MUSIQUE EN MOUVEMENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MUSIQUE EN MOUVEMENT
Dénomination : MUSIQUE EN MOUVEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.314.083

Publication

15/10/2012
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wcce Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination Musique En Mouvement (en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Molinvaux, 52 à 4000 Liège

Objet de l'acte Constitution- statuts- conseil d'administration

Constitution-statuts- conseil d'administration

Les membres fondateurs, réunis en assemblée générale le 3 octobre 2012, ont procédés à la lecture et à l'adoption des statuts de l'ASBL Musique En Mouvement. Leur accord a été matérialisé par la signature des exemplaires originaux des statuts.

Le texte des statuts adoptés est le suivant:

Monsieur Sébastien Frédéric CLOSE, gérant de société, né le 25 avril 1977, domicilié rue Nysten 16 à 4000 Liège.

Monsieur Christophe MEUNIER, pianiste, né le 5 septembre 1979, domicilié rue des Acacias 14 à 4000 Liège.

Mademoiselle Laurence MOTTE dit PALISSE, pianiste, né le 9 décembre 1986, domiciliée rue des Grosses Pierres 55 à 4052 Beaufays.

Chorale "les Colibris" de Liège ASBL (0442.992.169), siège social rue Molivaux 52 à 4000 Liège, représenté par Monsieur Sébastien Frédéric Close, président, administrateur- délégué.

ont convenu de constituer le 43 octobre 2012, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003, du 22 décembre 2003 et à leurs arrêtés d'exécution, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I

DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est dénommée : Musique En Mouvement

Art.2 - Son siège social est établi rue Molinvaux, 52 à 4000 Liège, dans l'arrondissement de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet - suite

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge et dans la manière exigée par l'article 4 de la loi de 1921.

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TITRE Il

OBJET - BUT

Art.3 - L'association a pour objet : l'organisation de cours, de répétitions et de stages, de prestations et de concerts ou de toute autre activité musicale, culturelle, sportive ou ludique, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Art.4 - L'association a pour buts : éveiller des personnes de tout âge et de tout niveau au sens artistique, les faire progresser tout au long de leur parcourt en utilisant des méthodes adaptées au caractère de chacune d'entre elles.







TITRE Ill

MEMBRES

SECTION I

Admission

Art.5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs sera de minimum trois et de maximum 19, les premiers membres sont les membres fondateurs soussignés. Le nombre de membres adhérents est illimité,

Art.6 §1 - Sont membres effectifs :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge





Les comparants au présent acte, dénommés membres fondateurs ou membres de droit ;

Tout membre adhérent qui, ayant été présenté par un des membres fondateurs, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des voix présentes ou représentées plus une.



Les membres effectifs ont seuls les droits de vote aux assemblées générales et ces droits sont répartis comme suit:

Chacun des membres fondateurs dispose à l'origine d'un nombre de voix définit, dont il dispose pour lui. II en transmettra une à chaque nouveau membre qu'il aura lui-même présenté.



En cas de démission ou d'exclusion d'un membre, sa voix reviendra au membre fondateur qui l'avait présenté.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre fondateur, ses pouvoirs de présentation et de détention de plus d'une part reviendront au membre qu'il avait présenté ayant le plus d'ancienneté au sein de l'association ou s'il disposait de la totalité de ses voix, celle-ci reviendrait en parts égales aux membres fondateurs toujours présents ou à leurs successeurs.



Les droits de votes des membres à l'assemblée générale sont, à l'origine, répartis comme suit





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" au Moniteur belge Six voix pour chacun des trois membres fondateurs en personne physique,

Quatre voix pour l'asbl Chorale "Les Colibris de Liège" qui désignera pour la durée qui lui plaira son ou ses représentants (avec un maximum de quatre), au sein de ses membres effectifs ou de ses administrateur par une décision de son assemblée générale.

§2 - Sont membres adhérents :

Toute personne ayant rendu son formulaire d'inscription au conseil d'administration et étant en ordre de paiement.

SECTION II

Démission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Art.7 §1 Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment. Cette démission se fait par écrit ' adressé à l'association. Tout non-payement de la cotisation endéans le mois de rappel par pli recommandé , entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre et des avantages qui résultent de l'affiliation.

§2 La démission et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi. Toutefois, jusqu'à la décision de l'assemblée générale convoquée à cet effet dans le mois, le conseil d'administration peut prononcer une suspension provisoire.

§3 La démission et l'exclusion des membres adhérents est décidée par le conseil d'administration, sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Art.8 - Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées par lui.

Art.9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.





TITRE IV

COTISATION

Art.10 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 -L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur désigné par le président.

Art.12 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents ; statuts :

Sont notamment réservées à sa compétence :

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur les modifications aux statuts sociaux ;

belge la nomination et la révocation des administrateurs ;

le cas échéant, la nomination de commissaires ;



l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.13 -L'assemblée générale se réunit de plein droit chaque année dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art.14 -L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art.15 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun membre ne peut disposer de plus de sept voix, procurations comprises.

Art,16 -Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.17 -L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur ies modifications des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 21 juin 1921.

Art.18 -Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par un extrait aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.19 -Le conseil d'administration est composé de 3 personnes nommées par l'assemblée générale pour une durée indéterminé et en tout temps révocable par elle.

-Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des 3/4 des voix et révoqué par l'assemblée générale avec une majorité identique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.20 -Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Art.21 -Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la totalité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Un droit de veto est cependant consenti aux membres fondateurs faisant partie du conseil d'administration. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par les trois administrateurs et inscrites, dans un registre spécial.

Art.22 -Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi et fes statuts est de la compétence du conseil d'administration.

Art.23 -Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Ces pouvoirs doivent être définis par écrit dans un rapport du conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26novies.

Art.24 -Le président et un administrateur agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art.25 -Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les mandats d'administrateurs peuvent être rémunérés selon une décision de l'assemblée générale. Dans ce cas, les montants de rémunération seront également décidés par l'assemblée générale.

Art.26 -Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.27 -Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art.28 -L'exercice social commence te premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Art.29 -Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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beige Art.30 -Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. 11 est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.31 -En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs ainsi que leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association dont l'objet et le but social se rapprochent le plus possible de la présente association.

Si les personnes chargées de cette détermination estimaient l'affectation à une oeuvre de but analogue irréalisable pour quelque cause que ce soit, les associés, après exécution des clauses résolutoires éventuellement insérées dans les actes de libéralité ou de transfert, pourront disposer librement du patrimoine de l'association, et l'attribuer en pleine propriété à telles personnes physiques ou morales qu'elles jugeront convenir.

Art.32 -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

Art.33 -Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par deux administrateurs désignés par le conseil d'administration.

Art.34 -Toute discussion, prosélytisme, recrutement, jugé préjudiciable par le conseil d'administration aux objectifs (buts et objets) de la présente association est interdite en son sein.

De même, sont interdits tout prosélytisme et tout recrutement parmi les membres de la présente association en faveur d'une société autre que celle instaurée par les présents statuts.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Monsieur Sébastien Frédéric CLOSE, gérant de société, né le 25 avril 1977, domicilié rue Nysten 16 à 4000 Liège.

Monsieur Christophe MEUNIER, professeur, né le 5 septembre 1979, domicilié rue des Acacias' 14 à 4000 Liège.

Mademoiselle Laurence MOTTE dit FALISSE, professeur, né le 9 décembre 1986, domiciliée rue des Grosses Pierres 55 à 4052 Beaufays.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MUSIQUE EN MOUVEMENT

Adresse
RUE MOLINVAUX 52 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne