MOXHE AU FIL DE L'EAU

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MOXHE AU FIL DE L'EAU
Dénomination : MOXHE AU FIL DE L'EAU
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.688.965

Publication

19/06/2014
ÿþ L uopie a punuer aux annexes au moniteur neige après dépôt de l'acte

Illtentlpll

TRIBUNAL DE COMMERCE

Quai d'Arona 4

10 JUIN 14

4500 HUY Greffe

N° d'entreprise : 6-53. " g es

Dénomination

(en entier) : ASBL Moxhe au Fil de l'Eau

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Wérihets IA 4280 Han nut

Objet de Pact : Dépôt

Entre les soussignés :

Monsieur Gilsoul Jacques, né à Jauche le 07/08/1945, domicilié à rue Marcel Royer, 9 4280 Moxhe Madame Bolkaerts Céline née à Rocourt le 18/03/1984, domiciliée à route de Namur, 119 4280 Moxhe Monsieur Willemart Xavier né à Eterbeek le 29/05/1970 domicilié à rue des Wérihets 1A, 4280 Moxhe Monsieur Kalut Alexis né à Ixelles le 27/01/1976 domicilié à rue du Curé, 30 4280 Moxhe

Monsieur Deleuze Georges né à Moxhe le 13/06/1950 domicilié à rue Del Gotch, 24 4280 Moxhe Monsieur Mazy Michel né à Moxhe le 21/04/1960 domicilié à rue du Curé, 36 B, 4280 Moxhe

Madame Dethier Christelle née à Waremme le 09/03/1972 domicilié à sentier de la Meunerie, 54 4280 Moxhe

Monsieur Gaspar Laurent né à Rocourt le 25/03/1972 domicilié à sentier de la Meunerie, 58 4280 Moxhe Monsieur Mestdagh Vincent né à Soignies le 09/11/1975 domicilié à rue du Curé 25A, 4280 Moxhe

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses modifications ultérieures. A cette fin il a été convenu entre les soussignés d'établir comme suit les statuts de ladite association,

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Moxhe Au Fil de l'Eau, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi Rue des Wérihets, 1A, 4280 Hannut dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

MOI) 2.2

...

...

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Article 3  L'association a pour but de créer ou de renforcer les liens entre les habitants de Moxhe quels que soient leurs choix de vie (préférences politiques, sexuelles ou religieuses) afin que le village reste un endroit

convivial

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Article 4  L'association a pour objets : d'organiser des activités à caractères festif, pédagogique, social, sportif et de prise de conscience du patrimoine naturel. Cette énumération ne peut être considérée comme limitative.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6  Les demandes d'admission d'un nouveau membre impliquent l'adhésion sans réserve aux présents statuts ainsi qu'aux modifications ultérieures et à tous les règlements en vigueur dans l'association. Les candidatures sont acceptées ou refusées par le conseil d'administration réunissant au moins la moitié de ses membres et une majorité des deux! tiers de voix. La candidature acceptée est présentée pour validation à la prochaine assemblée générale décidant à ia majorité des deux / tiers des voix. Les décisions à ce sujet sont sans recours et ne doivent pas être motivées.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la foi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

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MOD 2 2

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres et les bénévoles ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)1es exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant Le courriel sera transmis avec AR, par Ie secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre.

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MOD 2.2

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant sans voix délibérative.

Article 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par un des membres fondateurs.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

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MOD 2.2

Article 23 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des membres fondateurs ayant la qualité d'administrateur, ou à défaut par l'administrateur le plus âgé

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que trois de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel au moins a jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'acceptation ou le refus de la candidature d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les administrateurs. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ils peuvent agir individuellement ou conjointement

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 28 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration pourra conférer par écrit un mandat spécial à un ou plusieurs tiers, même non membres de l'association, en vue de le représenter pour un acte ou une opération défini.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

"

MOD 2.2

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Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites é l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration aveo lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Les statuts étant arrêtés et l'association constituée, les membres fondateurs réunis en assemblée générale, ont élu, à l'unanimité, les administrateurs suivants pour une durée qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire d'avril 2017.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Gilsoul Jacques, né à Jauche le 07/08/1945, domicilié à rue Marcel Royer, 9 4280 Moxhe Madame Bolkaerts Céline née à Rocourt le 18/03/1984, domiciliée à route de Namur, 119 4280 Moxhe Monsieur Willemart Xavier né à Eterbeek le 29/05/1970 domicilié à rue des Wérihets 1A, 4280 Moxhe Monsieur Kalut Alexis né à Ixelles le 27/01/1976 domicilié à rue du Curé, 30 4280 Moxhe

Monsieur Deleuze Georges né à Moxhe le 13/06/1950 domicilié à rue Del Gotch, 24 4280 Moxhe Monsieur MaZy Michel né à Moxhe le 21/04/1960 domicilié à rue du Curé, 36 B, 4280 Moxhe

Madame Dethier Christelle née à Waremme le 09/03/1972 domicilié à sentier de la Meunerie, 54 4280 Moxhe

Monsieur Gaspar Laurent né à Recourt le 25/03/1972 domicilié à sentier de la Meunerie, 58 4280 Moxhe Monsieur Mestdagh Vincent né à Soignies le 09/11/1975 domicilié à rue du Curé 25A, 4280 Moxhe

qui acceptent ce manda

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Jacques Gilsoul

Trésorier Monsieur Xavier Willemart

Secrétaire : Madame Céline Bolkaerts

Délégué à la gestion journalière Monsieur Xavier Willemart et Monsieur Georges Delleuze

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 29/04/2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Fait à Moxhe, le 29/04/2014 en deux exemplaires.

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Coordonnées
MOXHE AU FIL DE L'EAU

Adresse
4500 HUY Greffe

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne