MT BELGIQUE

Dénomination : MT BELGIQUE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 847.212.252

Publication

17/07/2012

�� MOD WORD 11.1

' = f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*12125561*

0 6 -07- 2012

Greffe

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : MT BELGIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Ferdinand-H�naux, 11 � 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Obiet(si de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u le 5 juillet 2012 par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire associ� de la SPRL � objet civil

� DELIEGE, GOVERS & GILLET Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6, il r�sulte que :

Ont comparu:

11, Monsieur MACHIELS Olivier Jean Reymont, n� � Rocourt, le sept juin mil neuf cent septante et un, domicili� � 4000 LiEGE, Place du Vingt-Ao�t, 17/Ste 0052.

2/. La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois O.P.F, IMMO S.A., ayant son si�ge social � 8399 Koerich (Grand-Duch� de Luxembourg), Route d'Arlon, 3-5, inscrite au registre de commerce � Luxembourg sous le num�ro 5108.415, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean SECKLER, � Junglinster (Grand-Duch� de Luxembourg), le vingt-cinq mai deux mille cinq, publi� au M�morial C, du vingt et un octobre deux mille cinq, sous le num�ro c-n�1072, pages 51.411-51.413, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Repr�sent�e par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur MACHIELS Olivier Jean Raymond, n� � Rocourt, le sept juin mil neuf cents septante et un, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, Place du Vingt-Ao�t, 171bte 0052,-Monsieur VAN GOETHEM Erik, n� � Haine-Saint-Paul le vingt-sept ao�t mille neuf cent soixante-sept, domicili� � 4031 Li�ge Rue Fran�ois-Paul 2.

Les comparants ont d�clar� constituer une soci�t� anonyme sous la d�nomination � MT BELGIQUE �.

Le plan financier en a �t� d�pos� en I'Etude du Notaire soussign� par acte du 5 juillet 2012.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR), � repr�senter par deux mille cinq cents (2.500-) actions sans d�signation de valeur nominale, auquel les comparants ont souscrit de la mani�re suivante :

- Monsieur MACHIELS Olivier, � concurrence de deux mille (2.000) actions sans d�signation de valeur nominale, au prix de cent euros (100,00 EUR) par action, en num�raire et qu'il a lib�r� � concurrence de la Malle par un apport en num�raire de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 EUR) ;

- La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois O.P.F. IMMO S.A., � concurrence de cinq oents (500) actions sans d�signation de valeur nominale, au prix de oent euros (100,00 EUR) par action, en num�raire et qu'il a lib�r� � concurrence de la totalit�, par un apport en num�raire de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR).

Les comparants ont d�clar� et reconnu :

a) que le capital social de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) a �t� int�gralement souscrit ;

b) que les souscriptions ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� ;

Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

TITRE PREMIER : Caract�re de la soci�t�

ARTICLE PREMIER. Forme D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � MT BELGIQUE �.

ARTICLE DEUX. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 4000 Li�ge, rue Rue Ferdinand-H�naux,

num�ro 11.

Il pourra �tre dans la suite transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou

de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration � publier aux annexes du

Moniteur beige. Le conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�l�gu�s � cet effet ont qualit�

pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij bet Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des si�ges administratifs, agences, etc... tant en Belgique qu'� l'�tranger ou les supprimer.

ARTICLE TROIS, Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre et exclusivement � titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou op�rations visant � acqu�rir ou ali�ner tous immeubles, ainsi qu'� proc�der � tous lotissements, mise en valeur, promotion, location, gestion et r�novations de tous immeubles b�tis ou non b�tis.

Et, � la condition que les autorisations requises soient rassembl�es, la soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� de marchand de biens au sens de l'article 62 du Code d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe, toutes op�rations immobili�res et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exempte, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transfomiation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Au fin de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tut autre emprunt analogue.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser � toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypoth�quer ces biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et �changer tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

ARTICLE QUATRE. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE DEUX: Fonds social

ARTICLE CINQ. Capital.

Le capital social est fix� � deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR).

II est repr�sent� par deux mille cinq cents (2.500) actions avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es pour totalit�, repr�sentant chacune un deux mille cinq centi�me (112.500�me) de l'avoir social.

ARTICLE SIX. Modification du capital.

�1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

�2. L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, aux conditions requises pour la modification des statuts, autoriser le conseil d'administration � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum qu'elle d�termine, end�ans les cinq ans de la publication de l'acte modificatif. Cette autorisation peut �tre renouvel�e aux conditions pr�vues par la loi.

�3. En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les actionnaires jouissent d'un droit de souscription pr�f�rentielle aux conditions pr�vues par la loi.

Au cas o� l'augmentation de capital ne serait pas enti�rement souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, les actionnaires ayant exerc� pour totalit� leur droit de souscription pr�f�rentielle pourront � nouveau souscrire par pr�f�rence et proportionnellement � leurs droits respectifs dans le capital, � la partie non souscrite de l'augmentation de capital. Il sera proc�d� de cette mani�re jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�, selon les modalit�s arr�t�es par le conseil d'administration.

Si la totalit� de l'augmentation de capital n'a pas �t� souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, les tiers pourront y participer.

En cas d'augmentation de capital r�alis�e dans les limites du capital autoris�, le conseil d'administration est autoris� � limiter ou supprimer, dans l'int�r�t social, le droit de souscription pr�f�rentielle des associ�s, en respectant les conditions pr�vues par la loi. Il peut �galement, dans le respect des conditions l�gales, limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

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ARTICLE SEPT. Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, le conseil d'administration d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les actionnaires moyennant traitement �gal de tous les associ�s. L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer ta d�ch�ance de t'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. ARTICLE HUIT. Nature des titres.

Tous les titres sont nominatifs.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE NEUF. Cessibilit�.

�1. Les titres sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, tant entre associ�s que vis � vis des tiers.

Les transferts d'actions nominatives sont inscrits au registre des actions nominatives et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vif et par le Pr�sident du conseil d'administration et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

�2. Agr�ment - Pr�emption

A- Cessions entre vifs

L'actionnaire qui d�cide de c�der tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires en vue de l'exercice par ces derniers d'un droit de pr�emption selon les modalit�s d�crites ci-apr�s.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les actions sont acquises, au prix mentionn� par le c�dant dans sa notification initiale ou en cas de contestation de ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par te Pr�sident du Tribunat de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de pr�emption au plus tard dans le mois de la notification qui leur est faite par le conseil de l'ouverture de leur droit de pr�emption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acqu�rir.

Les actionnaires peuvent aussi, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment � l'exercice de leur droit de pr�emption.

L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribu�es aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exerc� leur droit, Le conseil notifie aux actionnaires, apr�s l'expiration du d�lai pr�cit�, le r�sultat de la pr�emption et fixe, le cas �ch�ant, un nouveau d�lai de quinze jours pour permettre l'exercice du droit de pr�emption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre d'actions offertes en vente, le c�dant pourra librement c�der celles-ci au candidat cessionnaire initial. Dans ce cas, et sous r�serve de l'hypoth�se pr�vue � l'alin�a suivant, les frais d'expertise et de proc�dure doivent �tre pris en charge par la soci�t�.

En cas d'expertise quant � la valeur des actions, tant le c�dant que tout ou partie des actionnaires ayant exerc� leur droit de pr�emption, auront le droit de se r�tracter � charge de supporter tous les frais d'expertise et de proc�dure dont il serait justifi�, Ce d�sistement doit � peine de forclusion �tre notifi� au conseil d'administration, au plus tard dans les dix jours de la notification par ce dernier du r�sultat de l'expertise,

L'acqu�reur paie le prix des actions dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont envoy�es par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre, appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

B- Transmissions par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s �tant pr�cis� qu'il

appartient aux h�ritiers ou l�gataires des actions d'informer le conseil d'administration du d�c�s et du nombre

d'actions sujettes de ce fait � transmission et sous la r�serve :

- qu'il n'y a pas de possibilit� de se r�tracter

- et que les h�ritiers ou l�gataires sont r�put�s de plein droit actionnaires, � d�faut d'exercice du droit de

pr�emption pour la totalit� des actions transmises par le d�funt.

�3. Les paragraphes 1 et 2 ci-avant s'appliquent �galement en cas de cession de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit � l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les

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obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions, �tant pr�cis� que seuls les

titulaires d'actions proprement dites sont en droit de faire valoir un droit de pr�emption.

ARTICLE DIX. Obligations - Droits de souscription.

�1, La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non par d�cision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�terminera le type et le taux des int�r�ts, te mode et l'�poque des

remboursements, ainsi que toutes autres conditions des �missions d'obligations.

�2. L'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois �tre d�cid�e que par

l'assembl�e g�n�rale ou, dans les limites du capital autoris�, par le conseil d'administration, aux conditions

pr�vues par la loi.

TITRE TROIS : Administration et Contr�le

ARTICLE ONZE. Composition du conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� au moins du nombre de membres minimum requis par la

loi, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par

elle.

Ils sont r��ligibles.

Les premiers administrateurs seront toutefois nomm�s par les pr�sents statuts.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle exercera ses fonctions par la personne physique

qu'elle d�signera.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

proo�d� aux r��lections.

ARTICLE DOUZE. Vacance.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci dessus est

nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE TREIZE. Pr�sidence.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un Pr�sident et peut nommer un Vice pr�sident.

ARTICLE QUATORZE. R�unions.

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou en cas d'emp�chement de

celui ci du Vice pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE QUINZE. D�lib�ration.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les objets port�s � l'ordre du jour

et si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage et pour autant que le conseil soit compos� de trois membres au moins, la voix du

Pr�sident du conseil est pr�pond�rante.

Tout administrateur peut donner, par �crit, ou tout autre moyen de communication ayant un support

mat�riel, d�l�gation � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter

en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur rie peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues et le mandat doit �tre

sp�cial pour chaque s�ance,

Un administrateur peut aussi, lorsque la moiti� au moins des membres du conseil sont pr�sents en

personne, exprimer des avis et formuler ses votes par �crit, ou tout autre moyen de communication ayant un

support mat�riel.

En outre, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration pourront �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit ou tout

autre moyen de communication ayant un support mat�riel, il ne pourra cependant �tre recouru � cette

proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

SI un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une

d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration. II en est r�f�r� pour le surplus aux dispositions

l�gales.

ARTICLE SEIZE. Proc�s verbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par tous les

membres qui ont pris part � la d�lib�ration ou au moins par ceux qui ont concouru � la formation de la majorit�.

Ces proc�s verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou par deux

administrateurs.

ARTICLE DIX-SEPT. Pouvoirs du conseil.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX HUIT, Direction des affaires sociales.

Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou

plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs.

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Il peut cr�er tout Comit� consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la soci�t�.

ARTICLE DIX NEUF. D�l�gations sp�ciales.

Le conseil d'administration peut conf�rer � toute person-ine de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine.

ARTICLE VINGT. Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur d�l�gu�, soit � un ou plusieurs directeurs et autres agents, associ�s ou non, agissant soit seuls soit deux � deux, soit conjointement.

Les premiers administrateurs-d�l�gu�s seront toutefois nomm�s par les pr�sents statuts.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

ARTICLE VINGT ET UN, Repr�sentation de la soci�t�.

Sans pr�judice aux pouvoirs conf�r�s aux mandataires sp�ciaux et � ce qui est pr�vu pour la gestion journali�re, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, soit par l'administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

ARTICLE VINGT-DEUX. Contr�le.

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e

g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe 1.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

ARTICLE VINGT TROIS. Indemnit�s.

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� � charge des frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, charg�s de

fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT QUATRE. Composition et pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement ccnstitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires. Les d�cisions

prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents,

Elle e seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer tes administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et leur donner d�charge de leur administration ainsi

que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT CINQ. R�union Convocation,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier vendredi du mois de mai � onze heures.

SI ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu�

dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e sont faites conform�ment aux dispositions l�gales par les soins du

conseil d'administration.

Tant que l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats �mis avec la collaboration

de la soci�t� est nominatif, les convocations peuvent �tre faites uniquement par lettres recommand�es � la

poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Les convocations contiennent l'indication des sujets � traiter et, en annexe, copie des documents qui

doivent �tre transmis en vertu de la loi.

Au cas o� la soci�t� ferait publiquement appel � l'�pargne, l'ordre du jour devra contenir en outre les

propositions de d�cision.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE VINGT SIX. Admission � l'assembl�e.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut exiger que tout propri�taire de titres

effectue le d�p�t de ses certificats nominatifs au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de

convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e mais avec voix consultative seulement et pour autant qu'ils

aient satisfait aux conditions d'admission fix�es par le conseil.

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ARTICLE VINGT-HU1T. Repr�sentation.

Tout titulaire d'actions pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial qui est lui-m�me

actionnaire et qui a le droit de vote � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par

son conjoint et les mineurs ou interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualit�s.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord entre nu propri�taire(s) et

usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit.

L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant

modification de l'objet social ou dissolution de la soci�t�.

ARTICLE V1NGT-NEUF. Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par un Vice

Pr�sident ou � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires,

Les administrateurs pr�sents compl�tent le Bureau,

ARTICLE TRENTE D�lib�ration,

Une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent

prendre part au vote est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance,

En cas de vote par correspondance, le formulaire est annex� � la liste de pr�sence.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si la totalit� du

capital social est pr�sente ou repr�sent�e et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent

express�ment ce pouvoir,

ARTICLE TRENTE ET UN. Votes.

Chaque action de capital donne droit � une voix. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont

prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un scrutin

de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

ARTICLE TRENTE-DEUX. Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

par le bureau compos� comme il est dit ci dessus m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise quel que soit son objet.

De nouveaux d�p�ts de titres peuvent �tre effectu�s en vue de la seconde assembl�e.

ARTICLE TRENTE-TROIS, Proc�s-verbaux,

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du conseil

d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE C1NQ ; Ecritures sociales - R�partitions b�n�ficiaires

ARTICLE TRENTE-QUATRE. Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration dresse l'inventaire, �tablit les comptes annuels et, apr�s

approbation par l'assembl�e, assure leur publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE TRENTE CINQ, Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq

pour cent minimum pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire

lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition du conseil d'administration, par l'assembl�e

g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les actions, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le

reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les

statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE TRENTE SIX. Acomptes sur dividendes.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur

dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux ccnditions pr�vues par la loi.

ARTICLE TRENTE SEPT, Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par le

conseil d'administration.

TITRE SIX : Dissolution Liquidation

ARTICLE TRENTE HUIT, Perte du capital.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� ia perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

�% R�sery�,

" 'au - Moniteur

' belge

Bilagen bijli� Belgis�lStaatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des

associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si le conseil d'administration propose

la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la

situation financi�re de la soci�t�, Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux

associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Si par suite de perte m�me inf�rieure � la moiti� du capital, l'actif net est moindre que le capital minimum

exig� par la loi pour toute soci�t� anonyme, tout int�ress� pourra demander au Tribunal la dissolution de la

soci�t�.

ARTICLE TRENTE NEUF. Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. La d�signation du ou des

liquidateurs devra �tre confirm�e par le Tribunal de commerce conform�ment � la loi.

ARTICLE QUARANTE. R�partition.

Apr�s le paiement de toutes dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence de leur montant

de lib�ration non amorti.

Si toutes les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront

pr�alablement l'�quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

TITRE SEPT : Dispositions g�n�rales

ARTICLE QUARANTE ET UN. Election de domicile.

Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire ou directeur non domicili� en Belgique est tenu de

faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions et

pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts, A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi� � la

soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE QUARANTE-DEUX. Dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales.

II est r�f�r� aux dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales dans la mesure o� il n'y est pas d�rog�

explicitement par les pr�sents statuts.

TITRE HUIT ; Dispositions transitoires

ARTICLE QUARANTE-TROIS. Premier exercice social,

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en

compte des �ventuels engagements contract�s ant�rieurement au nom de la soci�t� en formation) pour se

terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

ARTICLE QUARANTE-QUATRE. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le trois mai deux mille quatorze.

ARTICLE QUARANTE-CINQ, Premiers administrateurs

Le premier conseil d'administration sera compos� de deux administrateurs.

Sont nomm�s administrateurs pour une dur�e de 6 ans ;

- Monsieur MACHIELS Olivier, pr�nomm�,

- La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois O.P.F. IMMO S.A., pr�qualifi�e, qui sera repr�sent�e par

son administrateur-d�l�gu�, Monsieur Machiels Olivier, agissant en qualit� de repr�sentant permanent.

Les mandats d'administrateurs seront exerc�s � titre gratuit.

ARTICLE QUARANTE-SIX. Premiers mandats au sein du Conseil d'administration.

Sont nomm�s :

- En qualit� de Pr�sident du Conseil: Monsieur MACHIELS Olivier,

- En qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re : La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois O.P.F. IMMO

S.A., pour la dur�e de ses fonctions d'administrateur. Elle portera le titre d'administrateur-d�l�gu�. Son mandat

sera ex�cut� gratuitement

ARTICLE QUARANTE-SEPT, Mandats particuliers,

Les comparants :

a) ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire ;

b) ont d�cid� de nommer Monsieur MACHIELS Olivier afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A. ;

c) ont d�cid� de nommer Monsieur MACHIELS Olivier afin de disposer des fonds bloqu�s au nom de la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, une copie de l'acte du 5 juillet 2092,

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 31.08.2016 16569-0068-013

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