MUST COPY S.N.C.

Société en nom collectif


Dénomination : MUST COPY S.N.C.
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 842.627.320

Publication

23/01/2012
ÿþr

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

PI1 I III 1111I

*12021402*

N° d'er<treprise Dénomination

Antier) : MUST COPY S.N.C.

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège ; rue Grétry 47 à 4020 Liège

Objejle l'acte : constitution

Par acte sous seing privé, établi le 1er janvier 2012 à Liège une société à forme de société en nom collectif sous la dénomination «MUST COPY S.N.C.» a été constituée de la manière suivante :

1. Associés fondateurs

Monsieur Dans Jean-Marie, aidant familial indépendant, né le 27/08/1965 époux de Florence ANCIA,

domicilié rue Grande 55 à 6900 Aye marié sous le régime de la séparation de biens. "

Monsieur Dans Philippe ; aidant familial indépendant, né le 27/02/1967 domicilié rue Hazette n°24 à 4053:

Chaudfontaine (Embourg) "

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C. constituée par les présents statuts.

2. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est « Must Copy S.N.C. ».

3. Sièoe social

Le siège social est établi à 4020 Liège, rue Grétry n° 47. La société peut établir d'autres sièges dans'.

d'autres localités ou d'autres états par simple décision du conseil du (ou des) gérant(s)

4. Oblet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la photocopie de divers formats, en noir et blanc et en couleur, la reliure, te pliage, l'agrafage, de tous travaux; d'écriture et de composition par traitement de texte, y compris via l'usage d'un scanner, toute gestion de fichier informatique (étiquetage, mailing,...) le lettrage sur différents supports tels que plastique, textile, etc.. Ainsi que: l'achat et la vente d'articles de bureau, de papeterie et librairie et tout le matériel et mobilier qui s'y rapporte; directement ou indirectement.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,: mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription,- ou de toute autre manière à_' toutes entreprises, association ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature â

favoriser la Société "

Parmi les opérations pouvant se rattacher à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, citons: notamment sans l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous: immeubles ou fonds de commerce, acquérir, concéder, céder tous brevets, licences ou marque de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont; l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sein ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou:

un débouché. "

"

Elle pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger.

5. Capital

La société a été constituée au capital social de dix mille euros (10000¬ ) entièrement souscrit et libéré.

Il est représenté par 100 parts sans désignation de valeur souscrites de la manière suivante :

TITULAIRE

NOMBRE DE TITRES SOUSCRITS

LIBERATION (EN EUROS)

VALEUR RELATIVE

Jean-Marie DANS : 50

Philippe DANS : 50

....~ ......................_..._..._...._..---.. ..._...._............._........_...... .......__. ......--~--..........__...-- ~----- ~ - -._.-..._............... ..

Mentionner sur ;a dernière page r.9u1Lti8~E B : Au recto : Nom et cival9l.4 du notaire instrumentent ou c.le :;:t personne ou des ;.-r~.pr.ndt

ayant pouvoir de représenter @ë¬ personne morale i3 Mord del.,; tiers

Au versra : Nom et si:wrtra.ttare

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de la Société et portant le n° BE74 0016 5946 7007 .

6. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

7. Désignation des gérants

Sont nommés gérants statutaires pour la durée de la société avec pouvoir de signature et d'engagement

individuel :

Monsieur Jean-Marie DANS, époux de Madame Florence ANCIA domicilié à Marche en Famenne (Aye) rue

Grande, 55

Monsieur Philippe DANS

domicilié à Chaudfontaine (Embourg),rue Hazette, 24

Le mandat du (ou des) gérant(s) ou d'autres associés éventuels peut être exercé à titre gratuit ou rémunéré

selon décision de l'assemblée générale.

Jusqu'à la plus proche assemblée générale, suivant la constitution de la présente société, seuls les mandats

du (ou des) gérant(s) seront rémunérés.

8. Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par l'un ou l'autre des gérants agissant individuellement. Néanmoins, les actes de l'un ou de l'autre de ceux-ci n'engageront la société qu'aux conditions qu'il agisse au nom et pour le compte de la société, qu'il respecte les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu'il agisse dans le cadre de l'objet social.

9. Exercice social

L'exercice social s'étendra du 1er janvier de l'année au 31 décembre de la même année. Le premier

exercice commencera à la date du 1er janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

10. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le 30 juin à 19h au siège social ou à tout autre endroit désigné par un des gérants et pour autant qu'il l'ait notifié préalablement aux autres associés 8 jours à l'avance.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par les gérants depuis le 1er janvier 2012 de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

11. Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat.

Un montant d'un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer une réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve s'élève à un dixième du capital.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.

Aucun bénéfice ne peut être distribué si à la date de clôture de la dernière année comptable, l'actif net tel qu'il ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au montant du capital libéré.

12. Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements

pris par la S.N.C. constituée par les présents statuts.

13. Cession de parts

Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à l'unanimité des associés.

14. Décès d'un associé

Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société.

Celle-ci" sera traí~sforrnée en-Société-en-Commandite- Simple- Les -héritiers-revêtent-alors- la--qualité-- - - - -

d'associés commanditaires

Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un

inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer

la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

15. Dissolution de la société

Les associés, statuant à l'unanimité peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils

nommeront un liquidateur.

16. Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont

applicables.

17. Divers

Les présents statuts ont été rédigés en 4 (quatre) originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

18. Clause spéciale

Tous les actes accomplis depuis le 15 novembre 2011 sont considérés avoir été fait pour le compte de la

Société en formation.

Fait en (quatre) exemplaires Liège, le 1/1/12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2015
ÿþMod 29

t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0842627320

Dénomination

(en entier) : MUST COPY SNC

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : rue Gretry 47 à 4020 LIEGE

Objet de l'acte : Démission

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 30/03/2015

Accord sur les transferts de toutes les parts de Philippe Dans à Jean-Marie DANS et Florence ANCIA; de telle sorte que Monsieur Philippe Dans n'est plus sociétaire de la société et n'y exerce plus aucun mandat de quelle nature qu'il soit,

Accord d'accepter, à sa demande,la démission de son mandat de gérant de Philippe DANS

Décharge lui est donnée pour son mandat.

Accord pour retirer la signature et tous pouvoirs bancaires à Monsieur Philippe Dans

Mandat spécial est donné à Madame Marie Line PARLA pour effectuer toutes les formalités nécessaires pour la publication du présent procès verbal au Moniteur.

Marie Line PARLA

Mandataire

Déposé en même temps : P,V en original de l'assemblée extraordinaire du 30/03/2015

Division Ll`GGr

_4y,~~,- 2 9 tu!

Greffe

2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUST COPY S.N.C.

Adresse
RUE GRETRY 47 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne