MOVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MOVE
Dénomination : MOVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.284.708

Publication

26/05/2011
ÿþ MOD 2.2

M.« Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise :U,

Dénomination

a.

16 MAI 2011

Greffe

(en entier) : (en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siégé : rue verte 214 à 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : STATUTS

L'an 2011, le jeudi 12 mai 2011, entre les comparants, associés-fondateurs, ci-après désignés :

1) Madame Micheline DEHASSE, de nationalité belge, née à Hermalle-sous- argenteau le 1/07/1974, domiciliée rue verte 214 à 4040 HERSTAL.

2) Monsieur Dany SIMAL, né à Clavier le 21/03/1955, de nationalité belge, domicilié Nivezé-Bas 9 à 4845 SART.

3) Monsieur Daniel PENNINCK, né à Laeken le 09/08/1975, de nationalité belge, domicilié rue de Bende 12 à 4540 AMPSIN.

4) Monsieur Jean-Michel BOUCKAERT, né à Mouscron le 31/01/1968, de nationalité belge, domicilié rue Prévachamps, 26 à 4860 PEPINSTER.

5) Monsieur Christian BISSOT, né à Verviers le 8/10/1973, de nationalité belge, domicilié rue verte 214 à 4040 HERSTAL.

6) Monsieur Jean-michel ANGELOZZI, né à Liège le 09/08/1970, de nationalité belge, domicilié chemin des crêtes 56 à 4130 ESNEUX.

7) Madame Annie SORGELOO, née à Duren le 21/06/1962, de nationalité belge, domicilié Nivezé-Bas 9 à 4845 SART.

8) Monsieur Jean RAEMACKERS, né à Liège le 21/03/1948, de nationalité belge, domicilié rue du village 319/044 à 4000 LIEGE.

a été constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, avec les statuts ci-après :

TITRE ler. -- Dénomination, siége social

Article 1er. L'association prend la dénomination de « MOVE ».

Art. 2. L'association a son siège en Belgique, rue verte 214 à 4040 HERSTAL, dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

TITRE Il.  Objet

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir et de défendre la liberté, la justice, la démocratie, la solidarité,

la responsabilité individuelle et l'égalité des individus.

L'association a pour objet de promouvoir l'étude, la formation, l'information, la communication, le conseil, la

défense, la représentation et l'action au bénéfice des droits de la personne au sens large dont notamment ceux

de citoyen.

Elle constitue pour ce faire un mouvement ou groupe d'action au centre duquel l'individu est remis au centre

du processus participatif et décisionnel.

Elle peut faire toutes opérations généralement quelconques nécessaires à la poursuite de son objet social et

se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.

TITRE III.  Membres effectifs et membres adhérents

Art. 4. Les membres effectifs de l'association sont les membres fondateurs et tous les membres qui seront

admis comme tels par tous les autres membres effectifs réunis en assemblée générale et qui décideront, à la

majorité, de l'admission.

MOVE

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MOD 2.2

Les membres effectifs bénéficient de tous les droits que la loi leur reconnaît soit principalement le droit de vote aux délibérations de l'Assemblée Générale et le droit de consulter les différents registres au siège social de l'association.

Art. 5. Les membres adhérents sont tous les membres en ordre de cotisation, mais qui ne sont pas effectifs. Ils peuvent devenir effectifs sur demande et moyennant l'accord des membres effectifs statuant à la majorité.

TITRE IV.  Cotisations

Art. 7. Les ressources de l'association proviennent entre autres, de dotations, des cotisations payées par

ses membres, des subventions qui pourraient lui être attribuées et des libéralités dont elle ferait l'objet, et qu'elle

pourrait accepter conformément à la loi.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration et ne peut cependant dépasser le

montant nécessaire pour atteindre le seuil de déductibilité des impôts pour les personnes physiques et, pour les

personnes morales ou associations de fait, 10 pourcent du montant total de leurs propres cotisations.

Art. 8. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis chaque année par le

conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 9. L'exercice social commence le 1er juin et prend fin le 31 mai. Le premier exercice commencera le

premier juin 2011 et prendra fin le 31 mai 2012.

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres effectifs mais les membres

adhérents peuvent y participer et faire valoir leur avis. Seuls participeront aux votes les membres effectifs.

Art. 11. L'assemblée générale a les pouvoirs déterminés par la loi et par les présents statuts.

Sont ainsi réservés à sa compétence :

la désignation et l'exclusion des membres sur proposition du conseil d'administration;

la nomination des membres du conseil d'administration;

sur proposition du conseil d'administration, l'approbation du compte annuel des recettes et des dépenses

ainsi que du budget;

sur proposition du conseil d'administration, la modification des statuts et la dissolution volontaire de

l'association;

tous autres pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents

statuts.

Art. 12. II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par les administrateurs chaque fois qu'ils le jugeront utile aux intérêts de l'association ou lorsqu'un cinquième des membres en fera la demande.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou la personne qui le représente par lettre ordinaire. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Le membre effectif peut se faire représenter en donnant procuration à un autre membre effectif, sans toutefois qu'un même membre porteur de plus d'une procuration puisse avoir plus qu'un seul droit de vote.

Art. 15. A l'exception des modifications statutaires, l'assemblée ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée; si l'assemblée générale n'est pas en nombre, une nouvelle réunion est convoquée endéans les dix jours, celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Art. 16. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de parité des voix, les membres fondateurs présents décideront, dans un second vote et à la majorité, de l'adoption ou du rejet de la résolution.

Art. 17. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE VI. -- Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé au maximum de 7 membres effectifs, nommés par l'assemblée générale.

Art. 19. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. L'administrateur porteur d'une ou plusieurs procurations n'aura droit qu'à un seul vote.

TITRE VII.  Représentation en justice

Art. 21. La compétence de représentation en justice de l'association est déléguée à un ou plusieurs

membres effectifs sur base d'une décision du conseil d'administration.

TITRE VIII.  Trésorier(e) et secrétaire

Art. 22. II sera désigné, au sein des membres effectifs, un ou une trésoriére et un ou une secrétaire et ce,

sur base d'une décision du conseil d'administration.

TITRE IX.  Délégué à fa gestion journalière

Art. 23. Sur base d'une décision du conseil d'administration, la gestion journalière impliquant un pouvoir de

signature permettant d'accomplir les actes de la vie courante (hormis la représentation judiciaire) de l'asbl

pourra être confiée à un ou plusieurs membres effectifs de l'association.

TITRE X.  Durée de vie

Art. 24. L'asbl est constituée pour une durée illimitée dans le temps.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE XI. -- Affectation du patrimoine en cas de dissolution

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté sur base d'une décision prise par '

les membres effectifs réunis en assemblée générale délibérant à la majorité.

TITRE XII.  Dispositions finales

Art. 26. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés se référent à la

loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Fait à Liège, le 12 mai 2011.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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.Réservé

.au

Moniteur

belge

Coordonnées
MOVE

Adresse
RUE VERTE 214 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne