MUSEE COMMUNAL DE COMBLAIN-AU-PONT

Dénomination : MUSEE COMMUNAL DE COMBLAIN-AU-PONT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 874.809.544

Publication

21/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0874.809.544

D�pos� au greffe du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Association Sans But Lucratif "Mus�e communal de Comblain-

au-Pont"

(en abr�g�) : Asbl "Mus�e communal de Comblain-au-Pont"

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place Leblanc, 1 - 4170 Combiain-au-Pont

Objet de l'acte : modifications des statuts

TITRE IER - DENOMJNATION, SIEGE SOCIAL

Article ler.

L'association est d�nomm�e : Association sans but lucratif � Mus�e Communal de Comblain-au-Pont�.

Article 2.

Le si�ge de l'association est �tabli � Comblain-au-Pont, place Leblanc, 1 � 4170 Comblain-au-Pont,

arrondissement judiciaire de HUY.

Titre Il - But, dur�e

Article 3.

L'association a pour but la gestion du mus�e communal de Comblain-au-Pont d�nomm� � Le mus�e du Pays d'Ourthe-Ambl�ve � et d'en d�terminer les orientations en vue de permettre :

" La recherche concernant le patrimoine constitu� des t�moins mat�riels et immat�riels de l'homme dans l'environnement du Pays des vall�es de l'Ourthe et de l'Ambl�ve ainsi que l'acquisition, la conservation, la " pr�servation, la collecte, l'�tude de ce patrimoine marqu� notamment par la pierre m�moire et la pierre cr�ation.

. " La communication et l'exposition de ce patrimoine aupr�s de tous les publics par des moyens adapt�s �

chacun d'eux en vue de :

" -les informer et de les �duquer,

-leur offrir la possibilit�, le plaisir et l'�motion de la d�couverte

-leur en permettre l'�tude.

" La d�couverte sans fronti�re par les diff�rents publics du Pays d'Ourthe-Ambl�ve des t�moins mat�riels et

immat�riels de l'homme et de son environnement � des fins d'�ducation et de d�lectation.

Elle participe � la coordination des efforts de diff�rents acteurs locaux et r�gionaux en vue de servir ces

objectifs. "

Elle organise et coordonne dans le cadre des missions communes � ses membres, des activit�s

sp�cifiques aux diff�rents publics.

Elle propose au Conseil communal une personne � nommer en qualit� de Conservateur. _

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses objets. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle veille � ce que soient respect�es les conditions de reconnaissance en qualit� de mus�e ou institution

mus�ale impos�es par les autorit�s comp�tentes.

TITRE III - MEMBRES

Article 4.

Parier

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � onze.

Par.2�me

Sont membres effectifs :

1� les membres d�sign�s par les institutions suivantes :

" deux membres d�sign�s par le Coll�ge des Bourgmestre et Echevins de Cornbiain-au-Pont dont le Bourgmestre et un �chevin.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bn uarcn " Nnrn at cinnutu,ra

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MOD 2.2

" de membres du Conseil Communal mandat�s par chacun des groupes politiques composant le Conseil Communal � raison d'un membre par groupe

" deux membres mandat�s par l'asbl � Mus�e Ourthe-Ambl�ve � Comblain-au-Pont �, dont le Conservateur adjoint qu'elle aura d�sign�

" un membre mandat� par le Royal Syndicat d'Initiative

" un membre mandat� par l'asbl � D�couverte de Cornblain-au-Pont et environs �

" deux repr�sentants des associations scientifiques collaborant activement � la poursuite du but de l'association dont le Conservateur adjoint qu'elles auront d�sign�

-le Conservateur du mus�e communal de Comblain-au-Pont d�nomm� � Le mus�e du Pays d'Ourthe-Ambl�ve �, avec voix consultative.

2� de membres si�geant � titre individuel choisis pour leur capacit� � remplir un r�le dans l'association tenant compte du but et des activit�s de l'association, soit en qualit� de membres fondateurs, soit des personnes qui pr�sent�es par le Conseil d'Administration sont admises par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Par 3�me

Le Secr�taire communal de la Commune de Comblain-au-Pont est charg� du secr�tariat de l'association. Il assiste aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration et du Bureau de l'association avec voix consultative. Il pourra d�l�guer un agent communal pour l'ex�cution de cette mission.

Par. 4�me

Le repr�sentant de la Communaut� fran�aise de Belgique est invit� aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale,

du Conseil d'Administration et du Bureau de l'association avec voix consultative

Article 5.

Les admissions de nouveaux membres sont pr�sent�es par le Conseil d'Administration et admises par

d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6.

Les membres repr�sentant la Commune ou d'autres institutions perdront cette qualit� de plein droit de par

l'arriv�e au terme de leur mandat de repr�sentation.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au Conseil d'Administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre n'ayant pas particip� aux r�unions de

l'Assembl� g�n�rale pendant plus de deux ann�es civiles cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et �

la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la

d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

et aux lois.

Article 7.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni inventaires.

lis doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Titre IV. Cotisations

Article 8.

Sans pr�judice de conventions pass�es entre l'association et une institution repr�sent�e, les membres ne

sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs

capacit�s et de leur d�vouement.

Titre V. Assembl�e g�n�rale

Article 9.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration, ou s'il est absent, dans l'ordre, soit par le

Conservateur, soit par le premier vice-pr�sident, soit par le second vice-pr�sident.

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de

l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

" Les modifications aux statuts ;

" La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

" La d�charge � octroyer aux administrateurs ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" Les exclusions des membres ;

" La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale. Article 11.

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MOD 2.2

Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de

l'ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en font la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre

vis� � l'article 4 des statuts au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du

conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut inviter � l'Assembl�e g�n�rale, selon les besoins et � titre consultatif, toute

personne �trang�re � celle-ci ou � l'association, dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres

effectifs est port�e � l'ordre du jour.

Sauf les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e.

S'il repr�sente la commune ou une association d�sign�e � l'article 4, il peut se faire repr�senter par un autre

membre agr�� par l'institution qu'il repr�sente.

Un membre si�geant � titre individuel peut se faire mandater par un autre membre si�geant �galement �

titre individuel.

Un mandataire ne peut �tre titulaire que de deux procurations maximum.

Article 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Le secr�taire communal et le Conservateur assistent aux r�unions avec voix consultative.

Article 15.

Les d�cisions se prennent au 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid�

autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification des statuts devra �tre approuv�e par le conseil communal.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du

commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s

pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2004.

Article 17.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Le Secr�taire communal de la Commune de Comblain-au-Pont est charg� de la

r�daction des proc�s-verbaux des r�unions. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres

peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Les membres effectifs ainsi que les tiers

justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du Conseil

d'administration et par un administrateur.

Titre V. Administration, gestion journali�re

Article 16.

Par. 1er

L'association est administr�e par un conseil d'Administration compos� de B personnes au moins, membres

effectifs de l'association.

Par 2�me

Sont membres du Conseil d'Administration les membres de l'assembl�e g�n�rale suivants :

" Les deux membres du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins de Comblain-au-Pont dont le Bourgmestre et un �chevin.

" Un conseiller communal de la Commune de Comblain-au-Pont d�sign� par les formations politiques non repr�sent�es au sein du Coll�ge �chevinal de la Commune de Comblain-au-Pont.

" Le Conservateur du mus�e communal de Comblain-au-Pont d�nomm� � Le mus�e du Pays d'Ourthe-Ambl�ve �, avec voix consultative.

" Le Conservateur adjoint d�sign� par l'asbl � Mus�e Ourthe-Ambl�ve � Comblain-au-Pont �,

" Le Conservateur adjoint d�sign� par les associations scientifiques,

" Un administrateur d�sign� par les membres de l'assembl�e g�n�rale repr�sentant les personnes si�geant � titre individuel choisis pour leur capacit� � remplir un r�le dans l'association.

Les administrateurs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale le sont pour un terme de deux ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs ayant �t� d�sign�s par elle, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les administrateurs d�sign�s parmi les membres repr�sentant la Commune ou des associations perdront

cette qualit� de plein droit de par l'arriv�e au terme de leur mandat de repr�sentation.

Par 3�me

-Le pr�sident du conseil d'administration sera le Bourgmestre de la commune de Comblain-au-Pont ou son

d�l�gu�. L'Administrateur d�l�gu�, membre du Conseil d'Administration sera d�sign� par le Conseil

d'Administration. Le premier vice-pr�sident sera le Conservateur adjoint d�sign� par l'asbl � Mus�e Ourthe-

Ambl�ve � Comblain-au-Pont �. Le second vice-pr�sident sera le Conservateur adjoint d�sign� par les

associations scientifiques repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Par. 4�me

Le mandat de Pr�sident est exerc� par le Bourgmestre de la Commune de Comblain-au-Pont pour un terme

allant jusqu'au jour de la nomination de son successeur. Les administrateurs sont libres de d�missionner du

Conseil d'Administration en adressant par �crit leur d�cision � celui-ci.

Peut �tre r�put� d�missionnaire l'administrateur n'ayant pas particip� aux r�unions du Conseil

d'Administration pendant plus de douze mois cons�cutifs.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale par d�cision prise au scrutin

secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le mandat des Administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ces cas,

l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'asbl qui seraient en leur possession

dans le d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

Article 19.

Outre les postes de Pr�sident, ler Vice-Pr�sident, 2�me Vice-Pr�sident et Administrateur d�l�gu�, un

tr�sorier peut �tre d�sign� par le Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions

sont assur�es, dans l'ordre, par l'Administrateur d�l�gu�, le fer Vice-Pr�sident ou le 2�me Vice-Pr�sident.

Le secr�tariat du Conseil d'Administration est assur� par ie Secr�taire communal de la Commune de

Comblain-au-Pont.

Article 20.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'au moins un tiers des

membres du conseil d'administration.

I! ne peut statuer que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises au

2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

fl est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et

l'Administrateur d�l�gu�.

Article 21.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle

de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22.

Le Conseil nomme, soit par lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du

personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 23.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut-�tre d�l�gu�e par le Conseil d'Administration � un Bureau compos� d'une ou plusieurs personnes

administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements.

Le Bureau comprendra au minimum le Pr�sident et l'Administrateur d�l�gu�.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Les personnes d�sign�es pour la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci

en ce qui concerne cette gestion le sont pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocables par le Conseil

d'Administration par d�cision prise au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Article 24.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions pr�vues � l'article 25 des statuts.

Article 25.

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'Administration, soit par le Pr�sident, soit

par l'Administrateur d�l�gu�, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et fa cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s

prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 26.

Les administrateurs, fes personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 27.

Le pr�sident peut inviter au Conseil d'administration, sur d�cision du conseil d'administration, selon les

besoins et � titre consultatif, toute personne �trang�re � celui-ci ou � l'association, dont la pr�sence lui para�trait

utile ou opportune.

Article 28.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

;.3- suit

a

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions d'administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Titre VI_ R�glement d'ordre int�rieur.

Article 29.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VII. Dispositions financi�res et diverses.

Article 30.

Le budget de l'association couvre l'exercice civil d'une ann�e, soit du 1er janvier au 31 d�cembre.

Le premier exercice prend cours le ler du mois qui suit la date de publication des statuts au Moniteur belge

et se cl�ture au 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Le compte et le budget seront soumis pour approbation au premier conseil communal qui suit ta date de

l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne le budget, en cas d'improbation par le conseil communal, l'assembl�e g�n�rale devra

pr�senter un nouveau projet tenant compte des avis �mis par le conseil communal.

Article 31.

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux commissaires, membres ou

non, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de leur mandat.

Les commissaires disposent, soit sur demande du conseil d'administration, soit d'initiative, d'un droit de

regard sur la gestion journali�re de l'association. Ils peuvent � cet effet se faire produire tous comptes ou

documents relatifs � la gestion.

Article 32.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise,

l'actif net de l'association sera c�d� � la Commune de Comblain-au-Pont afin de lui permettre de poursuivre le

but de l'association.

Article 33.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.exte

Fait � Combla in-au-Pont,

en deux exemplaires, le 19 septembre 2011

Cyrille TANAY,

Administrateur d�l�gu�.

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Coordonnées
MUSEE COMMUNAL DE COMBLAIN-AU-PONT

Adresse
PLACE LEBLANC 1 4170 COMBLAIN-AU-PONT

Code postal : 4170
Localité : COMBLAIN-AU-PONT
Commune : COMBLAIN-AU-PONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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