MOMENTS PARTAGES, EN ABREGE : MP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MOMENTS PARTAGES, EN ABREGE : MP
Dénomination : MOMENTS PARTAGES, EN ABREGE : MP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.217.870

Publication

05/08/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée : ASBL Moments Partagés, en abrégé « MP » .Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Art. 3. Objet social

L association a pour objet social : De tenir compagnie aux personnes âgées dans les limites précisées dans le règlement d ordre intérieur.Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : - Indemniser les volontaires- Organiser des journées détentes avec les adhérents- Organiser des après-midi barbecue, tartes en compagnie des adhérents et leurs proches- Soirées dansantes- Acquisition d un local ou établissement afin d accueillir aisément les volontaires

L association réalise cet objet social de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps après vote et approbation à la majorité absolue de l assemblée générale (voir article 12)

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être

Titre lier - Dénomination, siège social, objet social, durée

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Liège sis Rue Bossuron, 70 à 4040 HERSTAL. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale (voir article 12) qui votera sur ce point.

Titre II - Membres

Monsieur Christophe JANSSEN, belge, domicilié Rue Bossuron, 70 à 4040 HERSTAL

Madame Maud GUILLAUME , belge, domiciliée Rue Bossuron 70 à 4040 HERSTAL

Monsieur Loïc BOLOGNE, belge, domicilié Rue des Six Bonniers 11 à 4100 Seraing ;

Réunis en assemblée le 31 Juillet 2013, ont convenu de constituer une association et d accepter unanimement à

cet effet les statuts suivants.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL Moments Partagés

(en abrégé) : MP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Bossuron 70

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304379*

Volet B

0537217870

4040

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Herstal

Greffe

Déposé

31-07-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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inférieur à 3Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs / membres actifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents.La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et/ou courriel.

Art. 7. Membres adhérents / membres non actifs

Sont membres adhérents : toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l ASBL et qui introduit auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations dans les présents statuts. Les membres adhérents ne bénéficient pas du droit de vote.

Titre III- Cotisations

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Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.Est réputé démissionnaire : - le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil

d'administration.Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 10. Cotisations-

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros.- Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation sous forme d abonnement par tranche de 10h de compagnie dont le montant est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser un total 2500 euros par an.

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de

vote égal à l assemblée générale.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente à la majorité absolue pour : - la modification des statuts ; - l exclusion de membres ; - la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ; - l approbation des comptes et des budgets ; - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; - la dissolution volontaire de l association ; - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ; - la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ; - l admission de nouveaux membres effectifs ; - la fixation du montant de la cotisation incombant aux membres ; - l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications ; - décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ; - considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement

Titre IV - Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des cotisations qui lui incombent.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l année civile. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire et/ou courriel au moins un mois avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu, l ordre du jour, et un aperçu des comptes de l association.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que tous ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une (1) procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 2 membres au moins et 3 au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.La durée du mandat est indéterminée dans le temps. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir et au minimum une fois par an. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant conjointement (deux par deux).Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

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Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant individuellement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration. Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. (voir article 18)Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilités

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre bénévole.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire au sien.Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- M. Christophe JANSSEN domicilié Rue Bossuron, 70 à 4040 HERSTAL né à Seraing le 10 novembre 1982.

- Mme Maud GUILLAUME domiciliée Rue Bossuron 70 à 4040 HERSTAL née à Liège le 2 Août 1985.

qui acceptent ce mandat.

Coordonnées
MOMENTS PARTAGES, EN ABREGE : MP

Adresse
RUE BOSSURON 70 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne