MUSEE DE LA PREHISTOIRE EN WALLONIE

Association sans but lucratif


Dénomination : MUSEE DE LA PREHISTOIRE EN WALLONIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.017.921

Publication

11/12/2014
ÿþ ~5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11111%11(11.0

1

N m



ui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 452.017.921

Dénomination1,1

kJA.(en entier) : lek) C" e ~}_©1WV 1 r1 Q)Ji~"

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Grotte 128 à 4400 FLEMALLE

Objet de l'acte : Statuts modifiés par l'AG 26 avril 2013

Modifiés par l'AG du 26 avril 2013

ASBL "Préhistomuseum"

Rue de la Grotte 128  4400 Flémalle

N° d'entreprise : 0452.017.921

Numéro d'identification : 4536/94

Statuts coordonnés par A.G. et C.A. in fine,

Les soussignés

1. La commune de°Flémalle, représentée par M. Gilbert Van Bouchaute, échevin des finances, demeurant Chêne à l'Alôre 13, à 4400Flémalle;

2. L'a.s.b.l, e Les Chercheurs de la Wallonie ", représentée par M. Jules Haeck, retraité, demeurant rue des Peupliers 26, à 4300 Oleye (Waremme);

3. M. Jean Beulers, retraité, demeurant rue Tavalle 112, à 4400 Flémalle;

4. Mme Silvana Flagothier-Giust, inspecteur général, demeurant Chêne à l'Alôre 57, à 4400 Flémalle;

5. M. Jean-Marie Léonard, député, demeurant rue Profondval 27, à 4400 Flémalle;

6. M. Lucien Putzeys, thermicien, demeurant rue de la Colline 91, à 4400 Flémalle; 7, Melle Marie-Hélène Joiret, conseillère adjointe, demeurant avenue du Fort 287, à 4400 Flémalle;

8. M. Jean-Claude Dechamps, technicien, demeurant Quai du Halage 128, à 4400 Flémalle;

9. M. Francis Colon, dessinateur d'études, demeurant rue Waraxhe 56, à 4400 Flémalle;

10. M. Jean Defer, ingénieur, demeurant rue L. Marlet 3, à 4670 Blégny;

11. M. Alexandre Nivarlet, imprimeur, demeurant route de France 196, à 4400 Flémalle;

12. M. Victor Content, retraité, demeurant Thier des Trixhes 179, à 4400 Flémalle;

13. M. Philippe Pilonetto, représentant, demeurant rue Bois Saint-Remacle 11/1, à 4400 Flémalle,

tous de nationalité belge, ont déclaré constituer entre-eux par les présentes une association sans but

lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 ",

Modifiés par I'A.G. du 31 mars 1995, publiés aux annexes du Moniteur belge du 21-09-1995;

modifiés par le C.A. du 21 mai 1997, publiés aux annexes du Moniteur belge du 16-10-1997 et modifiés par

l'Assemblée générale du 26 novembre 2004, publiés aux annexes du moniteur belge du 11 mars 2005 ;

Modifiés par l'A.G. du 27 mars 2009 ;

Modifiés par l'A.G. DU 23 JUIN 2011 ;

Modifiés par l'A.G. du 26 avril 2013 et en arrêter les statuts comme suit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

TITRE ler Dénomination, siège, but, durée

Article ter. L'association est dénommée ASBL " Prehistomuseum",

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 2. Le siège de l'association est établi rue de la Grotte 128, à 4400 Flémalle. Arrondissement judiciaire de Liège, le numéro d'entreprise n° 452.017,921.

Art. 3, L'association a pour but la mise en valeur à Flémalle de l'archéologie préhistorique de Wallonie.

Art. 4. L'association a pour but la gestion et l'exploitation des infrastructures et équipements touristiques et culturels existants et à venir sur le site de Ramioul, le respect de l'esprit scientifique étant prioritaire dans toute matière relative à la préhistoire et à la didactique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.. Elle participera à l'harmonisation des efforts en vue de mettre le potentiel de la région ainsi que les équipements existants ou futurs au service du tourisme.

En conformité de l'article ler des lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, tout esprit de lucre est exclu en faveur de ses membres.

TITRE Il.  Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 5. L'association est composée d'un nombre maximum de 38 membres effectifs et d'un nombre minimum de 3 membres effectifs : '

a) la commune de Flémalle représentée par 5 délégués

b) I' A.S.B.L, " Les Chercheurs de la Wallonie " représentée par 3 délégués

c) la Fédération Wallonie-Bruxelles représentée par 3 délégués

d) la Province de Liège représentée par 2 délégués

e) Vingt- cinq membres désignés pour leurs compétences comme expert en matière scientifique, en matière d' exposition/médiation, en matière de gestion/communication, en matière de développement local et en matière sociale,

Ils sont agréés par l'Assemblée générale. Cinq membres représentant chacune des catégories et agréés par l'Assemblée Générale.

Les membres délégués perdront cette qualité de plein droit de par leur démission, interdiction, exclusion par l'assemblée générale ou en raison du retrait de leur agréation par les institutions, administrations ou associations citées ci-dessus.

En ces hypothèses, le membre représentant sortant sera immédiatement remplacé par un nouveau membre effectif obligatoirement agréé par l'institution, l'administration ou l'association concernée.

Les membres individuels, démissionnaires ou exclus, seront remplacés par d'autres membres individuels.

Art. 6. Toute modification dans la composition de l'association et dans la représentation des institutions, administrations ou association, est décidée à la majorité des deux tiers par l'assemblée générale,

Art, 7. La démission et l'exclusion d'un membre effectif ont lieu dans tes conditions déterminées par l'article 12 des nouvelles lois du 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 modifiant la loi du 27 juin 1921. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. L'engagement de chaque associé est strictement limité à ses cotisations. Celle-ci est de 10 euros maximum,

Les Membres n'encourent du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE III.  Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale dispose des compétences qui lui sont réservées par la loi, à savoir

1° tes modifications aux statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et'la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

60 la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 10. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'assemblée doit être au moins réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit

l'être lorsqu'un cinquième au moins des Membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les Membres doivent y être convoqués.

Art. 11. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil, par le président ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art. 12. L'assemblée est présidée par te président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-

président.

Le président désigne le secrétaire de séance.

Art, 13, Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire faisant partie de la même association agréée que lui.

Le Directeûr assiste de droit aux réunions de l'Assemblée générale avec voix consultative.

Un membre individuel peut se faire mandater par un autre membre individuel. Tous les Membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée reste valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le but ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. Le seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire ou d'un administrateur, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre spécial.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés parle président du conseil d'administration et par le secrétaire.

Ces extraits sont délivrés à tout Membres ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-cl justification de son intérêt légitime.

TITRE IV,  Administration, gestion journalière

Art. 16. L'association est administrée par un conseil de 23 membres maximum et de 2 membres minimum, nommés parmi les Membres par l'assemblée générale pour quatre ans au plus, et en tout temps, révocables par elle. Ils sont rééligibles. Parmi les membres, 3 sont délégués par la Commune de Flémalle, 2 sont délégués par la Fédération Wallonie-Bruxelles, 1 est délégué par la Province, 2 sont délégués par les Chercheurs de la Wallonie, 3 sont désignés pour leurs compétences en matières scientifiques, 3 pour leurs compétences en matière de exposition/médiation, 3 pour leurs compétences en matière de gestion/communication, 3 pour leurs compétences en matière de développement local et 3 pour leurs compétences en matière sociale. A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement à l'endroit duquel une décision de l'assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

s'impose. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé

que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 17. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et 6 personnes membres du bureau exécutif. II peut choisir un secrétaire extérieur, En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Le Directeur assiste de droit aux réunions du bureau avec voix consultative.

Art. 18. Le conseil se réunit sur convocation du président.

Tout administrateur peut se faire représenter en vertu d'une procuration donnée par une lettre ou

télégramme, mais uniquement par un autre administrateur. "

Les décisions sont prises à ia majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président, du secrétaire ou d'un administrateur.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénom et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation,

Art. 19. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, vendre et échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, stipuler la saisie-exécution immobilière, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil détermine te cadre du personnel et fixe les montants des rémunérations, il nomme le Directeur. Seuls sónt exclus de la compétence du Conseil d'administration, les actes réservés par la loi ou les présents statuts, à l'Assemblée générale et au Bureau.

Art, 20

1° Le bureau est chargé des missions que lui a confié le Conseil d'administration ainsi que de la gestion

journalière de l'association, en ce compris celle du personnel.

Le bureau se réunit sur convocation du président.

Le Directeur assiste de droit aux réunions du bureau avec voix consultative.

2° pour être valablement engagée, les dépenses de l'a.s.b.l, doivent être signées par deux signataires ayant

mandat sur les comptes;

3° le président, le vice-président, le trésorier et le directeur disposent de la signature sur les comptes

ouverts au nom de l'a.s.b.L

4° pour les dépenses journalières, le directeur peut engager seul des dépenses de caisse (caisse physique

ou compte achat) à concurrence de 5000¬ HTVA et qu'il dispose d'une carte de crédit dont il est le seul

signataire et responsable vis à vis de l'a.s.b.l.

5° il suffit, pour que l'association soit valablement engagée vis-à-vis des tiers, de deux signatures conjointes

du président, d'un administrateur ou du directeur, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération,

autorisation ou pouvoir spécial.

Le actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiés aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

1 4

M0o 2.2

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art, 21. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président et à son défaut, d'un administrateur délégué.

TITRE V.  Missions du directeur (généralités et missions)

Art 22

1 °Le directeur assume la réalisation et la mise en oeuvre de la politique, du programme d'activités et des

décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration et du Bureau de l'ASBL "Prehistomuseum"

2' Il exerce les fonctions de directeur et de conservateur du Préhistomuseum, Il a compétence pour

l'ensemble des activités de l'ASBL "Prehistomuseum",

3° 11 prépare le travail et les décisions de ces instances. t! leur formule toute proposition nécessaire à la vie

et au développement du Musée.

4° Il effectue son travail dans le respect des statuts de l'association et des textes décrétaux et

réglementaires des pouvoirs de tutelle, Il utilise le code de déontologie de l'ICOM comme référence.

5° Il veille au meilleur éqûilibre des fonctigns muséales, d'acquisition, de conservation, de recherche et de

diffusion,

6° Il assure la gestion quotidienne du Préhistomuseum.

7° Il veille au rayonnement national et international du Préhistomuseum.

TITRE VI. -- Budgets, comptes

Art, 23, Chaque année, à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice,

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés au tribunal de commerce,

Sont déposés en mémé temps et conformément à l'alinéa précédent :

1. un document contenant les noms et prénoms des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires en fonction,

2. le cas échéant, le rapport du commissaire ou du commissaire réviseur,

TITRE VII, -- Dissolution, liquidation

Art, 24. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, à une asbl ou à un pouvoir public chargé des mêmes missions

A défaut d'une telle affectation, les collections dont l'asbl est propriétaire sont réparties entre les pouvoirs publics qui ont alloué une subvention 'de fonctionnement régulière et spécifique, et ce, au prorata de leurs subventions.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à là nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s) sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ».

Le Conseil d'administration est composé comme suit :

- Sophie Themont - Présidente

- Patrice Dartevelle - Vice-Président

- Jean Polomé - Trésorier

- André Gob - Administrateur

- Michel Toussaint - Administrateur

"- Marc D`Joos - Administrateur

- Nathalie Nyst - Administrateur

- Barbara Destrée - Administrateur

André Hourlay - Administrateur

- Sabine Vandencasteele - Administrateur

- Maggy Defauw- Administrateur

- Jules Haeck- Administrateur

- Jean Beulers - Administrateur

- Marcel Otte - Administrateur

- Veerle Rots - Administrateur

- Marie-Emilie Ricker - Administrateur

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2014 - Annexes du Moniteur-belge

- Yves Hanosset - Administrateur

- Muriel Brodure Administrateur

- Pierre Coenegrachts - Administrateur

- Marie-Hélène Joiret -Administrateur

- Marie-Blanche Verdin - Administrateur

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

4\\Imor A\( îe_ Au verso : Nom et signature

téffioiteiv

Coordonnées
MUSEE DE LA PREHISTOIRE EN WALLONIE

Adresse
RUE DE LA GROTTE 128 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne