MSAADA FOUNDATION, EN ABREGE : MSFO

Association sans but lucratif


Dénomination : MSAADA FOUNDATION, EN ABREGE : MSFO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 867.724.980

Publication

07/01/2011
ÿþf Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

867.724.980

Msaada Foundation

"MSFO"

ASBL

Rue Joseph Wettinck, 15 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse

Modification des statuts, réélection, approbations des comptes, nomination d'administrateurs.

Lors de l'assemblée générale du 12/12/2010 Monsieur KUBWIMANA Josué a été nommé président et il a été décidé de modifier les anciens statuts comme suit :

TITRE I.- Dénomination, siège, objet

Article 1er. II est constitué une association sans but lucratif, (a.s.b.l) dénommée : MSAADA FOUNDATION, en sigle « MSFO » asbl.

Article 1er bis. L'association est constituée pour une durée indéterminée prenant cours ce jour.

Article 2. Le siège social est établi à l'adresse suivante : « Rue Joseph Wettinck, 15 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique sur décision de l'assemblée générale.

Article 3. L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but de :

Q'Favoriser et faciliter l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère par l'alphabétisation et I 'apprentissage du français comme langue étrangère

Q'Intégration soca- culturelle, favoriser la diversité culturelle

DAccompagnement social : Orienter et informer les nouveaux migrants,

Q'Aide à la composition et/ou à la rédaction des lettres administratives,

Q'Interprétariat social

Q'Alphabétisation, français langue étrangère,

Q'initiation à l'outil informatique,

Q'Collecte du matériel de seconde main (vêtements, matériel scolaire, jouets, couvert etc...) pour venir en aide aux victimes de guerres de la région des Grands Lacs (Burundi, RDC et Rwanda, soit pour une redistribution locale aux nouveaux migrants, Elle peut entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser son objet. Dans ce sens, elle peut aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques ou culturelles à condition que le produit de celles-ci soit uniquement destiné à la réalisation de cet objectif principal.

C'est dans ce cadre que l'association a entrepris une activité accessoire de « Copy center multiservices » à moindre coût pour la réalisation de son objet social ; l'horaire de l'accès à l'activité actuelle phone shop est adapté aux heures habituelles des autres commerces ou de bureau.

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il.  Des membres

Article 4. L'association comprend les membres effectifs suivants :

-Madame UWAMARIYA Lucie, Aide - Soignante, habitant rue F. Roosevelt, 173 à 4102 Ougrée, de

nationalité belge,

-Monsieur NDAYISHIMIYE Naci  Prosper, Etudiant, habitant rue F. Roosevelt, 173 à 4102 Ougrée, de

nationalité belge,

-Monsieur MIJRINDABABISHA Etienne, employé, habitant rue des Platanes, 5131 à 4101 Jemeppe-sur-

Meuse. de nationalité belge.

-Monsieur KUBWIMANA Josué, habitant rue des Platanes, 5/31 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse.

Ces membres n'ont pas de droits spéciaux. Ils sont astreints aux mêmes obligations que tous les autres

membres.

Article 5. L'association comprend trois catégories de membres :

-Les membres effectifs

-Les membres d'honneur

-Les membres sympathisants

1° Membres effectifs : toute personne physique ou morale qui adhère à ces statuts

2° Membres d'honneur : toute personne physique ou morale qui contribue d'une manière désintéressée à la réalisation de l'objet de l'association. Cette qualité est attribuée après avis et décision du conseil d'administration.

3° Membre sympathisant : toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à l'idéal de l'association. Ses droits et devoirs sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

TITRE III.- Admission, démission, suspension, exclusion

Article 6. L'admission se fait aux conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur. Article 7. La qualité de membre se perd :

-par démission signifiée au président du conseil d'administration par écrit,

-par exclusion (cfr. Règlement d'ordre intérieur),

- par décès.

TITRE IV.- Organes

1.L'assemblée générale

Article 8. Les attributions de l'assemblée générale sont celles définies par la loi du

27 juin 1921 et par les présents statuts :

OLa modification des statuts,

OLa nomination et la révocation des administrateurs,

Q'L'approbation des budgets et des comptes,

MOD 2.2

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MOU 2.2

DLa transformation de l'association en société à finalité sociale

Q'la dissolution de l'association.

Article 9. L'assemblée générale délibère à majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président st prépondérante. La majorité des membres effectifs est requise pour le changement des statuts, l'exclusion des membres et la dissolution de l'association.

2. Le conseil d'administration

Article 10. L'association est administrée par un conseil de trois membres au minimum et de cinq au maximum

Article 11. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période d'un an renouvelable par

tacite reconduction.

Le conseil d'administration comprend :

-Monsieur KUBWIMANA Josué : président,

-Monsieur NDAYISHIMIYE Naci  Prosper : secrétaire,

-Monsieur MURINDABABISHA Etienne : trésorier

Article 12. La gestion journalière ainsi que la représentation de l'association peuvent être déléguées par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant soit individuellement ou

collectivement, bénévolement ou en tant qu' employé rémunéré si les moyens le permettent,

TITRE V.- Budget et comptes

Article 13. L'exercice comptable court du ler janvier au 31 décembre de chaque année. Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé.

TITRE VI.- Ressources

Article 14.Les ressources de l'association proviennent :

-des cotisations des membres fixées annuellement par le conseil

d'administration,

-des dons et legs,

-des subsides,

-des résultats d'autres activités.

TITRE VII.- Nomination

Article 15. Les personnes suivantes ont été choisies par l'assemblée générale comme membres du conseil d'administration :

-Monsieur KUBWIMANA Josué: président du conseil d'administration

-Monsieur MURINDABABISHA Etienne : trésorier.

-Monsieur NDAYISHIYE Naci - Prosper : secrétaire

-Madame UWAMARIYA Lucie: conseiller

TITRE VIII.- Règlement d'ordre intérieur

Article 16. Les présents statuts peuvent être complétés par un règlement d'ordre intérieur qui devra être soumis à l'assemblée générale pour approbation.

MOA 2.2

Réservé 1-' au Moniteur belge

Volet B - Suite

TITRE IX.- Modification aux statuts, dissolution, liquidation.

Article 17. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs.

Article 18. En cas de dissolution après apurement des dettes l'actif sera transféré à l'association qui poursuit les buts similaires.

TITRE X.- Disposition générale

Article 19. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi et du règlement d'ordre intérieur.

Adopté à l'unanimité à Seraing, le 12 / 12 / 2010

KUBWIMANA Josué

MURINDABABISHA Etienne

NDAYISHIMIYE Naci-Prosper

UWAMARIYA LucieTexte

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

Coordonnées
MSAADA FOUNDATION, EN ABREGE : MSFO

Adresse
RUE JOSEPH WETTINCK 15 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne