MS INDUS CONTROLE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MS INDUS CONTROLE
Dénomination : MS INDUS CONTROLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.367.929

Publication

27/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305209*

Déposé

05-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849367929

Dénomination (en entier): MS INDUS CONTROLE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Surface 91

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier MAHY, à la résidence d OREYE, en date du deux octobre deux mille douze, qu' une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «MS INDUS CONTROLE»,ayant son siège social à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Surface 91, comme suit :

FONDATEURS :

1. Madame MAIRIAUX, Sylvie, Cécile, née à Liège, le douze août mille neuf cent septante-six, domiciliée à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Surface, 91.

2. Monsieur PAULUS, Jonathan, Luc Joanne Ghislain, né à Huy, le vingt janvier mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Surface, 91.

Forme  dénomination : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «MS INDUS CONTROLE».

Siège social : Le siège social est établi à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Surface 91. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger, dans le respect des dispositions légales applicables.

Objet :

ACTIVITES ESSENTIELLES

La société aura pour objet tant en Belgique qu à l étranger, toute activité de prestations de services, de vente ou d achat, de fabrication relative à son objet essentiel qui est la vente de matériel pour tout le contrôle non destructif et tout équipement se rapportant à l industrie pétrolière, chimique et métallurgique.

A cette fin, la société pourra acheter, importer, vendre, exporter, prendre ou donner en location des appareils, machines, instruments techniques et tout matériel, matériaux, ou autres marchandises pouvant concourir à la réalisation de son objet social.

La société pourra également acquérir, exploiter ou concéder tout brevet, licence ou marque relatif à son objet social.

ACTIVITES ACCESSOIRES

La société a également pour objet, suivant les modalités arrêtées par les associés, les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, soit de la pleine propriété, soit de droits réels immobiliers, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra notamment acquérir un terrain, faire construire un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d y exercer ses activités ou d y établir son siège social ou encore d y loger ses dirigeants et les membres de leurs familles, à titre de résidence principale, secondaire, et ce à titre gratuit ou rémunéré. La rémunération du ou des gérants pourra se réaliser par la mise à disposition gratuite d un logement, d un véhicule, d énergies et cætera ainsi qu en espèces. La société pourra affecter en hypothèques ou en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou avec des tiers, y compris pour le compte de son ou ses dirigeant(s), et ou pourra réaliser toute opération d engagement à titre de caution, d aval ou garanties quelconques pour compte de son ou ses dirigeant(s) à condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale ou que ce soit en vue d acquérir des moyens complémentaires destinés à faciliter l exercice de la profession.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Tant en Belgique qu à l étranger, la société peut faire toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement, ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

La société peut aussi s intéresser, par voie d apports, de fusion, d absorption, de souscription, de participation ou de toute autre manière à toute entreprise, association de sociétés belges ou étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser, même indirectement, l objet de la société.

La société pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration ou d association avec de telles entreprises, associations ou sociétés.

La société peut accomplir son objet pour elle-même ou pour compte de tiers.

Elle peut notamment donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les donner à gérer à des tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur PAULUS Jonathan à concurrence de deux (2) parts et par Madame MAIRIAUX, Sylvie, à concurrence de cent quatre-vingt-quatre (184) parts et elles sont libérées, chacune à concurrence qu un cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de six mille deux cents euros, ainsi qu il suit :

- à concurrence d une somme de deux cents euros (EUR 200,00.-) par Monsieur PAULUS Jonathan, en libération intégrale des deux parts souscrites par lui,

- à concurrence du solde, soit la somme de six mille euros (EUR 6.000,00.-) par Madame MAIRIAUX Sylvie, pour les cent quatre-vingt-quatre parts souscrites par elle.

soit ensemble la somme total de six mille deux cents euros, laquelle se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque BNP PARIBAS Fortis sous le numéro Be14 -0016809795-83, comme en atteste l attestation bancaire justifiant ce dépôt.

Cessibilité des parts:

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas.

La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties ou transmissions autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leurs inscriptions dans le dit registre.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Le refus d'agrément, même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs.

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A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou d acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l assemblée générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés.

A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.

La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à son gré fixe ou variable.

Pouvoir: Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d administration, mais même de disposition.

Le gérant peut signer tous actes intéressant la société, le gérant pourra notamment sous sa signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de changes, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administrations, postes et douanes et à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir, toutes sommes, en donner ou retirer toute quittance ou décharges, à défaut de paiement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant pourra en outre, acquérir aliéner hypothéquer changer, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit, ou autrement, consentir tous prêts, consentir et accepter tous gages, nantissements, hypothèques actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Le gérant pourra en outre signer la correspondance journalière, conclure tous contrats, tant en matière d'achat que de vente, engager, surveiller, licencier le personnel, représenter l entreprise auprès de toutes administrations privées ou publiques, y compris les Cours et Tribunaux.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant n'a pas à se justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation de l'assemblée pour tous actes engageant la société autres que ceux de gestion journalière même pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, actes que le gérant signe valablement.

Le gérant peut déléguer, sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon lui semble.

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Assemblée générale:

Tenue et convocation

L'assemblée générale des associés aura lieu le premier lundi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux mille quatorze.

Si ce jour est un jour férié, l assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l intérêt de la société l'exigera ou sur la demande associés représentant le cinquième du capital.

Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions des articles du Code des Sociétés.

L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.

Délibération

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix requise.

Chaque part sociale confère une voix.

Les associés non présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier octobre deux mille douze et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

Répartition des réserves :

L excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve

légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts

représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

Répartition de l actif net :

Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts,

chaque part conférant un droit égal dans la répartition.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier octobre deux mille douze et

se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

Gérance:

Le nombre des gérants a été fixé à un; est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

Madame Sylvie MAIRIAUX, prénommée.

Le mandat sera rémunéré

L assemblée générale pourra déroger à cette règle.

Pouvoirs :

Le gérant ainsi désigné dispose jusqu à l acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.

Le gérant ainsi désigné statuera dès l acquisition de la personnalité civile en qualité d organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d une décision contraire de l assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et

Volet B - Suite

engagements souscrits jusqu à l acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.

Commissaire:

Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des

pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires.

Frais et déclaration des parties :

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous

quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y

compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s élève approximativement à la somme de

mille quatre-vingt-neuf (1.089) euros, taxe sur la valeur ajoutée comprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE OLIVIER MAHY

Déposé en même temps que les présentes : l expédition de l acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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13/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MS INDUS CONTROLE

Adresse
RUE SURFACE 91 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne