MUSLIM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MUSLIM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.957.104

Publication

06/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MOU WORD 11.1

N° d'entreprise : 0833.957.104

Dénomination

(en entier) : MUSLIM

(en abrégé):

Forme juridique : Société brivée à responsabilité limitée Siège : 4020 Liège, rue Grétry, 241

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution - Mise en liquidation

D'un acte dressé par le notaire associé Philippe DUSART, à Liège, le 24 juin 2014, enregistré à Liège 1, le 4

juillet 2014, volume 205 folio 58 case 14 au droit fixe par le Receveur G, Hengels, il résulte que :

L'assemblée prend les résolutions suivantes

PE EMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Aux fins de la liquidation projetée, l'assemblée décide de transférer le siège social de la SPRL « MUSLIM » à l'adresse suivante : 4020 Liège, rue des Ecoliers, 7.

DEUXIEME RESOLUTION : LECTURE, EXAMEN ET APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part des associés et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces deux rapports sont signés "ne varietur" par le Notaire et les comparants et seront envoyés en original au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège avec une expédition des présentes.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa'mise en liquidation à compter de ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de fixer le nombre de liquidateurs à un (1).

Elle appelle à cette fonction Maître François ANCION, élisant domicile en son cabinet, sis à 4020 Liège, rue des Ecoliers, 7.

Conformément à l'article 184 du code des sociétés, le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de Commerce, de sa nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. Le Tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut confirmer ces actes de manière rétroactive, ou les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers. Un acte portant nomination d'un liquidateur ne peut être valablement déposé conformément à l'article 74 que si le Tribunal de commerce y joint une copie de la décision de confirmation ou d'homologation.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment des pouvoirs mentionnés aux articles 186 jusque et y compris 190 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation des associés agissant en lieu et place de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190, paragraphe 2 dudit Code, avec dispense de faire inventaire et possibilité de s'en référer aux livres et écritures de la société.

Le liquidateur peut sans autorisation dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer même sans paiement, à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, inscriptions, transcriptions, et autres empêchements quelconques.

Il peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée.

Tous les actes engageant la société en liquidation sont valablement signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de liquidation. Le mandat du liquidateur sera rémunéré, suivant le barème appliqué pour les curateurs.

SIXIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS AUX STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance avec les décisions qui viennent d'être prises ;

L'assemblée décide d'ajouter in fine de l'article 1 le texte suivant : 'Toutes les pièces émanées de la société doivent mentionner qu'elle est en liquidation."

L'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts par te texte suivant : « Le siège de la société est établi à 4020 Liège, rue des Ecoliers, 7. »

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 4 des statuts par le texte suivant : « La société, constituée pour une durée illimité, le 18 février 2011, a été mise en liquidation par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue en date du 26 juin 2014 »

SEPTIEME RESOLUTION: COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts à Madame Julie HANOCQ, élisant domicile à 4000 Liège, rue Louvrex, 71-73.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Aurélie LEONARD

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l'acte - les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.09.2013, DPT 30.09.2013 13617-0308-017
23/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.12.2012, DPT 16.01.2013 13011-0029-015
10/01/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUI S'EST TENUE AU SIEGE DE LA SOCIETE, LE 18/10/2012 A 18H00

A l'unanimité des voix, l'assemblée accepte la démission, ce jour, de son poste de gérant, de Monsieur RABHIOU Jamal (NN

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de nommer au poste de gérante, Mademoiselle Aurélie ANZALONE (NN 82.10.05-112-75), qui accepte.

Son mandat prend cours ce jour, pour une durée indéterminée.

Fait à LIEGE, le 18 octobre 2012

Dl GIOVANNI Samuel, Gérant.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : MUSLIM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: RUE GRETRY 241 -4020 LIEGE

N° d'entreprise : 0833957104

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION DE GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11/03/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Q 3 ,11-74

Dénomination

(en entier) : MUSLIM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 Liège, rue Gretry, 241

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Dun acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 18 février 2011, il résulte que :

1. Monsieur Dl GIOVANNI Samuel Guido G., né à Liège, le 27 mai 1982, célibataire, domicilié à 4620 Fléron, Avenue des Martyrs, 295 mais demeurant à 4000 Liège, rue Louvrex, 78.

2. Monsieur RABHIOU Jamal, né à Liége, le 3 septembre 1980, célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue Vivegnis, 291.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination  MUSLIM", ayant son siège social à 4020 Liège, rue Gretry, 241, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros(18.550 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur Dl GIOVANNI Samuel, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales : (50)

2. Monsieur RABHIOU Jamal, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales : (50)

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES (100).

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents euros

(6.200 EUR).

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 068-8922076-43 ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque «

DEXIA BANQUE ».

-Que la soéiété a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

- Que la société présente les caractéristiques suivantes :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «MUSLIM

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à Responsabilité Limitée ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4020 Liège, rue Gretry, 241. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente en gros, demi-gros et détails, la représentation, le courtage, la préparation, la mise en valeur, la transformation, la conservation de viandes (boeuf, porc, veau, agneau, cheval etc...), volailles, gibiers de toutes provenances, produits de la chasse et/ou d'élevage, produits alimentaires frais, en conserves, sous vide, ou surgelés, de produits de viande, de viandes préparées, la fabrication et la commercialisation de produits de viande, de charcuteries, de salaisons et de conserves de viande, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale

Elle peut également se livrer à l'achat, la vente en gros, demi-gros et détails, la représentation, le courtage, la préparation, la mise en valeur, la transformation, la conservation de tout produit alimentaire, naturel ou préparé, produits de la pêche et crustacés, tous animaux marins, produits secs, produits frais, buffet froid, tous plats cuits, cuisinés ou fumés, fruits et légumes, produits surgelés, fromages, hors-d'oeuvre, charcuteries fines et spécialités culinaires, et de tous autres produits alimentaires ainsi que leurs transformations, condiments, épicerie fine, produits diététiques et autres, boulangerie, pâtisserie, biscuiterie et autres, vins et alcools, et de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

toutes boissons alcoolisées ou non, vins, bières, liqueurs et spiritueux, matériel et mobilier communautaires ou non, boissons d'accompagnement et toutes autres boissons.

Toute opération, conseil et consultance liés à la diététique ainsi qu'aux produits light, aux plats préparés ainsi qu'aux ingrédients les composant. L'organisation de banquets, réceptions et cocktails, service traiteur, plats à emporter et toutes autres activités directes et indirectes dans le cadre de son objet social, création en organisation d'événement et autres, la location, la réservation, la prise en location de salle, locaux et matériel.

L'exercice de ces activités commerciales pourra se faire tant dans les locaux choisis par la gérance qu'au domicile de la clientèle ainsi que par commerce ambulant.

Elle a aussi pour objet l'achat, la vente, la fabrication, la représentation de tout contenant, système de fermeture, emballage simple ou multiple, étiquette, moyen auxiliaire de manutention et transport des produits et denrées ci-dessus rappelées, ainsi que tout système de congélation, gel, conservation.

Elle a également pour objet l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, et tous services et exploitations dans le secteur HORECA au sens large.

Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres avec d'autres entreprises, associations ou sociétés.

Elle pourra également exploiter tout brevet d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet social, vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet (s) en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprise de même type.

La société pourra traiter toute opération commerciale et civile, financière, industrielle, mobilière, immobilière, agricole et forestière se rapportant directement ou indirectement à son activité, en tout ou en partie, prendre des participations ou s'intéresser sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont la collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.

La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ê) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois demiers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

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Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-cl est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le vingt-sept mai à 15h00.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence leler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

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Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé 31 décembre 2011.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2012.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérants pour une

durée illimitée :

Messieurs Dl GIOVANNI Samuel et RABHIOU Jamal, prénommés, qui acceptent leur mandat.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat sera exercé à titre gratuit (de fait et de droit).

Ils auront le pouvoir d'agir conjointement.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUSLIM

Adresse
RUE GRETRY 241 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne