MSB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MSB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.675.366

Publication

15/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300888*

Déposé

13-01-2015

Greffe

0568675366

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MSB

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

En vertu d un acte reçu le treize janvier deux mille quinze par Maître Martine

MANIQUET, notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze,

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « MSB » les associés suivants :

1.Monsieur BUSIN Cédric Nicolas Gilbert, né à Liège, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à Villers-le-Temple, rue d Oxhon 2 .

2.Mademoiselle MUSIQUE Ophélie Jacqueline Renée, née à Huy, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt, célibataire, domiciliée à Villers-le-Temple, rue d Oxhon 2 .

Le siège social est établi à 4550 Villers-le-Temple, rue d Oxhon 2.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges adminis¬tratifs, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.

La société a pour objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l étranger, l accomplissement de toutes opérations généralement quelconques relatives à l entretien, au lavage et au car wash de véhicules, sous toutes les formes (manuel ou automatique).

Elle pourra de la sorte s occuper de la location ou de la vente, en commerce de gros ou de détail, de matériel et accessoires de véhicules, que ce soit d entretien ou autre, y compris la vente de carburant.

La société aura également pour objet toutes activités relatives, directement ou indirectement, à l organisation d évènements, soit aux animations, aux spectacles, aux sports, aux organisations de séminaires, à la restauration, au secteur Horéca, à toutes activités culturelles, médiatiques ou ludiques. Dans le cadre de cette activité, la société peut procéder à la location de tout type de biens permettant l organisation de ces évènements.

Transport, Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport de choses en général, national ou international, transport d animaux, à la manutention, au chargement et au déchargement de marchandises de toutes natures et de bétail, ainsi que l'activité de commissionnaire de transport, location de matériel, de conteneur, terrassement, convois exceptionnels, recyclage de matériaux, déménagement, stockage, entreposage, dépannage, affrètement, lavage de véhicules, courrier express, messagerie.

Activité de lavoir

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue d'Oxhon 2

4550 Nandrin

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

Vente de farces et attrapes, artifice

La société a pour objet social principal, toutes prestations de clichés photographiques à remettre au client où participants lors d événements spécifiques tels que : la venue pour les enfants, de Saint-Nicolas ou Père Noël dans les grandes surfaces, les grands événements sportifs, reportages photo les décorations spécifiques sur support indélébile, photographies d antiquités, pour modèles, assurances ou expertises, photographie de studio, défilés de mode et toutes organisations événementielles qu elles soient d ordre artistiques culturelles ou festives ou expositions; tout type de reportages ou activités similaires.

La vente ou la location d appareil photographique ou de matériel pour la photographie au sens large, de livres et documents liés à ces activités.

Exercer des activités d agence de photographe.

Administrer un studio de photographie avec toutes les activités artistiques, administratives et commerciales qui y sont liées.

En outre, la société aura pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement, au commerce de fleurs. Il peut s agir de l achat et la vente au détail de fleurs ou plantes diverses de quelque nature que ce soit, de cadeaux et objets accessoires de décoration de quelque nature qu ils soient, de tous travaux de conception, de fabrication de décoration utilisant les fleurs ou plantes diverses de quelque nature que ce soit.

Enfin, la société peut également avoir pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

a) pour son compte propre :

- la gestion dans le sens le plus large du terme, pour compte propre, d un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment, mais non exclusivement : des actions et parts belges et étrangères, cotées ou non, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues, des objets de collection de toute nature, des terrains ou constructions, et en général toute valeur mobilière et immobilière.

- l achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la location, de tous immeubles bâtis, ainsi que l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non bâtis.

b) pour son compte propre ou pour compte de tiers :

- l exercice de la fonction d administrateur, de liquidateur, directeur, consultant, délégué à la gestion journalière ainsi que toute autre fonction autorisée dans des sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère. La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation.

La société peut s intéresser par toutes voies d apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'in¬capacité d'un ou de plusieurs associés.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR) représenté par cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de la totalité.

Les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de deuxcents euros (200) chacune, comme suit:

- Par Monsieur BUSIN, à concurrence de treize mille (13.000) euros, soit soixante-cinq (65) parts. - Par Mademoiselle MUSIQUE, à concurrence de sept mille (7.000) euros, soit trente-cinq (35) parts. Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces effectué de la manière suivante :

- Par Monsieur BUSIN, à concurrence de treize mille euros (13.000 ¬ ).

- Par Mademoiselle MUSIQUE, à concurrence de sept mille euros (7.000 ¬ ).

De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de vingt mille euros (20.000 ¬ ).

Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE86 7320 3487 1450 ouvert au nom de la

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société en formation auprès de CBC.

Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l acte de constitution.

Le plan financier a été déposé au dossier.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots "pour MSB, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla¬cement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société.

POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

RÉMUNERATIONS.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.

RÉVOCATION DE GÉRANT.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale. Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

CONTROLE.

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés (correspondant à l'article 64 § 2 alinéa 1er des lois coordonnées sur les sociétés commerciales), aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par l'article 15 dudit Code (correspondant à l'article 12, § 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises), il n'y a pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier troisième vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen¬tant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra¬lité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se

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réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recom¬mandée à la poste adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut émettre son vote par correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven¬taire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer¬cice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La décision de l assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au prescrit du code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

PERTE DU CAPITAL.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte en vue de délibérer et de statuer, le cas éché¬ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Les associés ont décidé d adopter à l unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de l acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d une expédition des présentes:

1) Le premier exercice social commence le treize janvier deux mille quinze pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4) L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,

Monsieur BUSIN Cédric, précité.

Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

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Il est nommé jusqu'à révocation.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Martine MANIQUET

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Coordonnées
MSB

Adresse
RUE D'OXHON 2 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne