MTS GENERAL FOODS

Dénomination : MTS GENERAL FOODS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.461.196

Publication

27/01/2014

��~

*14025772*

N� d'entreprise :

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

5 414 ti 45~

"

D�nomination (en entier) : MTS GENERAL FOODS

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue Saint Pholien 8

4020 Li�ge

Objet de L'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte re�u le 10 janvier 2014 par le notaire associ� Charles Lebon, membre de la soci�t�,; ; civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Charles & Pierre LEBON, Notaires associ�s�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatricul�e au registre des personnes morales de" Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0500.884.640, non encore enregistr�, il r�sulte ce qui suit :

1. Monsieur DOUCH Said, n� � imintanout (Maroc), le ler juillet 1979, et son �pouse Madame AIT ABDALLAH Merlem, n�e � Marrakech (Maroc) le 3 novembre 1984, domicili�s ensemble � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue Louis Pasteur 35.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �MTS GENERAL FOODS�,:� ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, Rue Saint-Pholien, 8, dont le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00), repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :

- Par Monsieur DOUCH Said, pr�nomm�, � concurrence de seize mille sept cent quarante euros (� t 16.740,00), soit 90 parts.

- Par Madame AIT ABDALLAH, pr�nomm�e, � concurrence de mille huit cent soixante euros (E 1.860,00), soit 10 parts.

Soit ensemble 100 parts.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un/tiers

' six mille deux cents euros (� 6.200,00) par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante:

-Par Monsieur DOUCH Said, pr�nomm�, � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (� 5.580,00), par cons�quent il devra encore lib�rer onze mille cent soixante euros (E 11.160,00) afin de compl�ter sa souscription ;

-Par Madame AIT ABDALLAH, pr�nomm�e, � concurrence de six cent vingt euros (� 620,00) par cons�quent elle devra encore lib�rer mille deux cent quarante euros (� 1.240,00) afin de compl�ter sa souscription ;

Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque BNP Paribas Fortis sa.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La soci�t� a pour objet

1) A. -Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation de

1) Tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, l�gumes, poissons, conserves, produits laitiers, fromages, articles d'�picerie, night shop ;

2) Tous restaurants, snacks- bars, salon de consommation, salon de th�, d�bit de boissons, services traiteurs

3) Tous produits de la boucherie, charcuterie ;

4) Tous articles de parfumerie, toilette, cosm�tique, produits de beaut�, maquillage ainsi que de savons et d�tergents ;

5) Toutes peaux brutes et tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, confection, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ti 1

Mod 11.1

R�serv�

au

11 �niteur

belge

6) Tous produits �lectrom�nagers, tous films, bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s, ainsi qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition;

7) Tabacs et alcools ;

8) Cabines t�l�phoniques et photocopies :

9) Toutes fleurs, plantes, articles de p�pini�re et de jardinage, am�nagement et entretien de jardins ;

10) Tous produits de mer, pisciculture au sens le plus large, ainsi que l'import de toute sorte de produits de mer.

11) Tous produits industriels et machines industrielles ;

12) Tous services de courrier express, transport de marchandises ;

13) V�hicules neufs et d'occasions ;

14) L'exploitation d'une boulangerie- p�tisserie

2) B- Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit sort affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d'un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

If est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 9. G�RANCE,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT,

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� eu non.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s,

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc � ,

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'if se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit_

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle, Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-

huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou du commissaire,

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14, REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un porteur d'une procuration

sp�ciale, associ� ou non.

ARTICLE 15. PROROGATION,

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance,

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRES1DENCE -- DELIBERATIONS PROCES VERBAUX,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me

pour les associ�s absents ou dissidents.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, ii est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions [�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et

les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN,

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris tes d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives

qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: en l'an deux mille quinze.

3. Nomination des g�rants: Monsieur DOUCH Said pr�nomm�, qui d�clare accepter, est nomm� en qualit� de g�rant pour la dur�e de la soci�t�.

Son mandat est r�mun�r�.

4, Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Mandat : est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e J.M.S. TAX-AUDIT dont le si�ge social est sis � 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux 136, immatricul�e sous [e num�ro 0463.041.079, repr�sent�e par Monsieur Majid EI Khalidy aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�sqrv�

au

Moniteur

belge

Mad 11.1

}

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet..

Aux effets cf-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

6. Pouvoirs : rassembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications l�gales aupr�s du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Charles Lebon, Notaire

Mentions : une exp�dition, une procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�sgrv�

au

Moniteur

belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.07.2015, DPT 28.07.2015 15358-0364-007

Coordonnées
MTS GENERAL FOODS

Adresse
RUE SAINT PHOLIEN 8 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

MTS GENERAL FOODS

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MTS GENERAL FOODS

Coordonnées
MTS GENERAL FOODS