MTP MECA

Dénomination : MTP MECA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.651.030

Publication

23/01/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300521*

D�pos�

21-01-2013

Greffe

N� d entreprise : 0502651030

D�nomination (en entier): MTP MECA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4870 Trooz, Rue de La M�tal. 16

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 21 janvier 2013, il r�sulte que :

1/ Monsieur OUMOUSSA Nagim, n� � Li�ge, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, �poux mari� sous r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage de Madame INZILLO C�line, domicili� � 4030-Li�ge (Grivegn�e), avenue Reine Astrid, 115, bo�te 0021,

2/ Monsieur OUMOUSSA Nour-Eddine, n� � Li�ge, le sept f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-trois, �poux mari� sous r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage de Madame LAGHZAOUI Layla, domicili� � 4430-Ans, rue de l'Egalit�, 18, et r�sidant actuellement � 4041-Herstal (Vottem), rue des Bluets, 16,

ont constitu� entre eux la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MTP MECA �, ayant son si�ge social � 4870-Trooz, rue de la M�tal, 16, au capital de cinquante mille euros (50.000,00 � ), repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cinq centi�me de l avoir social, toutes souscrites et imm�diatement lib�r�es en totalit� par un apport en nature comme suit:

- Monsieur OUMOUSSA Nagim : quatre cent vingt (420) parts sociales lib�r�es en totalit� par un apport en nature d'une valeur totale de cent vingt-deux mille cinq cent douze euros cinquante cents (122.512,50 � )

- Monsieur OUMOUSSA Nour-Eddine : quatre-vingts (80) parts sociales lib�r�es en totalit� par un apport en nature d'une valeur totale de huit mille cent vingt euros (8.120,00 � )

Toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es en totalit� par l apport � la soci�t� par Messieurs OUMOUSSA de mat�riel leur appartenant et d'une partie d'une cr�ance qu ils poss�dent correspondant aux paiements effectu�s par eux pour le compte de la soci�t� en formation aux conditions reprises dans l acte, le tout en remploi de fonds propres.

RAPPORT DU REVISEUR:

Le rapport de Monsieur Joseph DORTHU, r�viseur d'entreprise, associ� au sein de la SCRL BAKER TILLY BELGIUM DORTHU" conclut en ces termes:

� L'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MTP MECA" qui fait l'objet du pr�sent rapport consiste en l'apport d'immobilisations corporelles et d'une avance de fonds faite par un fondateur de la soci�t� en formation.

� Les apporteurs, Messieurs Nagim et Nour-Eddine OUMOUSSA, d�clarent qu'il n'existe aucun passif occulte. Tout bien ou dette non d�crit dans le pr�sent rapport restera au profit ou � charge des personnes physiques.

� Les parties souhaitent que l'op�ration d'apport en nature sorte ses effets d�s la constitution de la soci�t�.

� Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

� a) L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature.

� Les fondateurs de la soci�t�, Messieurs Nagim et Nour-Eddine OUMOUSSA sont

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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responsables de l'�valuation des �l�ments apport�s ainsi que de la d�termination du nombre des parts sociales et des comptes courants attribu�s en contrepartie de l'apport en nature.

� b) La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

� c) Les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent au moins au nombre (500) et au pair comptable des parts sociales ainsi qu'aux comptes courants attribu�s en contrepartie de l'apport en nature de sorte que ceux-ci ne sont pas sur�valu�s.

� Le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MTP MECA" s'�l�vera � 50.000,00 � (cinquante mille euros) et sera repr�sent� par 500 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

� En contrepartie de son apport en nature d'une valeur totale de 8.120,00 � , Monsieur Nour-Eddine OUMOUSSA recevra 80 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentatives d'une partie du capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MTP MECA". Il b�n�ficiera en outre de l'inscription d'une somme de 120,00 � (cent vingt euros) au cr�dit d'un compte courant ouvert � son nom dans la comptabilit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MTP MECA".

� En contrepartie de son apport en nature d'une valeur totale de 122.512,50 � , Monsieur Nagim OUMOUSSA recevra 420 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentatives d'une partie du capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MTP MECA". Il b�n�ficiera en outre de l'inscription d'une somme de 80.512,50 � au cr�dit d'un compte courant ouvert � son nom dans la comptabilit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MTP MECA".

� Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

� Fait � Soumagne, le 7 janvier 2013.

� Baker Tilly Belgium Dorthu

� R�viseurs d'Entreprises S.C.R.L.

� Repr�sent�e par Joseph DORTHU, Associ�. �

DESIGNATION DES BIENS APPORTES:

Messieurs OUMOUSSA Nagim et Nour-Eddine ont acquis du mat�riel � leur nom et ont effectu� des paiements pour compte de la soci�t� � savoir par :

- Monsieur OUMOUSSA Nour-Eddine : une machine utile � la r�alisation de l'objet social �valu�e � huit mille cent vingt euros (8.120,00 � )

- Monsieur OUMOUSSA Nagim : des avances pour compte de la soci�t� MTP MECA en formation et notamment deux acomptes totalisant cent vingt-deux mille cinq cent douze euros cinquante cents (122.512,50 � ) � un fournisseur.

En contrepartie de ces apports, un montant de cinquante mille (50.000,00 � ) est affect� � la lib�ration du capital; le surplus est inscrit au cr�dit de comptes courants ouverts � leurs noms respectifs dans la comptabilit� de la soci�t�.

Les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MTP MECA � sont les suivants :

STATUTS:

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � MTP MECA �, dont

les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e �, ou � SPRL �

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4870-Trooz, Rue de La M�tal., 16.

ll peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la

r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges

administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'usinage de pr�cision, au sens g�n�ral du terme, ainsi que la conception et la commercialisation, dans son acception la plus large, de pi�ces usin�es.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites et enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts. Au cas o� l assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie

des parts � qui il l'entend. TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e

de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re

valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises �

la majorit� des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes

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d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Elle a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu il n y en a qu un et par deux g�rants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu il est n�cessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l exp�dition des affaires courantes, ainsi que l ex�cution des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s il y en a. L assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne ressortissent plus de la gestion journali�re.

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n est pas l�galement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de juin, � vingt heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par l usufruitier quel que soit l objet de la d�lib�ration port�e � l ordre du jour.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

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Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du

pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mil treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me lundi du

mois de juin deux mil quatorze.

2. G�rance

Les fondateurs d�cident de fixer actuellement le nombre de g�rants � deux.

1/ Monsieur Nour-Eddine OUMOUSSA, domicili� � 4430-Ans, Rue de l'Egalit�, 18,

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Volet B - Suite

Et :

2/ Monsieur Nagim OUMOUSSA, domicili� � 4030-Li�ge, Avenue Reine-Astrid,

115/021,

sont nomm�s g�rants pour une dur�e ind�termin�e. Sauf d�cision contraire

ult�rieure de l assembl�e g�n�rale, leur mandat sera r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas proc�der

actuellement � la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mai deux mil douze par l un ou l autre des fondateurs au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur OUMOUSSA Nagim ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises, il dispose �galement de tous pouvoirs pour faire ouvrir un compte bancaire au nom de la soci�t�.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e : exp�dition de l acte.

Pi�ces � d�poser: rapports des fondateurs et du r�viseur d entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.11.2014, DPT 26.10.2015 15657-0314-012
03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.10.2015, DPT 26.10.2015 15657-0316-014

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RUE DE LA METAL. 16 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne

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