MS TRAVEL

Dénomination : MS TRAVEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 515.985.560

Publication

26/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302558*

D�pos�

24-04-2013

Greffe

N� d entreprise : 0515.985.560

D�nomination (en entier): MS TRAVEL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Rue Saint-Nicolas 269

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire augmentation de capital modification des statuts coordination des statuts

L assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e MS TRAVEL, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Saint-Nicolas, 269, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Anne MICHEL, notaire associ� � Tilleur, soussign�, en date du 18 avril 2013 a pris les d�cisions suivantes � l unanimit� :

STATUTS (extrait)

Premi�re r�solution - Augmentation de capital souscription - lib�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide d augmenter le capital social � concurrence de huit mille quatre cents euros (8.400,00 � ) par apport en esp�ces pour porter celui-ci de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � vingt-sept mille euros (27.000,00 � ) par augmentation du pair comptable des parts sociales, sans �mission de nouvelles parts sociales.

Les comparants participent � cette augmentation de capital au prorata du nombre de leurs parts sociales et lib�rent cette somme � concurrence de quatre mille euros (4.000,00 � ).

Les comparants d�clarent que l augmentation de capital est lib�r�e par un versement en esp�ces � concurrence de quatre mille euros (4.000,00 � ) qu ils ont effectu� au compte num�ro 363-119096741 aupr�s de la Banque ING Belgique SA, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent et de ce chef � sa disposition une somme de quatre mille euros (4.000,00 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire a �t� remise au notaire soussign�.

Deuxi�me r�solution Constatation de la r�alisation effective de l augmentation de capital L'assembl�e constate que l'augmentation du capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � vingt-sept mille euros (27.000,00 � ) repr�sent� par cent actions sans valeur nominale, repr�sentant chacune un /centi�me (1/100�me) de l avoir social, toutes lib�r�es � concurrence de cent pour cent.

Conform�ment aux articles 214, 216, 223 et 305 Code des Soci�t�s, l'assembl�e constate et

requiert le notaire soussign� d'acter:

- que le capital social est sup�rieur � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) ; qu'il est int�gralement

souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 � ) au moins;

- que chaque part est lib�r�e au moins � concurrence d'un cinqui�me;

- qu'il n'existe pas d'apports en nature restant � lib�rer.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications pr�vues � l ordre du jour et de remplacer

le texte des statuts par les articles suivants :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 6

Le capital social est fix� � vingt-sept mille euros (27.000,00 � ). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Ajout d un article 6 bis relatant l historique du capital social. Cet article sera libell� comme suit :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 avril 2013 a d�cid� d augmenter le capital social � concurrence de huit mille quatre cents euros (8.400,00 � ) par apport en esp�ces pour porter celui-ci de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � vingt-sept mille euros (27.000,00 � ) par augmentation du pair comptable des parts sociales, sans �mission de nouvelles parts sociales. Cette augmentation de capital a �t� lib�r�e � concurrence de quatre mille euros (4.000,00 � ).

Quatri�me r�solution

L assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, ainsi

que pour porc�der � la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Anne MICHEL, Notaire associ�.

D�pos� : une exp�dition du PV du 18 avril 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

27/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301279*

D�pos�

25-02-2013

Greffe

N� d entreprise : 0515985560

D�nomination (en entier): MS TRAVEL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Rue Saint-Nicolas 269

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Anne MICHEL, notaire associ� de r�sidence � Tilleur, le 22 f�vrier 2013, que :

1. Monsieur SIMSEK Mevlut, n� � Li�ge, le 6 juin 1979, divorc� et d�clarant ne pas avoir

fait de d�claration de cohabitation l�gale, num�ro national 79.11.06 323-69, domicili� � 4000 Li�ge, rue Emile-Vandervelde, 325, toujours r�sidant � cette adresse selon sa d�claration.

2. Monsieur UYSAL Isma�l, n�e � Saint-Nicolas, le 1er ao�t 1978, num�ro national

78.08.01 483-17, �poux de Madame Cemile Kocaman, domicili� � 4000 Li�ge rue du Calvaire, 300, toujours r�sidant � cette adresse selon sa d�claration.

CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e MS TRAVEL, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, Rue Saint-Nicolas 269, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit :

- par Mevlut SIMSEK : dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 � ) soit nonante-cinq (95) parts sociales ;

- par Isma�l UYSAL : neuf cent trente euros (930,001E) soit cinq (5) parts sociales.

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille cinq cents euros (6.500,00 � ), par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-116572216, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e MS TRAVEL.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- de la d�nomination de la soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme

commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

- l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d'entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge

du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social - le cas �ch�ant, l'indication que la

soci�t� est en liquidation.

Article 3: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue Saint-Nicolas 269.

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou � l'�tranger, les activit�s suivantes, sans que cette �num�ration soit exhaustive :

" L'organisation et la vente de voyages individuels que de voyages de groupes ;

" La vente en qualit� d'interm�diaire, de voyages et de s�jours organis�s par des tiers, de bons de logements et bons de repas ;

" La vente en qualit� d'interm�diaire de billets pour tous moyens de transport ;

" Toutes activit�s ayant un lien direct ou indirect avec celles d'agence de voyages ;

" L'achat et la vente d'immeubles destin�s et limit�s � l'exercice de l'objet social ;

" Entreprise g�n�rale de construction ;

" Entreprise de nettoyage industriel et domestique ;

" Activit� de lavage voiture, manuel ou automatique.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �galement constituer, g�rer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier,

notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le

plus large. Les �l�ments de ce patrimoine pourront notamment �tre mis � la disposition, � titre gratuit

ou � titre on�reux, du g�rant.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents eur0s (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100)

parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1 /100�me) de l'avoir

social.

Article 7- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents seront

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�.

B. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudrait c�der ses parts entre vis � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalent que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois sz14, refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de mai � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 -Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes Annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation

est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille

nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit�

de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs le* plus �tendus conf�r�s par la loi. L'assembl�e

g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre

par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre

de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des

autorisations, attestations ou licences pr�alables et plus particuli�rement sur le d�cret wallon

portant statut des agences de voyages du 22 avril 2012 et l'Arr�t� du Gouvernement wallon

portant statut des agences de voyages du 27 mai 2010.

Une copie desdits d�cret et arr�t� du Gouvernement sont remises � l'instant aux fondateurs

qui le reconnaissent.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2013. 2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires: Monsieur SIMSEK Mevlut et Monsieur UYSAL Isma�l, ci-avant nomm�s, qui acceptent. Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Volet B - Suite

Anne MICHEL, Notaire associ�

D�pos� : une exp�dition de l acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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29/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MS TRAVEL

Adresse
RUE SAINT-NICOLAS 269 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées MS TRAVEL

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