MR IMMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MR IMMO
Dénomination : MR IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.937.746

Publication

15/12/2014
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ice `= ] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MR IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Hospices 31 rez à 4800 Verviers

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Catherine LAGUESSE, associé de la société civile à forme de sprl "LAGUESSE et STOCKART - Notaires associés" à la résidence d'Ensival-VERVIERS, le vingt-huit novembre deux mille quatorze, il résulte que:

1. Madame VANDER MEULEN Marie Jeanne Flore, née à Lessines, le dix-neuf mars mil neuf cent cinquante et un, divorcée, domiciliée à 4100 SERAING, rue Bois de l'Abbaye 9,

2. Monsieur RANA Mohammad Aslam, né à Jullunder (Inde), le onze octobre mil neuf cent quarante-

six, divorcé, domicilié à 4800 VERVIERS, rue des Hospices, 31 rez.

Ont fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme

suit

Dénomination

II est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination "MR IMMO".

Siège social

Le siège social est établi rue des Hospices 31 rez à 4800 Verviers.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du

gérant.

Obiet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

1.- l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en

général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail,

en ce compris notamment l'achat, la vente, ['importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la

réparation, le nettoyage, la location, la représentation, la livraison et la transport de tous

produits susceptibles de commercialisation dans le cadre de l'exploitation de supermarchés,

épiceries et night shops, et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

a) tous articles textiles: tissus, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, tapis, neufs ou de seconde main, chaussures, article de sport;

b) tous produits d'alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la pâtisserie, la fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes ainsi que les boissons;

c) tous produits de ménage tels que notamment l'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles;

d) fleurs et plantes (en ce compris les fleurs et plantes artificielles), jouets divers, articles de décoration pour maisons et jardins;

e) de tous produits cosmétiques;

f) de tous revêtements de sol et de murs;

g) tous articles et fourniture de papeterie, librairie et journaux;

h) de bijoux et tous produits destinés à la bijouterie, joaillerie, et l'horlogerie; en ce

compris notamment l'or, l'argent, les diamants, les pierres précieuses et semi-précieuses, ou encore artificielles et imitations diverses, perles naturelles, de cultures ou artificielles;

i) de_-neublesmeublants, quelle_que soit leur époque, et_d'objets décoratifs_ _tels que

tableaux, lampes et bibelots;

1) de tous articles sanitaires;

Déposé au Greffe du

TFIIBUNA! DE coMW4v~7+~~È~e Verviers

04 DEC 2014-

Le Gre ar



Vlentionnersur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

k) de tous articles relevant de l'audio-visuel, et de l'électroménager tels que les chaînes HI-

FI, appareils photographiques, téléviseurs, magnétoscopes ;

I) chaudières, brûleurs et radiateurs, appareils de conditionnement d'air et de réfrigération,

2.- L'achat, la vente, la location, la transformation et d'une manière générale la valorisation

de tout patrimoine immobilier ou mobilier.

Elle peut proposer et commercialiser tous types de produits résultant de ces activités

principales.. . - . .

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières ou accomplir tous tes actes et opérations ccmmerciales, industrielles, financières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE (18.550,00 ¬ ) EUROS. Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation d'une valeur nominale.

Souscription et libération

Le capital est intégralement souscrit et libéré à l'instant comme suit:

- par Madame VANDER MEULEN Marie déclare souscrire 95 parts sociales au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 ¬ ) par part sociale soit pour un montant total de DIX-SEPT MILLE SIX CENT VINGT-DEUX EUROS CINQUANTE CENTS (17.622,50 ¬ )

- par Monsieur RANA Mohammed déclare souscrire 5 parts sociales au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 ¬ ) par part sociale soit pour un montant total de NEUF CENT VINGT-SEPT EUROS CINQUANTE CENTS (927,50 ¬ )

Chaque associé a libéré chaque part sociale à concurrence de la totalité soit ensemble pour un totale de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné une attestation établie par la banque ING et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 ¬ ) EUROS, provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Cette attestation est annexée aux présentes.

Qualité des parts sociales  Registre des parts:

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra notamment la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats au nom des associés, extraits de ce registre et signés par le gérant.

Cession:

La cession entre vifs de parts sociales, même envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants, lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans te délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

 - -Toute-transmission pour cause de mort,, même au profit du conjoint de l'associé défunt oude ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur

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des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Gérance:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour MR 1MMO, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pouvoirs de gérance:

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de CINQ MILLE (5.000 ¬ ) EUROS .

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

Assemblée générale:

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures et pour la première fois en juin deux mille seize. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée,

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au Greffe du Tribunal de Commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.__ _

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Excédent bilan:

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de

la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital

Réservé

au p

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Liquidation:

" . En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale en vertu de l'article 184 du Code des sociétés, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément à l'article 185 dudit Code, sous réserve des homologations nécessaires.

Si le gérant est rémunéré, il continuera à percevoir son traitement pendant toute la durée de la liquidation.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Les associés se sont réunis en assemblée générale, et ont nommé en qualité de gérant unique pour une durée indéterminée: Madame VANDER MEULEN Marie, prénommée, qui a accepté. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGUESSE, notaire associé.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MR IMMO

Adresse
RUE DES HOSPICES 31 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne