MODELS & DESIGN BELGIQUE

Dénomination : MODELS & DESIGN BELGIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.556.018

Publication

05/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 29.08.2014 14521-0405-008
28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 23.08.2013 13453-0114-006
22/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au tirette 8u

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D.�nornination

MODELS & DESIGN Belgique SPRL

1 lr,r,oryue Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e

Siege Rue de Bosfagne, 4950 Sourbrodt f w R t H c- S

Obletlt4 de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Martre Jean-Marie JAKUBOWSKI, Notaire r�sidant � Eupen, en date du 31 mai 2012 , en

e cours d'enregistrement, il r�sulte :

1.Monsieur PIRON Daniel Henri Guy, n� � Ganshoren le 12 d�cembre 1952 (N.N. 52.12.12 279-52),

demeurant � t= Witwerdange, Route de Weiswampach 43 ;

2.Madame PIRON Natacha Jos�e Gabrielle, n�e � Montegn�e le 27 d�cembre 1973 (N.N. 73.12.27 128-

.~ 97), demeurant � 4032 Li�ge, Rue Bourdon 27 ici repr�sent� par Monsieur PIRON Daniel, en vertu d'une procuration sous seing priv�e en date du 24 mai 2012

3.Monsieur PIRON Laurent, n� � Eupen le 30 mars 1987 (N.N. 87.03.30 167-05), demeurant � 4700 Eupen, Rue de Herbesthal 2491B,ici repr�sent� par Monsieur PIRON Daniel, en vertu d'une procuration sous seing priv�e en date du 26 mai 2012 ;

4.Monsieur PIRON Christian, n� � Eupen le 12 septembre 1989 (N.N. 89.09.12 181-33), demeurant � 4700, Rue de Herbesthal 249/B ici repr�sent� par Monsieur PIRON Daniel, en vertu d'une procuration sous seing priv�e en date du 25 mai 2012 ;

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter [es statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �MODELS & DESIGN Belgique S.P.R.L. �

cd Le capital de la soci�t� est de dix-huit mille six cent Euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par mille (1.000) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000) de l'avoir social.

cd

cd Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Les parts sont souscrites comme suit:

rn

EMonsieur PIRON Daniel : sept cent (700) parts ;

[Madame PIRON Natacha : cent (100) parts ;

E Monsieur PIRON Laurent : cent (100) parts

E Monsieur PIRON Christian : cent (100) parts ;

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence d'un tiers et que le capital, soit la somme de six mille deux cents euro (6.200,00 EUR),a �t� vers� en esp�ces au compte num�ro 745.0486488-05 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque KBC. Une attestation bancaire

cd de ce d�p�t demeure ci annex�e.

B. STATUTS

Article 1 Forme

Il s'agit d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e "MODELS & DESIGN Belgique S.P.R.L.".

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4950 Sourbrodt, rue de Bos� agne 31.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de langue allemande de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement fa modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique et � l'�tranger.

Article 4 Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

� Le commerce de mod�les r�duits et d'articles publicitaires�

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent Euros (18.600,00 EUR), Il est divis� en mille (1.000) parts

sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000) de l'avoir social.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troislquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours, n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. li en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9 Registre des parts

Conform�ment aux articles 233 et suivants du Code des Soci�t�s, les parts sont inscrites dans un registre

tenu au si�ge social.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

Article 13 Contr�le

Tant que ia soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le mardi de la troisi�me semaine du mois de juin �

dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Conform�ment � l'article 280 du Code des Soci�t�s, tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e

g�n�rale.

Article 16 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

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Moniteur belge

Article 18 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans te respect des dispositions l�gales.

Article 19 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 21 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

A.Si�ge social actuel

4950 -- Sourbrodt, rue de Bosfagne 31

B. G�rant

Le nombre de g�rant est fix� � un ; est appel� � cette fonction :

Monsieur PIRON Daniel, pr�nomm�,

La nomination est faite pour une dur�e ind�termin�e.

Le g�rant est ici pr�sent et accepte ce mandat.

Le mandat de Monsieur PIRON Daniel sera gratuit d�s � pr�sent.

C.premier exercice social

Le premier exercice social commence d�s la signature de l'acte de constitution et prendra fin le 31

d�cembre 2012.

La soci�t� reprendra pour son compte tous les actes effectu�s en son nom ou par un repr�sentant pour elle

avant ce jour.

D.Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le 11 juin 2013.

Pour extrait analytique conforme

(Sign�) Jean-Marie JAKUBOWSKI,

Notaire.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de Pacte,

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Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Coordonnées
MODELS & DESIGN BELGIQUE

Adresse
RUE DE BOSFAGNE 31 4950 SOURBRODT

Code postal : 4950
Localité : Sourbrodt
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées MODELS & DESIGN BELGIQUE

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