MOUVEMENT DE LA GAUCHE DEMOCRATE ET CITOYENNE, EN ABREGE : MGDC

Association sans but lucratif


Dénomination : MOUVEMENT DE LA GAUCHE DEMOCRATE ET CITOYENNE, EN ABREGE : MGDC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.353.486

Publication

12/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 848.353.486

Dénomination

(en entier) : Mouvement de la Gauche Démocrate et Citoyenne

(en abrégé) : MGDC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Baldaz, 11 - 4400 Flémalle

Objet de t'acte Modification des statuts de l'ASBL

L'assemblée générale de l'ASBL, en date du 8 février 2014, a élu Madame Sonia Gybels comme nouvel administrateur de l'ASBL remplissant la fonction de secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Dénomination

(en entier) : Mouvement de la Gauche Démocrate et Citoyenne _ _

(en abrégé) : IVIGDC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Scorre, 23 - 4000 Liège

Objet de l'acte : Dépôt des statuts de I'ASBL

Les soussignés

BIESMANS, Francis, rue Baldaz, 11 -4400 Flémalle

LECOMTE, Marie-Françoise, chemin du Panama, 1 -6120 Ham-sur-Heure SEGHIN, Christophe, boulevard des Combattants, 16 -- 5530 Evrehailles WESPHAEL, Bernard, rue de la Scorre, 23 - 4000 Liège

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I Dénomination, siège et objet

Article ler : L'association est dénommée : Mouvement de la Gauche démocrate et citoyenne asbl. En abrégé : MGDC asbl

Article 2 : L'association a son siège social à 4000 Liège, rue de la Scorre, 23 et relève de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article 3 : L'association a pour objet de soutenir par tous les moyens à sa disposition l'action du Mouvement de Gauche, démocrate, citoyenne, laïque, écologique et sociale (en abrégé Mouvement de Gauche ou MG).

L'association a notamment pour tâche la gestion des moyens financiers du MG.

L'association fournira également au MG l'aide technique, l'infrastructure, les moyens financiers et administratifs, et toutes autres choses utiles, de nature à contribuer à la bonne marche et au succès de son action éducative et politique.

L'association peut poser tous les actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment organiser toute action ou manifestation se rapportant à lui. Elle peut notamment créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association. Elle peut également acquérir des immeubles et engager du personnel.

TITRE II - Associés

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N,OD 2.2

Article 4 : Le nombre des associés effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés. Ils forment la première assemblée générale,

Article 5 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration statuant à la majorité simple du nombre des administrateurs en fonction, sur présentation par un membre effectif de l'association.

Article 6 : En dehors des membres effectifs faisant seuls juridiquement partie de l'association, sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but et qui s'engagent à en respecter les statuts.

Seuls les membres effectifs de l'association jouissent des droits et des obligations conférées par les présents statuts et par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 7 : La démission, la suspension ou l'exclusion de membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au président de l'association par lettre recommandée. Une copie du procès verbal du conseil d'administration actant la démission sera communiquée au membre démissionnaire dans les huit jours (8 jours) de la réunion du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée, à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés. Le membre concerné par la mesure peut demander à être entendu préalablement par l'assemblée générale ; il doit formuler cette demande par écrit, adressée au président du conseil d'administration, au moins trois (3) jours francs avant l'assemblée générale.

Article 8 : Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations. Leur taux maximum ne peut dépasser le montant de cinq cent euros (500¬ ).

TITRE 111  Administration

Article 9 : le conseil d'administration est composé de trois membres, nommés par l'assemblée générale, pour un terme indéfini.

La révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

Article 10 : Le conseil d'administration ne peut statuer que si plus de la moitié des membres sont présents, En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner un autre administrateur pour le remplacer à cette séance.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement, Cette désignation doit être ratifiée par la plus proche assemblée générale.

Article 11 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, Article 12 : Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association.

Il peut, notamment, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privées ou officielles ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ; donner mainlevée, avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies, ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

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MOD 2.2

TITRE IV Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale est réservée aux membres effectifs en règle de cotisation pour l'année.

Article 14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence

1° La modification des statuts ;

2° La nomination et la révocation des administrateurs ;

3°La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4°La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5°L'approbation des budgets et comptes ;

6°La dissolution de l'association ;

7°L'exclusion d'un membre ;

8°Tous les cas prévus par les présents statuts.

Article 15 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de celle-ci. Tous les membres doivent être convoqués quinze jours avant la date. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième (1/20) est portée à l'ordre du jour.

Article 16 : L'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Une personne ne peut y représenter qu'une seule autre, ceci pour autant qu'elle soit munie de la procuration dûment signée par la personne qu'elle représente. Les deux personnes doivent être en ordre pour ce qui en est dit à l'article 13. Les décisions sont prises à la majorité des votes valables. Elles sont prises à main levée (pour, contre, abstention). Le vote se fait par bulletin secret lorsqu'il a trait à une personne. Les résolutions de l'assemblée seront consignées dans un registre qui peut être consulté par les associés ou les tiers au siège social de l'a.s.b.l.

TITRE V -- Budget et comptes

Article 17 : l'année sociale commence le premier janvier (01/01) de chaque année et se termine le 31 décembre (31/12).

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 18 : le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'année écoulée et un budget pour l'année à venir.

L'assemblée générale choisit en son sein deux contrôleurs aux comptes. Leur mandat est de trois ans, renouvelable. ll n'est pas rémunéré. Ces contrôleurs ont pour mission de vérifier la régularité des comptes annuels.

L'approbation des comptes vaut décharge pour le conseil d'administration.

TITRE VI -- dispositions diverses

Article 19 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur, détermine ses pouvoirs et indique l'affectation de l'actif net. Cette affectation devra être faite à une oeuvre sociale ou à une association caritative.

Article 20 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui l'adoptera et te modifiera selon les modalités prévues à t'article 16.

Article 21 : l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réuni au moins les deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

M0D 2.2

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Réservé

aV

1 Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toutefois, la modification qui porte que le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité de quatre cinquième (4/5) des voix des membres présents ou représentés..

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion

Article 22 : Pour tout ce qui n'est prévu aux présents statuts les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par ia loi du 2 mai 2002, sont applicables.

L'assemblée de ce jour a désigné comme administrateurs

1° BIESMANS, Francis, Liège, 09/02/1950, rue Baldaz, 11  4400 Flémalle

2° LECOMTE, Marie-Françoise, Charleroi, 17/08/1976, chemin du Panama, 1  6120 Ham-sur-Heure

3° SEGHIN, Christophe, Rocourt, 22/11/67, boulevard des Combattants, 16  5530 Evrehailies

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Marie-Françoise Lecomte

Secrétaire : Christophe Seghin

Trésorier : Francis Biesmans

Fait à Liège, le 25 août 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N" d'entreprise : 848..353.486

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

en entier) ' Mouvement de la Gauche Démocrate et Citoyenne

(an abrège) MGDC

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Baldaz, 11 à 4400 Flémalle

Objet de l'acte : Changement d'administrateur - Transfert du siège social - Elargissement de l'objet social

Lors de l'assemblée générale du 13.06.2015, il a été décidé:

1. Changement d'administrateur

Marie-Françoise Lecomte a démissioné de qualité de Président;

Francis Biesmans a démissioné de sa qualité de Trésorier;

Sonia Gybels a démissioné de sa qualité de Secrétaire.

Il a été donné décharge aux administrateurs sortants.

De nouveaux administrateurs ont été désignés en qualité de :

Président: Jean Deller domicilié à 7620 Brunehaut, rue Haute Cour, 6, R.N. 54.01.06-083.05 Secrétaire: Lucette Rayez domiciliée à 6150 Anderlues, rue de la Station, 30, R.N.: 50.10.01-158.59 Trésorière: Isabelle Nicolas domiciliée à 7134 Epinois, rue du Château, 32, R.N. : 76.02.18-166.31

Ils ont accepté leurs mandats.

2. Transfert du siège social

Le siège social est transféré à 6150 Anderlues, rue de la Station, 30.

3. Elargissement de l'objet social

Il a été décidé d'ajouter à l'objet social ce qui suit:

"Combattre l'injustice et toutes rétrogradations des droits en général et des droits sociaux en particulier d'un individu ou d'une collectivité notamment au regard de l'article de 23 de la Constitution et du principe de Stand Stil).

Agir devant les juridictions de l'ordre judiciaire, devant le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle afin de défendre le maintien des droits acquis, de faire annuler les arrêtés ou lois qui seraient contraires à la Constitution belge ou à la Convention européenne des droits de l'homme. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
MOUVEMENT DE LA GAUCHE DEMOCRATE ET CITOYENN…

Adresse
RUE BALDAZ 11 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne