MUSEE DE LA POLICE DE LIEGE, EN ABREGE : MPL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MUSEE DE LA POLICE DE LIEGE, EN ABREGE : MPL
Dénomination : MUSEE DE LA POLICE DE LIEGE, EN ABREGE : MPL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.307.609

Publication

07/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réservé

au

Moniteur

belge







Greffe 9 -12- 2010





N° d'entreprise : 3 2.30`x. E05

Musée de la Police de Liège

MPL

Association Sans But Lucratif

Rue Natalis 60-64 4020 Liège

Constitution de l'ASBL

Statuts relatifs à l'asbl « Musée de la Police de Liège »

A l'issue de l'assemblée générale provisoire, il est décidé en date du 30 septembre 2010 de créer une

association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Les soussignés:

BEAUPERE Christian, né à Bukavu (Congo) le 09 mai 1955, domicilié rue Marcel Thiry, 19 à 4000 Liège

LODRINI Serge, né à Angleur le 19 décembre 1954, domicilié rue Village, 7 à 4877 Olne

MIKLATZKI Raphaël, né à liège le 11 août 1938, domicilié rue Saint-Séverin, 134 à 4000 Liège

LEENS Alain, né à Verviers le 14 mai 1954, domicilié rue Volière, 23 à 4000 Liège

GOFFIN Jean-Pierre, né à liège le 04 avril 1950, domicilié rue Wilmart, 27 à 4032 Liège

VERDIERE Jean-Marie, né à Jupille sur Meuse le 22 septembre 1950, domicilié rue Désiré Simonis, 36 à

4020 Liège

TURMES Jean-Marie, né à Aye le 30 octobre 1953, domicilié rue de Gueufosse, 42 à 4620 Fléron

VELTER Michel, né à Liège le 05 août 1953, domicilié rue Louis Hérion, 69 à 4430 Ans

CASTERMANS Alphonse, né à Liège le 09 octobre 1927, domicilié Quai Edouard Van Beneden, 10/31 à

4020 Liège

déclarent constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément

à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

I. Création, dénomination, siège

Article 1er. II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination « Musée de la Police de

Liège», association sans but lucratif.

Art. 2. Le siège de l'association est établi à 4020 Liège, rue Natalis, 60-64. II fait partie du ressort de

l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il. Objet, durée

Art. 3. L'association est créée pour une durée indèterminée et a pour objet :

-d'obtenir la reconnaissance du Musée de la Police de Liège dans le cadre du décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales, en catégorie C, c'est-à-dire répondant aux conditions suivantes (article 5 du décret précité) :

1° Développer la cohérence de la collection gérée et en assurer sa pérennité;

2° Présenter un équilibre des fonctions muséales établi selon l'examen des critères museaux au sein du plan triennal;

3° Présenter une politique de gestion des collections comprenant les objectifs scientifiques et culturels, le mode de collecte des pièces, la proportion de la collection appartenant au musée, aux différents pouvoirs publics, et aux autres déposants éventuels, la procédure de contrôle de l'état de conservation des pièces lors de leur mouvement ainsi que le personnel, les locaux, les formations continuées, et le budget consacrés à ces missions de formation;

4° Avoir entamé l'inventaire informatisé d'au moins 20 % des pièces représentatives du patrimoine culturel de la Communauté française entrèes dans la collection permanente depuis le 1er janvier 2003, ainsi que les pièces appartenant au musée et destinées à faire objet du programme d'exposition et présenter tous les trois ans le taux d'exécution du programme d'inventorisation informatisée, détaillé année par année;

5° Participer autant que faire se peut à la mise en réseau des inventaires informatisés;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

a MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge 6° Utiliser un guide de la gestion des risques (sécurité, préservation, conservation, détection contre le vol, incendie, vandalisme, et caetera) et le relevé des procédures adaptées à la nature des collections devant être mises en oeuvre par le personnel concerné;

7° Disposer de locaux distincts et appropriés pour les activités techniques, éducatives, d'accueil du public, ainsi que les espaces et locaux prévus par fes réglementations du travail;

8° Disposer les collections dans des locaux d'exposition ou de conservation répondant aux normes définies par le Conseil international des Musées (ICOM) et dispenser les accréditations d'accès aux réserves;

9° Formaliser des partenariats avec les institutions oeuvrant dans les domaines culturel, éducatif, social, économique ou touristique;

10° Organiser des activités culturelles et/ou pédagogiques adaptées à l'ensemble des publics, particulièrement de publics socialement et culturellement diversifiés;

11° Posséder et/ou détenir des pièces présentant un intérêt scientifique et susceptibles de faire l'objet d'un classement par la Communauté française conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux Biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française et particulièrement ses articles 4 et suivants;

12° Produire au moins une publication pendant les trois ans de la convention sous format papier ou numérique comprenant au moins des articles de mise en valeur des collections et/ou des brochures éducatives et pédagogiques liées aux activités permanentes et temporaires du musée;

13° Mener une politique triennale d'exposition;

14° Présenter un programme d'activités pédagogiques;

15° Disposer d'un personnel composé notamment d'un directeur ou d'un conservateur diplômé de l'enseignement supérieur. Lorsque le directeur ou le conservateur est la personne qui a mené la politique de collecte documentée ayant conduit à la création du musée, l'obligation relative au diplôme peut être levée par le Ministre;

16° Etre accessible au public 250 jours par an suivant l'article 8, alinéa 1er, 5°, du décret. Une dérogation peut être accordée en cas de nécessité pour assurer le maintien ou l'optimalisation des fonctions muséales ou pour les cas de force majeure.

-d'obtenir des subventions pour le Musée de la Police de Liège, notamment dans le cadre du décret précité -d'organiser et de développer le Musée de la Police de Liège

-de faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'organisation et à la gestion du Musée de la Police de Liège

-de coordonner les actions avec tout service ou institution s'inscrivant dans les missions précitées.

L'association s'interdit et interdit à ses membres de solliciter, d'exiger ou d'accepter, directement ou par personne interposée, même en dehors de leurs fonctions, mais en raison de celles-ci, des dons, gratifications ou avantages quelconques.

L'association vivra uniquement de subventions accordées par les pouvoirs publics ou de legs.

III. Membres et membres adhérents

Art. 4. L'association est composée de membres et, le cas échéant, de membres adhérents. Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membre, l'assemblée générale. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité.

Sont membres, les comparants au présent acte ainsi que les nouveaux membres, admis en tant que tel par l'assemblée générale.

La Ville de Liège sera représentée par un conseiller communal issu de chaque formation politique représentée au Conseil communal, à l'exclusion de celles défendant des idées racistes, xénophobes ou antidémocratiques.

Le candidat à l'admission en qualité de membre adresse sa demande par écrit au conseil d'administration. Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Devenir membre implique une adhésion sans réserve aux statuts et règlements de l'association, ainsi qu'à leurs modifications.

Art. 5. L'association pourra compter des membres adhérents.

Les membres adhérents sont en droit d'assister aux assemblées générales, de prendre connaissance des décisions qui les concernent et de requérir la dissolution de l'association qui viole la loi ou les statuts.

Le candidat membre adhérent adresse sa candidature par écrit au conseil d'administration L'admission des membres adhérents relève de la compétence de l'assemblée générale. Le nombre de membres adhérents est limité à 20. L'admission en qualité de membre adhérent implique l'adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'à leurs modifications.

Art.6. Les membres et les membres adhérents ne sont tenus au payement d'aucune cotisation.

Art.7. Les membres et les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Tout membre ou membre adhérent qui décède est également réputé démissionnaire à la date de son décès.

L'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sur requête dûment motivée du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de t'assemblée générale, les membres ou les membres adhérents qui se seraient rendus coupables de manquements graves aux statuts ou d'atteinte à l'honneur et à la réputation de l'association.

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Art. 8. Les membres et membres adhérents démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social, ne peuvent exiger des comptes, ni faire apposer des scellés ou faire établir un inventaire.

V. Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. de modifier les statuts,

2. d'admettre les nouveaux membres et les membres adhérents,

3. d'exclure un membre,

4. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5. de nommer et révoquer les administrateurs

6. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7. d'approuver annuellement les comptes et budget,

8. d'approuver, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11. d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 10. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Le président aura mandat pour le faire.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 11. Tous les membres sont convoqués obligatoirement en assemblée générale par le président. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Les convocations sont diffusées par voie postale à tous les membres huit jours au moins avant la date fixée et doivent contenir l'ordre du jour.

Art. 12. Chaque membre a le droit et le devoir d'assister et de participer aux assemblées générales et d'y prendre part aux votes, chacun disposant d'une voix.

Il peut en cas d'empêchement se faire représenter par un mandataire, membre lui-même, étant entendu que nul ne peut représenter valablement plus d'une voix en dehors de la sienne.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue, la voix du président du conseil d'administration étant prépondérante en cas de parité des voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de !'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept- juin mil neuf cent vingt et un, relative aux associations sans but lucratif et ses modifications.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés au conseil d'administration et que ces derniers acceptent à l'unanimité d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 13. Les délibérations et décisions de l'assemblée générale sont obligatoirement consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire désigné et insérés dans un registre spécial conservé au siège de l'association, où les membres sont autorisés à en prendre connaissance, mais sans déplacements des registres. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

VI. Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois et de maximum sept administrateurs, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocable par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la 3ème assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les administrateurs sont choisis parmi les membres après un appel à candidature.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personne membre de l'association. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le conseil d'administration agit en collège, sauf délégation

MoD 2.2

Volet B - Suite

spéciale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.15. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant au moins une fois par trimestre et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsque deux administrateurs au moins le demandent. Il doit être réuni lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Les membres du Conseil d'administration ne pourront disposer, pour cette gestion, de cartes de crédit ou autre instrument de crédit. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de sa compétence.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, c.à.d. engageant l'association pour un montant supérieur à 1.250 ¬ , sont signés, sauf délégation spéciale du conseil, par le président ou le vice-président ou le trésorier. Les signataires n'auront pas àjustifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 16. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés dont le nombre ne peut être inférieur aux deux tiers au moins des membres du conseil. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés au conseil d'administration et que ces derniers acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 17. Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Le conseil désigne parmi les administrateurs un président, un vice-président, un trésorier.

Art. 18. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

VII. Le service d'exécution

Art. 19. Le responsable du service d'exécution, dénommé le coordinateur, travaille sous l'autorité du Conseil

d'administration et de l'assemblée générale dont il est membre.

II a pour mission la gestion journalière de l'association.

VIII. Budgets, comptes et dispositions diverses

Art. 20. L'exercice social coïncide avec l'année civile. Chaque année, à la date du 31 décembre, le bilan et les comptes de l'exercice écoulé sont établis.

Chaque année, l'assemblée générale à l'occasion de sa session ordinaire procède au remplacement des administrateurs démissionnaires ou arrivés en fin de mandat, ceux-ci sont rééligibles.

Les comptes sont soumis en même temps que le budget pour l'exercice suivant à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 21. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée à représenter l'association.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'associations ayant un objet similaire.

Art 24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi en vigueur régissant les associations sans but lucratif.

BEAUPERE Christian, LODRINI Serge, MIKLATZKI Raphaël, LEENS Alain, GOFFIN Jean-Pierre,

VERDIERE Jean-Marie, TURMES Jean-Marie, VELTER Michel, CASTERMANS Alphonse

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
MUSEE DE LA POLICE DE LIEGE, EN ABREGE : MPL

Adresse
RUE NATALIS 60-64 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne