MOCKEL

Société anonyme


Dénomination : MOCKEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 411.953.456

Publication

09/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 18.03.2014, DPT 30.04.2014 14113-0440-018
24/04/2014
ÿþMac' 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

11 AVR. 2014

Greffe

Le Greffier

N" d'entreprise : 0411.953.456 Dénomination

(en entier) : MOCKEL

Forme juridique Société Anonyme

Siège : 4837 BAELEN,,rue du Développement, 9

"

Objet de l'acte " RACHAT tïA ÔTIONS PROPRES EN VUE DE LEUR DESTUCT1ON IMMEDIATE  MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eu-'pen, le 27 mars 2014, non encore enregistré (article 173, Ibis du code des droits d'enregistrement), il ressort que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

RACHAT DE SES ACTIONS PAR LA SOClETE ET DESTRUCTION lMMEDiATE DE CES ACTIONS. L'assemblée générale entend le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société tenu le 25 mars 2014. Le Président de l'Assemblée expose à ce sujet à l'assemblée ce qui suit :

- conformément aux accords conclus entre la société anonyme MOCKEL et la société anonyme SOGEPA' quant aux conditions de prise d'une participation au capital de fa société anonyme MOCKEL par la société' anonyme SOGEPA à concurrence de trois cent trente-et-un (331) actions de catégorie B, celle-ci a fait part au " conseil d'administration de son souhait de se retirer totalement de l'actionnariat de la société anonyme MOCKEL.

- après analyse des différentes possibilités pour permettre à la société anonyme SOGEPA de se retirer de la société, il apparaît que ta meilleure possibilité réside dans le rachat par la société de ces trois cent trente-et-une (331) actions propres maximum, avec annulation d'actions.

- dans le cadre de l'article 620 du Code des Sociétés, le conseil d'administration a décidé de proposer à l'assemblée générale le rachat aux actionnaires de trois cent trente-et-une (331) actions propres au maximum.

- sur base de la convention conclue entre la société anonyme MOCKEL et la société anonyme SOGEPA, le prix de rachat maximum est de 1.164,78 euros par action, soit un prix de rachat maximum de trois cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent quarante-deux Euro et dix-huit Eurocent (385.542,18 E) pour les trois cent trente-et-'

" une (331) actions de catégorie B appartenant à la société anonyme SOGEPA.

- le pair comptable de l'ensemble des actions dont l'acquisition est projetée représente maximum vingt pour "

cent (20 %) du capital souscrit. La'S:ociété n'a pas acquis d'autres actions propres antérieurement.

- chacune des actions dont l'acquisjtiop est projetée est entièrement libérée,

- le rachat des actions propres entraînera la constitution d'une réserve indisponible « acquisitions d'actions

propres » à concurrence du prix d'achat des actions qui auront été acquises.

- cette réserve sera maintenue aussi longtemps que les actions propres seront comptabilisées à l'actif du

- la contrepartie du rachat par la société des 331 actions de catégorie B détenues par la société anonyme SOGEPA sera versée à cette dernière le 31 mars 2014 au plus tard.

- les actions propres seront ensuite annulées, et en conséquence, la réserve indisponible « acquisition d'actions propres» sera également annulée.

- le conseil d'administration a donc décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire par devant, Maître Antoine RIJCKAERT, Notaire à Eupen, en date du 27 mars 2014, en vue de décider du rachat d'actions propres par la société, conformément à l'article 620 du Code des Sociétés, de fixer les modalités de ce rachat, notamment en ce qui concerne le nombre maximum d'actions à acquérir, le prix d'acquisition et la durée d'autorisation d'acquisition, de réaliser le rachat, de constituer la réserve indisponible légalement prévue, d'annuler les actions propres et d'annuler la réserve indisponible « acquisition d'actions propres» suite à l'annulation des actions propres et de modifier corrélativement l'article 5 des statuts.

Après avoir pris connaissance de ce qui. précède, l'assemblée constate que l'ensemble des conditions requises par l'article 620 en cas de rachat d'actions propres sont remplies et notamment :

- Que la valeur nominale des actions rachetée ne dépasse pas 20 % du capital souscrit

- que la somme affectée à cette acquisition est susceptible d'être distribuée

- que les actions rachetées sont entièrement libérées

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 -

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

- ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au vetsi): Nom et signature

I

R e ive

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ce constat effectué, l'assemblée décide à l'unanimité de procéder au rachat des actions comme proposé par le conseil d'administration et exposé ci-dessus.

Proposition est faite à tous les actionnaires présents ou représentés de racheter les actions comme proposés.

Seule la Région Wallonne (SOGEPA) marque dès à présent sa volonté de voir racheter la totalité de ses trois cent trente-et-une actions (331) (exclusivement de type B) aux conditions exposées ci-dessus, et après en . avoir discuté, comme proposé par le conseil d'administration, les deux autres actionnaires, renoncent à voir racheter par fa société une partie de leurs actions au profit du rachat de la totalité des trois cent trente et une actions de type B détenues par la Région Wallonne,

L'assemblée entérine donc le raçhat

Pour autant que de besoin et en vue de se conformer au Code des Sociétés et aux statuts, chacun des actionnaires de la présente assemblée, iciprésents ou représentés à la présente assemblée générale, déclare : -que l'offre de rachat de ses propres actions par la société lui a été faite,

-qu'à l'exception de la Région Wallonne (SOGEPA), les actionnaires ont renoncé à voire racheter par la société ses propres actions,

-que chacun des actionnaires a renoncé pour lui-même à vouloir racheter les actions à céder par la Région . Wallonne, aux conditions convenues et dont question dans le procès-verbal précité du conseil d'administration,

Ceci exposé, l'assemblée générale donne à l'unanimité son accord à la présente proposition de rachat ; d'actions, aux clauses et conditions contenues dans le procès-verbal du conseil d'administration dont question . ci-dessus mais également moyennant le respect strict de ce qui est exposé ci-dessus par le conseil

d'administration et de la loi.

" Elle requiert le conseil d'administration de faire rapport à l'assemblée dans son prochain rapport de gestion, ; si celui-ci doit légalement être établi, de l'issue de ce rachat et d'en avertir le commissaire  réviseur, si la société en a nommé un.

Suite au rachat, une réserve indisponible est créée au passif du bilan pour un montant équivalent à la valeur de rachat. La réserve indisponible est constituée par prélèvement sur le poste « bénéfice reporté » de la

société. ,

Le conseil d'administration est mandaté par l'assemblée en vue de réaliser toutes les écritures comptables

et de procéder au paiement en temps et heures, conformément au procès-verbal du conseil d'administration

(savoir au plus tard le 31 mars 2014) du montant du rachat à l'actionnaire sortant.

DEUXIEME RESOLUTION

Suite à ce rachat, l'assemblée décide immédiatement de procéder à l'annulation et à la destruction des

actions rachetées, sans réduction de capital et par annulation à due concurrence de la réserve indisponible

créée suite à ce rachat

L'assemblée se déclare parfaitement informée des conséquences fiscales de l'annulation des actions et de

la réserve indisponible ainsi créée.

Elle requiert également le notaire d'aCter dès à présent que suite à l'annulation des titres de capital et à leur

destruction, l'article 5 des statuts sera désorimais libellé comme suit :

Le capital social est fixé à un quatre cent dix-huit mille trois cent vingt Euro (418.320,00 ¬ ) représenté par

mille cinq cent neuf actions (1.509) sans désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites et

entièrement libérées, chaque action représente la mille cinq cent neuvième partie de l'avoir social,

Les actions sont réparties en actions de type A, de type B.

Les actions de type « A » sont détenues par les actionnaires dits 'de contrôle'.

Les actions de type « B » sont attribuées aux simples souscripteurs.

Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents

statuts.

Chaque acte d'augmentation de capital déterminera le type d'action attribuée à chaque souscripteur à la dite

augmentation de capital. »

Pour extrait analytique conforme

Jacques RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale et la

procuration. -f 9 1-0, triS CO cko rt elg

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

"

Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2014
ÿþMod 2.1

0411953456

Mockel

Société anonyme

Rue du Développement 9 à 4837 Baelen

Démission d'administrateur

Nomination d'administrateurs

Renouvelement d'administrateurs

Non renouvellement du mandat du commisssaire

11111111JIMIFR,11011

N d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 mars 2014

a) L'assemblée prend acte de la démission de la SOGEPA de son mandat d'admnistrateur

b) L'assemblée nomme comme administratrice Mademoiselle Annabelie Mockel, Peter-Becker Strasse 55, 4700 Eupen, pour une période de six ans expirant à l'issue de l'assemblée générale statuant en 2020 sur les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2019

c) L'assemblée renouvelle les mandats d'aministrateurs de M.C.S. SPRL et de Monsieur Lindenlauf pour' une nouvelle période de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale statuant en 2020 sur les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2019.

d) L'assemblée décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire TKS & Partners. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 avril 2014

e) L'assemblée nomme comme administrateur Monsieur Philippe Feiten, Rothfeld 11 à 4701 Kettenis pour une période d'un an expirant à l'issue de l'assemblée générale statuant en 2015 sur les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2014.

Pour extrait conforme,

MCS SPRL,

Administrateur-délégué,

représentée par Robert MOCKEL,

représentant permanent

Déposés en même temps le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 mars 2014 et le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 avril 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

22/05/2013
ÿþ(Dr\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,7

uiuuiissi~iuu

*13076 58*

i

N° d'entreprise : 0411953456 Dénomination

(en entier) : Mockel

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Développement 9 à 4837 Baelen

Objet de l'acte : Changement du représentant permanent du commisssaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 mars 2013

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

L'assemblée prend acte de la modification du représentant permanent du commissaire TKS & Partners, représenté à partir du 20/03/2013 par Monsieur Kohnen Alain, réviseur d'entreprises (IRE A 01561), zum Giesberg 13, 4750 BERG-BÜTGENBACH en lieu et place de Monsieur SIMON Laurent.

Pour extrait conforme,

MCS SPRL,

Administrateur-délégué,

représentée par Robert MOCKEL,

représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso, : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 19.03.2013, DPT 05.04.2013 13084-0398-020
05/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 20.03.2012, DPT 30.03.2012 12078-0407-020
17/01/2012
ÿþMail 2.1

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Réservé

au

Moniteur

belge

1111tejlf)11,1111111

N` d'entreprise : 0411953456

Dénomination

(en entier) : Mockel

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Développement 9 à 4837 Baelen Objet de l'acte : Nomination administrateur-délégué

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2011

L'assemblée prend acte de - et approuve la démission de la SPRL SGAM de son mandat d'administrateur-délégué.

L'assemblée désigne en qualité d'administrateur-délégué, en remplacement de SGAM SPRL, , la SPRL Mechanical Consulting and Services (en abrégé MCS), immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0469.278.674, dont le siège social est établi Haasstrasse 33 à 4700 Eupen, et représentée par Mockel Robert, représentant permanent.

Pour extrait conforme,

MCS SPRL,

Administrateur-délégué,

représentée par Robert MOCKEL,

représentant permanent

0 4 JAN. 2012

Le Gra

Corn

Annet

VAIS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2011
ÿþ4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe naad 2.1

N° d'entreprise : 0411953456

Dénomination

(en entier) : Mockel

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Développement 9 à 4837 Baelen

Objet de l'acte: Nomination commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 août 2011

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de nommer comme commissaire pour un terme de trois expirant à l'issue de l'assemblée générale tenue en mars 2014 et statuant sur les comptes annuels arrêtés au 30/09/2013 la ScPRL Thyssen, Kohnen, Simon & Partners ScPRL, dont le siège social est établi à Lascheterweg 30 à 4700 Eupen, immatriculée au RPM Eupen sous le numéro 0860.416.815,

titLeGtSL, .

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S eA él 8A R.L.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111,11Reli11161111!11

Rés' a itll o n be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

20/04/2011 : EU033918
06/04/2011 : EU033918
04/02/2011 : EU033918
16/12/2010 : EU033918
01/06/2010 : EU033918
01/06/2010 : EU033918
05/05/2010 : EU033918
11/12/2009 : EU033918
08/05/2009 : EU033918
20/11/2008 : EU033918
06/05/2008 : EU033918
10/05/2007 : EU033918
10/04/2006 : EU033918
07/04/2005 : EU033918
10/11/2004 : EU033918
14/08/2003 : EU033918
14/05/2003 : EU033918
01/01/1997 : EU33918
01/01/1995 : EU33918
26/06/1993 : EU33918
01/01/1993 : EU33918
01/01/1992 : EU33918
18/04/1991 : EU33918
01/01/1989 : EU33918
01/01/1988 : EU33918
01/01/1986 : VV33918
08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 24.03.2017, DPT 28.04.2017 17109-0100-020

Coordonnées
MOCKEL

Adresse
RUE DU DEVELOPPEMENT 9 4837 BAELEN(LIEGE)

Code postal : 4837
Localité : BAELEN
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne