MONJOIE ARCHITECTES, SOCIETE CIVILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : MONJOIE ARCHITECTES, SOCIETE CIVILE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 894.043.456

Publication

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 10.10.2013 13626-0573-012
09/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.10.2012 12629-0573-015
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.08.2011, DPT 29.06.2012 12243-0236-015
13/10/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0894.043.456

D�nomination

(en entier) : MONJOIE & HONNAY ARCHITECTES

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� priv�e � respoinsabilit� limit�e

Si�ge : 4300 Waremme, Rue de l'Avocat, 9

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATIONS DES STATUTS - DENOMINATION - DISPOSITIONS DEONTOLOGIQUES - DEMISSION D'UN GERANT

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le vingt septembre, devant le notaire Catherine JADIN, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle; ayant rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associ�s �, ayant son si�ge � Waremme, o� r�sident les dits notaires, en son �tude, s'est r�unie en'. s�ance extraordinaire s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme; de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MONJOIE & HONNAY ARCHITECTES �,ayant son si�ge social � 4300 Waremme, Rue de l'Avocat, 9, inscrite � la TVA (RPM Li�ge) sous le num�ro BE0894.043.456.

Soci�t� constitu�e suivant les termes d'un acte �tabli par le notaire Vincent BODSON, � Seraing-Boncelles, le sept d�cembre deux mille sept, publi� aux annexes du Moniteur belge du dix-huit dito, sous le num�ro; 07182134.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

BUREAU (On omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont ici pr�sents personnellement ou d�ment repr�sent�s par un mandataire, les associ�s suivants :

(On omet)

Le pr�sident expose que la soci�t� compte un capital statutaire de dix-huit mille six cents euros (� =

18.600,00) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de cent (100) euros.

Expos� du pr�sident

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� de dresser le proc�s-verbal de ce qui suit :

(On omet)

Constatation de la validit� de l'assembl�e

L'expos� du pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e. Celle-ci se reconna�t valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� arr�te les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : D�nomination.

Article premier, suite � la cession � intervenir ce jour, par Madame HONNAY de ses parts et � sa d�mission! du mandat de g�rant et de toutes fonctions, pouvoirs et responsabilit�s dans la soci�t�, la soci�t� d�cide de; supprimer son patronyme de la d�nomination et de remplacer ladite d�nomination par � MONJOIE: ARCHITECTE, soci�t� civile �.

Le texte de cet article premier est remplac� par le suivant :

� La soci�t� est une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � MONJOIE ARCHITECTE, soci�t� civile �.

L'usage d'abr�viation, de traductions ou d'autres transcriptions de la d�nomination n'est pas autoris�, hormis celles autoris�es par le Code pour les formes de soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, notamment �lectroniques, �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

1. la d�nomination sociale ;

2. la mention � soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou l'abr�viation � soci�t� civile � forme de SPRL �, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4. le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise ;

5. l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Toute personne qui interviendra pour la soci�t� dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�. �

Vote : l'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution : Si�ge social.

Article deux, L'assembl�e d�cide de compl�ter l'information d�ontologique du ou des associ�s en cas de transfert du si�ge en rempla�ant le texte du dernier alin�a de cet article par le texte suivant :

La soci�t� ainsi que les associ�s architectes sont inscrits � un des tableaux de l'Ordre des Architectes de la province � laquelle ressortit le si�ge social. Tout transfert du si�ge social doit �tre communiqu� sans d�lai aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes auxquels ressortissent territorialement l'ancien si�ge et le nouveau. La soci�t� et les associ�s architectes sollicitent au besoin leur inscription au tableau de l'Ordre provincial auquel ressortit le nouveau si�ge.

L'ouverture d'un si�ge d'exploitation suppl�mentaire doit �galement �tre communiqu�e au Conseil provincial auquel ressortit ledit si�ge ainsi que, le cas �ch�ant, au Conseil provincial auquel ressortit la soci�t� en raison de son si�ge social.

Vote : l'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Troisi�me r�solution : Capital (Lib�ration).

Article cinq, l'assembl�e d�cide d'indiquer l'�tat de lib�ration en ajoutant le texte suivant � celui de cet article :

� A la derni�re modification des statuts, le capital �tait lib�r� � concurrence d'un tiers, soit de six mille deux cents euros. �

Article huit, l'assembl�e d�cide d'avertir l'associ� unique de son obligation de compl�ter la lib�ration de ses parts en ins�rant le texte suivant entre le texte de la premi�re phrase et celui de la phrase qui suit :

� Dans la mesure o� la soci�t� vient � ne compter qu'un associ� alors que le capital n'est pas lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros, la g�rance veille � appeler des fonds pour compl�ter la lib�ration requise dans le d�lai l�gal. �

Vote : l'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Quatri�me r�solution : Cession et transmission de parts.

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte et les titres des articles quatorze � dix-huit par les textes suivants

Article quinze. Cession et transmission des parts.

Au sens des r�gles qui suivent, est assimil�e � une ali�nation de parts une ali�nation de droits de souscription pr�f�rentielle attach�s � des parts, � l'occasion d'une augmentation de capital � laquelle le titulaire de ces parts ne d�sire pas participer.

Tout projet de cession, de transmission ou de d�membrement de parts ainsi que d'admission d'un nouvel associ�, notamment par augmentation du capital, doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes par la g�rance.

Hormis la question de cette approbation, si la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, celui ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend, dans la mesure o� le cessionnaire remplit les conditions d�ontologiques et statutaires et o� l'ali�nation n'a pas pour effet de r�duire la quotit� minimale aff�rente aux parts d'architecte. Dans les autres cas, les parts concern�es ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que dans la mesure o� ce dernier remplit les conditions d�ontologiques et statutaires et o� l'ali�nation n'a pas pour effet de r�duire la quotit� minimale aff�rente aux parts d'architecte, et de l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital et les trois quarts des parts d'architecte, telles que d�finies par l'article 10, compte non tenu des parts dont la cession ou la transmission est propos�e.

La proc�dure est la suivante. L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en indiquant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est propos�e ;

- les nom, pr�noms, qualit� et domicile du cessionnaire propos� ;

- les conditions de la cession.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s et au Conseil provincial de l'Ordre par lettres re-command�es.

Les associ�s disposent d'un d�lai de trois mois pour r�pondre, par lettre recommand�e, � la demande d'agr�ment du cessionnaire propos�. Le d�faut de r�ponse dans le d�lai est tenu pour un accord sur la cession.

La g�rance notifie au c�dant dans les cinq jours de l'expiration de ce dernier d�lai le r�sultat de la consultation des associ�s.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent �galement en cas de transmission pour cause de mort. Les associ�s survivants doivent, dans les quinze jours de la notification par la succession de l'identit� de la ou des personnes d�sign�es pour recueillir les parts du d�funt, informer la g�rance de leur intention d'agr�er le ou les h�ritiers et/ou l�gataires ; pass� ce d�lai, ils sont r�put�s agr�er.

L'agr�ment du candidat cessionnaire n'emporte cession ou transmission que sous la condition de l'approbation par le Conseil provincial de l'Ordre auquel ressortit la soci�t�.

Article seize. Refus d'agr�ment d'une cession entre vifs par les associ�s.

Le refus d'agr�ment par les associ�s ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acqu�reur remplissant les conditions d'admission, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition, le tout sous r�serve de l'approbation du Conseil de l'Ordre.

Le prix d'acquisition des parts dont la cession n'a pas �t� agr��e est celui fix� de commun accord entre le c�dant et le candidat cessionnaire. Si les opposants doutent de la sinc�rit� du prix indiqu�, ils peuvent proc�der ou faire proc�der � toutes mesures de v�rification, notamment si le candidat cessionnaire dispose du cr�dit n�cessaire, quelle est la valeur de la participation concern�e, etc.

Si les opposants � la cession parviennent � �tablir une sur�valuation manifeste dans la cession non agr��e ou si le prix r�sultant de l'ali�nation n'est pas ais�ment �valuable ou est fond� sur d'autres �l�ments que la valeur des parts, ou si la convention de comprend pas de prix, le prix de reprise des parts sera fix� suivant la r�gle pr�vue � l'article suivant des pr�sents statuts. Dans le cas o� la convention de cession est attach�e � la personne du cessionnaire, notamment en raison de la contrepartie (�change, apport,...) ou du d�faut de contrepartie (donation, dation en paiement), le c�dant a tout loisir de renoncer � l'op�ration dont l'agr�ment serait refus�, sans autre justification.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour de la proposition de cession. En cas de litige d�passant le terme d'un an, les opposants sont tenus de payer � ce terme la partie non contest�e du prix. Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, est reparti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire.

En aucun cas, le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�. Il peut renoncer � la vente si le prix d�termin� par expertise est inf�rieur de plus de vingt pour cent au prix figurant au contrat de cession initial.

Article dix-sept. Refus d'agr�ment par les associ�s des h�ritiers ou l�gataire de parts.

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Si aucun accord ne se d�gage � ce point de vue, la valeur est fix�e par expertise, sur base des comptes annuels aff�rents aux trois derniers exercices �coul�s, � la valeur intrins�que de la part (valeur comptable corrig�e) en tenant compte de charges normales, singuli�rement les r�mun�rations.

Si le paiement n'est pas effectu� dans les trois mois de la demande en bonne et due forme pr�sent�e par les h�ritiers ou l�gataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, est r�parti prorata temporis entre les parties.

Article dix-huit (article supprim�)

Vote : Article par article, l'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Cinqui�me r�solution : R�partition autoris�e des parts avec des associ�s non-Architectes.

L'assembl�e d�cide d'ins�rer un nouvel article dont le num�ro, le titre et le texte sont les suivants :

Article quatorze. R�partition des parts.

Une quotit� minimale �gale � soixante pour cent au moins des parts et des droits de vote, ainsi qu'il r�sulte du livre des parts, doivent �tre poss�d�s, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des Architectes. Ces parts seront appel�es ci-apr�s <c parts d'architecte �. Le stagiaire architecte est tenu pour un architecte au sens de la disposition qui pr�c�de dans la soci�t� de son ma�tre de stage.

Les parts qui ne sont pas entre les mains des dites personnes ne peuvent �tre poss�d�es que par des personnes de qui la profession (ou l'objet social) n'est pas incompatible avec la profession d'architecte. La g�rance informe sans d�lai le Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de l'identit� des associ�s non-architectes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� vient � ne plus r�pondre, par l'effet d'un d�c�s ou autrement, aux conditions ci-avant pr�vues,': elle doit dans un d�lai de six mois � compter du fait g�n�rateur faire le n�cessaire pour se remettre en conformit�. Elle pourra n�anmoins poursuivre ses activit�s d'architecte pendant cette p�riode.

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Sixi�me r�solution. Titre IX. Int�r�t des tiers.

L'assembl�e d�cide de former avec le texte des points 1. � 6. un article trente-huit, et d'ins�rer la disposition suppl�mentaire (7.) sur l'obligation pour la soci�t� et les associ�s d'�tre assur�s en responsabilit� civile professionnelle suivante :

� 7. La responsabilit� civile professionnelle de la soci�t� ainsi celle que des associ�s architectes de celle-ci doivent �tre couverts par une assurance, conform�ment � l'article 9 de la loi du vingt f�vrier mille neuf cent trente-neuf. �

Vote : L'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Septi�me r�solution : Signature de la convention de cession de parts.

Le projet de convention de cession et le projet du pr�sent proc�s-verbal ayant �t� d�ment pr�sent�s au Conseil provincial de l'ordre des Architectes et approuv�s par ce dernier, les associ�s proc�dent � la signature de la dite convention.

Monsieur MONJOIE est donc d�sormais associ� unique de la soci�t�, sous r�serve de la parfaite ex�cution des conditions de la convention.

Vote : L'assembl�e prend acte de cette situation � l'unanimit� des voix.

Huiti�me r�solution : G�rance.

L'assembl�e prend acte de la d�mission cons�cutive de Madame Julie HONNAY de son mandat et de ses

fonctions de g�rante. Elle remercie Madame HONNAY pour le travail accompli au cours de sa collaboration et

lui souhaite une bonne continuation dans son parcours professionnel.

Le mandat n'est pas remplac�.

D�charge totale et d�finitive est accord�e � Madame HONNAY.

Vote : L'assembl�e prend acte de cette situation � l'unanimit� des voix.

Cl�ture. (On omet)

D�clarations finales

1. Frais (On omet).

2. Ecriture : nonante-cinq euros per�us � l'instant, somme qui figure dans le d�compte des frais sub 1.

DONT PROCES-VERBAL

Dress� et cl�tur� en l'�tude � Waremme.

Les associ�s ont d�clar� avoir pris connaissance du projet de proc�s-verbal ant�rieurement � ce jour, le

d�lai � eux accord� leur ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture int�grale faite et comment�e, les associ�s ont sign� ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistr� quatre r�les (sans) renvoi � Waremme, le vingt-six septembre 2011 vol. 444 folio 70 case 16

Re�u : vingt-cinq euros (25 � )

Bossuroy Ch. (sign�)

D�p�t simultan� : exp�dition du proc�s-verbal et statuts coordonn�s. Extrait litt�ral conforme,

Catherine JADIN,

Notaire associ�e � Waremme

10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 30.08.2010 10530-0479-010
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 29.09.2009 09780-0007-010

Coordonnées
MONJOIE ARCHITECTES, SOCIETE CIVILE

Adresse
RUE DE L'AVOCAT 9 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

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