MS RENOVA

Société en nom collectif


Dénomination : MS RENOVA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 542.921.767

Publication

24/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD t t.1

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Déposé au gr ffe du

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d'entreprise : S"1j2... 5 2.1 4-41_

Dénomination

(en entier) : MS RENOVA

(en abrégé) .

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE SAULE GAILLARD 25 4540 AMAY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

Acte constitutif d'une societe en nom collectif

MS RENOVA SNC

Enregistré six rôles - renvoi à Waremme, le onze décembre 2013 Vol. 6/80 folio 17 case 24 reçu : cinquante euros (50E) , le receveur Mr Bossuroy

Entre les soussignés

Monsieur DOL Maxime, né le 21 février 1994, domicilié, rue Saule Gaillard, 25 à 4540 AMAY ;

Et Monsieur RADELET Stephen, né le 19 août 1988, domicilié, avenue du Bosquet, 3 à 4500 HIJY .

Il a été formé une Société en Nom Collectif sous la raison sociale

« MS RENOVA » et aux conditions suivantes

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C. constituée par la présente,

Article 1

Dénomination

La société prend le nom de « MS RENOVA ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la présente société en nom collectif, doivent contenir

1. la dénomination sociale ;

2. la mention « Société en nom collectif» ou des initiales « S.N.C. » reproduite

lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;

3. l'indication précise du siège social de la société ;

4, le numéro d'immatriculation.

Mentionner sur la der niera page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 2

Siège social

Le siège social est établi, Rue Saule Gaillard, 25 à 4540 AMAY,

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision de la gérance.

Article 3

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la taille, le façonnage et le finissage de pierre,

marbre, granit, la réalisation de monuments ou autres réalisations en pierre, marbre ainsi que le placement

éventuel des réalisations, y compris le travail de pierres destinées à la construction.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à la construction, la rénovation, l'aménagement de bâtiments de toute nature, ainsi que les travaux publics et privés.

La société a pour objet, la construction générale de bâtiments résidentiels ou non et notamment, la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles, appartements, d'ouvrages industriels ou commerciaux, de hangars .., et la coordination générale sur chantiers.

La société a pour objet tous travaux de terrassement, creusement, ouvertures de tranchées, la préparation de sites, le déblayage des chantiers, les forages et soudages d'essais, construction de ponts et tunnels, de réseaux de canalisations, de télécommunications,

La société a pour objet tous travaux de drainage, le curage des cours d'eau, la construction de puits, l'exécution pour des tiers des travaux de levage, de montage et démontage d'échafaudages et plates formes, de l'exécution de travaux de rejointoiement.

La société a pour objet la pose de carrelages de sols et de murs, la pose dans les bâtiments ou d'autres projets de construction de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille.

La société a pour objet l'installation de système de télécommunication, d'antennes, les travaux d'isolation, et autres activités de constructions spécialisées.

La société a pour objet le nettoyage, le sablage et activités analogues, les autres travaux d'achèvement et de finition de bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux, le déblayage des chantiers.

La société a pour objet toute création, embellissement et entretien de jardins, parcs, espaces verts et l'exécution des travaux inhérents à ces aménagements.

La société a pour objet l'exploitation forestière, et notamment, le bûcheronnage, l'élagage et la vente de bois, l'abattage d'arbres et production de bois,

Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériel, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d'en favoriser sa réalisation directement ou indirectement, entièrement ou partiellement.

La société pourra faire toutes les opérations rentrant dans son objet, soit seule, soit en association, sous quelque forme que ce soit, et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser re développement de son entreprise.

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La société pourra en outre exercer des mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés, même si l'objet social n'est ni identique, similaire ou connexe au sien et prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises industrielles, commerciales, civiles, financières, immobilières, dont le siège social est aussi bien établi en Belgique qu'à l'étranger, ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Article 4

Durée

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, pour une durée illimitée.

Article 5

Capital social

Le capital social est fixé à un montant de 1.000 Euros.

11 est représenté par 100 parts sociales nominatives sans valeur nominale.

Le capital social est constitué de la manière suivante

1)Mr DOL Maxime apporte une somme de 800 euros

2)Mr RADELET Stephen apporte une somme de 200 euros

En compensation de ces apports, ont droit chacun à notamment :

1)Mr DOL. Maxime : 80 parts sociales entièrement souscrites

2)Mr RADELET Stephen : 20 parts sociales entièrement souscrites

Ces parts sont totalement libérées, et pour un montant cumulé de 1.000 Euros.

Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte ouvert à son nom.

Toute part sociale est indivisible, La société reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 6

Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous fes actes et en droit par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors deux.

Néanmoins, les actes des gérants n'engageront la société qu'aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu'ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu'ils agissent dans le cadre de l'objet social.

Article 7

Exercice social

ra À

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L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice court à partir de la date du dépôt des statuts.

Article 8

Compte et répartition des bénéfices

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée. Celle-ci se réunit de plein droit au siège social, le 15 juin de chaque année et pour ta première fois le 15 juin 2015. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil de gérance,

Les associés déterminent à l'unanimité et en respectant le prescrit des articles 28 et 32 du Code des sociétés, la façon dont les bénéfices sont redistribués. A défaut, conformément à l'article 30 du Code ses Sociétés, la part de chacun est en proportion de sa mise dans fe fonds de la société.

Article 9

Affectation du résultat

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris des émoluments des gérants, des amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à l'unanimité, sur proposition du conseil de gérance.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.

Article 10

Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société,

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. lis auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associés survivants s'ils sont autorisés par ces derniers statuant à l'unanimité.

Article 11

Dissolution de la société

Les associés, statuant à la majorité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de la société. Un liquidateur sera nommé.

Article 12

Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou partie sans le consentement à l'unanimité de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues par l'article 1690 du Code Civil,

Article 13

Application du droit commun

Réservé

au

Moniteur

belge

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vote B - Suite

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des Sociétés.

Article 14

Assemblée générale

La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance extraordinaire de l'Assemblée Générale.

Nomination

L'assemblée générale décide de nommer un gérant, elle appelle à son fonction sans limitation de durée

Mr DOL Maxime

Mr RADELET Stephen

Le mandat de gérant peut être rémunéré sur simple décision de l'assemblée générale,

L'assemblée générale détermine le montant des rémunérations fixes au proportionnels à attribuer au gérant

et qui sont portées en frais généraux.

L'assemblée générale décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination du commissaire.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte pour se terminer le 31 décembre 2014.

Les engagements ainsi que les obligations qui en découlent, et toutes les activités entreprises depuis le ler novembre 2013 au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les trois autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Fait en cinq exemplaires à AMAY, le 09 décembre 2013

DOL Maxime RADELET Stephen

Associé-gérant Associé-gérant

Mentionner sur te dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de te personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MS RENOVA

Adresse
RUE SAULE GAILLARD 25 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne