MUSIQUE EN COLLECTIVITE A LA MAISON, EN ABREGE : MECAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MUSIQUE EN COLLECTIVITE A LA MAISON, EN ABREGE : …
Dénomination : MUSIQUE EN COLLECTIVITE A LA MAISON, EN ABREGE : MECAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 440.648.828

Publication

16/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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iDénolninaî.lon : Musique En Collectivité A La Maison Forme juridique : ASBL

Siége : Place des Anciens Combattons, 1 à 4432 ALLEUR N' d entreprise : 440 648 828

objet ois l'acte : Nomination - Démission - Modification des statuts NOMINATION - DÉMISSION.

L'assemblée générale, en date du17 juin 2011 acte:

1.L'élection au poste d'administrateur;

- Rodolphe De Battice, Belge, domicilié à Liège, Boulevard Kleyer, 11 et né à Liège le 27/02/1925

2.La réélection au poste de Président;

- Philippe DE BATTICE, Belge, domicilié à Lierneux, Jevigné, 51 et né à Stanleyville, le 16/02/1958

3.Les démissions de:

- Jean-pierre Oost, administrateur.

- Brigitte Godefroid, administrateur.

MODIFICATION DES STATUTS.

Je soussigné,

Philippe De Battice, domicilié à 4990 Jevigné 51, président de l'association

Fait savoir que l'asbl "Musique en Collectivité à la Maison" fondée le 20 juillet 1989 met ses statuts à jour.

L'asbl a été fondée par :

Philippe De Battice, professeur de musique,

Monique Berhin, employée,

Michèle Lachapelle, professeur de solfège.

Article 1er. L'association porte le nom de "Musique en Collectivité à la Maison". Dans ses relations avec

des tiers, elle peut utiliser l'abréviation "MECAM".

Article 2.

L'adresse du siège social est à 4432 ALLEUR

Place des Anciens Combattants, 1

L'arrondissement judiciaire est celui de Liège.

Article 3.

L'association a pour but, la promotion de la musique, de son enseignement et la promotion des arts en

général.

Pour ce faire, elle dispense des cours relatifs à la musique et aux arts, en groupe ou individuels. Elle

procure instruments, partitions et accessoires, neufs et d'occasions. L'association veut aussi promouvoir et

organiser des conférences, des concerts, toute activité qui pourrait servir la musique et les arts en général.

En ce sens, l'association peut aussi, de façon occasionnelle, s'adonner à des activités commerciales, à

condition que ses gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel elle a été créée et

constituée.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,

à son objet, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire ' iPtrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de represr:rs- i'assaciaticn ou la fondation à regard des tiers Au verso ' Nom et sicnature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 5.

L'assemblée générale, en date dul7 juin 2011 acte:

1.Le nombre de membres effectifs est de trois personnes. Deux d'entre-elles sont nommées comme

administrateur de l'association

2.La nomination au poste d'administrateur;

- Rodolphe De Battice, Belge, domicilié à Liège, Boulevard Kleyer, 11, né le 25/02/1925 à Liège,

3.Est réélu au poste de Président;

- Philippe De Battice, Belge, domicilié à Lierneux, Jevigné, 51, né le 16 février 1958 à Stanleyville.

4.Les démissions de:

- Jean-pierre Oost, administrateur.

- Brigitte Godefroid, administrateur.

Article 5 bis.

Le nombre minimum des membres effectifs est de trois.

Le nombre maximum des membres effectifs est de six.

Les fondateurs ont été les premiers membres effectifs. L'association comporte des membres effectifs, des

membres adhérents et des membres sympathisants.

Peut se joindre à l'association, toute personne physique ou morale, admise en tant que telle par tous les

membres du conseil d'administration.

1)Les membres effectifs sont

a)Les membres fondateurs; et

b)Les membres présentés par le CA et admis en tant que tel par l'AG, sur candidature écrite, et à la majorité

des 2/3 des membres présents.

Les membres effectifs ont droit à:

a)Ëtre élus pour une durée de cinq ans renouvelable.

b)Participer, ou se faire représenter à l'AG; par un autre membre porteur d'une procuration signée

valablement par l'intéressé; et

c)Voter à l'AG, chacun avec une voix égale; et

d)N'ètre exclu qu'après avoir été convoqué et entendu par l'AG statuant à la majorité des 2/3 des membres

présents ou représentés, conformément à fa loi de 1921; et

e)Participer aux activités moyennant les conditions de participations spécifiques à l'activité souhaitée.

2)Les membres adhérents sont :

a)Toute personne inscrite à une activité quelconque est automatiquement membre adhérent pour un an,

pour autant qu'elle soit en ordre de cotisation.

b)Les personnes qui en font la demande par écrit et qui sont admises en tant que tel par le CA.

r Les membres adhérents ont droit à :

a)Participer à certaines activités organisées par l'association; et

b)Être entendus par le conseil d'administration avec son accord préalable.

3)Les membres sympathisants sont :

a)Les personnes, physiques ou morales, qui sur demande orale ou écrite sont admises en tant que tel par

tous les membres du conseil d'administration pour une durée d'un an; et qui cherchent à soutenir l'association.

I . Les membres sympathisants ont droit à :

a)Être entendus par le conseil d'administration avec son accord préalable.

b)Payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le CA

Article 6.

L'assemblée générale du 17 juin 2011 fixe les cotisations de membres comme ceci :

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation quinquennale d'un montant de 25¬ .

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant de 40¬ .

Les membres sympathisants s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant de 0¬ .

Article 6 bis.

Les cotisations des membres effectifs sont quinquennales et couvrent la période du 1er septembre au 31

août.

Les cotisations des membres adhérents et sympathisants sont annuelles et couvrent la période du 1er

septembre au 31 août.

Article 7.

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Tout membre effectif peut être démissionnaire à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par simple lettre ou par mail avec accusé de réception.

Le membre qui refuse de payer sa cotisation est réputé d'office démissionnaire.

Le conseil d'administration suspend le membre qui contreviendrait gravement aux lois de la bienséance et de l'honneur.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, statuant à la loi de 1921.

Article 7 bis.

Tout membre adhérant ou sympathisant peut être démissionnaire à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par simple lettre ou par mail.

Le membre adhérant ou sympathisant qui refuse de payer sa cotisation est réputé d'office démissionnaire. Le conseil d'administration suspend le membre qui contreviendrait gravement aux lois de la bienséance et de l'honneur.

L'exclusion d'un membre adhérant ou sympathisant peut être prononcée par le conseil d'administration et à la majorité simple des voix présentes.

Article 8.

Les membres, effectif, adhérents ou sympathisants suspendus, démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers ou ayants droits, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Article 9.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs, qui sont membres effectifs de l'association, ou de deux membres quand le nombre des membres effectifs n'est pas d'au moins trois membres.

Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent être à tout moment démis par elle. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Article 10.

Tout administrateur peut démissionner en adressant une simple lettre ou un mail au président du CA.

Si par démission volontaire ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit, les administrateurs restent en place jusqu'à leur remplacement.

Tout administrateur sera révoqué d'office au-delà de trois absences consécutives, au conseil d'administration, sans s'être fait excusé.

Article 11.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un responsable pédagogique qui sera directeur de l'école, éventuellement un trésorier ou/et un secrétaire.

Les fonctions peuvent être cumulées.

Le président, ou à défaut, le plus âgé des administrateurs, convoque le conseil d'administration et préside la réunion.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le rôle du responsable pédagogique est prévu au règlement d'ordre intérieur. Il lui revient la gestion journalière de l'association.

Article 12.

Philippe De Battice, Jevigné 51 à 4990 Lierneux est désigné Responsable pédagogique. Il lui incombe la gestion quotidienne de l'association. Son mandat n'est pas limité dans le temps. La cessation de fonction comme administrateur mettrait fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 13.

Tout administrateur ayant conflit d'intérêt personnel lors d'un CA ne peut, à propos de ce point, y participer, assister ni voter.

Si le nombre d'administrateur est de deux, le C.A. doit convoquer une A.G. extraordinaire. L'ordre du jour est défini par le C.A. La décision de cette A.G. extraordinaire doit être prise à l'unanimité. Une deuxième A.G. sera convoquée, au moins quinze jours plus tard, si le quorum n'était pas atteint ou si la décision n'était pas prise à l'unanimité. Deux tiers des membres doivent alors être présents et la décision prise à l'unanimité. Si les conditions ne sont toujours pas remplies pour prendre décision, l'objet de ce point à cette A.G. extraordinaire est purement et simplement abandonné et ne pourra être reproposé qu'au moins un an après la date de la deuxième A.G.

Article 14.

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents sauf, si le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, auquel cas tous doivent être présents. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. La voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante en cas d'égalité des voix mais seulement après avoir tenté de mettre les administrateurs d'accord entre eux. Chacun est solidaire des décisions prises et ne se démarquera donc pas, publiquement, dans l'opposition.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président ou deux administrateurs et est inscrit dans un registre réservé à cet effet. Tous les membres peuvent le consulter sans déplacement des documents.

Les extraits qui doivent être produits sont signés valablement par le président ou par deux administrateurs. Article 15.

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Le conseil d'administration peut représenter et engager l'association, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale.

Envers des tiers, l'association est valablement représentée par la signature du président ou les signatures de deux administrateurs, sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.

Des tiers ne peuvent obtenir procuration, du conseil d'administrations, que pour une mission clairement définie et limitée dans le temps.

Article 15 bis

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du ou des mandataires sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 15 ter.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. Les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le CA et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

L'ouverture et la gestion des comptes bancaires.

La relation avec les pouvoirs publics

La tenue de la comptabilité,

La tenue des documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, embauche de personnel, etc...)

La gestion des cours, des concerts et expositions d'art, etc...

La durée du mandat est fixée par le conseil d'administration. Le CA fixe une durée indéterminée pour ce mandat.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat prescrit à la gestion journalière.

Article 15 quater.

Action en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne mandatée à cette fin par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Article 16.

Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires, en veillant à être en

accord avec les législations concernées et avec les statuts.

Article 17.

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil

d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale mais un membre ne peut

remplacer qu'un seul membre et à condition d'être porteur d'une procuration valablement signée par la

personne à représenter. Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale. La voix du président ou

de celui qui le remplace est prépondérante en cas d'égalité des voix.

Article 18.

L'assemblée générale est exclusivement compétente par ces matières

La modification des statuts;

La nomination et la révocation des administrateurs;

La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et aux commissaires et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes et aux commissaires;

L'approbation des budgets et des comptes,

La dissolution de l'association;

L'exclusion d'un membre;

La transformation de l'association en société à finalité sociale,

Tous les actes où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, relève de la compétence du

conseil d'administration.

Article 19.

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.

Elle est au minimum convoquée une fois par an pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante. Les comptes mentionnent les diverses opérations financières réalisées pendant l'année écoulée. Les budgets sont les prévisions des recettes et des dépenses pour l'exercice suivant.

Le conseil d'administration est obligé de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième de ses membres en fait la demande.

Pour être valables, les convocations de l'assemblée générale doivent être signées par le président ou son délégué.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre, E-Mail, télécopie, au minimum huit jours avant l'assemblée.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si au moins deux tiers de ses membres le demandent.

Le président proposera à l'assemblée générale de choisir, si elle le désire, un vérificateur aux comptes qui sera chargé de vérifier la comptabilité de l'année écoulée. Il prend alors fonction pour deux ans renouvelables. Un suppléant peut être désigné. Cette fonction est exercée par une personne extérieure du CA, membre ou non de l'association. Un devoir de discrétion et de réserve est imposé. Le vérificateur fait rapport annuellement à l'assemblée générale.

Article 19 bis.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Article 20.

Quorum de vote et de présence.

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises' à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution et l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 20 bis.

Règles à suivre pour modifier les statuts et autres quorums spéciaux.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Article 21.

L'exercice social de l'association s'étend du premier janvier au trente et un décembre.

Article 22.

La dissolution volontaire s'exercera conformément à la loi du 27 juin de 1921.

L'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi le pouvoir et les modalités de la liquidation.

Article 23.

La dissolution volontaire de l'association requiert une majorité de 4/5ème des membres présents ou représentés. Cette décision se prendra au cours d'une AG extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration.

La dévolution de l'avoir, après apurement des dettes, sera débattue au cours de cette assemblée extraordinaire sur proposition du conseil d'administration, lequel sera affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts similaires.

La modification des statuts requiert une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés et ne peut réunir moins de trois personnes.

Article 24.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25.

Tout ce qui n'est pas explicitement inscrit dans les statuts de l'association reste soumis à la loi du 27 juin 1921.

Fait à Alleur, le 17 juin 2011.

Certifié exact et conforme à l'AG du 17/06/2011.

Philippe DE BATTICE,

Coordonnées
MUSIQUE EN COLLECTIVITE A LA MAISON, EN ABRE…

Adresse
PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS 1 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne