MUNSTERS HOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MUNSTERS HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.897.804

Publication

20/09/2012
ÿþ

oNe Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1U!I 11111 1111 IIIU

*12157395*

Rési ai Monl bel

S

Dénomination

(en entier) : MUNSTERS HOME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée Verte n° 12 à 4350 Remicourt

N' d'entreprise : 0845.897.804

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport des gérants du 5 septembre 2012 et du Réviseur d'Entreprises du 4 septembre 2012 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à ses associés, gérants et fondateurs pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Christian MUNSTERS

Gérant

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2012
ÿþ l : .. "~íiliss! ~3" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1





HIFi'lill Ifl 111111 I IIII n

'" 12093826*

Rése ai Moni' bel!

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MUNSTERS HOME

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4350 Remicourt, Chaussée Verte 12

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Roland STIERS à Bressoux le trente avril deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur MUNSTERS Christian Jean Marie Alexandre, né le 7 juin 1966 à Waremme, et son épouse, Madame FAILLA Melinda, née 9 juin '1964 à Ougrée, domiciliés Rue Hyacinthe Docquier 145 boîte A, à 4300 Bleret.

Ont constitué sous forme de société privée à responsabilité limitée, la société pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de «MUNSTERS HOME».

Souscription et libération.

Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence d'un tiers (1/3) comme suit:

- Monsieur MUNSTERS, prénommé, déclare souscrire nonante trois (93) parts sociales pour un montant total de nonante trois mille euros et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, à concurrence d'un/tiers sur le compte ouvert au nom de la société en formation.

- Madame FAILLA, prénommée, déclare souscrire nonante trois (93) parts sociales pour un montant total de nonante trois mille euros et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, à concurrence d'un/tiers sur le compte, ouvert au nom de la société en formation.

Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert auprès de la banque DEXIA au nom de la société en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui, est présentée.

Constatation de la formation du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que :

a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a été complètement souscrit;

b) Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3);

c) La société ainsi constituée a dès à présent en conséquence à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Le siège social est établi à 4350 Remicourt, Chaussée Verte 12.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

-- Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers,, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,: l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui,: directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin: d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

-La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,. acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer. des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Mentionner sur la derniere page du Volet B - Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

-La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d'exécution.

-Elfe pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Le capital social s'élève à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 E). Le capital est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et libérées à concurrence du minimum légal.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et/ou désignés dans les statuts.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par ['assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-irants qui restent convoquent l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette oblig'tion qu'ils exerceront de concert.

Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent [a so`'ciété. ils sont chacun compétents pour accom-'plir tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.

Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs qu'ifs déterminent, pour la durée qu'ils fixent.

Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social.

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint uni-dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :

a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.

b) au quart du capital social, ia dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de l'assemblée, à la proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée; dans les cas a) et b) ci-dessus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.

c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou

Volet B - Suite

plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et des émoluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.

Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Décisions transitoires.

Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adaptés, les comparants déclarent décider ce qui suit :

1. Fixer le nombre de gérant à deux.

2. Nommer en qualité de gérants : Monsieur MUNSTERS Christian, prénommé et Madame FAILLA Melinda,

prénommée.

Ils sont nommés pour toute la durée de la société.

Ils exerceront leur mandat à titre gratuit.

3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité '

morale pour se terminer le 31 décembre 2013.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira en 2014.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable.

5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce

" moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.

6. Délégations : Madame Melinda FAILLA et Monsieur Christian MUNSTER , gérants, ici présents, donnent par la présente mandat spécial à la SPRL GESCOM, ayant son siège social à 4000 LIEGE, Clos Chanmurly 13, Boulevard Kleyer, représentée par son gérant, Monsieur Philippe BOUCQUTAU ou ses employés Madame Barbara DARCIS ou Monsieur Christophe BOURDOUXHE, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques relatives au numéro d'entreprise, à l'ONSS, à la TVA et auprès de toutes autres autorités publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Roland STIERS, Notaire

Quai du RoiAlbert 53

4020 BRESSOUX

Déposées en même temps: une expédition, une attestation brancai

Bijlgën bij hët Bëlgiscli Staatsblad --/a5/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rétservé

au "

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUNSTERS HOME

Adresse
CHAUSSEE VERTE 12 4350 REMICOURT

Code postal : 4350
Localité : REMICOURT
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne