pas sept ni le tiers du nombre d'administrateurs.

Collégialement, le bureau exécutif est chargé de l'exécution des décisions du

conseil d'administration.

Art. 21.. En l'absence du président, le Conseil d'administration est présidé par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Art. 22.

Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi ou les statuts, est de la compétence du

conseil d'administration.

Art. 23.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

, ,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et de représentation de l'association

- à un ou plusieurs administrateurs ;

- à un ou plusieurs membres ou mandataires.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration.

Ces personnes, rémunérées ou non, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit

en collège.

Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président

Art, 24,

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

Art. 25.

Le conseil d'administration est convoqué par le président, ou à la demande d'un tiers des administrateurs.

Les convocations, signées par le président au nom du Conseil d'administration, contenant l'ordre du jour, la

nature des votes, le jour, l'heure et le lieu de la réunion, sont adressées par courrier au moins huit jours avant la

réunion,

Art. 26.

Le conseil d'administration peut délibérer lorsque cinquante pour cent des administrateurs sont présents,

A défaut de cette condition, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le

nombre d'administrateurs présents dans le respect de l'article 25,

Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, sauf urgence

reconnue à la majorité simple des administrateurs présents. Les administrateurs peuvent se faire représenter

auk réunions du conseil d'administration par un autre administrateur.

Chaque administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration,

Art. 27.

Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité simple des voix des

administrateurs présents. En cas de parité, la proposition est rejetée. Les votes blancs et les abstentions .

sont comptabilisés.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions du conseil

d'administration, signés par le président

Art. 28.

Les administrateurs ne peuvent pas être rémunérés par l'association,

Art. 29.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation.

La démission d'un administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l'assemblée générale.

Art. 30,

Sur proposition motivée du conseil d'administration et d'un vingtième des membres, tout administrateur peut

être révoqué par écrit par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés.

L'administrateur révoqué perd également sa qualité de membre ou de mandataire, sous

réserve d'approbation par l'Assemblée générale,

V, Les finances.

Art. 31.

Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge des administrateurs et du commissaire.

Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés parmi ses membres de préférence non administrateurs. L'assemblée générale désigne également le commissaire, membre de l'institut des réviseurs d'entreprises, pour une durée de trois ans, cette nomination est renouvelable.

Art. 32.

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de ['association aux fins d'examen au siège de l'association.

VI. Le personnel,

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Art. 33,

Les travailleurs ne peuvent être ni membre ni administrateur de l'association.

Le conseil d'administration recrute ou révoque les travailleurs conformément au règlement de travail et, le

cas échéant, il fixe leur traitement.

VII. Divers,

Art, 34.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la Loi du 27 juin 1921, modifiée

le 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Jacques SMITS

Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

F

M

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*11146583*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 874.701.953

Dénomination

(en entier) : Mnema

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard d'Avroy 86 - 4000 Liège

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Liste actualisées des membres du Conseil d'Administration de l'ASBL MNEMA suite à l'Assemblée générale du 23 juin 2010

Monsieur Pierre Annet

Monsieur Thierry Bodson

Monsieur Pierre Castelain

Madame Ann Chevalier

Madame Dominique Dauby

Madame Muriel Gerkens

Monsieur Marc Goblet

Monsieur Jean-Géry Godeaux

Monsieur Jean-Michel Heuskin - Trésorier

Monsieur Jean-Pascal Labille

Monsieur Christophe Lacroix

Madame Linda Musin

Monsieur Hervé Persain

Monsieur Pierre Pétry

Monsieur Josly Piette

Monsieur Jean-François Ramquet

Monsieur Bernard Rentier

Monsieur Jean-Marie Schreuer

Monsieur Jacques Smits - Administrateur délégué

Monsieur Henri Spruyt

Monsieur Bernard Thiry - Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MNEMA

Adresse
BOULEVARD D'AVROY 86 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne