MUSEE COMMUNAL D'ARCHEOLOGIE ET D'ART RELIGIEUX, EN ABREGE : MCAAR

Association sans but lucratif


Dénomination : MUSEE COMMUNAL D'ARCHEOLOGIE ET D'ART RELIGIEUX, EN ABREGE : MCAAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.166.112

Publication

09/08/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteui

belge

11114!!!%11111FOI

N° d'entreprise : '3 .464, , /VI 2--

Dénomination

(en entier) : Musée Communal d'Archéologie et d'Art religieux

(en abrégé) : MCAAR

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Sainte Ode 2 C 4540 AMAY

Objet de l'acte :

Statuts

CAHC : le Cercle Archéologique Hesbaye-Condroz ASBL Amay

Le Musée : le Musée d'archéologie et d'art religieux d'Amay

Toutes les fonctions et titres sont cités au masculin par facilité

Les soussignés,

1 Willems Jacques Louis

27041413136

rue des Ecoles, 6

4540 Amay

Conservateur honoraire du musée Fondateur et Président honoraire du CAHC

2 Thirion Eugène Mathieu Laurent

-31031718970

rue de l'Industrie, 7

4540 Amay

Trésorier du CAHC Vice-président

3 . Delye Emmanuel Carol, Raphael

71090330592

rue Haie de Barse, 1

4577 Modave

Président du CAHC

4 Witvrouw Jacques Henri, Joseph

49082807573

rue Biens Lefebvre, 2

4120 Neupré

Secrétaire du CAHC

5 Matagne Jean-Louis Charles Joseph

47111516363

rue Vigneux, 49

4540 Amay

Conservateur du musée

Céposé au gre Idu

E ribunal de Commer, " de Huy, le

28 JUI(2011

te Gr:- ier

º%. reffe

Appelés membres  fondateurs ont tous convenu de constituer pour une durée indéterminée, une %-association sansbut-lucratif dont-ils-ontarrêté-les-statuts comme suit:.................................................

rvientionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 1

Dénomination. Siège social

Article 1

L'association est dénommée « Musée Communal d'Archéologie et d'Art religieux »

Article 2

Son siège social est établi à 4540 Amay, Place St Ode, 2 C (cloître de la collégiale St Georges

et St Ode)

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Titre 2

Objet

Article 3

L'association a pour objet :

" La conservation et l'exposition de pièces archéologiques et d'art religieux.

" L'acquisition de nouvelles pièces.

" L'organisation, l'animation muséographique.

" Le guidage des visiteurs individuellement ou en groupe du musée proprement dit et du centre

historique d'Amay principalement, mais aussi des autres sites remarquables de l'entité amaytoise.

" La gestion matérielle et financière du musée et de ses réserves et archives

" L'entretien du musée.

" L'accueil et la gestion du personnel (de nettoyage, ainsi que de collaborateurs spécialisés occasionnels ou

permanents éventuels) ;

-De recevoir tous dons, legs, subsides, subventions, et aides quelconques. _

" La diffusion des publications du musée.

-L'emprunt et/ou le prêt de pièces

Titre 3

Associés

Article 4

Le nombre de menibres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés et les membres de droit_

Sont membres effectifs :

1.Les soussignés, membres- fondateurs. Ceux-ci forment avec le conservateur en fonction la commission

académique du musée.

2.Les membres de droit : (la qualité de membre de droit est liée à la FONCTION et non à la personne).

" Le bourgmestre d'Amay, président d'honneur.

" L'échevin ayant le musée(ou le patrimoine dans ses attributions).

«Le président du conseil de fabrique de la collégiale.

«te président, le secrétaire, le trésorier du CACH.

" Le curé ou le desservant de la collégiale.

"'Le conservateur s'il n'est plus membre-fondateur.

«Un représentant du service communal du tourisme, désigné par le conseil communal d'Amay.

"

Les membres de droit peuvent se faire représenter tant au conseil d'administration, qu'à l'assemblée

générale par un autre membre effectif dûment mandaté par eux à cette fin et porteur d'une procuration.

3.Deux personnes désignées par le conseil communal, une par la majorité, l'autre par la minorité.

4.Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs eu moins est admis en qualité de membre effectif par décision souveraine du conseil d'administration et qui en font la demande écrite. Lors de l'assemblée constituante, les membres adhérents présents ou qui en ont exprimé le souhait par écrit. au préalable et qui ont l'accord de deux membres fondateurs au moins.

Sont membres adhérents

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5,6, et 7 des statuts désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 5

Bijlagen" bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2 .

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 7

1.Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

2.En cas de démission ou de décès d'un membre fondateur et donc de la commission académique il est remplacé en ces qualités par un membre proposé à l'AG par le CAHC et le conservateur.

3.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG les membres qui se seront rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations libres éventuelles versées.

Titre 4

Cotisations

Article 9 "

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5

Assemblée Générale(AG)

Article 10

L'AG est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Seuls les effectifs ont droit de vote mais un

membre adhérent peut être mandaté par un membre effectif et dans ce cas, il a droit au vote.

Elle est présidée par le conservateur ou, s'il est absent, par le vice-président. .

Article 11

L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possédera les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

" _ Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications des statuts

La nomination et la révocation des administrateurs

- L'approbation des budgets et des comptes

La dissolution volontaire de l'association

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

La transformation de l'association en société à finalité sociale

- Les exclusions de membres

Article 12

II doit être tenu au moins une AG chaque année.

L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du conservateur, d'une majorité simple du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Celle-ci sera envoyée au moins 8 jours avant la date de la réunion.

Article 13

L'AG est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à tous les membres, effectifs et

adhérents au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par le conservateur au nom du conseil d'administration.

" MOD 2.2

L'ordre du jour est établi par le conservateur et mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8 ; 12 ; 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre adhérent a le droit d'assister á l'AG. Il ne peut pas se faire remplacer. Chaque membre

effectif ne peut'étre titulaire que d'une procuration maximum. Droit de vote, voire articles 10 et 16.

Article 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'AG, chacun disposant d'une voix. Les membres

adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils sont néanmoins souhaités aux assemblées avec voix consultative.

Article 1.7

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des

voix, celle du président (le conservateur) ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que

conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'AG sont consignées dans des procès-verbaux. signés par le conservateur et un

administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre

e connaissance, et chez le conservateur. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le conservateur ou par un administrateur.

ó Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu de siège de l'association. Il en est de même de toute nomination démission ou révocation d'administrateur.

e

Titre 6

Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de 15 membres dont 6 élus par l'AG. Le

Conservateur est nommé par le Collège communal d'Amay et préside le conseil d'administration. Celui-ci est

composé

0

N du conservateur

00_ de l'échevin des musées en fonction

ó- des

deux membres de l'AG désignés par le conseil communal (art 4, 3°)

- d'un représentant de Tourism'info

des quatre membres fondateurs issus du CAHC (ou leurs successeurs (art 7, 2°)

de six personnes élues par l'AG

Article 21

L'échevin des musées (ou son représentant mandaté) est membre permanent du conseil d'administration.

Le conservateur est également membre permanent du conseil d'administration.

Article 22

Le conseil désigne un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ces derniers assistent le conservateur

dans ses tâches de gestion quotidienne (art 23). Tous quatre ou tous trois si le vice-président est le trésorier ou

le secrétaire forment le comité de direction.

Le conservateur ne peut jamais être trésorier de l'ASBL.

En cas d'empêchement du conservateur, l'AG est présidée par le vice-président.

Article 23

L'organe chargé de la gestion journalière est le comité de direction, Le Conseil d'administration donne au

comité de direction mandat pour tous les actes de gestion journalière c'est-à-dire, le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Toutes les dépenses financières seront effectuées sous le contrôle strict et permanent du trésorier.

Le conseil se réunit sur convocation du président- conservateur ou de deux administrateurs.

Il peut statuer si 3 de ses membres (ou mandataires) sont présents. Les décisions sont prises à la majorité

des votants présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD z.2

Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.

La voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Le conseil d'administration établit et tient à jour le registre des membres effectifs.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes prévus par la loi ou les présents statuts.

Article 25

Le conseil peut nommer lui-même ou mandater à cette fin le conservateur, tous les agents, employés et

membres du personnel de l'association, les destituer, et déterminer leur traitement.

Le conservateur assure la gestion quotidienne de l'ensemble du personnel et détermine leur travail.

Article 26

Toutes les tâches du conservateur et des membres dans le cadre de leur mission sont effectuées à titre entièrement bénévole et gratuit.

Toutefois, si un membre est appelé par le conseil à effectuer une mission spécifique pour laquelle il met sa formation et ses capacités professionnelles au service de l'association, celle- ci_peut le rémunérer. Autrement dit, la qualité de membre ne peut constituer un empêchement à un emploi au sein du musée (si la possibilité se présente évidemment). Un emploi rémunéré au sein du musée est compatible avec la qualité de membre de l'AG et d'administrateur mais alors, sans droit de vote dans les deux cas.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. (Pour rappel, celui-ci est exercé à titre gratuit.)

Titre 7

Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'AG. Des modifications

à ce règlement pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres présents ou

représentés.

Titre 8

Dispositions diverses

Article 31

Le premier exercice social débutera le jour de la parution des statuts au MB pour se clôturer le 31 décembre

2011. Ensuite les exercices sociaux couvriront chaque année civile.

Article 32

1.L'AG désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. Les comptes, budgets et bilans seront remis annuellement au receveur communal d'Amay afin de les transmettre, après vérification, pour approbation au collège communal et communication au conseil communal.

2.L'ASBL dispose d'un capital préalable à la constitution

de 321,68 ¬ sur le compte à vue n° 068-2165561-63

de 2125,15 ¬ sur le compte épargne n°088-2173114-18

montants enregistrés au 02 mars 2011.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute restera à la commune d'Amay ainsi que. tout objet légué à l'ASB L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Fait à 4540 AMAY, le 13 avril 2011 "

Les membres fondateurs,

Signatures

Willems Jacques Louis 27041413136

Thirion Eugène Mathieu Laurent 31031718970

Delye Emmanuel Carol, Raphael 1090330592

Witvrouw Jacques Henri, Joseph 49082807573

Matagne Jean-Louis Charles Joseph 47111516363

Objet : PV de l'assemblée générale et du conseil d'administration du mercredi 13 avril 2011 à 14 h.

Présents

Mesdames : Laurence Ancion, Stéphanie - Caprasse, Marina Charlier-Rizzo,. Monique Matagne-Liben,

Anne-Marie Pickart.

Messieurs : Edmond Charlier, Léon Dehennault, Daniel Delvaux, René Denis, Jean-Louis Matagne, Roger

Raskinet , Auguste Reul, Eugène Thirion, Jacques Willems, Jacques Witvrouw.

" Excusés

Madame Laurence Bernardi.

Messieurs : Emmanuel Delye, Jean-Paul Hogenboom, Jean-Michel Javaux.

Invitée .

Madame Claire Delhaes

Assemblée générale constituante

1.Accueil par Madame Stéphanie Caprasse, Echevine de la culture de la jeunesse et du tourisme et Jean-Louis Matagne, Conservateur du musée.

2.Description des buts de l'ASBL, son fonctionnement et le rôle de chacun par le Cconservateur

3.Confirmation de la liste des membres (effectifs et adhérents) (art. 4)

Inscription des membres effectifs dans le registre officiel.

Les membres adhérents sont inscrits dans une liste interne à ('ASBL et jointe au registre officiel. (art. 10,14 et 16 des statuts).

Ma© 2.2 -

Mise en place du Conseil d'Administration constitué de 15 membres dont 9 de droit (article 20 des statuts tels que remis aux membres préalablement à cette AG et modifiés en vue de prévoir 15 membres au lieu de 13)

Odu conservateur

Cde l'échevin des musées en fonction

Odes cieux membres de l'AG désignés par le conseil communal (art 4, 3)

Od'un représentant de Tourism'info

Odes quatre membres fondateurs issus du CAHC (ou leurs successeurs (art 7, 2)

9 membres de droit, et

Ode six personnes élues par l'AG

4.Appel à candidature pour l'élection des 6 administrateurs.

Election de 6 administrateurs par l'AG :

Laurence Ancion, Monique Liben, Marina Rizzo, Edmond Charlier, Léon Dehennault et René Denis.

Les membres à l'unanimité approuvent les statuts et autorisent leur dépôt en vue de la parution au «

Moniteur belge ».

5. DIVERS

a)Le conservateur soumet à la réflexion des membres des objectifs à débattre lors des prochains CA en vue

d'une meilleure perception et visibilité du Musée dans et à l'extérieur de la commune et qui porteront notamment sur :

" la signalisation,

" la communication,

" le contact avec les écoles,

" l'accueil lors des manifestations,

b

" la visibilité sur internet et' les réseaux sociaux, etc.

b)Roger Raskinet propose son aide pour diffuser les communiqués de presse.

c)L'entretien et la prise en charge des problèmes techniques du musée sont résolus en partie par l'achat de

chèques ALE. Plusieurs membres proposent leurs services ponctuels bénévolement.

N d)Informations, réflexions et propositions des membres du CAHC :

00

-Matériel prêté par la Région Wallonne dont une partie de l'exposition « Mosa Nostra » et rappel des aides

o apportées par Monsieur Robert Collignon.

e -Les réserves entreposées dans le sous-sol du Gymnase communal d'Amay sont encore à exploiter.

-Rappel des fouilles réalisées rue des Ganons et rue des Larrons (Messieurs Wibin et Davin).

et

et

-Beaucoup de pièces provenant d'Amay et de la région sont exposées ou détenues au Musée du Grand Curtius à Liège.

-En obtenant l'occupation du cloître pour le musée, le CAHC a contribué à son sauvetage.

-Se renseigner sur. la politique' de la région wallonne en vue de conserver le matériel découvert sur le sol

des communes. Il semble, selon les premiers avis des membres présents que :

.le propriétaire du sol aurait droit à la '/ de la valeur vénale de la découverte ?

.5 institutions seraient reconnues pour recueillir le matériel découvert (à vérifier).

" le musée communal pourrait conserver le petit matériel (à vérifier).

et

Laurence Ancion demande à qui appartiennent le sarcophage et la châsse èt qui les gère ainsi que les biens mobiliers de la collégiale.

II semble que l'ensemble du mobilier est propriété de la commune en ce compris la châsse, car selon toute vraisemblance elle fut mise sous séquestre et transférée à la commune après la Révolution française. Voir à cet égard, le courrier de M. le Vicaire épiscopal du 03/06/2010 L'ensemble des bâtiments est propriété de la commune d'Amay.

L'assemblée générale constituante est clôturée à 15 h 30.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

ARDO 2.2

Fait à Amay le 03 mai 2011

Monique LIBEN Jean-Louis MATAGNE

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

L'assemblée générale constituante est immédiatement suivie d'une réunion-du conseil d'administration. (15 membres)(art. 20 des statuts).

+++++++++++++++++4++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Conseil d'administration 13/04/2011(15 h 30)

1.Approbation de la désignation du conservateur Jean-Louis MATAGNE en qualité de président du conseil d'administration et de !'ASBL « Musée communal d'archéologie et d'art religieux d'Amay ».

2.Désignation du vice-président, du trésorier, du secrétaire qui forment, avec le président, le comité de

direction. (art. 23 des statuts) Le vice-président peut aussi être trésorier ou secrétaire. (art. 22 des statuts) :

Vice-président et trésorier : René DENIS

Secrétaire : Monique LIBEN

Le Comité de direction est élu à l'unanimité.

Remise par le conservateur des comptes et bilan au trésorier en présence de Madame Claire Delhaes, receveuse communale d'Amay et des administrateurs.

René Denis se charge de déposer le dossier de l'enregistrement au Tribunal de Huy en vue de la parution au « Moniteur belge ».

Sur proposition de Laurence Ancion, Madame Frédérique Thirion sera contactée pour le poste de commissaire aux comptes.

Le conservateur remercie et félicite chaleureusement les administrateurs.

Le Conseil d'administration est clôturé à 16 h 30.

Fait à Amay le 03 mai 2011

René DENIS

Vice-président - Trésorier

Jean-Louis MATAGNE Président

Monique LIBEN Secrétaire

Addendum du PV de l'AG constituante du 13 avril 2011

Point 3 :

Il est confirmé et précisé que, à ce jour, tes membres de droit du conseil d'administration sont :

MOD 2.2

"

Réservé Volet B - Suite

au " Le Conservateur, Jean-Louis Matagne Moniteur

belge " " L'Echevine, Stéphanie Caprasse

" Deux membres désignés par le Conseil Communal : Daniel Delvaux et Roger Raskinet

" Une représentante de Tourism'info : Laurence Bernardi

" Les quatre membres fondateurs du CAHC : Emmanuel Delye, Jacques Witvrouw, Jacques Willems et

Eugène Thirion "

Auxquels s'ajoutent, Point 4, les 6 membres élus par l'AG et mentionnés au PV.

Mentionner sur la dernière page du VoletBB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUSEE COMMUNAL D'ARCHEOLOGIE ET D'ART RELIGI…

Adresse
PLACE SAINTE ODE 2 C 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne