MOUCHETTE MANAGEMENT & CONSULTING, EN ABREGE : MM & C

Société en commandite simple


Dénomination : MOUCHETTE MANAGEMENT & CONSULTING, EN ABREGE : MM & C
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.458.318

Publication

23/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au gr Tribunal de Comm division de fe du

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N" d'entreprise : 0836.458.318

Dénomination

ren entier) MOUCHETTE MANAGEMENT & CONSULTING

(en abrege) . MM & C

Forme juridique : Société en commandite simple

5iege : Rue du Perron, 8 à 4590 OUFFET

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Ob t(s) de l'acte :Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Décembre 2014 portant sur la

modification de l'art. 4 des statuts de la société (objet social)

Ordre du jour :

1.Présences et attributions

2.Modification de l'objet social

3.Divers

Procès verbal de l'assemblée :

1.Présences et attributions

Sont présent Mr Louis Mouchette, Mme Daniele Longdoz et Mr Xavier Mouchette. L'ensemble des dix (10)

parts sociales représentatives du capital étant présentes, Mr Mouchette Louis, président de cette assemblée,

constate que l'assemblée peut délibérer valablement sur la modification de l'objet social.

Mr Xavier Mouchette est désigné comme secrétaire.

2.Modiíication de l'objet social

L'article 4 des statuts, traitant de l'objet social, est proposé pour être modifié comme suit

« La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, d'assurer toute activité de consultance, d'expertise, d'enseignement ou de mandats d'administrateur de toute sorte, auprès de diverses sociétés ou institutions publiques ou privées, Belges ou étrangères, sans limitation de secteur.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises ou sociétés, dont l'objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou être utile à la réalisation, de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire toutes les opérations commerciales ou immobilières se rapportant, directement ou, indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou qui est de nature à en faciliter la réalisation »

La modification est adoptée à l'unanimité. Le gérant est chargé de produire les statuts coordonnés et de les déposer au greffe du tribunal de commerce de Huy.

3.Divers

L'assemblée prend acte que la domiciliation de Mr Xavier Mouchette a changé, il est dorénavant domicilié à

4590 Ouffet, Rue du Perron, 10. Cette modification sera actée dans les statuts coordonnés.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Président lève la séance à 20h30.

Fait à OUFFET le 10 décembre 2014 Louis MOUCHETTE (gérant)

Déposé en même temps:

-1 exemplaire. du PV de l'ACE du 10 déc. 14

-1 exemplaire des statuts coordonnés

mentionner ster la deiniCie page du Volet B Au recto Nom ei qualité du notaire inolrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pou'foil de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



03/06/2011
ÿþ N° d'entreprise : tog3e,. IV

Dénomination

(en entier) : MOUCHETTE MANAGEMENT & CONSULTING

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue du Perron, 8 à 4590 OUFFET

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

I. Monsieur Louis, Hubert, François, Jean, Joseph, Ghislain MOUCHETTE, né à Ouffet le 26 août 1946 (NN

460826-347-89) domicilié à OUFFET, rue Perron, 8.

Il.- Madame Daniele, Mariette, Julienne, Marguerite LONGDOZ, née à Theux, le 11 septembre 1946 (NN

460911-130-84), domiciliée à Ouffet, Rue Perron, numéro 8.

III.- Monsieur Xavier, Pierre, René, Dieudonné, Eli MOUCHETTE, né à Liège le 8 février 1985 (NN 850208-

261-37), célibataire, domicilié à 4590 Ouffet, rue du Perron, 8.

Est intervenue la convention suivante constitutive d'une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE :

- Monsieur Louis MOUCHETTE, s'engageant en tant qu'associé commandité, solidairement responsable,

- Madame Daniele LONGDOZ et Monsieur Xavier MOUCHETTE, s'engageant en tant qu'associés

commanditaires.

I. CONSTITUTION

Les soussignés déclarent constituer une société en commandite simple sous la dénomination

«MOUCHETTE MANAGEMENT & CONSULTING », en abrégé « MM&C », ayant son siège à 4590 OUFFET,

rue du Perron, 8, dont le capital social est fixé à deux cent cinquante euros (250,00 ¬ ), représenté par dix (10)

parts sociales à souscrire au prix de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) chacune.

Les soussignés déclarent souscrire les dix (10) parts sociales au prix de 25 euros chacune de la manière

suivante :

- Monsieur Louis MOUCHETTE, prénommé: huit (8) parts

- Madame Daniele LONGDOZ, prénommée: une (1) part.

Monsieur Xavier MOUCHETTE, prénommé : une (1) part.

Les soussignés déclarent que les dix parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de

250,00 ¬ par un versement en espèces qu'ils ont effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque DEXIA.

Il. STATUTS :

Article 1 - Forme, dénomination :

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Sa dénomination est «« MOUCHETTE MANAGEMENT & CONSULTING » en abrégé « MM&C »

Cette dénomination doit toujours être accompagnée des mots « société en commandite simple ».

Article 2 - Associés commandités et commanditaires :

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la

société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui

accèdent par la suite à la société en cette qualité.

L'accession ou la perte de la qualité d'associé commandité fait l'objet d'une publication à l'Annexe au

Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom

figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers solidairement responsable des engagements de la

société.

Article 3 - Siège social :

Le siège social est établi à 4590 Ouffet, rue du Perron, B.

Il peut être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance publiée à l'Annexe au Moniteur

belge.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation ou des succursales en Belgique ou à

l'étranger sur simple décision de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffa du Tribunal de Commerce de Huy, le

r23.MAI u11

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" iioaze5a"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 4 - Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci, d'assurer des mandats d'administrateur auprès de diverses sociétés belges ou

étrangères ayant des activités économiques ou de management dans toutes activités économiques, sociales,

d'assurances de mutuelle ou médicale au sens large.

La société a également pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux opérations de

consultance, d'expertise, d'achat, de vente, de location dans le cadre d'activités économiques, sociales,

d'assurances, de mutuelle ou médicales au sens large ; ainsi que toutes opérations de consultance pour les

métiers en rapport avec ces activités citées plus haut.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes

entreprises ou sociétés, dont l'objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile â la

réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire toutes les opérations commerciales ou immobilières se rapportant, directement ou

indirectement, en tout ou partie, à son objet social, ou qui est de nature à en faciliter la réalisation.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250,00 ¬ ).

Il est représenté par dix (10) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/dixième (1110ème) de l'avoir social.

Article 6 - Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 7 - Gestion :

Seul un associé commandité peut être gérant de la société.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société. ll a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi

à l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son

concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a

plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 7 - Cession des parts :

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le

consentement exprès et écrit de ses co-associés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa

part sociale.

Article 9 - Assemblée générale :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de mai, à 20

heures, au siége social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par un gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant

l'assemblée. Il ne devra pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité si tous les associés sont

présents ou représentés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même

un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son

défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de

l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par

l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

Article 10 - Prorogation :

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 11 - Exercice social :

L'exercice social commencera le premier janvier pour se terminer au trente et un décembre de chaque

année.

Article 12 - Répartition et réserves :

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

Volet B - Suite

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif' lorsque ta réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie

du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision

extraordinaires.

Article 13 - Décès des associés :

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers ou les représentants du

prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les

associés commandités, pour les représenter dans leur rapports avec la société.

Article 14 - Dissolution :

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de mise sous administration

provisoire pendant plus de trois mois de tous les associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci

sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15 - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opére par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à

défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé commanditaire puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport à la société.

Election de domicile :

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TELS SONT LES STATUTS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DISPOSITIONS TRANSITOIRES OU TEMPORAIRES.

Les soussignés ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Gérance :

Est nommé gérant non statutaire : Monsieur Louis, Hubert, François, Jean, Joseph, Ghislain MOUCHETTE,

né à Ouffet le 26 août 1946 (NN 460826-347-89) domicilié à OUFFET, rue Perron, 8, qui a accepté.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent contrat et finira le 31

décembre 2011.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai 2012.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les soussignés ont décidé de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur Louis MOUCHETTE, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui ccnfié.

Fait à Ouffet en 5 exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu le sien, le 17 mai 2011, dont 1 destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce et 1 destiné à l'administration de l'enregistrement.

~

Réservé

au

,Moniteur

belge

Coordonnées
MOUCHETTE MANAGEMENT & CONSULTING, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU PERRON 8 4590 OUFFET

Code postal : 4590
Localité : OUFFET
Commune : OUFFET
Province : Liège
Région : Région wallonne