MOTO CLUB DU PAYS DE HERVE

Association sans but lucratif


Dénomination : MOTO CLUB DU PAYS DE HERVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.736.729

Publication

05/09/2011
ÿþ 1_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dépocá au Greffe du

TRIBUNAL OE COMMERCE DE VERVIERS

2.,4;.ADDT 2011

Le Gre~lier

GrfFerk

N° d'entreprise c9838- 13G'. : e3



Dénomination

(en entier) : Moto club du pays de Herve

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Mononk Jules, 22 à 4890 Thimister-Clermont

OJet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussignés,

Monsieur BAGUETTE Corneille Marie Jacques, né à Verviers le 15 décembre 1967, domicilié à Thimister, rue Mononk Jules, 22

Numéro national : 671215 351-11

Monsieur CHARLIER Pierre. Emile, né à Hermalle-sous-Argenteau le 6 décembre 1960, domicilié à Herve-Battice, rue de Charneux, 57

Numéro national : 601206 313-75

Monsieur ROUXHET Christian Claude Julien, né à Verviers le 3 janvier 1966, domicilié à Thimister, rue des Pinsonniers, 5

Numéro national : 660103 197-39

Monsieur ROUXHET Patrick Emile Clément, né à Verviers le 6 juillet 1964, domicilié à Herve, Voie des Chardonnerets, 18

Numéro national : 640706 235-08

Monsieur SMETS Philippe Paul Marcel, né à Verviers, le 24 juin 1965, domicilié à Herve, Voie des Chardonnerets, 32

Numéro national : 650624 383-13

Monsieur CHAPELIER Philippe, né à Aubel, le 25 février 1963, domicilié à Thimister, Margensault, 33

Numéro national : 630225 357-36

Monsieur LEDENT Marc, né à Verviers, le 30 janvier 1963, domicilié à Herve, Sonkeu, 36

Numéro national : 630130 009-33

Réunis en assemblée le 11 juillet 2011, ont convenus de constituer une association dénommée "Moto club du

pays de Herve" et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

STATUTS

TITRE 1 - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUT - DURÉE

Article 1 : Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'ASBL est dénommée "Moto club du pays de Herve".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention «association sans but lucratif » ou

des initiales « ASBL », et de l'indication du siège social et de l'arrondissement judiciaire dont il dépend.

Article 2 : siège social

Le siège social de l'association est établi à 4890 Thimister, rue Mononk Jules, 22 dans l'arrondissement

judiciaire de Verviers.

Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modification de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge.

Le siège social est indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l'assemblée générale sur

proposition conforme du conseil d'administration, en tout lieu de Belgique. Ces sièges locaux devront

mentionner expressément, outre leur caractère de siège local, l'adresse officielle et l'arrondissement judiciaire

du siège social.

Article 3 : But/Objet

L'association a pour but

D'administrer et de gérer l'association au mieux des intérêts de tous les membres et du sport motocycliste.

De favoriser toute(s) activité(s) destinée(s) à faciliter et à développer la pratique du sport motocycliste dans

son ensemble, en harmonie avec la protection de l'environnement et de participer à une meilleure diffusion des

règles de sécurité routière.

Les discussions et manifestations à caractère politique sont exclues de l'activité du club.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de

ses buts et objet.

Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou

immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les

libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe

ou de nature à favoriser les siens ; cette fusion étant décidée par l'assemblée générale à la majorité des quatre

cinquièmes des voix.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

TITRE Il.- MEMBRES - ADMISSION - SORTIES - ENGAGEMENTS

Article 5 : catégories de membres

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou

personnes morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Le nombre de membres effectifs est limité à douze (12) membres sans pouvoir être inférieur à trois (3).

Article 6 : Admission

Sont membres effectifs :

- les comparants aux présentes ;

- toute personne physique ou morale (dans ce cas, elle devra être constituée sous forme d'association sans

but lucratif et les statuts devront être homologués par l'association), et qui est présentée par deux

administrateurs au moins, admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des

voix.

Pour rester membre, il faut être en ordre de cotisation. Les droits et obligations des membres sont fixés par

la loi et les présents statuts.

A titre exceptionnel, le Conseil d'administration pourra décider à la majorité spéciale des quatre-cinquièmes

de ses membres l'admission comme membre adhérent d'une personne physique ou d'une personne morale qui

ne respecte pas les conditions qui précèdent.

L'admission des nouveaux membres est décidée souverainement par ie conseil d'administration. En cas de

refus d'admission, la décision du conseil d'administration est notifiée par lettre à l'intéressé qui ne peut se

représenter avant qu'une année se soit écoulée depuis la date de cette décision.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement

d'ordre intérieur, s'il existe.

Article 7 : Membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes spécialement admises en cette qualité par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration a la faculté d'attribuer à qui bon lui semble la qualité de « membre bienfaiteur »

ou « membre d'honneur ».

Les membres bienfaiteurs ou membres d'honneur sont considérés comme membres adhérents de

l'association.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents

statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel. Ils n'encourent, du chef des engagements de l'association,

aucune obligation personnelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

NIOO 2.2

L'admission des nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration.

En cas de refus d'admission, la décision" du conseil d'administration est notifiée par lettre recommandée à l'intéressé qui ne peut se représenter avant qu'une année se soit écoulée depuis la date de cette décision. Article 8 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil d'administration fixe le montant et le mode de paiement.

La cotisation annuelle est fixée à vingt euros «20,00 ¬ ».

Article 9 : Démission - Exclusion

Tout membre, effectif ou adhérent peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur éventuel, comme par exemple le non paiement de la cotisation dans le délai prévu entraîne de plein droit la perte de qualité de membre de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée des associés et sur proposition du conseil d'administration, après que celui-ci aura entendu les explications du membre concerné par l'exclusion ou que deux mois ne se soient écoulés sans que ce membre n'ait répondu à la convocation qui lui aura' été adressée, au nom du conseil, par lettre recommandée à la poste, par télécopie ou par courrier électronique.

Le conseil d'administration fera rapport à l'assemblée des associés, et le membre concerné par l'exclusion sera invité à présenter sa défense devant celle-ci, s'il le désire, et l'assemblée se prononcera au bulletin secret.

L'exclusion ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Article 10

Les membres qui cessent. de faire partie de l'association, pour quelque raison que ce soit, ainsi que les héritiers et légataires des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social, pas plus que sur les cotisations précédemment versées.

Article 11 : Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément à la loi. Une copie de ce registre est en outre déposée au greffe du tribunal de commerce du, lieu où est situé le siège social de l'association.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'association dans le mois de la date anniversaire du dépôt de ses statuts.

TITRE III. - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE - COMMISSIONS

Article 12 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration, élus par l'assemblée générale, membres de l'association, pour six ans, et en révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration peut décider d'admettre en son sein un ou plusieurs membres de l'assemblée générale en qualité d'observateur. L'observateur siège avec voix consultative.

Article 13

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ces deux derniers mandats pouvant être cumulés. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Article 14: Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou du secrétaire ou de deux administrateurs.

Article 15: Représentation des membres du Conseil d'administration

Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex, courrier électronique ou tout autre moyen de communication pouvant être matérialisé sur support papier, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.

Article 16 : Délibérations du Conseil d'administration

Lors des réunions, le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

En dehors des réunions du Conseil d'administration, les décisions du conseil d'administration sont prises par voie électronique. Chaque administrateur peut inviter les autres membres à se prononcer sur une décision à prendre par courrier électronique ou é répondre à un sondage organisé par voie électronique en répondant en visitant un site web.

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Pour être valable, la décision doit faire l'objet dune réponse ou de vote électronique d'au moins trois-quarts

des membres du conseil d'administration et emporter l'agrément de plus de la moitié de ceux qui ont répondu

ou voté.

Toute décision adoptée ou rejetée par voie électronique fera l'objet d'une ratification lors de la première

réunion ultérieure du Conseil d'administration, laquelle fera "objet d'un point au procès-verbal de la réunion, tel

que décrit à "article suivant.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par fe président et

le secrétaire, et consignés dans un registre spécial tenu par le secrétaire et que tout membre de l'association

est en droit de consulter sans déplacement de documents. Le cas échéant, les extraits à en fournir, en justice

ou ailleurs, sont signés par le président ou deux administrateurs.

Article 18

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le

sens le plus large, c'est-à-dire tout ce qui n'est pas explicitement de la compétence de l'assemblée générale

ainsi qu'il est dit à l'article 22 des présents statuts.

Article 19

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 20

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il

suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de

deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 21

Le conseil d'administration pourra établir des commissions chargées de l'étude de sujets intéressant

l'association. Il nommera le président de chaque commission et celui-ci fera rapport au dit conseil des activités

de sa commission chaque fois qu'il le lui sera demandé. Un règlement d'ordre intérieur pourra être, présenté par

le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

TITRE IV. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 22 : Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui y ont un droit de vote égal. Les

membres adhérents qui le souhaitent peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Sont réservés à sa compétence :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4°la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.

Article 23

L'association se réunit chaque année en assemblée générale le premier jeudi du mois de juin. ou à toute

autre date fixée par le conseil d'administration.

Indépendamment de cette assemblée générale ordinaire, l'association peut être, à tout moment, réunie en

assemblée générale extraordinaire par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième

des membres.

Article 24

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, adressés à chaque

membre, huit jours au moins avant rassemblée, et signée par le président et/ou le secrétaire, au nom du conseil

d'administration. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation qui contient

également l'ordre du jour.

Ces convocations peuvent aussi avoir lieu par voie électronique.

Article 25

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, par son vice-président ou

par tout membre effectif nommé à cette qualité par l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-même

membre effectif de l'association.

Article 26

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents

ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité, celle du

président ou de son remplaçant est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Les votes concernant les personnes se font au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa premier, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associé, ou dissolution volontaire de l'association, sont prises en se référant à la loi régissant les associations sans but lucratif.

La convocation peut donner à tout membre le droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à celle-ci. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Article 27

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial que tous les associés peuvent consulter sans déplacement de documents. les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES annuels - Budget - contrôle

Article 28 : Exercice social- Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'association conformément aux dispositions légales an la matière. Ils comprennent un bilan, un compte de résultats, un bilan social (si légalement requis) et une annexe.

Le conseil d'administration établit, en outre, le budget de l'exercice suivant et, pour autant que l'association y soit légalement tenue, un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de son ou ses buts.

Pour autant que l'association y soit légalement tenue, les administrateurs déposent à la Banque Nationale de Belgique le5 compte$ annuels et les documents annexes visés par la loi et ce, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée annuelle.

Article 29 : Contrôle des opérations de l'association

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE VI. - DISSOLUTIQN - LIQUIDATION

Article 30 : Dissolution - Liquidation

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité de quatre cinquièmes des voix, comme en matière de modification du ou des buts de l'association.

Lors de la dissolution de "association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Article 31 : Affectation du patrimoine

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination du patrimoine de l'association sera déterminée par l'assemblée générale ou à défaut: d'assemblée générale, par les liquidateurs. Ce patrimoine devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du ou des buts de l'association.

TITRE VII. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 32 : Élection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 33 : Référence légale

Pour les objets non expressément réglé par les statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel, il est référé à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementations sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes:

1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2 La première assemblée générale annuelle se tiendra le sept juin deux mil douze

3 Les comparants nomment :

- En qualité de président Monsieur Comeille BAGUETTE

- En qualité de Vice-président : Monsieur Patrick ROUXHET

- En qualité de secrétaire : Monsieur Christian ROUXHET

- En qualité de trésorier: Monsieur Marc LEDENT

Tous ici présents, plus amplement désignés ci-dessus et qui acceptent le mandat qui leur est conféré, pour

une durée de six ans.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil dix-sept Ces

mandats sont gratuits.

4 Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5.L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions

prises afin de rédiger, signer et déposer le texte des statuts de l'association, conformément à la loi.

6. L'assemblée donne procuration au Notaire Véronique SMETS, à Herve, en vue d'effectuer toutes les

démarches nécessaires à ia publication des présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

[ Réservé

au

Moniteur I belge

Pour extrait analytique conforme

Document déposé en même temps que les présentes au greffe: un exemplaire de l'acte sous seing privé de

constitution de l'association et de ses statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOTO CLUB DU PAYS DE HERVE

Adresse
RUE MONONK JULES 22 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne